Compte-Rendu - compte rendu site du 4 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu site du 4 mai 2022 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site du 4 mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CM du 04-05-2022 1/16

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

CONSEIL MUNICIPAL

***********

Séance du 4 Mai 2022

COMPTE RENDU

***********

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt-deux, le quatre Mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lionel POINTARD, Maire de BRINON SUR SAULDRE. Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de Conseillers votants : 13

Date de convocation : 29 Avril 2022

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD, « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Gérard VILLETTE et Patrick MIGAYRON « Adjoints », Michel MATÉOS, Marie PETIT, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Sonia CHAPRON, Jean-Philippe COURCELLE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».

Madame Marie PETIT a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1. Ouverture de séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT 3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 Mars 2022 4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations 5. Rapport du Maire

6. Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité

II. RESSOURCES HUMAINES :

7. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

8. Approbation de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels

III. TRAVAUX :

9. Choix de l’entreprise pour les travaux de viabilisation du terrain « Ages et Vie » - « Les Landes de Sologne »

10. Convention portant sur les travaux de raccordement de la résidence « Ages et Vie » sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et la société « Ages et Vie Habitat »

IV. ENFANCE - JEUNESSE :

11. Convention de financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et les agents d’animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)CM du 04-05-2022 2/16

V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 20h00.

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Lionel POINTARD propose de nommer Madame Marie PETIT en qualité de secrétaire de séance. Monsieur le Maire, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de conseil municipal peut se tenir.

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 Mars 2022 :

Lionel POINTARD demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 30 Mars 2022.

Les élus présents sont invités à signer le procès-verbal de la réunion du 30 Mars 2022, ainsi que les délibérations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.

Vous trouverez ci-dessous le registre des décisions prises par le Maire en vertu des délégations de pouvoirs depuis le 31 Mars 2022, date du dernier compte-rendu :

Date de l’acte N° acte Service et Objet de la décision Dépenses/Recettes

19/04/2022 2022-0052 Finances : Achat lame de remplacement pour la lame niveleuse Desvoys – SARL

SCTI

514.00 € HT

616.80 € TTC

19/04/2022 2022-0053 Finances : Achat tables pliantes carrées – Salle Jean Boinvilliers – Entreprise

Cofradis

1 094.80 € HT

1 309.08 € TTC

19/04/2022 2022-0054 Finances : Achat peinture – Toiture Salle Jean Boinvilliers – Entreprise CEP.

Distribution

1 430.25 € HT

1 716.30 € TTC

19/04/2022 2022-0055 Finances : Location nacelle automotrice 26m – Toiture Salle Jean Boinvilliers –

Entreprise AEB Location

976.40 € HT

1 171.68 € TTC

20/04/2022 2022-0056 Finances : Traitement des boues COVID 19 – Station d’épuration –

Assainissement – Véolia Eau

2 596.00 € HT

3 115.20 € TTCCM du 04-05-2022 3/16

21/03/2022 2022-0057 Finances : Rénovation éclairage public ( Plan REVE) – Le Vivier (AI0160) –

SDE 18

Participation de la

collectivité de 30 %

soit 196.15 €

29/04/2022 2022-0058a Finances : Achat illuminations de Noël – Société SEDI Equipement

3 922.86 € HT

4 707.43 € TTC

Fait à Brinon-sur-Sauldre à la date sus indiquée et affiché le 4 Mai 2022, Pour copie certifiée conforme au registre des décisions du Maire.

5. Rapport du Maire

▪ Courriers :

Monsieur le Maire informe les conseillers des divers courriers qu’il a reçus ou envoyés.

▪ Réunions et Rendez-vous :

✓ Lionel Pointard informe les conseillers municipaux que :

o Le 4 avril et le 28 avril, il s’est rendu à deux réunions Copil SCOT au sein du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne.

o Le 28 avril, il s’est rendu à une commission développement Economique au sein de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.

o Le 2 mai, il a reçu le chargé de construction de la Maison « Ages et Vie », afin de déterminer ensemble les termes de la convention.

▪ Commissions municipales :

✓ Commission du personnel communal :

La prochaine commission aura lieu le Lundi 9 Mai 2022 à 18h30.

✓ Commission Accueil de Loisirs Sans Hébergement :

La dernière commission a eu lieu le Mercredi 20 Avril à 18h30. Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers municipaux.

✓ Commissions Tourisme- Culture – Sport et Jeunesse :

La dernière commission a eu lieu le Lundi 25 Avril à 18h00. Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers municipaux.

▪ Communauté de Communes Sauldre et Sologne

La dernière réunion communautaire a eu lieu le lundi 2 Mai 2022 à 19h00.

Le compte-rendu a été envoyé hier soir.

o Le Maire et la conseillère communautaire présentent au conseil municipal les différents rapports de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne de 2021 :

Monsieur le Maire précise que tous ces rapports sont en ligne sur le site internet de la Commune.CM du 04-05-2022 4/16

▪ Rapport d’Activités de la Communauté de Communes 2021 :

• Pour rappel, la Communauté de Communes Sauldre et Sologne est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre) créé le 30/12/2005. Depuis le 1er janvier 2021, la Commune de Nancay est entrée dans la CDC, ce qui porte à 14 le nombre de communes au sein de la CDC avec environ 15 000 habitants.

• Les compétences statutaires :

Les compétences obligatoires :

✓ L’aménagement de l’espace

✓ Le développement économique

✓ L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ✓ La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ✓ La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Les compétences facultatives :

✓ La protection et la mise en valeur de l’environnement

✓ La politique du logement et du cadre de vie

✓ L’action sociale

✓ L’étude de la faisabilité d’espace de santé

✓ Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

✓ La mise en place d’un projet artistique et culturel de territoire

✓ GEMAPI : animation et surveillance de la ressource en eau

• La Commune de Nancay a rejoint la Communauté de Communes Sauldre et Sologne le 1er janvier 2021.

Le bureau a été recomposé comme suit :

✓ Présidente : Laurence RENIER

✓ 1er vice-président : Pascal MARGERIN, en charge de l’environnement

✓ 2ème vice-président : Hugues DUBOIN, en charge de l’aménagement et des services à la population

✓ 3ème vice-président : Frédéric BOUTEILLE, en charge de la culture.

✓ 4ème vice-président : Alain URBAIN, en charge du tourisme.

• Résultat compte administratif Budget Principal :

o Les dépenses de fonctionnement 2021 : 1 427 296.33 € correspondant à 523 266 € de charges de personnel et frais assimilés (soit 40 %) et 263 988 € de charges à caractère général (soit 20 %), pour des recettes de 1 685 493 € correspondant à 943 576 € impôts et taxes (56 %) et 396 820 € dotations et subventions (24 %).

o Les dépenses d’investissement 2021 sont de 527 185 €, pour des recettes de 347 802 €.

o Fiscalité 2021 :

▪ Taxe foncière et d’habitation : 778 836 €

▪ CFE : 92 920 €

▪ CVAE : 16 007 €

▪ FNGIR : 0 €

▪ Taxe GEMAPI : 34 456 €

▪ Taxe de séjour : 21 256 €

• Le budget ordures ménagères (budget annexe), distinct du budget principal, s’élève en dépenses de fonctionnement à 1 956 121 € et en recettes de fonctionnement à 1 925 981 €, et en investissement à 1 614 418 € de dépenses et 1 421 397 € de recettes.CM du 04-05-2022 5/16

• Le budget SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : 68 276.11 € de dépenses de fonctionnement contre 81 527.00 € de recettes de fonctionnement, et en investissement à 251.88 € de dépenses et 3 272.40 € de recettes.

• Le budget annexe Zone d’Activités Economiques (ZAE) : 810 414.86 € de dépenses de fonctionnement contre 801 846.36 € de recettes de fonctionnement, et en investissement, 740 888.46 € de dépenses et 660 583.78 € de recettes.

• Les activités communautaires 2021 :

o Aménagement du Territoire :

✓ Opération de revitalisation des Territoires (ORT) – Signature de la convention ORT le 25/11/2021

o Développement économique - Emploi :

✓ Plan de Relance

- Relais des entreprises pour la mise en place du Plan France Relance (aide, accompagnement et appui pour la validation des dossiers)

- 11 projets industriels pour le territoire

- Ambassadeur pour la relance et la cohésion : embauche de 6 mois un jeune en service civique.

✓ Mise en place de « Place du Marché Sauldre et Sologne »

✓ Subventions octroyées par la Communauté de communes

- Aide à l’immobilier : 8 dossiers validés (102 953.73 €) + 5 subventions complémentaires de la Région (117 332.52 €)

- Aide aux TPE : 6 entreprises soit 24 470.96 €

- Initiative Cher – prêts d’honneur : 5 entreprises ont bénéficié de ce prêt – Total 45 500 €

- Fonds de Renaissance Centre Val de Loire : 2 dossiers pour 40 000 € d’avances remboursables

✓ Emploi – formation

- Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales

- Formalisation d’un plan d’action articulé sur 5 axes stratégiques

✓ La maison de l’emploi du Pays Sancerre Sologne : 6 705 € perçus pour la location de salles, 74 023 € perçus pour les locations de Pôle emploi et de la Mission locale du Pays Sancerre Sologne – Dépenses : 23 759 € pour le revêtement des sols de l’agence Pôle Emploi – Pour la mission locale, dépense prévue en 2023.

o Environnement :

✓ Collecte et traitement des déchets

✓ Action visant à la réduction de la production de déchets

✓ Construction et inauguration de la déchèterie intercommunale

✓ Collecte des emballages ménagers et extension des consignes de tri

✓ Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

o Services à la population :

✓ Relais d’assistantes maternelles – RAM

- Spectacles et formations

- Itinérance du RAM

✓ Formation PSC1CM du 04-05-2022 6/16

o Plan d’actions de l’Office de tourisme :

✓ Création d’un site internet de destination en anglais

✓ Création d’un guide d’accueil touristique

✓ Marque Sologne

✓ Bourses touristiques

✓ Sorties Nature

✓ Féerie de Noël

✓ Appui aux prestataires touristiques

✓ Location de VAE (vélos à assistance électrique), bateaux électriques et step-paddle ✓ Golf en campagne

✓ Visites de ville

✓ Réseaux sociaux : Instagram et Facebook

✓ Recrutement

o Culture :

✓ La programmation culturelle

- La saison culturelle intercommunale 2021

- La coordination par la Communauté de communes

- La programmation portée par la Communauté de communes

✓ Le réseau des bibliothèques Sauldre et Sologne

✓ Le projet culturel de territoire

o Urbanisme – Autorisation des droits des sols

✓ 732 dossiers instruits en 2021 (contre 416 en 2020) dont 51 dossiers instruits pour Brinon-sur-Sauldre. (DP : 32, PC : 10, CU b : 7, PD : 2)

▪ Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public des Ordures Ménagères 2021 :

La collecte des déchets est effectuée sur 14 communes, soit 14 854 habitants, par la société SITA Centre Ouest groupe Suez jusqu’au 31 août 2021, puis par la société SUEZ RV Centre Ouest pour une durée de 7 ans à compter du 1er septembre 2021.

Pour les chiffres de 2021, il faut prendre en compte 1 commune supplémentaire en 2021 par rapport à 2020 (Nancay).

o Les ordures ménagères résiduelles :

✓ Organisation de la collecte, du transport et du traitement : collecte une fois par semaine en porte à porte, 2 véhicules et 2 équipages (1 chauffeur et 1 équipier).

✓ Tonnages : Il est collecté 211 kg par habitant (annuel) en ordures ménagères. ✓ Compostage domestique : 44 composteurs vendus en 2021 (contre 34 en 2020)

o Le tri sélectif :

• Organisation de la collecte des déchets recyclables

✓ Verre : 81 colonnes

✓ Journaux et magazines : 53 colonnes (jusqu’au 31 août 2021)

✓ Multi matériaux : 93 colonnes (à compter du 1er septembre 2021)

✓ Flux d’emballages légers : Du 1er janvier au 31 août 2021 : 14.66 kg par habitant soit 205.30 tonnes d’emballages et corps creux et sur Nancay 25.71 kg par habitant et 21.83 tonnes - du 1er septembre au 31 décembre 2021 : 18.02 kg par habitant, soit 267.70CM du 04-05-2022 7/16

Tonnes de multi matériaux (emballages + papier). Les recettes de ces produits collectés sont de 9.93 € par habitant soit 147 583.21 € (recettes + soutien).

✓ Les papiers : 172 tonnes en 2021, recette de ces produits collectés 2.75 € par habitant soit 40 784.28 € (rachat matière + soutien CITEO)

✓ Le verre : 45.97 kg par habitant - Recette de ces produits collectés 0.59 € par habitant, soit 8 765.94 €.

✓ Le refus de tri (erreur de tri) s’élèvent à 8.33 kg par habitants soit 124 tonnes.

o Coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés

Il s’élève à 1 205 714.05 € TTC (81.17 € par habitant). La collecte en porte à porte constitue le service le plus onéreux du marché de la collecte et traitement des déchets.

o Déchèterie intercommunale :

✓ Tonnage collecté à la déchèterie : 339.57 kg par habitant, en augmentation par rapport à 2020.

✓ Coût d’exploitation de la déchèterie intercommunale :

▪ Prestations extérieures : 361 968.96 € TTC

▪ Fonctionnement interne : 77 590.40 €

▪ Soit un total de 36.73 € par habitant, de dépenses de fonctionnement de la déchèterie intercommunale

▪ Déchèteries extérieures (utilisations d’habitants hors CDC) : 93 287.00 € soit 30.45 € par habitant.

✓ Recettes de la déchèterie : Elles s’élèvent à 71 392.89 € soit 5.97 € par habitant.

o Autres dépenses et recettes du budget ordures ménagères

✓ Les autres dépenses du budget s’élèvent à 1 848.551.83 € soit 124.45 € par habitant. ✓ Les autres recettes du budget s’élèvent à 3 077 850.18 € soit 207.21 € par habitant.

o Synthèse de l’année 2021

✓ Poids total par habitant : 674.85 kg

✓ Dépenses totales par habitant : 241.49 €

✓ Recettes totales par habitant : 225.36 €

Objectifs 2021 – objectif du Grenelle II de l’environnement :

✓ Réduire la production des ordures ménagères et assimilés de 7% sur 5 ans. Entre 2011 et 2021, la production des déchets ménagers et assimilés a diminué de 8.33 %. OBJECTIF ATTEINT.

✓ Orienter vers le recyclage 45 % des déchets ménagers et assimilés : Le taux de recyclage est de 22.8 % et celui de la valorisation de 30 % en 2021. OBJECTIF PARTIELLEMENT ATTEINT.

▪ Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’Assainissement Non Collectif de 2021 :

o Le service fonctionne sur 14 communes de la CDC.

o La Communauté de Communes gère 2 789 installations (338 sur Brinon). o Depuis janvier 2020, un technicien a été recruté afin de réaliser les contrôles de bon fonctionnement ainsi que les contrôles de vente, du neuf ou de la réhabilitation.CM du 04-05-2022 8/16

✓ Fonctionnement du service :

- Un technicien SPANC à temps complet

- Un technicien environnement à 10 %

- Une secrétaire à 10 %

o Fonctionnement du SPANC

✓ Une régie exploite le service, qui est administrée sous l’autorité de la Présidente de la CDC.

✓ Une commission Environnement, établie par délibération du Conseil Communautaire et pilotée par le vice-président de la CDC, permet de travailler sur les sujets de collecte et traitement des déchets et le SPANC.

✓ Le SPANC assure la mise en conformité.

o Activités du service

✓ Contrôles du neuf (conception : 51 en 2021 et bonne réalisation : 31 en 2021) ✓ Contrôles de l’existant (contrôles initiaux et de bon fonctionnement : 471 en 2021, contrôles dans le cadre d’une vente : 98 en 2021)

✓ Conformité des dispositifs

o Tarification 2021

✓ Redevance annuelle de bon fonctionnement : 24 € par an pendant 5 ans

✓ Contrôle pour vente : Gratuit mais 80 € si rendez-vous en moins de 30 jours ✓ Contrôle pour travaux neufs : 100 € dossier de conception + 100 € réalisation ✓ Contrôle réhabilitation existant : Non payant

o Le budget s’élève en dépenses de fonctionnement à 68 276.11 € et en recettes de fonctionnement à 81 527.00 €, et en investissement à 251.88 € de dépenses et 3 272.40 € de recettes.

o Conclusion

Le recrutement du technicien en interne a révélé de nombreux avantages :

✓ Proximité

✓ Contact

✓ Délais

✓ Collaboration

✓ Maitrise des coûts

▪ Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne

La dernière réunion syndicale a eu lieu le mardi 5 Avril 2022 à 18h00

▪ Informations diverses :

✓ Le Maire remercie les conseillers pour leur présence au bureau de vote pour l’élection présidentielle. Les prochaines élections législatives auront lieu les dimanche 12 et 19 juin 2022.

✓ Cérémonie de Commémoration du 8 Mai – RDV à 9h45 – Place de Verdun

✓ Prochaine réunion de conseil municipal le mercredi 27 Juillet 2022.

1- Délibération n° 2022-0059

Objet : Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité

Monsieur le Maire expose :CM du 04-05-2022 9/16

L’article 78 de la loi engagement et proximité a habilité le gouvernement à modifier, par voie d’ordonnance, « les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu'au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d'harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation ».

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 énoncent ainsi les nouvelles règles en la matière.

L’entrée en vigueur de la majorité de ces dispositions est prévue pour le 1er juillet 2022.

La mise en œuvre de la réforme concerne les règles de publicité de l’ensemble des actes adoptés par les collectivités territoriales et qui ont un caractère règlementaire au sens juridique du terme.

La publicité des actes des collectivités constitue une étape de l’adoption des actes par les collectivités territoriales.

Il s’agit d’une formalité essentielle pour deux raisons :

• D’une part, la publicité de ces actes conditionne leur entrée en vigueur/leur caractère exécutoire ;

• D’autre part, la réalisation de la publicité fait courir le délai de recours contentieux.

Plusieurs articles ont pour objet de moderniser les formalités de publicité et d'entrée en vigueur des actes pris par les communes, les départements, les régions, les groupements de collectivités territoriales et les communes de la Nouvelle-Calédonie. Ils mettent fin à l'obligation d'assurer l'affichage ou la publication sur papier de ces actes et en prévoient leur publicité sous forme électronique uniquement.

Cette dématérialisation est néanmoins assortie d'une obligation, pour les autorités décentralisées, de communiquer sur papier à toute personne qui en fait la demande les actes publiés sous forme électronique, afin de garantir l'information des administrés ne disposant pas d'internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques.

Enfin, une dérogation à l'obligation de dématérialisation est introduite pour les communes de moins de 3 500 habitants qui ne disposent pas nécessairement des moyens humains ou techniques requis par la dématérialisation.

Ces communes et groupements sont ainsi tenus de choisir, par une délibération valable pour la durée du mandat de leur organe délibérant, l'une des formalités de publicité suivantes : l'affichage, la publication sous forme papier ou la publication sous forme électronique.

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’article L2131-1 du CGCT,

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;CM du 04-05-2022 10/16

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

• Publicité des actes de la commune par affichage ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de publier les actes de la collectivité par voie d’affichage.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/05/2022

Publication : 05/05/2022

II. RESSOURCES HUMAINES

2- Délibération n° 2022-0060

Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Lionel POINTARD expose aux conseillers municipaux :

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions propres à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique,

Considérant que les besoins du service Technique peuvent justifier le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités, notamment en période estivale et automnale, du 1er juillet au 31 décembre 2022 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités en application de l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;

Pour un accroissement saisonnier d’activités, le contrat peut être d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter :

• Un agent contractuel dans ce cadre sur un emploi d’adjoint technique à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, du 1er juillet au 31 décembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter et créer un poste nécessaire à l’accroissement saisonnier d’activités pour le service technique :CM du 04-05-2022 11/16

• Service Technique – Filière Technique :

o Nombre de postes : 1

o Emploi : Agent(e) polyvalent (e) des services techniques

o Grade : Adjoint Technique – Echelle C1 – 3ème échelon

o Temps de travail : 35 h/semaine

o Période :

- Du 1er juillet au 31 décembre 2022

➢ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.

➢ DIT que le tableau des effectifs de la Commune est modifié pour cette période : • Du 1er juillet au 31 décembre 2022 de la manière suivante : adjoint technique non titulaire1 à temps complet, ancien effectif : 0 -> nouvel effectif : 1.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/05/2022

Publication : 05/05/2022

3- Délibération n° 2022-0061

Objet : Approbation de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels

Lionel POINTARD expose au conseil municipal :

Le document unique d’évaluation des risques professionnels a été validé par le conseil municipal le 15 novembre 2017 par la délibération N°2017-110.

Il a été mis à jour par délibération N°2019-0130 du 11 décembre 2019.

Celui-ci doit être mis à jour au moins une fois par an, puis soumis à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Cher.

L’assistante de prévention de la collectivité a soumis aux membres du Comité Technique la mise à jour de ce document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce document est consultable en mairie

Ceci exposé, le conseil est invité à approuver la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Vu la délibération N°2017-110 du conseil municipal en date du 15 novembre 2017 validant le document unique d’évaluation des risques professionnels,

Vu la délibération N°2019-0130 du conseil municipal en date du 11 décembre 2019 approuvant la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 21 Mars 2022 sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels,CM du 04-05-2022 12/16

Considérant que la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales compte tenu des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/05/2022

Publication : 05/05/2022

III. TRAVAUX

4- Délibération n° 2022-0062

Objet : Choix de l’entreprise pour les travaux de viabilisation du terrain « Ages et Vie » - « Les Landes de Sologne »

Lionel POINTARD expose au conseil municipal :

Vu la délibération N°2020-0003 du 5 Février 2020 acceptant de vendre à la société « Ages et Vie » environ 3 000 m2 de la parcelle G1243,

Vu la délibération N°2020-0100 du 30 Septembre 2020 autorisant de céder une partie de la parcelle cadastrée G1243 d’une emprise de 3 341 m2, après division, à la société « Ages et Vie » pour le montant estimé de 10 € net vendeur et droits d’enregistrements,

Vu l’acte de vente de la parcelle G 1281, signé le 1er juin 2021 entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et la société « Ages et Vie », chez Maître Jonathan Cassier, à Aubigny-sur-Nère,

Vu la délibération N°2021-0017 du 3 Février 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention entre l’Agence Cher Ingénierie des Territoires (CIT) et la Commune de Brinon-sur-Sauldre pour une mission d’Assistance Technique relative aux travaux de viabilisation pour accès à la parcelle G 1281,

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réalisation des travaux de viabilisation du terrain « Ages et Vie » et création d’une voirie, quatre entreprises ont été consultées. Elles ont remis toutes les quatre une offre.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 8 mars 2022, puis le 13 avril 2022 pour la présentation du rapport des analyses des offres par le CIT.

L’analyse des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (70%) et la valeur technique (30%).

Au regard de l’analyse faite par le maître d’œuvre, la commission d’appels d’offres propose au conseil municipal de retenir, l’offre économiquement la plus avantageuse :

Le marché de travaux est attribué au profit de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour la somme de 74 784.37 € HT – 89 741.24 € TTC sans variante.

La commission a décidé de ne pas donner suite à la variante proposée par le Maître d’œuvre. L’estimation faite par le Maître d’œuvre avant la consultation était de 78 565.00 € HT.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,CM du 04-05-2022 13/16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à conclure :

Le marché de travaux au profit de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour la somme de 74 784.37 € HT – 89 741.24 € TTC sans variante.

➢ CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché de travaux.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/05/2022

Publication : 05/05/2022

5- Délibération n° 2022-0063

Objet : Convention portant sur les travaux de raccordement de la résidence « Ages et Vie » sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et la société « Ages et Vie Habitat »

Lionel POINTARD donne la parole à Gérard VILLETTE, adjoint délégué aux travaux.

Gérard VILLETTE expose au conseil municipal :

La société Building Life SA, constructeur des maisons « Ages et Vie Habitat », a découvert des caractéristiques de terrain argileux sur une partie du terrain de la résidence, rendant quasi impossible l’infiltration des eaux de pluie dans une noue d’infiltration.

Cette société a donc demandé un raccordement direct des eaux de toiture et de parking sur le réseau d’eaux pluviales de la nouvelle voie d’accès.

Après étude technique par l’agence d’ingénierie CIT, le raccordement est possible pour un débit de fuite de 36 l/s maximum au vu des échanges techniques.

Ce débit entraine un agrandissement du réseau initial.

Le réseau passe d’un diamètre 300 mm à un diamètre de 400 mm.

Pour ce faire, une nouvelle consultation a été lancée pour modifier le réseau d’eaux pluviales et les résultats ont permis d’évaluer la surcharge financière de ces travaux.

Le surcoût engendré par cette opération entraine une plus-value financière de 2 454, 66 € HT.

Après avoir rencontré le représentant de la société Building Life SA pour lui présenter la convention concernant la participation financière de la société « Ages et Vie Habitat » aux frais supplémentaires, celle-ci est d’accord pour participer au surcoût financier de ces travaux.

Une convention portant sur les travaux de raccordement de la résidence « Ages et Vie » sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales a donc été établie entre la Commune de Brinon-sur -Sauldre et la société « Ages et Vie Habitat ».

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ ACCEPTE la proposition de Monsieur Maire dans les conditions exposées ci-dessus,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant sur les travaux de raccordement de la résidence « Ages et Vie » sur le réseau public d’assainissement des eauxCM du 04-05-2022 14/16

pluviales entre la Commune de Brinon-sur -Sauldre et la société « Ages et Vie Habitat », annexée à la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/05/2022

Publication :05/05/2022

IV. ENFANCE ET JEUNESSE

6- Délibération n° 2022-0064

Objet : Convention de financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et les agents d’animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Lionel POINTARD donne la parole à Catherine HUPPE, adjointe déléguée à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Catherine HUPPE expose au conseil municipal :

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles, est un diplôme qui permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.

Le BAFA se déroule en trois étapes : un stage théorique d’au moins 8 jours, un stage pratique d’au moins 14 jours et un stage d’approfondissement d’une durée de 6 à 8 jours. La validation des trois étapes est obligatoire pour l’obtention du diplôme. Si tous ces niveaux sont obtenus, le dossier passe devant un jury du Bafa de la direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports.

La Commune de Brinon-sur-Sauldre souhaite collaborer au développement de l’autonomie des jeunes de la Commune, en leur favorisant l’accès à une formation qualifiante et à une expérience professionnelle. Elle souhaite apporter son soutien et son aide au financement des jeunes pour l’obtention de ce diplôme BAFA. En contrepartie, le jeune s’engage à travailler au sein de l’ALSH durant une période définie.

Pour cela, il y a lieu d’établir une convention de financement du BAFA entre la Commune de Brinon- sur-Sauldre et les agents d’animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

La Commission municipale chargée de l’ALSH s’est réunie le 20 avril 2022 afin d’établir le projet de convention qui est présenté ce jour, au conseil municipal.

Catherine HUPPE présente la convention de financement, à savoir :

• La Commune de Brinon-sur-Sauldre s’engage à régler la totalité du coût net de la formation BAFA directement à l’organisme de formation auprès duquel l’agent est inscrit ; • L’agent d’animation s’engage à :

o Suivre la formation complète pour l’obtention du diplôme, se déroulant en trois étapes, comme décrit ci-dessus,

o Travailler au sein de l’ALSH de la Commune sur une période minimum de cinq semaines par an à compter du 1er jour de stage théorique de la formation, et durant trois années. o Être présent au moins trois semaines en période d’été (mois de juillet), les deux semaines restantes pouvant être assumées sur l’année s’écoulant à partir du 1er jour de la formation. • En cas de résiliation de la part de la Commune de Brinon-sur-Sauldre (selon les modalités établies dans la convention) ou de l’agent d’animation, ce dernier devra rembourser la Commune du coût de la formation à hauteur de :

o 100 % si la résiliation a lieu entre 0 et 12 mois,

o 50% si la résiliation a lieu entre 13 et 24 mois,

o 25% si la résiliation a lieu entre 25 et 36 mois.CM du 04-05-2022 15/16

Ayant entendu l’exposé de Catherine HUPPE, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention, annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention, annexée à la présente délibération ;

➢ DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au Budget primitif 2022

Acte certifié exécutoire

Réception par le Préfet : 05/05/2022

Publication : 05/05/2022

V. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

❖ Lionel :

o Aucune question et informations.

❖ Denise :

o Informe que les articles du caquetoir ont été distribués et sont en cours de rédaction.

o Informe qu’elle s’est rendue à la commission Environnement de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne le 13 avril 2022.

o Informe qu’elle se rend régulièrement aux réunions organisées à Oizon pour le déploiement de la fibre optique sur notre territoire.

o Donne des précisions aux conseillers quant à la rédaction du PV de conseil à compter du 1er juillet (plus de compte-rendu, uniquement les délibérations affichées, les délibérations signées par le Maire et le secrétaire, de même pour le PV qui sera disponible après approbation au conseil suivant sur le site internet et affichage papier). Un article sera diffusé dans le prochain caquetoir afin d’expliquer aux habitants.

❖ Catherine :

o Informe qu’elle s’est rendue le 6 avril à la réunion du SIVOM Sologne Pays Fort à Aubigny-sur- Nère, notamment pour le vote du budget 2022.

o Informe les conseillers que l’accueil de loisirs s’est déroulé du 11 au 15 avril 2022. Les enfants ont été enchantés de cette semaine. Une contractuelle a été recrutée en plus des deux animatrices. Le prochain accueil de loisirs aura lieu du 11 au 29 juillet 2022. Un spectacle et moment de convivialité aura lieu à la fin, soit le vendredi 29 juillet.

o Fixe la date de la prochaine commission des chemins ruraux : Lundi 23 Mai à 18h30 en Mairie.

❖ Gérard :

o Informe qu’il a RDV avec l’Architecte des Bâtiments de France le 12 mai, concernant la rénovation de la façade de l’agence postale.

❖ Patrick :

o Informe qu’il a reçu Virginie Maurice, agente chargée de la culture à la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, avec notre bibliothécaire, le lundi 25 avril 2022.CM du 04-05-2022 16/16

o Donne le compte-rendu de la dernière commission Tourisme-Culture- Sport du 25 avril, à savoir :

− Demande des conseillers bénévoles pour l’organisation du 14 Juillet, suite à une réunion avec les organisateurs le 7 avril dernier,

− Donne des explications quant à la manifestation à la Place de la Jacque sur le rassemblement des vieilles voitures le 22 mai prochain.

o Informe les conseillers qu’il se rendra Jeudi 5 Mai à la commission Culture et le Mardi 10 Mai à la commission Tourisme de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.

o Informe les conseillers que du 10 au 30 septembre aura lieu à la bibliothèque, une exposition des Artistes Brinonnais. Le vernissage aura lieu le samedi 10 septembre à 11h00.

o Informe que le Club sportif « Brinon Badminton Club » accueille près de 14 jeunes et 8 adultes. Il tient à féliciter la Présidente et tous les membres du bureau, qui s’investissent pour notre village.

❖ Michel :

o Aucune question et informations.

❖ Marie :

o Aucune question et informations.

❖ Michèle :

o Aucune question et informations.

❖ Séverine :

o Aucune question et informations.

❖ Christian :

o Aucune question et informations.

❖ Sonia :

o Aucune question et informations.

❖ Jean-Philippe :

o Aucune question et informations.

❖ Guillaume :

o Informe les conseillers que la commission de contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 19 mai à 13h30 en mairie, afin de contrôler les nouvelles inscriptions et radiations faites depuis la dernière commission.

o Concernant le SIAEP Brinon-Clémont, informe les conseillers que le bâtiment du surpresseur à la Lune sera bientôt repeint, car le nettoyage des Tags n’est pas satisfaisant.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 22h00.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre les membres présents,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 6 Mai 2022

Certifié affiché, le 6 Mai 2022,

Le Maire,

Lionel POINTARD