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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 31 participation de la ccst e0 l op e9ration jard iso 8859 1 q iner naturellement
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 31 participation de la ccst e0 l op e9ration jard iso 8859 1 q iner naturellement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
:
TERRITOIRE
8
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
nn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1 8
DEC.
2013
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
11
décembre
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-
Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Jean-Claude
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
JACOB,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Gérard
FESSELET
à
Arlette
ECABERT,
Hervé
FRACHISSE
à
Bernard
VIATTE
, Claude
GIRARD
à
Bernard
TENAILLON,
Daniel
KUNTZ
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT
à Daniel
BOUR,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Pierre
SCHIRCH
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
4 décembre
2013
4 décembre
2013
En
exercice
42
Présents
27
Votants
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-08-31
— Participation
de
la
CCST
à l’opération
« Jardiner
naturellement
»
Rapporteur
: Hubert
ECOFFEY 1.
Présentation
de
la
charte
«
Jardiner
naturellement
! »
‘5
Initiée
par
Franche
Comté
Nature
Environnement,
portée
et
animée
par
l’association
« CPIE
de
la
Vallée
de
l'Ognon
»,
la
Charte
« Jardiner
naturellement
! »
est
un
programme
de
sensibilisation
du
grand
public
en
partenariat
avec
les
enseignes
de
bricolage/jardinage
qui
a
pour
but
de
faire
découvrir
le jardinage
naturel,
faire
comprendre
comment
appliquer
des
solutions
sans
pesticides
et
d’accompagner
le particulier
vers
une
évolution
durable
de
ses
pratiques
au jardin.
Cette
charte
soutenue
techniquement
et
financièrement
par
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
&
Corse,
a
rassemblé
en
2013,
une
soixantaine
de
jardineries,
magasins
de
bricolage
et
libres-
services
agricoles
volontaires
répartis
sur
tout
le territoire
franc-comtois.
2.
Les
objectifs
de
la
Charte
Les
objectifs
fixés
par
la charte
sont:
-
former
au
moins
un
vendeur
par
magasin
signataire
aux
techniques
alternatives
-
promouvoir
les techniques
naturelles
de jardinage
auprès
du
grand
public
-
travailler
avec
les distributeurs
afin de privilégier
des
solutions
sans
pesticide
-
faire
évoluer
l’offfe
et
la
demande
dans
les
magasins
signataires,
baisser
la
vente
de
pesticides
tout
en
augmentant
la vente
de
produits
alternatifs
-
développer
un
réseau
franc-comtois
d’acteurs
et de
compétences
sur
la thématique
-
diminuer
durablement
la consommation
de
pesticides
dans
les jardins
et s’orienter
vers
le «
zéro
pesticides
»
-
changer
durablement
les
comportements
des jardiniers
amateurs
vers
de
bonnes
pratiques
de
jardinage
Pour
ce
faire,
la charte
s’articule
autour
de
4 volets
principaux
:
+
la
formation
des
vendeurs
: chaque
enseigne
s’engage
à
améliorer
sa
fonction
de
conseil
auprès
des
clients
et
à promouvoir
les
alternatives
aux
pesticides
: paillage,
compostage,
engrais
verts,
refuges
à insectes
et
à oiseaux,
gestion
écologique
de
l’eau.
+
les
outils
d’information:
10
fiches
pratiques
sont
disponibles
dans
les
magasins
signataires
et
sont
distribuées
gratuitement
aux
collectivités
participantes
afin
de
pouvoir
les
distribuer
dans
les
mairies
et
lors
des
animations
+
la communication :
site
internet
dédié
à l’opération,
événement
presse.
+
la sensibilisation
et
les
animations
de
terrain
3.
Participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
en
2013
Cette
action
rentre
dans
le
cadre
de
la
fiche-action
A3-2
« Réduire
l’utilisation
des
phytosanitaires
par
les
particuliers
»
du
programme
d’action
du
contrat
de
rivière
Allaine.
Elle
se
substitue
à
la
charte
qui
devait
être
mise
en
place
localement,
en
permettant
d’avoir
un
rayonnement
plus
important
et de
bénéficier
d’une
mutualisation
des
coûts,
car
elle
est
portée
à un
niveau
régional.
2
enseignes
sont
présentes
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
en
2013. 1
enseigne
a reconduit
sa participation
en
2013
(Bricomarché
de
Delle).
1 nouvelle
enseigne
s’est
engagée
en
2013
(Jardival
de
Delle).
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
veillera
à
coordonner
les
animations
présentes
en
jardinerie
avec
celles
déjà
organisées
sur
le
territoire.
De plus
elle
assurera
le
relais
des
animations
déjà
programmées
sur
notre
territoire
et
la
distribution
des
fiches-conseils
sur
le jardinage
naturel.
D
Il
est
donc
proposé
de
reconduire
la
participation
financière
de
ce
projet
et
de
la
porter
à 800
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
800
€,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétés
sont
ouverts
sur
le
budget
à l’exercice
2013,
e
d’autoriser
le
Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
1 8 BEC. 208
Et
publication
ou
notification
1
Le
Président,
Le
Président,
ect
re
CH
Terr
de
:
a 18
DEC.
2073
D
mon
em
Courrier
PUR
NE
paré
pation
de
Li
CE
RE
SFopernon
fatdies
Kituretlonicin
de