Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 04 494 AV. VIGAN BRAQUET limitation 30 kmh
Arrêté - 2026 02 148 ralentisseur A Jean Perrin 30 kmh
Arrêté - limitation 30 kmh
Arrêté - AM 00002P limitation 30 kmh Rue du Luc
Arrêté - 2018 056 limitation 30 kmh
Arrêté - limitation zone a 30 kmh
Arrêté - 013ACP Limitation vitesse La Biochere 30 kmh
Arrêté - 013ACP Limitation vitesse La Biochere 30 kmh
Arrêté - Arrete 2023 32 Limitation a 30 KmH rue Boieldieu
Arrêté - ap007.2023 chemin de gelot limitation … 30 kmh tam
Arrêté - 2025 12 1637 Rue Jean Moulin limitation 30 kmh
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 1637 Rue Jean Moulin limitation 30 kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Sécurité et Police Municipale
Domaine libertés publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2025-12-1637
Objet : arrêté permanent portant sur la limitation de vitesse à 30km/h rue Jean Moulin
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 ; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, L411.1 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que l’instauration d’une limitation de vitesse à 30km/h, rue Jean Moulin permettra d’améliorer la circulation et de renforcer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la publication du présent arrêté, les dispositions suivantes seront prises, sur la rue Jean Moulin
- vitesse limitée à 30km/h.
Article 2 : Signalisation
Les personnels des Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire :
- Panneaux B14 (vitesse limitée à 30 km/h) en signalisation avancée et B33 (fin de limitation de vitesse à 30 km/h) en fin de dispositif.
Article 3 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse 30km/h générée par la création d’un plateau traversant. Ces dispositions seront applicables dès que la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1 Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l’administration, il est possible de former un recours gracieux adressé à
Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet – 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours
doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification du présent
arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s’agissant d’un tiers.
2 Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l’arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes, dans un délai de deux (2)
mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou de sa publication
s’agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours gracieux. Le recours
contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyens »,
accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr. Article 5 : La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou en partie lorsque l’administration municipale le jugera utile à l’intérêt public. Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
La Commandante de Police nationale, Monsieur le Chef du service Sécurité et Police municipale, Monsieur le Directeur Général des services et toute personne de la force publique sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
Le 15 décembre 2025 Jean-Yves CHAPELET