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Procès Verbal - proces verbal seance du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Ruralité,
Compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Présents
: le président
Mr
Fréderic
TOUSSAINT,
Mme
Eliette
BERTHET,
Mme
Dominique
BONNARD,
Mme
Gloria
CALIGIANA,
Mme
Francine
CLERC,
Mr
Marc
DE
CAUNES,
Mr
Olivier
HOFFMANN,
Mme
Sandrine
LURENBAUM,
Mr
Louis
PONS,
Mme
Audrey
RAMPIN,
Mr
Marc
RAYNOUARD,
Mr
André
SIMONNEAU
Mr
Christian
TALLEU,
Mme
Séverine
VAN
DIST.
Représentés
: Mr
Christophe
ALLAVENA
Christophe
procuration
à
Mr
Olivier
HOFFMANN,
Mr
Jean-
Claude
DUCHEMIN
procuration
à
Mr
Marc
RAYNOUARD,
Mme
Edith
GRONDIN
procuration
à
Mr
Louis
PONS,
Mr
Stéphane
DURANDO
procuration
à
Mme
Sandrine
LURENBAUM,
Mme
Martine
MORIN
procuration
à
Mr
Fréderic
TOUSSAINT.
La
secrétaire
de
séance
: Mme
Audrey
RAMPIN
Le
quorum
est
atteint.
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
précèdent
Mr
TALLEU
tient
à
préciser
qu'il
fallait
rafraîchir
les
tombes
des
morts
pour
la
France.
Mme
BONNARD
a
demandé
des
explications
sur
le
poste
de
la
police
municipale
(les
grades)
Mr
le
maire
demande
au
conseil
l’ajout
du
point
n°
12
à
l’ordre
du
jour
: accepté
à
l'unanimité
Ordre
du
jour :
FINANCES
es 1
Délégation
donnée
au
Maire
pour
l'admission
en
non-valeur
de
créances
de
faible
montant.
2-
Soutien
financier
pour
l'ouverture
d’un
commerce
de
proximité
rural.
w Droits
de
place-tarifs
des
emplacements.
Participation
financière
communale2024
aux
dépenses
de
chauffage
électrique
de
l’église.
nS !
PERSONNEL
COMMUNAL
5-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune-suppression
d'emplois.
6-
Création
d’un
poste
d’agent
technique
territorial
à temps
complet.
12-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non-complet.
INTERCOMMUNALITE
7-
Adhésion
de
compétence
optionnelle
de
la
commune
de
MONTFERRAT
à TE83-SYMIELEC
DIVERS
8-
Rapport
annuel
du
délégataire
eau
et
assainissement
-Année
2022.
9-
Rapport
annuel
du
délégataire
eau
et
assainissement
-Année
2023.
URBANISME
10-Dénomination
des
bâtiments
communaux.
11-
Dénomination
et
numérotation
des
voies
et
espaces
publics
de
la
commune
(partie3).
Délibérations
adoptées
: FINANCES
1-
Délégation
donnée
au
Maire
pour
l'admission
en
non-valeur
de
créances
de
faible
montant.
Adopté
à
l’unanimité.
2-
Soutien
financier
pour
l’ouverture
d’un
commerce
de
proximité
rural.
Bar
de
l'ISSOLE,
aide
financière
d’un
montant
de
1500
euros
est
proposée
après
explication
de
Mr
le
Maire.
Une
convention
sera
passée
avec
l’entreprise.
Adopté
à
l’unanimité.
3-
Droits
de
place-tarifs
des
emplacements.
Le
droit
de
place
pour
le
marché
du
jeudi
est
fixé
à
1 euros
le
mètre.
Adopté
à
l’unanimité.
4-
Participation
financière
communale2024
aux
dépenses
de
chauffage
électrique
de
l’église.
Le
commun
participe
à
hauteur
de
300
euros
pour
le
chauffage
de
l’église.
Adopté
à
l’unanimité.
PERSONNEL
COMMUNAL
5-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la commune-suppression
d'emplois.
Tableau
des
effectif
remis
à jour.
Modification
du
terme
«
poste
» au
lieu
« d'emploi
»
Adopté
à l'unanimité.
6-
Création
d’un
poste
d’agent
technique
territorial
à temps
complet.
Création
d’un
poste
de
base
afin
de
pourvoir
embaucher
au
grade
le
plus
bas.
Adopté
à
l'unanimité.
12-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non-complet.
Ce
poste
est
créé
afin
d'embaucher
un
personnel
pour
l'école.
Adopté
à
l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
7-
Adhésion
de
compétence
optionnelle
de
la
commune
de
MONTFERRAT
à TE83-SYMIELEC
Adopté
à
l'unanimité.
DIVERS
8-Rapport
annuel
du
délégataire
eau
et
assainissement
-Année
2022.
9-Rapport
annuel
du
délégataire
eau
et
assainissement
-Année
2023.
Schéma
directeur
sur
les
réseaux
est
en
cours,
il révèle
un
réseau
vétuste
et
des
soucis
de
plaque
enterrées..
L'agglomération
compétente
fixera
le
schéma
à
suivre.
Les
2
délibération
sont
votées
à
l'unanimité.
URBANISME
10-Dénomination
des
bâtiments
communaux.
L'école
portera
le
nom
d’un
ancien
directeur
Mr
Pascal
VERGNAUD,
et
l’ancienne
école
devenue
salle
des
arts
portera
le
nom
de
MR
Robert
MENDOZE,
ancien
peintre
de
la
commune.
Vote
à
la
majorité
: 2
Contres
11-Dénomination
et
numérotation
des
voies
et
espaces
publics
de
la
commune
(partie3).
Les
dénominations
des
voies
et
espaces
ont
été
lus
et
approuvées.
Adopté
à
l’unanimité.
Questions
diverses
:
-Point
de
Mr
le
Maire
concernant
l’état
de
santé
du
2eme
adjoint,
un
remplacement
provisoire
est
assuré
par
les
conseillers
Mme
CALIGIANA
et
Mr
PONS. -Un
mot
sur
l'installation
sauvage
des
gitans.
Tout
se
passe
bien
pour
le
moment.
-Fin
des
travaux
du
stade
prévu
le
12
juillet.
Tour
de
table :
- Mr
HOFFMANN
demande
l’évolution
des
affaires
judiciaires
en
cours.
-Les
poubelles
de
la
station
d’épurations
sont
pleines.
-problème
de
réservation
du
véhicule
mairie.
Le
Maire
rappelle
que
l’unique
VL
de
service
de
la
mairie
peut
être
sollicité
par
tous
les
membres
du
conseil
pour
raison
de
service.
Un
planning
de
réservation
existe
depuis
au
moins
2
ans.
-Une
réunion
du
conseil
de
l’eau
devrait
être
programmée
après
la
rentrée
afin
de
mettre
en
place
des
mesures
de
réduction
de
consommation
d’eau.
-Le
chemin
des
Bréguières,
un
panneau
de
limitation
de
vitesse
est
demandé.
Le
Maire
rappelle
que
sur
l’ensemble
du
territoire,
la vitesse
est
limitée
à
30km/h.
les
manques
de
civismes
ne
peuvent
être
pallier
par
une
multiplication
de
panneaux
signalétiques.
DFCI
nettoyage
réalisé
par
l'ONF.
Fin
de
séance
20h00
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
Audrey
RAMPIN
M
Frédéric
TOUSSAINT
\L