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Déliberation - 24 01 05 convention refacturation formation mutualisée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 05 convention refacturation formation mutualisée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
ee Chevañeï
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°24.01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 07
février
2024
Date
d’affichage
: 07
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
février
à vingt
heures,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents:
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
|
présents
: 8
Excusées
:
Nombre
de suffrages
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Isabelle
DESMALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à
Muriel
FINE
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Sophie
PAUMOND
Nathalie
FORM
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Convention
de
refacturation
dans
le cadre
de
l’exécution
d’une
formation
mutualisée
sur
le contrôle
financier
des
délégations
de
service
public
(niveau
1)
pour
les communes
de
SAINT
CHAFFREY,
LA
SALLE
LES
ALPES
et
LE
MONETIER
LES
BAINS.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Saint-Chaffrey
a conclu
un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la société
LEFEBVRE
DALLOZ
COMPETENCES
sise
Tour
LEFEBVRE
DALLOZ
-10,
place
des
Vosges
—
CS
20360
92072
PARIS
LA
DEFENSE
afin
d'organiser
une
formation
mutualisée
en
distanciel
portant
sur
le
contrôle
financier
des
délégations
de
service
public
(niveau
1)
pour
les
agents
des
communes
de
Saint-Chaffrey,
La
Salle
les Alpes
et
Le
Monêtier-les-Bains.
Il convient
alors
de
refacturer
de
façon
équitable
le coût
de
la formation
mutualisée
payé
par
Saint-Chaffrey
dans
le
cadre
de
ce
contrat
de
prestation
de
service
auprès
des
communes
de
La
Salle-les-Alpes
et
du
Monêtier-les-Bains.
AR
Prefecture
005-210501615-20240215-240105-DE Reçu le
23/02/2024 LE
IIUIILGIIL
LULGI
VEIDT
pal
saunit-vriaffrey
pour
AL
£s
rganisation
de
cette
formation
mutualisée
en
distanciel
portant
sur
blic (niveau
1) au
profit
des
agents
des
communes
de
Saint-Chaffrey,
La
Salle
les Alpes
et
Le
Monêtier-les-Bains
s'élève
à 3 600
euros
hors
taxes,
soit 4 320
euros
TTC.
La
Commune
de
La
Salle
les Alpes
doit
rembourser
à
la commune
de
Saint-Chaffrey
la somme
de
1440
euros
TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
de
refacturation
dans
le cadre
de
l’exécution
d’une
formation
mutualisée
joint
en
annexe.
Considérant
qu'il
convient
de
refacturer
de
façon
équitable
le coût
de
la formation
mutualisée
payée
par
la commune
de
Saint-Chaffrey
dans
le cadre
du
contrat
de
prestation
de
service
auprès
des
communes
de
La
Salle
les
Alpes
et
du
Monêtier
les
Bains
;
Considérant
que
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
doit
rembourser
à
la
commune
de
Saint-Chaffrey
la
somme
de
1
440
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
>
APPROUVE
la
convention
de
refacturation
entre
la
commune
de
Saint-Chaffrey,
la
commune
de
La
Salle
les
Alpes
et
la
commune
de
Monêtier
les
Bains
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’une
formation
mutualisée
sur
le
contrôle
financier
des
délégations
de
service
public
(niveau
1) jointe
en
annexe ;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
1
Le
secrétaire
de
séance
SSI
ZA ÈE CAS
QU
RS
Por:
Nathalie
FORM
AR
Prefecture
005-210501615-20240215-240105-DE Reçu le
23/02/2024