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Déliberation - Deliberations 18122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 18122023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | CONSEIL
MUNICIPAL
18/12/2023
LISTE DES DÉLIBERATIONS VOTÉES
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MORTEFONTAINE EN THELLE, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence
de Jean-Louis GOUPIL, Maire.
Présents: CARRA Nadège - CARRIERE Virginie - COMETTE Jacques - FOURNIER Cédric - LEROUX
Dominique - MONTAGNON Corinne - MORET Nicolas
Absents: AUSTRUY Philippe - BOUVRY Stéphane - CRESPEL Cyril (pouvoir à V. CARRIERE) - JABIOL
ANDRIEU Elodie -MORESSEE Lionel (pouvoir à D. LEROUX)
Madame Virginie CARRIERE est désignée secrétaire de séance.
NUMÉRO OBJET DÉCISION
Révision du Plan Local d'Urbanisme — Modifications proposées au PLU avant A 22 APPROUVÉE
son approbation
23 Révision du Plan Local d'Urbanisme — Approbation APPROUVÉE
22 ILEP — Avenant n° 3 à la convention de service public 2022/2026 AFPRGUVÉE
ILEP — Prestataire restauration
25 Trésorerie — Admission en non-valeur titres anciens APPROUVÉE
26 Investissements 2024 avant vote du budget APPROUVÉE
27 Création commission action sociale APPROUVÉE