Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL12 12AVR22 AVENANT OCCE
Déliberation - DEL26 28SEPT22 NOTREDAME
Déliberation - DEL17 12AVR22 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CO
Déliberation - DEL21 12AVR22 DESHERBAGE MEDIATHEQUE AVRIL 2022
Déliberation - DEL4 12AVR22 MISE A JOUR PROTOCOLE ARTT
Déliberation - DEL18 12AVR22 TARIFS CONSERVATOIRE SAISON 2022 202
Déliberation - DEL23 12AVR22 TARIFS SAISON ARTISTIQUE 2022 2023
Déliberation - DEL28 15DEC 2022 DECISIONS DU MAIRE
unknown - MAG298 STMANDE Mars2025
unknown - MAG 312 STMANDE Juin2026
Déliberation - DEL26 12AVR22 DECISIONS
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 12AVR22 DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
%p VILLE DE SAINT-MANDE SAINT-MANDÉ VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 3
Membre absent : 1
OBJET : DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-21 L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au
sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n° 2), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES (arrivée au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie-France
DUSSION, M. Luc ALONSO.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N° 26 : DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-21 L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°4 du conseil municipal en date du 4 juillet 2021 portant délégation au profit du Maire de Saint-Mandé de certaines attributions du conseil municipal,
APRES en avoir délibéré,
PREND ACTE
Des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire :
DEC N°13
DEC N°14
DEC N°15
DEC N°16
DEC N°17
DEC N°18
DEC N°19
DEC N°20
DEC N°21
DEC N°22
DEC N°23
DEC N°24
DEC N°25
DEC N°26
DEC N°27
DEC N°28
Portant création d'une régie mixte d'avances et de recettes auprès du stationnement payant - cartes d'abonnement de stationnement sur voirie.
Portant approbation du contrat de cession de droit de représentation du spectacle jeune public “Du balai !” par la Compagnie la Bobeche du 08/01/22. Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Excogim du 03/02/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle des conférences du centre culturel entre la ville de Saint-Mandé et Mme Gabrielli du 02/02/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "Mape Théâtre".
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "Théâtre de la Demi-Lune"!.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "La Passerelle" ANNULE SUR FAST LE 18/02/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille entre la ville de Saint-Mandé et l'association "Théâtre de la Demi-Lune" pour vacances scolaires 2022.
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “100% Krav Mag” ANNULE SUR FAST LE 28/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition sportives au profit de l'association “Aikido Noonan Ana”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition sportives au profit de l'association “l'Art du Souffle”.
des structures
des structures
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Naçao Capoeira”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition sportives au profit de l'association “Dojang Club Taekwondo”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition sportives au profit de l'association “Terpsichore”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition sportives au profit de l'association “Fanling Kung Fu”.
des structures
des structures
des structures
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Le Lion de Neiges”. Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220412-DEL-2022-26-DE Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 DEC N°29
DEC N°30
DEC N°31
DEC N°32
DEC N°33
DEC N°34
DEC N°35
DEC N°36
DEC N°37
DEC N°38
DEC N°39
DEC N°40
DEC N°41
DEC N°42
DEC N°43
DEC N°44
DEC N°45
DEC N°46
DEC N°47
DEC N°48
DEC N°49
DEC N°50
DEC N°51
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association Saint-Mandé Boxe Française.
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Urban Country Line Dance”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Cadams”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et la Caisse Immobilière de Gérance du 15/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Gemalia du 30/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Credassur du 10/02/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Dauchez du 17/03/22 ANNULÉ SUR FAST LE 01/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Saint-Mandé Accueil”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel au profit de l'école de chiens guides de Paris.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association de l'Union Fédérale du 19/02/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme GOZLAN, du 23/02/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “AL ANON’ du 25/02, 04/03, 29/04 et 06/05/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “Le potager de Saint-Mandé”du 01/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association Ecole de Penchak Silat Charles Joussot.
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association Les Concerts Saint-Mandéens.
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “LDEJ”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "La Passerelle de Saint-Mandé".
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle de la Maison de la Famille au profit de l'association “Cafédiabolo”.
Portant approbation de la convention d'exposition "l'Art Visuel" entre la ville de Saint-Mandé et l'association “Les 4 A”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “UNAF” du 08/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “Les gens du 4 avril” du 12/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “COOPAL IGN” du 23/04/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et les enseignants de l'Académie de Créteil du 23/03/22.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 DEC N°52
DEC N°53
DEC N°54
DEC N°55
DEC N°56
DEC N°57
DEC N°58
DEC N°59
DEC N°60
DEC N°61
DEC N°62
DEC N°63
DEC N°64
DEC N°65
DEC N°66
DEC N°67
DEC N°68
DEC N°69
DEC N°70
DEC N°71
DEC N°72
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame GUETTA du 10/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “SMACO” du 27/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Dumoulin du 29/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “La Fraternité” du 30/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “SECAS” du 26/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur AVITAL du 21/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame SFEZ du 29/03/22.
Portant approbation d'un contrat d'engagement de la cession du spectacle “NOTORIUS” du 21/06/22.
Portant approbation d'un contrat d'engagement de la cession du spectacle “MICHEL FUGAIN FAIT BANDAPART" du 05/04/22.
Portant approbation d'un contrat d'engagement de la cession du spectacle “LE GRAND VOYAGE D'ANNABELLE” du 19/03/22.
Portant approbation d'un contrat d'engagement de la cession du spectacle “DES JARDINS ET DES HOMMES” du 18/06/22.
Portant approbation d'un contrat d'engagement de la cession du spectacle “CANDIDE, PETIT VOYAGE EN BARBARIE"” du 21/04/22.
Portant approbation d'un contrat d'engagement de la cession du spectacle “CAMILLE, CAMILLE, CAMILLE” du 09/03/22.
Portant approbation du projet de travaux d'éclairage en LED au groupe scolaire Charles Digeon, de son plan de financement et des demandes de subvention d'investissement.
Portant approbation du projet de travaux de remplacement des ouvrants au groupe scolaire Charles Digeon, de son plan de financement et des demandes de subvention d'investissement.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de la salle Jean Bertaud entre la ville de Saint-Mandé et l'association “DorVador” du 16/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Dauchez du 05/04/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et l'Espace Immobilier Syndic du 11/04/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et la Société Lapostolle du 19/04/22 ANNULÉ SUR FAST LE 16/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Aximonial du 24/05/22.
Portant approbation de la mise à disposition de la salle bleue de la Maison de la Famille entre la ville de Saint-Mandé et l'association des secouristes français Croix Blanche 94 Nord Val de Marne du 03/04/22.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 DEC N°73
DEC N°74
DEC N°75
DEC N°76
DEC N°77
DEC N°78
DEC N°79
DEC N°80
DEC N°81
DEC N°82
DEC N°83
DEC N°84
DEC N°85
DEC N°86
DEC N°87
DEC N°88
DEC N°89
DEC N°90
DEC N°91
DEC N°92
DEC N°93
DEC N°94
Portant approbation de la convention de mise à disposition de matériel au profit de l'association “Boules Bridge de Saint-Mandé”, du 20 au 22/05/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association "La Passerelle" du 16/03/22.
Portant approbation du projet de travaux de modernisation, de rénovation et de gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes à Saint- Mandé, de son plan de financement et des demandes de subvention d'investissement.
Portant suppression de la régie de recettes de la résidence Edmond Michelet (RR 318).
Portant création de la régie de recettes de la résidence Jean Bertaud (RR 318).
Portant approbation du projet de travaux de restructuration des cours de l'école Paul Bert - création d'Oasis îlots de fraicheur, de son plan de financement et des demandes de subvention d'investissement.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “l'Aparté” du 18/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'Association des Corps des Rails/Incipit Prod du 30 au 31/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “Salsa Libre Paris” en partenariat avec l'association “l'Aparté” du 15/04/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “l'Etincelle”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et la Société Lapostolle du 10/05/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle du centre sportif Roger Vergne entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet CPAB du 19/04/22.
Portant approbation de la convention d'exposition de la Fédération des Clubs de la Défense, du 27/06 au 01/07/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Triathlète-Attitude Vincennes”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “l'AS IGN”.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “SOKOL” du 02/04/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association “l'Amicale Corse” du 04/04/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur FRIDLENDER du 03/04/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame BENQUE du 06/04/22 ANNULÉ SUR FAST LE 30/03/22.
Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association “Les plongeurs de Saint-Mandé”.
Portant approbation de la convention de partenariat entre la ville de Saint- Mandé et l'association “BACKSTAGE” du 26/03/22.
Portant approbation de la convention de partenariat entre la ville de Saint- Mandé et la Société BZ PROD du 26/03/22.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 Portant approbation de la convention de location de salle entre la scène Watteau - Pavillon Baltard et la ville de Saint-Mandé.
Portant création d'une régie mixte d'avances et de recettes auprès de la Direction de la Famille.
Portant création d'une régie d'avances pour les accueils de loisirs maternelles et élémentaires installés auprès de la Direction de la Famille.
DEC N°95
DEC N°96
DEC N°97
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire
Julien WEIL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-26-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022