Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 27 novembre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 27 novembre 2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance CM du 27 novembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse, SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois et le lundi vingt-sept novembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le vingt novembre deux mil vingt-trois, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Etaient présents : M. GUÉRIN Alain, Mmes BARBARIN Micheline, BERTRAND Christel, CALOTIE Sylvie, BICHON Emmanuelle, M. DUBOIS Sébastien, Mme DUGUET Angélique, M. MARIN Jean-Louis, Mme AUDAX-HURÉ Lydie, MM. BERRY Mikaël, VACHON Bernard, BOUGON Thierry.

Représenté par pouvoir : M. GANGNEUX Michel a donné pouvoir à M. GUÉRIN Alain.

Absent : M. LOIRET Jean-Baptiste.

Monsieur Sébastien DUBOIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

(DCM n° 696/2023) Cession de la chargeuse-pelleteuse de marque JCB.

Monsieur le maire indique au conseil municipal que la chargeuse-pelleteuse de marque JCB, acquise par la commune en mars 2004, dont le nombre d’heures de travail est important, peut être vendue du fait de l’acquisition récente d’un nouveau matériel neuf pour la remplacer.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la chargeuse-pelleteuse acquise par la commune en 2004 est devenue trop vétuste, entraînant ainsi de grosses réparations ;

Vu l’offre de rachat de ce matériel formulée par l’EARL Lait Bords de Claise ayant son siège social au n° 9, Le Pontreau 37290 Bossay-sur-Claise ;

Considérant que cette offre est la seule,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ autorise Monsieur le maire à vendre en l’état la chargeuse-pelleteuse d’occasion de marque JCB à l’EARL Lait Bords de Claise sise 9, Le Pontreau 37290 Bossay-sur-Claise ;

➢ fixe le prix de cession de ce matériel à 10 000 € ;

➢ autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à la cession de ce matériel et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes ;

➢ précise que la recette correspondante sera encaissée sur le budget communal, article 775 de la section de fonctionnement.

(DCM n° 697/2023) Projet de requalification des abords de l’église : demandes d’aides financières.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre du projet de requalification des abords de l’église, la commune est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi qu’au Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR).L’objectif principal de ce projet estimé à 128.000 € H.T. est donc de financer des travaux d’investissement destinés :

- d’une part, à remettre en état le revêtement de la route sur le flanc Nord de l’église et autour du chevet tout en atténuant le volume des eaux pluviales qui se dirigent vers les maisons mitoyennes en contrebas ;

- d’autre part, à permettre un accès PMR aux sanitaires publics.

Il précise qu’en ce qui concerne le FDSR, celui-ci est constitué de deux enveloppes :

- une enveloppe « socle » calculée en fonction des critères de solidarité s’élevant à 9 181 € (chaque année) ;

- une enveloppe « projet » répartie selon la nature du projet après décision de la commission permanente (limitée à deux projets par mandature).

Il est donc proposé de délibérer pour retenir l’inscription sur 2024 du projet de requalification des abords de l’église au titre de la DETR et du FDSR, enveloppes « socle » et « projet », selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ adopte l’opération relative aux travaux de requalification des abords de l’église ainsi que les modalités de financement ;

➢ approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération et autorise Monsieur le maire à le modifier selon les nécessités ;

➢ s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

➢ donne pouvoir au maire pour poursuivre les démarches nécessaires et signer tous les documents relatifs à cette opération.

(DCM n° 698/2023) Décision modificative n° 3 au budget communal portant sur plusieurs virements de crédits.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédits à l’intérieur du budget communal.

Il propose donc à l’assemblée d’adopter la décision modificative suivante portant sur plusieurs virements de crédits :

Sources Montant Taux

Fonds propres 25 600,00 € 20,00 % Sous-total autofinancement 25 600,00 € 20,00 %

Etat (DETR) 51 200,00 € 40,00 % Conseil départemental (FDSR - Enveloppe « socle ») 9 181,00 € 7,17 % Conseil départemental (FDSR - Enveloppe « projet ») 42 019,00 € 32,83 % Sous-total subventions publiques 102 400,00 € 80,00 %

Total H.T. 128 000,00 € 100,00 %Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023, adopté par délibération n° 677/2023 en date du 11 avril 2023 ;

➢ approuve la décision modificative n° 3 au budget communal, telle que proposée par le maire.

(DCM n° 699/2023) Recensement de la population 2024 - Création de deux emplois d’agents recenseurs.

Monsieur le maire expose au conseil municipal :

- que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2024 les opérations du recensement de la population ;

- qu’à ce titre, il convient de créer deux emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Dépenses

Désignation Diminution Augmentation

de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 6 700,00 € 0,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 700,00 € 0,00 € D-6411 : Personnel titulaire 0,00 € 6 700,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 6 700,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 6 700,00 € 6 700,00 €

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 2 400,00 € 0,00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement) 2 400,00 € 0,00 € D-2116 : Cimetières 2 400,00 € 0,00 € D-21318-152 : Restauration église 6 100,00 € 0,00 € D-21318-80 : Divers bâtiments communaux 0,00 € 2 900,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 500,00 € 2 900,00 €

D-2313-141 Aménagement place de l’église 0,00 € 8 000,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 8 000,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 10 900,00 € 10 900,00 €- de créer deux emplois d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 ;

- de les recruter en qualité de vacataires et de les payer à la tâche, à raison de :

• 2,00 € par feuille de logement remplie ou par fiche de logement non enquêtée, • 2,50 € par bulletin individuel papier rempli,

• 2,50 € par bulletin internet.

La collectivité versera un forfait de 300 € pour les frais de transport. Les agents recenseurs percevront une somme forfaitaire de 30 € pour chaque séance de formation.

(DCM n° 700/2023) Convention de mise à disposition de services entre la commune de Bossay-sur-Claise et la commune de Preuilly-sur-Claise.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune de Preuilly-sur-Claise souhaite obtenir une prestation de service afin de réaliser des travaux de broyage avec épareuse sur leur territoire.

Il demande à l’assemblée de fixer les conditions de remboursement des frais de fonctionnement relatifs à cette mise à disposition de matériel avec un agent habilité à l’utiliser.

Par ailleurs, il ajoute que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il est nécessaire de préciser les conditions et les modalités de cette prestation de service en établissant une convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 voix contre :

➢ fixe le prix forfaitaire comprenant la mise à disposition du matériel avec un agent à 60 € de l’heure tout compris ;

➢ charge le maire d’établir une convention de mise à disposition de services entre la commune de Bossay-sur-Claise et la commune de Preuilly-sur-Claise puis l’autorise à la signer.

Informations diverses :

Projet de construction d’un city-stade : La subvention formulée en 2023 auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la construction d’un city-stade n’ayant pas été accordée, il est décidé de représenter une nouvelle demande cette année.

Mise à disposition de salle : Suite à une demande de mise à disposition d’une salle pour les jeunes de la commune afin qu’ils puissent se rassembler régulièrement, il est décidé de leur proposer la salle du club.

Achat de matériels : Le conseil municipal décide de faire l’acquisition des matériels suivants auprès de la société Altrad Mefran :

- un kit de 3 stands parapluie de 3 m X 4,50 m pour un montant de 3 516,00 € TTC ; - un lot de 3 appareils de fitness comprenant : ski de fond, rameur, marcheur, pour un montant de 3 000,00 € TTC ;

- un ensemble d’isoloirs pour la somme de 651,36 € TTC.

Arbre de Noël : Le maire informe le conseil municipal que l’arbre de Noël organisé au profit des enfants de l’école aura lieu le vendredi 22 décembre, à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21 heures 40.