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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 01 d e9bat d orientation bubg e9taire de la ccst iso 8859 1 q dob 2013
Document publié le Lundi 22 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 01 d e9bat d orientation bubg e9taire de la ccst iso 8859 1 q dob 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
D
à
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2 0
MARS
2013 rm
ice
Courrier
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
7
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Christian
RAYOT,
Claude
GIRARD
à
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET,
Cédric
PERRIN
à
Jean-
Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Gilles
COURGET,
Pierre
COURTOT,
Eric
GILBERT,
Francis
LEFEVRE,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
1%
mars
2013
1% mars
2013
En
exercice
42
Présents
35
Votants
38
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-01-01
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
de
la
CCST-DOB
2013.
Rapporteur
: Christian
RAYOT Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB)
2013
BUDGET
GENERAL
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la
préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'adoption
du
budget
primitif
(article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
les
conseillers
communautaires
sont
invités
à
débattre,
à
partir
de
l’évolution
du
contexte
financier
et
budgétaire,
des
orientations
proposées
pour
l’élaboration
du
budget
à venir.
Introduction
:
Conjoncture
nationale
Stagnation
de
l’activité
*
On
observerait
en
2013
une
reprise
modeste
du
PIB,
à hauteur
de
+
0,4
%.
L'investissement
des
entreprises
et
la consommation
des
ménages
progresseraient
très
légèrement.
Léger
repli
de
l'inflation
*
En
2015,
l’inflation
serait
légèrement
plus
faible,
s’établissant
à
+1,7
%,
du
fait
d’un
possible
repli
de
Pinflation
des
biens
énergétiques
et manufacturés.
Faiblesse
de
la consommation
privée
*
En
2013,
la
consommation
des
ménages
français
progresserait
faiblement
(+
0,3
%)
après
une
phase
de
stagnation,
sous
l’effet
notamment
d’un
léger
repli
du
taux
d'épargne
des
ménages
et
d’une
quasi-stabilisation
de
l’évolution
du
pouvoir
d’achat.
Cette
reprise
reste
néanmoins
conditionnée
à
l'amélioration
du
marché
de
l'emploi.
Très
léger
rebond
de
l’investissement
des
entreprises
*
L'investissement
productif
connaîtrait
une
reprise
faiblement
perceptible
en
2013
(+0,7
%)
* sources
: Prévisions
du
Gouvernement.
PLF pour
2013
L'impact
sur
les
collectivités
territoriales
Les
mesures
de
loi
de
finances
2013
concernant
les
collectivités
locales,
s’inscrivent
dans
le
prolongement
de
celles
des
deux
années
précédentes
placées
sous
le
signe
de
l’effort
exigé
par
le
retour
à l’équilibre
des
finances
publiques
et
de
la solidarité.
Les
collectivités
locales
prendront
pleinement
part
à
l’effort
collectif
par
la
stabilisation
des
concours
versés
par
l'Etat
pour
la troisième
année
consécutive
en
2013.
- Gel
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Le
montant
de
la
DGF
2013
est
fixé
à 41,505
milliards
d'euros. Rétrospective
de
l’année
2012
Les
éléments
marquants.
Le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale :
L'année
2012
a
été
en
partie
consacrée
au
travail
comptable,
administratif
et
juridique
pour
l'intégration
des
communes
de
7
communes
de
la
Bourbeuse
(Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Grosne,
Froidefontaine,
Recouvrance,
Vellescot)
et les
2communes
isolées
Joncherey
et Thiancourt.
L'année
2012
a vu
la mise
en
place
de
la SEM.
Les
grands
projets
économiques
se
sont
poursuivis
en
2012
notamment
les
projets
des
Forges
de
Grandvillars,
les
Fonteneilles
à Beaucourt
et le Casino
à Delle.
Les
chiffres
2012
*FONCTIONNEMENT Le
niveau
des
recettes
de
fonctionnement
8
846
858,41
€
Dont
notamment
- Impôts
et taxes
4115
751,00
€
- Dotations,
subventions
2
758
043,98
€
- Reversement
des
budgets
annexes
1 528
164,62
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
8
626
061,30
€
Dont
notamment
- Les
charges
à caractère
général
429
989,60€
- Les
charges
de
personnel
2
051
031,09
€
- Atténuation
de
produits
4
134
528,00
€
Dont
Compensations
aux
communes
- Dotations
aux
amortissements
:
520
695,75
€
- Autres
charges
gestion
courante
1357
353,06
€
L’autofinancement
: (amortissements
et
capital
des
emprunts
déduits)
8 846
858.41
— 8
105
365.55
= 741
492.86
€ - Capital
des
emprunts
243
112.89
498
379.97
€
*
INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d’investissement
2 781
248,55
€
Dont
notamment
- immobilisations
corporelles
232
541,96
€
- subv.
d’équipement
versées
(fonds
de
concours...)
39
985,73
€
- emprunts
243
112,89
€
- participations
1 325
000,00
€
- autres
immo
financières
(avances
sodeb
Forges...)
500
000,00
€
Les
recettes
d’investissement
3
653
425.36
€
Dont - Emprunt
2
500
000,00
€
- Autres
immo.
financières
(rbst
avance
BA)
255
796,00
€ Pour
mémoire
: Résultats
2011
Fonctionnement Investissement
4
521
293,87
€
1 952
553,66
€
Nota
Bene
: Restes
à réaliser
à reporter
en
2013
Recettes
125
855,00
€
Dépenses
1 679
791,51
€
à
Résultats
au
Résultats
Tous
exercices
Dépenses
Recettes
31/12/2012
repris
2011
confondus
FONCT
8
626
150.50
8
846
858.41
220
707.91
4 521
293.87
4
742
001.78
INVEST
2
781
248.55
3
653
425.36
872
176.81
1 952
553.66
2 824
730.47
TOTAL
6473
847.53
7
566
732.25
État
de
la
dette
capital
restant
dû
6
000
000,00
€
524374425€
4
941
309,65
€
5:000/000/00ie
4 629 627,56 €
4
308
334,90
€ 3 977
053,50
€
4
000
000,00
€
2983
544,98 €
3
000
000,00
€
M
capital
restant
dû
2
000
000,00
€
1
000
000,00
€
-
€
-
—
2012
2013
2014
2015
2016
2017 Évolution
de
la
composition
de
la dette
500000 450000 400000 350000
0
€31
9 € 32109266
€
33
300000
4€
250000
#
capital
23
3€
mintérs
200000
intérêts
150000 100000
-
50000
11
3€
17
4€ 15
9 € 14
0€
13
BE
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Prospectives
pour
2013
e
Affaires
générales
Police
intercommunale
La
police
intercommunale
a pour
objet
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et
la
salubrité
publics
sur
le
territoire
des
communes
qui
ont
souhaité
adhérer
au
service.
En
2012,
le
service
s’est
doté
d’un
sonomètre
afin
de
lutter
efficacement
contre
les
nuisances
et
notamment
celles
engendrées
par
les
2 roues.
Le
service
a également
procédé
à l’achat
d’un
véhicule
twingo
banalisé.
Les
chiffres
2012
*Fonctionnement Dépense
349
984,24
€
Dont
notamment
charges
de personnel
301
979,43
€
Recette
(participation
des
communes
adhérentes)
94
716,02
€
*Investissement Dépense
33
137,30
€
(Matériel
transport,
bureau,
informatique,
etc.)
8
nouvelles
communes
ont
adhéré
au
service
police
intercommunale:
Joncherey,
Recouvrance,
Grosne,
Courcelles,
Courtelevant,
Lepuix-Neuf,
Bretagne,
Vellescot.
Pour
2013,
en
terme
d’investissement,
la
CCST
envisage
l’achat
de
2
motos.
{1
1-01
DOB
du
Pac Il
est
également
prévu
de
doter
les
policiers
municipaux
de
Pistolets
à
Impulsion
Electrique
(P.LE
type
TASER).
L'achat
de
PVE
(PV
électronique)
est
également
prévu,
ainsi
que
l'achat
d’un
logiciel
police
adapté
à une
police
intercommunale
et permettant
la gestion
des
PVE
et de
la fourrière
automobile.
Prévisions
2013
*Fonctionnement Dépense
366
000
€
Dont
charges
de personnel
320
000
€
Recette
(participation
des
communes
adhérentes)
110
000
€
*Investissement Dépense
38
000
€
Contrat
de
rivière
La
CCST
est
le
porteur
du
projet
« Contrat
de
rivière
Allaine
»,
en
collaboration
étroite
avec
la République
et le Canton
du
Jura.
Ce
projet
est
dans
sa
phase
de
mise
en
œuvre
depuis
le
18 juin
2010,
et
ce,
pour
une
durée
de
5
ans
(2010-2015). Les
financeurs
principaux
sont
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
et
la
Région
Franche-Comté. De
nombreux
maîtres
d’ouvrages
sont
partenaires
du
Contrat
:
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
Communes,
Chambres
consulaires.
A
noter
que
d’autres
actions
inscrites
dans
le
Contrat
de
rivière
sont
financées
par
le
budget
« Service
des
eaux
»,
le budget
« Assainissement
» et
le budget
« Ordures
ménagères
».
Ces
actions
seront
présentées
dans
les budgets
ad
hoc.
Le
portage
du
projet
« Contrat
de
rivière
»
par
la
CCST
implique
que
chaque
action
sous
maîtrise
d'ouvrage
extérieure
soit
suivie
et validée
par
la Chargée
de
mission.
Les
chiffres
2012.
Les
actions
incluses
dans
le budget
du
contrat
de
rivière
et
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCST
ont
entrainé
les
dépenses
suivantes :
Fonctionnement
:
e
Journée
nettoyage
de
l’Allaine
: 2
193
€ dont
1 755
€ de
subventions
e
Réduction
des
phytosanitaires
par
les particuliers
: 960
€
dont
624
€ de
subventions
e
Jardin
biologique
à vocation
pédagogique
: 269
€ dont
215
€ de
subventions
e
Site
internet
: 1 005
€ dont
804
€ de
subventions
Bulletin
de
communication
: 1 669
€ dont
1 335
€ de
subventions
e
Formation
des
employés
communaux
aux
techniques
alternatives
à
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
: 560
€ dont
448
€ de
subventions
e
Poste
chargé
de
mission
: 48
703
€ dont
38
962
€ de
subventions
e
Participation
à la Charte
« Jardinez,
naturellement
» en
direction
des jardineries
: 535
€
dit
QU e
Protection
des
Aires
d’Alimentation
de
captage
(Saint
Dizier
et
Grandvillars)
: cf
budget
service
des
eaux
e
Surveillance
de
la qualité
des
nappes
utilisées
pour
l’eau
potable
vis-à-vis
des
toxiques
: cf.
budget
service
des
eaux
En
fonctionnement,
le total
des
dépenses
s’élève
à 60
759
€.
Les
aides
(Agence
de
l’eau,
Conseil
Régional
et
communes)
s’élèvent
à 52
058
€.
La
participation
de
la CCST
s’élève
sur
ces
fonds
propres
à 8 521
€.
NB
: Le
poste
de
chargé
de
mission
inclut
le
suivi
de
nombreuses
autres
actions
non
indiquées
au
budget
et
sous
maîtrise
d’ouvrage
extérieure.
Ce
poste
inclut
également
de
nombreuses
actions
réalisées
en
interne
et ne
faisant
pas
l’objet
d’une
facturation
extérieure.
Investissement
:
s
Achat
d’un
logiciel
d’information
géographique
(Mapinfo)
: 3
337
€
En
investissement,
le total des
dépenses
s’élève
à 3 337
€.
Les
aides
(Agence
de
l’eau,
et
Conseil
Régional)
s’élèvent
à 2
670
€.
La
participation
de
la CCST
sur ses
fonds
propres
s’élève
à 667
€.
Prévisions
2013.
Les
actions
incluses
dans
le
budget
du
contrat
de
rivière
et
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
CCST
correspondent
au
budget
prévisionnel
suivant
:
Fonctionnement
:
e
Réduction
des
phytosanitaires
par
les
particuliers
: 1
196
€ dont
957
€ de
subventions
e
Jardin
biologique
à vocation
pédagogique
: 419
€ dont
335
€ de
subventions
e
Charte
« Jardinez,
naturellement
»
: 800
€
e
Réduction
des
phytosanitaires
par
les
collectivités
: 1
196
€ dont
957
€ de
subventions
Site
internet
: 1000
€ dont
800
€ de
subventions
e
Bulletin
de
communication
: 2
750
€ dont
2 200
€ de
subventions
e
Divers
(matériel
pour
animation)
: 500
€ dont
400
€ de
subventions
e
Etude
mise
en place
de repères
de
crues
: 5 980
€ dont
2 990
€ de subventions
e
Etude
réseau
des
étangs
: 5
980
€ dont
2 691
€ de
subventions
e
Poste
chargé
de
mission
: 49
000
€ dont
39
200
€ de
subventions
e
Journée
nettoyage
de
l’Allaine:
reportée
au
printemps
2014
pour
pouvoir
la
coupler
avec
l’arrachage
d’une
espèce
invasive
: la Balsamine.
e
Protection
des
Aires
d’Alimentation
de
captage
(Saint
Dizier
et
Grandvillars)
: cf
budget
service
des
eaux
e
Mise
en
place
d’un
réseau
de
surveillance
de
la
qualité
des
nappes
: cf.
budget
service
des
eaux
e
Pérennisation
de
la collecte
des
déchets
d’entreprise
: cf.
budget
Ordures
ménagères
En
fonctionnement,
le total
des
dépenses
s’élèverait
à
90
000.00
€.
Les
aides
(Agence
de
l’eau,
Conseil
Régional
et
Conseil
Général)
s’élèveraient
à
64
000.00
€.
PERD
HE
GE
POS
has La
participation
de
la
CCST
sur
ses
fonds
propres
s’élèverait
à 26
000.00
€.
NB
: Le
poste
de
chargé
de
mission
inclut
le
suivi
de
nombreuses
autres
actions
non
indiquées
au
budget
et
sous
maîtrise
d'ouvrage
extérieure.
Ce
poste
inclut
également
de
nombreuses
actions
réalisées
en
interne
et ne
faisant
pas
l’objet
d’une
facturation
extérieure.
Communication
La
CCST
a retenu
le principe
de
poursuivre
des
campagnes
de
communication
ciblées,
thématiques
ou
saisonnières.
En
2013,
la stratégie
reste
la même
que
celle
des
deux
dernières
années.
Supports
de
communication
propres
à la CCST
déjà
imprimés :
Sets
de
table
(plusieurs
milliers
en
stock)
Reliquats
d’affiches
CCST
(rideaux
rouge)
et de
bérets
français
brodés
CCST
Supports
à
venir
:
Poursuite
de
l’équipement
en
tenues
sportives
—
shorts
et
maillots
(avec
logo
CCST)
des
équipes
du
Sud
Territoire.
(dernière
année) .
Pose
d’un
4°
panneau
«Bienvenue
dans
le
Sud
Territoire
—
TGV
»
à
la
frontière
suisse.
Et
réduction
en
hauteur
du
panneau
de
Beaucourt
-gène
aux
riverains.
Pose
de
panneaux
routiers
de
«
bienvenue
CCST
»
à
l'entrée
des
village
en
périphérie
du
Sud
Territoire
et d’une
plaque
pouvant
s’apposer
sur
le mur
de
chaque
Mairie.
Refonte
du
site
internet
pour
un
suivi
quotidien
par
les
services.
Info
services
Reconduction
des
publications
presses
habituelles
:
2
Echos
du
Sud
seront
réalisés
(mai
et
Octobre
2013)
et
diffusés
en
13
000
exemplaires
dans
toutes
les
Boites
à lettre
de
la CCST.
2
à
3
pages
de
promotion
du
Sud
Territoire
dans
le
cadre
de
pages
dans
la
PQR
(Presse
Quotidienne
Régionale
: Est
et Pays)
diffusion
sur
les
éditions
de
Aire
Urbaine.
Réédition
des
plaquettes
de
circuits
de
randonnées
dans
les
villages
du
Sud
Avec
3
nouveaux
circuits
: Fêche
l’Eglise
(n°
7 jamais
édité),
La
ballade
de
Normanvillars
(Boron),
le sentier
des
passeurs
(Montbouton
— Croix).
Soit
17
plaquettes
randonnées
au
total.
Il est
envisagé
de
demander
aux
communes
de
proposer
un
nom
pour
chaque
randonnée.
Manifestations
propres
à la
CCST
La
CCST
a
organisé
pour
la
première
fois
ses
vœux
2013
ainsi
que
l’accueil
des
nouvelles
communes
membres.
C’était
le 25
janvier
2013
à la
salle
de
spectacle
de
Grandvillars
avec
environ
250
participants.
La
CCST
procédera
à diverses
cérémonies
inaugurales
clôturant
des
investissements
propres
à
la
CCST
(Gare
de
Delle
en
Octobre
2013,
Casino
Delle,
...)
Manifestation
combinée
avec
3 villages
du
Sud
Territoire
: Musiques
Plein
Sud
Cette
année,
le programme
de Musique
plein
sud
sera
le suivant
:
e
Vendredi
28
juin,
Froidefontaine,
Soirée
ACDC
(Stade
de
Froidefontaine)
e
Samedi
29
juin,
Réchésy,
Soirée
Comédie
musicales
(Salle
des
Fêtes)
e
Dimanche
30 juin,
Saint
Dizier
l’Evêque,
Soirée
Gospel
( Eglise) Partenariat
de
communication
dans
la cadre
de
manifestations
extra-territoriales
Nuit
des
étoiles
(sportives)
— Belfort
Spectacles
de
Delle
Animation
(saison
2013)
Spectacles
de
la
MPT
de
Beaucourt
(saison
2013)
Spectacles
de
Grandvillars
fait
son
show
(Saison
2013)
Son
et Lumière
de
Brebotte
(édition
2013)
Les
Nuits
de
Milandre
— Delle
(édition
franco-suisse
2013)
Pour
info,
budget
2012
: 156
000
€
Budget
communication
2013
: 167
000
€
Principaux
éléments
de
la communication
2013
2
éditions
de
l’Echo
du
Sud
: 18
000
€ TTC
Pages
promotion
PQR
: 6
000
€ TTC
Panneau
TGV
frontière
suisse
:
4
000
€ TTC
Panneaux
routiers
d’accueil
périphériques
: 11
000
€ TTC
Plaquettes
sentiers
pédestres
: 10
000
€
Partenariat
de
communication
e
5
Structures
Sud
Territoire
: 50
000
€
e
Musiques
plein
sud
: 27
000
€
e
Autres
partenariats
: 15
000
€
Maillots
sportifs
: 16
000
€
Diverses
cérémonies
et
site
internet
: 10
000€
e
Développement
économique
La
ZA
des
Popins
sur
Beaucourt
et du
Technoparc
sur
Delle
Une
enveloppe
de
28
000
€
TTC
est
prévue
pour
2013
pour
des
frais
divers
d’entretien
et
de
valorisation
des
zones.
LO.C.M.A.C.S
Le
programme
d’actions
de
l'OCMACS
est
finalisé
en
ce
qui
concerne
la
première
tranche
de
l'opération.
Le budget
prévisionnel
fait
état
d’un
apport
de
la CCST
d’un
montant
de :
e 49
500
€ HT
en
fonctionnement
e
80
600
€ HT
en
investissement
Un
dossier
de
demande
d’aide
de
l’Etat
au
travers
une
subvention
FISAC
a été
déposé
en
date
du
17
décembre
2012. Les
actions
ne
seront
déclenchées
qu'après
l’octroi
de
cette
subvention.
Sachant
que
l’instruction
du
dossier
par
les
services
de
l’Etat
est
d’environ
8
à
10
mois
nous
prévoyons
une
enveloppe
pour
l’année
2013
de
:
&
16
000
€ HT
pour
le fonctionnement,
&
40
300
€ HT
pour
l’investissement Participation
au
capital
de
la
SODEB
En
2013,
il
est
prévu
que
la
CCST
apporte
200
000€
en
apport
de
capital
à
la
SODEB
afin
de
participer
directement
aux
discussions
stratégiques
de
ce
partenaire.
La
SPL
500
000€
ont
été
engagés
en
2012
et seront
versés
pour
la constitution
de
la SPL
sur
l'exercice
2013
au
même
titre
que
l'appel
de
fonds
lancé
aux
autres
actionnaires.
En
2013,
il est
prévu
de
verser
une
nouvelle
participation
de
350
000€
sur
compte
courant
d'associé
(rémunéré)
pour
accompagner
le
financement
de
l'opération
des
Fonteneilles
entre
autre
et
en
limiter
le recours
à l'emprunt
ou
le crédit
de
trésorerie. Les
Forges
Compte
tenu
de
la révision
des
opérations
sur
les
Forges,
ajustements
nés
des
négociations
avec
les
entreprises
mais
aussi
d'imprévus
sur
le
chantier
nous
conduisent
à revoir
l'équilibre
de
l'opération.
Outre
les
sollicitations
auprès
des
autres
partenaires,
il
est
envisagé
d'apporter
500
000
€
supplémentaires
de
la
part
de
la
CCST
pour
équilibre
les
infrastructures
publiques
pour
boucler
l’apport
initial
prévu
de
1 500
000
€ à
l’opération
d’infrastructure.
Nous
restons
dans
l'attente
d'un
point
précis
des
engagements
et
dépenses
réelles
et
de
celles
restant
à exercer
hors
seule
projection
du
présent
dossier. Le
Casino
Une
dépense
de
150
000
€
de
travaux
a
été
enregistrée
sur
l'exercice
2012
pour
la
1ère
phase
de
l'opération
hors
couts
de
MO
et
divers
avec
pour
objectif
la
dépollution
et
la
démolition
du
site.
Le
programme,
suite
à
la
demande
de
la
ville
de
Delle
et
au
contact
avec
un
investisseur
privé,
est
en
cours
de
refonte
complète
quant
à
son
devenir
et
le
maillage
avec
un
projet
privé.
Une
estimation
des
coûts
restant
à porter
sur
cette
opération
est
fixée
à
360
000
€
HT
en
2013
sans
préjuger
de
la
cession
d'une
partie
du
foncier
traité.
Les
Fonteneilles
Les
travaux
sur
2012
ont
permis
la dépollution
et la démolition
du
bâtiment
des
4000
à Beaucourt.
Une
phase
de
mise
en
forme
- plate-formage
est
programmée
pour
2013
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
de
l'esplanade,
objet
du
présent
projet
en
lien
avec
le
déroulement
du
projet
voisin
d'habitat
mené
par
la SPL.
| BUDGETS
ANNEXES
1)
Les
deux
nouvelles
zones
à
savoir
les
Chauffours
sur
Delle
et
les
Grands
sillons
sur
Grandvillars A)
La
Zac
des
chauffours
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2013
se
montent
à
55700
€
et
intègrent
les
remboursements
des
intérêts
d’emprunt
pour
un
montant
de
24
190
€ (les
deux
emprunts
contractés
pour
la zac
courent
jusqu'en
2023
pour
l'un
et
2031
pour
l'autre)
ainsi
que
des
frais
d’entretien
et
de
réparation,
la taxe
foncière.
Une
inscription
au
budget
d’une
cession
de
8 000
m2
pour
la
somme
de
86
400
€
est
effectuée
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
sur
la zone
par
la CCST
d’un
bâtiment
relais
industriel.
L'inscription
au
budget
de
la
vente
d’autres
terrains
n'apparaît
pas
pour
l'année
2013
car
difficile
à
prévoir. B)
La
Zac
des
Grands
Sillons :
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2013
se
montent
à
67052
et
intègrent
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
26
351,49
€
(les
deux
emprunts
contractés
pour
la
Zac
courent
jusqu'en
2023
pour
l'un
et
2031
pour
l'autre)
ainsi
que
des
frais
d’entretien
et
de
réparation,
la
taxe
foncière
et
la
rémunération
pour
le
travail
effectué
par
le
conservatoire
des
espaces
naturels.
Un
remboursement
d'avance
pour
un
montant
de
157
300
€
environ
est
prévu
au
BG
section
investissement. Une
recette
de
cession
de
terrain
à la SCI
GELOT
a déjà
eu
lieu
pour
la somme
de
15
264
€.
D’autres
cessions
sont
prévues
en
2013
pour
une
somme
globale
d’environ
300
000
€.
I)
Les
deux
bâtiments
relais
de
la
CCST
Les
deux
bâtiments
relais
ont
fait
l'objet
d'apport
en
nature
effectué
par
la
collectivité
à
la
société
d'économie
mixte
Sud
Territoire
au
mois
de
mai
2012.
Le
budget
du
bâtiment
relais
de
Beaucourt
fait
l'objet
pour
l'année
2013
d'une
opération
de
régularisation
de
taxe
foncière
2012
pour
un
montant
de
5
758
€
et
d'un
remboursement
d'avance
d'un
montant
de
24
000
€
au
BG
section
recettes
d'investissement.
Le
budget
du
bâtiment
relais
de
Delle,
quant
à
lui,
fait
l'objet
d'une
régularisation
de
reprise
de
subvention
versée
par
le
Conseil
Régional
d'un
montant
de
417,51€
et d'un
remboursement
d'avance
d'un
montant
de
20
000
€ au
BG
section
recettes
d'investissement.
Les
budgets
de
ces
deux
bâtiments
pourront
ensuite
être
clôturés.
PEL
DO
Le
ess
Phon
T Il
est
prévu
d’ouvrir
un
budget
annexe
au
4eme
trimestre
2013
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
relais
sur
la Zone
des
Chauffours.
Prévisions
2013-
BG
*FONCTIONNEMENT Le
niveau
des
recettes
de
fonctionnement
9 245
000.00
€
Dont
notamment
Impôts,
taxes,
dotations
7
420
000.00
€
Reversement
des
budgets
annexes
1 630
000.00
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
10
788
000.00
€
Dont
notamment
Les
charges
à caractère
général
488
000.00
€
Les
charges
de
personnel
2
300
000.00€
Compensations
versées
aux
communes
4
700
000.00€
Dotations
aux
amortissements
:
442
000.00€
SDIS
1 000
530.00€
023
(virement
à la section
INV)
1 200
000.00€
L’excédent
de
fonctionnement
reporté
est
de
4 742
001.78€
2011:
4521
293.87
2012:
220
707.91
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
1
543
000
€
auquel
on
ajoute
l’excédent
reporté
de
4
742
001.78€
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
3
199
001.78€
*
INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d’investissement
4
985
000.00
€
Dont
notamment
- immobilisations
incorporelles
293
000.00€
- immobilisations
corporelles
(21/23)
1 240
000.00€
- subv.
d'équipement
versées
(fonds
de
concours...)
660
000.00€
- emprunts
307
000.00€
- autres
immo
financières
(avances
sodeb
Forges,
solde
SEM,
SPLA...)
2
150
000.00€
+
Avances
ZAC
Les
recettes
d’investissement
2
176
000.00
€
Dont
notamment
- dotations
aux
amortissements
442
000.00€
- dotations
(FCTVA...)
150
000
00€
- subventions
160
000.00€
- rbst
ZAcs,
bâtiments
relais
220
000.00€
- 021
1 200
000.00€
L’excédent
d’investissement
reporté
est de 2 824
730.47€
2011:
1952
553.66
2012 :
872
176.81
Soit
un
déficit
d'investissement
de
2 809
000€
auquel
s’ajoute
l’excédent
reporté
de
2 824
730.47
€
soit
un
excédent
d’investissement
de
15
730.47
€ Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2013
SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Notre
collectivité
a ainsi
fait
le
choix
significatif
de
maîtriser
progressivement
mais
de
manière
intégrale
sa
compétence
assainissement.
Il reste
deux
contrats
d’affermage
sur
le périmètre
de
la
CCST
: gérance
des
réseaux
et
des
stations
de
Beaucourt
(échéance
2016)
et
de
Réchésy
(échéance
2014).
Depuis
le
1“ juillet
2012,
la station
d'épuration
de
Grandvillars
(20
000
eghab)
est
gérée
en régie.
Les
éléments
marquants
de
2012
L'année
2012
a bien
évidement
été
rythmée
par
la réorganisation
du
service
en
prévision
de
la prise
en
régie
de
la station
d’épuration
de
Grandvillars
(création
d’une
astreinte,
formation
du
personnel
technique
sur
la
station,
audit
du
fonctionnement
de
la
station...)
ainsi
que
par
la
réalisation
de
travaux
sur
les
réseaux
et
d’études
pour
l’engagement
de
projets
d’assainissement
(réseaux
+
stations). Le
budget
2012
est
également
marqué
par
:
e
la
réalisation
de
travaux
sur
les
réseaux
: mise
en
séparatif
sur
Grandvillars,
et
réhabilitation
de
réseaux
unitaires
sur
Delle,
e
la
définition
de
la
phase
projet
pour
la
création
d’une
station
d’épuration
sur
Croix, °
la
réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
de
l’assainissement
sur
les
communes
Rechesy,
Courtevelant
et
Florimont,
e
le soutien
aux
entreprises
pour
la gestion
de
leurs
rejets
dans
le cadre
du
contrat
de
rivière
(diagnostic
en
entreprise,
recherche
de
financement,
partenariat
avec
CCI).
Etat
de
la
dette
Le
capital
restant
à
rembourser
en
2013
est
de
4
238
000
euros,
contre
2
587
000
euros
en
2012.
Cette
augmentation
est
due
notamment
à
l’intégration
de
nouvelles
communes
(750
000
euros),
et
au
recours
à
l'emprunt
en
2012
et
envisagé
en
2013,
respectivement
400
000
et
900
000
euros.
La
dette
par
habitant
en
2012
était
de
161
euros/an.
Elle
augmente
fortement
sur
2013
avec
un
montant
de
229
euros/an.
Le
montant
des
annuités
d'emprunts
est
de
465
000
euros
sur
2013.
I1
diminue
jusqu’en
2016
(365
000
euros),
si aucun
nouvel
emprunt
n’est
contracté.
Li
GE
DE
he Etat
de
la
dette
4 500000€
4238058€
4 000 000
€
3821161€
3 573 571€
BISDDOQGE
=
=
DODGE
=
2 586 848€
2 500 000& ?21940€ 2 000 000 € 1 500 000 € 1 000 000 € 500
000
€
2011
2012
2013
2014
2015
8m Dette
globale
8
Dette
initiale
0€ m Dette
nouvelles
communes
#
Nouveaux
emprunts
contractés
dans
l'année
Evolution
de
la composition
de
la dette
500000€
a
me
re
450
000
€
400
000
€
350000
€
300
000
€
250000
€
200
000
€
150
000
€
100
000
€
50
000€
0€
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
m
Capital
m
Intérêts Evolution
des
recettes
: redevance
Sur
les
communes
en
assainissement
collectif,
le
nombre
de
m3
facturé
en
assainissement
est
en
diminution
sur
les
5 dernières
années,
d’environ
0.8
%
par
an.
Le
nombre
de
m3
facturé
en
2012
est
de
770
000
m3.
900
000
800
000
700
000
600
000
500
000
400
000
300
000
200
000
100
000
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
mi
facturés
en
assainissement
En
appliquant
une
diminution
identique,
nous
pouvons
donc
envisager
les
volumes
d'eau
vendus
pour
2013
aux
abonnés
de
l’ordre
de
860
000
m°
en
ajoutant
les
communes
nouvellement
intégrées.
Ce
qui
représente
une
recette
de
862
000
euros
en
2013,
contre
575
000
en
2012.
Le
prix
moyen
du
m3
d’eau
sera
de
0.9876
euros/m3,
contre
0.9588
euros
en
2012,
soit
une
augmentation
du
m3
de
3
%.
Montant
moyen
Evolution
de
la
redevance &
redevance
assainissement
2011
0,9459
€
2012
0,9588
€
1,37%
2013
0,9876
€
3,01%
A
noter,
que
le
montant
de
la redevance
est
très
variable
en
fonction
des
communes.
Un
lissage
est
effectué
sur
10
ans,
avec
pour
objectif un prix
du
m3
en 2020
de
1.0674
euros/m3.
A
cela
s’ajoute
0.15
euros/m3
pour
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
prélevée
pour
le compte
de
l’ Agence
de
l’eau. Les
investissements
2012
Les
investissements
2012
ont
été
marqués
par
les
études
d’un
montant
de
33
000
euros
:
e
la phase
AVP
et Projet
de
la réhabilitation
de
la station
de
Croix
et
de
son
réseau,
e
la
faisabilité
d’un
assainissement
intercommunal
et
le
diagnostic
des
réseaux
sur
les
communes
de
Réchesy,
Courtelevant,
Florimont,
e
l'étude
d'épandage
des
boues
de
la
lagune
de
Faverois
et
sa
mise
en
œuvre
en
août
2012.
Et
les
travaux
pour
un
montant
de
470
000
euros
(dont
200
000
euros
d’aide
principalement
de
l’Agence
de
l’eau)
:
-
mise
en
séparatif
de
la
rue
Bellevue
à
Grandvillars
dans
la
logique
du
schéma
directeur
de
la
commune, - réhabilitation
d’une
partie
du
réseau
unitaire
du
quartier
Voinaie
- déplacement
des
réseaux
eaux
usées
et pluviales
à Beaucourt,
au
niveau
de
l’entreprise
CEB.
- le développement
de
la supervision
et
de
la télégestion
de
la station
d’épuration
de
Grandvillars
et
du
poste
de
relevage
en
liaison.
Une
image
du
compte
administratif
2012
Les
premières
projections
laissent
apparaître
pour
l’année
2012
:
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
036
000
euros,
e
un
déficit
d'investissement
de
22
000
euros,
#
soit
un
excédent
global
fin
2012
s'établissant
à
hauteur
de
1
058
000
€
sans
y
intégrer
les
restes
à réaliser.
Un
emprunt
de
400
000
euros
a été
contracté
pour
faire
face
aux
dépenses
d’investissement.
Résultat
Résultat
Tous
exercices
Reste à réaliser à inscrire
2012
2011repris
|confondus
en investissement
au
budget
2013
Fonctionnement
158
726,20
877
291,80
1 036
018,00
Dépenses
391
811,23
Investissement
-85
756,96
107
685,18
21
928,22
Recettes
344
514,00
Total
72
969,24
984
976,98
1 057
946,22
Total
-47
297,23
À
noter
que
les
amortissements
n’ont
pu
être
effectués
sur
l’année
2012
en
raison
d’informations
en
attente
auprès
de
la Trésorerie.
Le
budget
de
2012
serait
alors
en
déficit
d’environ
130
000
euros,
et
en
excédent
d’investissement
de
200
000
euros.
Br
Ge
HER Les
orientations
2013
&
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2013
En
fonctionnement
Les
dépenses
2013
—
1
840
000
euros
Charges
à caractère
général
et frais
de
personnel
représentent
823
000
€ dont
:
“frais
du
personnel
affecté
par
la CCST
280
000
€
"marché
de
travaux,
entretien,
réparation
377
000
€
a
analyses
et
études
15
000
€
"contrat
de
gérance...
18
000
€
“
énergie
63
000
€
“charges
de
gestion
70
000
€
Impôts
et
taxes
dont
redevance
pollution
(Agence
de
l'Eau)
90
000
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts
+
ICNE)
227
000
€
Dotation
aux
amortissements
360
000
€
Admissions
non
valeurs
50
000
€
Virement
section
investissement
290
000
€
Les
recettes
2013
—
1
174
000
euros
Vente
d’eau
et
travaux
aux
abonnés
726
000
€
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
90
000
€
Participation
raccordement
à l'égout
80
000
€
Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
115
000
€
Subvention
Agence
de
Peau
25
000
€
Participation
commune
extérieure.
70
000
€
Ecritures
d’ordre
68
000
€
&æ
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
déficit
de
667
000
€
auquel
s’ajoute
Pexcédent
de
2012
de
1
036
000
euros,
soit
un
excédent
de
369
000
euros.
En
Investissement
Les
dépenses
2013
—
2
612
000
euros
Les
hypothèses
et
projections
faites
ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
de :
#
293
000
€ pour
le remboursement
d'emprunts
en
capital,
*
68
000
€
d’écritures
d’ordre,
"391
000
€ pour
couvrir
les
restes
à réaliser.
DHETILOE
DO
Pauo
! Les
restes
à
réaliser
concernent
principalement
(391
000
euros)
:
"la
fin
des
travaux
sur
la première
tranche
du
quartier
Voinaie
à Delle,
»*
la
fin
des
travaux
sur
la rue
Boron,
rue
des
Grands
Champs
à Grandvillars,
“
la
finalisation
de
l’équipement
règlementaire
de
deux
déversoirs
d’orage
(un
sur
Delle
et
un
sur
Beaucourt),
#
la création
de
8 branchements
sur
le domaine
public.
Les
travaux
à engager
sur
2013
représentent
1 530
000
euros
:
réhabilitation
de
la station
et
du
réseau
à Croix
pour
835
000
euros,
“réhabilitation
de
la filière
boues
de
la station
d'épuration
400
000
euros,
"
l’engagement
d’une
seconde
tranche
de
réhabilitation
des
réseaux
sur
le
quartier
Voinaie
200
000
euros,
*
équipement
en
télégestion
de
5
postes
de
relevage
(2
Grandviliars,
2
Joncherey,
1
Faverois)
pour
20
000
euros,
“création
de
branchement
sur
domaine
public
pour
25
000
euros,
“travaux
d’investigation
et/ou
d'amélioration
sur
les
réseaux
au
niveau
de
la voie
ferrée
dans
la traversée
de
Delle
pour
50
000
euros.
Les
études
à
engager
représentent
235
000
euros
et
concernent
:
*
Etude
de
modélisation
hydraulique
du
réseau
unitaire
de
Delle
pour
80
000
euros,
#
Diagnostic
du
réseau
de
Beaucourt
suite
au
constat
des
services
de
l’état
de
rejet
d’eaux
usées
en
direct
dans
le
milieu
naturel
et
réflexion
sur
le raccordement
de
Montbouton
pour
50
000
euros,
“
Etude
de
faisabilité
de
l’assainissement
sur
la
commune
de
Chavannes-les-Grands
pour
15
000
euros,
#
Lancement
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
complète
de
Bretagne
pour
50
000
euros,
“Lancement
de
la
phase
AVP
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
Rechesy,
Courtelevant,
Florimont,
relevé
géomètre
pour
40
000
euros,
Les
recettes
2013
-- 2
595
000
euros
De
même
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont
envisagées
:
e
360
000
€ de
provision
aux
amortissements,
e
290
000
€ de
virement
de
la section
d’exploitation,
e
890
000
€ d’aide
de
l’ Agence
de
l’eau
pour
les
études
et
les
travaux,
e
153
000
€ d’aide
DETR.
Des
aides
de
lAgence
de
l’eau
sont
attendues
notamment
pour
les
travaux
inscrits
dans
le
contrat
de
rivière
:
e
Station
et
réseaux
de
Croix
: 364
000
euros,
e
Travaux
de
réhabilitation
à Grandvillars
: 156
000
euros,
e
Travaux
de
réhabilitation
sur
Delle
: 171
000
euros,
e
Etude
modélisation
hydraulique
de
Delle
: 40
000
euros,
e
Diagnostic
des
réseaux
de
Beaucourt
: 25
000
euros,
e
Second
tranche
réhabilitation
réseau
Voinaie
à Delle
: 100
000
euros. La
perception
de
DETR
est
prévue
sur
les
projets
:
e
Réhabilitation
de
la
filière
boues
de
la
STEP
de
Grandvillars
: 40
000
euros,
e
Réhabilitation
de
la première
tranche
Voinaie
: 35
000
euros,
e
Réhabilitation
du
réseau-station
de
Croix
: 62
000
euros.
Ainsi
que
des
participations
de
collectivités
à certains
travaux
:
e
La
Ville
de
Delle
pour
la reprise
d’avaloirs
pour
17
000
euros.
Un
emprunt
de
900
000
euros
est
proposé
pour
prendre
en
charge
les
travaux
de
Croix
et
la
réhabilitation
de
la filière
boues
de
la station
d'épuration
de
Grandvillars.
#
le
budget
d’investissement
est
en
déficit
de
17
000
euros,
auquel
s’ajoute
Pexcédent
de
2012
de
22
000
euros.
Le
budget
d’investissement
est
ainsi
en
excédent
de
5
000
euros.
Budget
2013
Résultat
2012
Tous
exercices
confondus
Fonctionnement
-679
000,00
1
036
018,00
357
018,00
Investissement
-17
000,00
21
928,22
4
928,22
Total
-696
000,00
1 057
946,22
361
946,22
POI
UE
PO
Re Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2013
(DOB)
SPANC
Situation Le
SPANC
de
la CCST
est entrée
en activité
le
1% janvier
2009.
Afin
de
mutualiser
les
moyens,
le
SPANC
est
associé
au
service
assainissement
collectif.
Cette
mutualisation
se
répartit
sur
le
recours
d’un
technicien
assainissement.
La
charge
de
travail
est
affectée
à
1/3
au
SPANC
et
à 2/3
temps
au
service
assainissement
collectif.
Une
répartition
générale
des
charges
de
son
activité
(voiture,
équipements,
courriers...)
est
réalisée
dans
les
mêmes
proportions. Bilan
2012
Le
SPANC
a réalisé
:
-
12
certificats
d'urbanisme,
-
9 permis
de
construire,
-
19
contrôles
suite
à travaux,
-
140
diagnostics
d’installations
existantes,
L'essentiel
des
diagnostics
a été
réalisé
sur
la commune
de
Suarce.
Les
objectifs
de
contrôle
ont
été
atteints.
En
termes
d’entretien
des
systèmes,
17
vidanges
ont
été
programmées
avec
les
particuliers.
Obiectifs
2013
L’année
2013
sera
basée
principalement
sur
la poursuite
des
contrôles
de
l’existant
sur
la
commune
de
Lepuix-Neuf.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
soutien
à la
réhabilitation
des
dispositifs
sur
le
plateau
de
Croix,
en
lien
avec
l’Agence
de
l’eau,
environ
50%
des
particuliers
sont
volontaires.
La
CCST
est
dans
l'attente
de
la
validation
officielle
du
projet
par
l'Agence
de
l’eau
qui
devrait
intervenir
dans
le
courant
du
1°
trimestre
2013.
Le
technicien
aura
en
charge
l’aide
technique
aux
particuliers
et
la
validation
des
travaux
en
fin
de
chantier.
Les
travaux
par
les
particuliers
devront
être
réalisés
dans
les
trois
ans.
Dépenses
2013
Un
montant
de
2
000
euros
est
affecté
pour
frais
généraux
(locaux,
matériel,
véhicule...)
Un
reversement
est
programmé
au
budget
général
de
la CCST
afin
de
contribuer
à
la rémunération
du
technicien
sur
la base
de
son
tiers
temps,
des
frais
de
comptabilité
et
des
indemnités
d’élu.
Une
somme
de
14
000
euros
est
affectée
pour
2013.
Une
somme
de
10
000
euros
est
affectée
pour
l’entretien
de
système
d’assainissement
autonome,
sur
demande
des
particuliers.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(remboursement
du
coût
par
les
particuliers
demandeurs).
Une
somme
de
41
600
euros
est
affectée
pour
le
reversement
des
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(soutien
financier
reçu
de
l’ Agence
de
l’eau). Recettes
2013
En
contrepartie,
le
9%
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
RM
et
C,
affecte
une
contribution
de
26
euros
par
contrôle
diagnostic
des
installations
existantes.
Sur
la base
de
160
contrôles
pour
l’année
2013,
il est
donc
attendu
une
recette
de
4
160
euros
de
l’Agence
de
l’eau.
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation,
l’aide
au
suivi
technique
et
administratif
est
allouée
à
la
CCST
pour
chaque
dispositif réhabilité
(250
euros
par
dispositif),
en
plus
de
l’aide
aux
particuliers.
Une
somme
de
44
100
euros
est
inscrite.
L'objectif
sur
2013
est
sensiblement
le
même
que
l’année
2012
(160
contrôles),
en
conséquent,
il
est
proposé
de
maintenir
la tarification
:
-
63.51
euros
HT
(67
euros
TTC)
pour
un
contrôle
de
existant
-
127.01
euros
HT
(134
euros
TTC)
pour
un
diagnostic
d’installation
neuve,
-
20
euros
HT
pour
frais
de
gestion
de
lentretien.
Ce
qui
permettra
de
procurer
une
recette
hors
taxe
de
10
200
euros.
Une
somme
de
10
000
euros
est
affectée
pour
le
remboursement
des
particuliers
à
l’entretien
de
système
d'assainissement
autonome.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
dépense
(paiement
du
vidangeur).
Un
excédent
de
150
euros
est
cumulé
en
fin
de
budget
2012.
Soit
un
total
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
de
68
460
euros
HT.
Grande
lignes
du
BP
2013
sur
une
année
civile
Les
grandes
lignes
du
budget
2013
se ventilent
de
la manière
suivante
:
En
fonctionnement
En
dépenses
:
Charges
à caractère
général
-
poste
technicien,
comptabilité,
indemnités
élu
14
000
€
-
frais
généraux
(locaux,
matériel...)
2
000
€
-
entretien
des
systèmes
d’assainissement
10
000
€
-
soutien
des
particuliers
à la réhabilitation
41
600
€
-
dépenses
imprévues/admissions
non-valeur
500
€
En
recettes
:
Prime
Agence
de
l’eau
RMC
4160
€
Aide
Agence
de
l’eau
réhabilitation
44
100
€
Recettes
(payement
des
contrôles)
10
200
€
Payement
de
l’entretien
par
les
particuliers
10
000
€ Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibrerait
à 68
460
euros.
À
noter,
que
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
l’Agence
de
l’eau,
la
prime
pour
contrôle
(26
euros)
du
SPANC
est
arrêtée
à compter
du
1° janvier
2014. Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2013
ORDURES
MENAGERES
L.
Dettes
: emprunts
Etat
de
la
dette
Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
-
Capital
restant
dû
Evolution
de
11
composition
de
1
dette
au
Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
“
Montant
Capital
Remboursé
Montant
intérêts
IL.
Evolution
de
nos
principales
recettes
:
-__
Participation
des
usagers
en
K€
de
2004
à 2012
Année
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Totaux
2
068K€|
1 801K€
1898K€|
1 870K€|
1 877K€|
1 861K€|
1 989K€ |
2125K€|
2133K€
Ecarts
-267K€
-170K€|
-198K€|
-I9IKE|
-207K€
-19K€
5S7K€
65K€
La
hausse
de
la participation
des
usagers
depuis
2009
provient
surtout
essentiellement
d’une
augmentation
de
la
dotation
en
bacs.
Mais
globalement,
en
euro
constant
cette
participation
est
en
baisse
depuis
2004. EVOLUTION
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
DES
USAGERS
"3 Participation
réelle
des
usagers
K€
2200KE€
;
2100K€ 2 000K€ 1900K€ 1800K€ 1700K€ 1 600K€
-
Soutiens
financiers
de
2008
à 2012
2608
2009
2016
2011
2012
Soutiens
financiers
et ventes
ne
532385
€
494
984
€
452
285
€
618035
€
739
609
€
de
matériaux
Les
soutiens
financiers
et
la
revente
des
matériaux
évoluent
en
fonction
des
tonnages
et
des
mercuriales.
[ls
ont
progressé
de
plus
de
207
KE
soit
près
de
40%
depuis
2008.
Cette
progression
s’explique
d’une
part
par
le
changement
Ecoemballages
et
par
les
performances
du
tri d’autre
part.
III.
Evolution
des
principales
dépenses
-
Coût
de
traitement
des
déchets
2008
à 2012
Incinération
à la
tonne
coût
SERTRID
2008
2009
2010
2011
2012
Traitement
OMR
96.01
€
122,38 €
122.38 €
132.96 €
133.00 €
Traitement
ENC
incinération
103.39 €
130.82 €
130.82 €
135.21
€
138.46 €
Les
coûts
d’incinération
ont
augmenté
de 38.53%
pour
les OMR
et de 33.92%
pour
les encombrants
entre
2008
et 2012
-__
Coût
de
traitement
des
différents
déchets
2008
à 2011
2608
2009
2010
2011
2612
Traitement
OMR
409 099 €
498 245 €
492
171 €
502 297 €
521
747 €
Traitement
ENC
incinération
125 402 €
158 473 €
149 660 €
117 092 €
141
005 €
Traitement
des
ENC
39
990
€
42713€
37701
€
Traitement
déchets
verts
121
669
€
154 661
€
147 012€
160
113 €
178 440
€
Traitement
verre
48
574€
51184€
50
134€
50
582
€
54
484
€
Ttraitement
du bois
35229€
38
184€
39 892 €
38 137€
38322€
Traitement
CS
207689
€
197 097 €
194 4IT
€
189 972 €
230
166 € Remarque :
Pour
le
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR),
l’évolution
est
due
uniquement
à
l’augmentation
des
coûts
de
l’incinération.
En
effet
depuis
2003
les
tonnages
collectés
diminuent
(-2613
tonnes
soit
110
kg
par habitant).
-___
Coût
prestation
Plastic
Onnium
de
2008
à 2012
2008
2009
2010
2011
2012
Prestation
PO
210
136€
221
401€
224
758€
249
459€
122
484€
Suite
à
la
reprise
en
régie
du
marché
PO,
le
montant
de
la
prestation
est
de
112
484€
en
2012,
soit
un
gain
de
126
975€
pour
la collectivité.
-__
Coût
des
frais
de
personnel
de
2008
à 2012
2008
2009
2010
2011
2012
Frais
de
personnel
733
522€
789
836€
762
870€
761
238€
777
635€
L'augmentation
(+3%)
s’explique
par
le remplacement
des
agents
en
congé
ou
en
maladie.
IV.
Récapitulatif
2012
-__
Résultat
de
l’exercice
de
2008
à 2012
2
008
2
009
2
010
2011
2012
FONCTIONNEMENT
106
486€!
-215
844€
-39
669€
241
656€
_79
236€
INVESTISSEMENT
-162
067€
189
057€
97
643€
26
378€
39
133€
RESULTAT
D'EXERCICE
N-1
396
073€
340
493€
313
706€
371
680€
661
921€
RESULTAT
GLOBAL
340
493€
313
706€
371
680€
661
921€
466
774€
A
noter
: Le
résultat
de
2012
a permis
au
Service
Ordures
Ménagères
de :
®&
faire
face
à l’évolution
des
coûts
de
traitement
&
réaliser
les
travaux
de
dépollution
et
aménagement
de
la déchetterie
pour
près
d’1
000
KE.
&
d’investir
en
limitant
l’emprunt
(458
K€)
V.
Perspective
2013
Section
de
fonctionnement2013
e
Augmentations
-_
Augmentation
du
coût
de
l’incinération
des
OMR+2%
(SERTRID)
soit
:
-
137.24€
au
lieu
de
133€
-
Augmentation
de
la taxe
générale
des
activités
polluantes
(TGAP)
:
-
incinération:
6.40€/T
à
8.00€/
HT
(Sertrid
ISO
14001)
-
enfouissement
20.00€/T
à 21.42€/T
HT
-_
revalorisation
annuelle
des
autres
marchés
soit
2%
environ e
Diminution
-_
Contrat
PO
— 38
000€
Budget
2013
fonctionnement
dépenses
Total
fournitures
106
400€
Total
traitement
1 451
500€
Total
autres
frais
275
000€
Charges
de
personnel
800
000€
Créances
éteintes
3
000€
Intérêts
réglés
à l'échéance
58
000€
ICNE
18
000€
Titres
annulés
exercice
antérieur
8
000€
Subvention
de
fonctionnement
7
000€
Dotations
aux
dépréciations
actifs
circulants
6
000€
Amortissements
441
000€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
3
170
900€
Budget
2013
fonctionnement
recettes
Total
vente
des
matériaux
247
500€
Participation
des
usagers
2 410
670€
Soutiens
financiers
433
000€
Excédent
2012
427
641
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
3 271
311€
Va
les
perspectives
du
budget
2013,
il n’est
pas
envisagé
une
augmentation
de
la
participation
des
usagers. Section
d’investissement
2013
e
Liste
des
principaux
investissements
prévus
au
budget
-
Poursuite
des travaux
d’aménagement
et de dépollution
des
sites 924
K€
-
Achat
BOM
190
K€
- _ Grappin
45
K€
-
Achat
4 bennes
déposables
27K€
-__
Ajout
bacs
30
K€
BUDGET
2013
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
LIBELLE
Report
INV
BUDGET 2013
FO
! : FFRAR
Total dépenses
financières
140
000
140
000
épollution-amé
Total
MP dépoliu
on-aménagement
140
266
924
445
déchetterie Total divers
équipements
349 000
366 335
TOTAL
DEPENSES IN VEST
2013
629
266
1 430
781
PRE
dE
ait BUDGET
2013
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
REPORT
BUDGET
2013
INVESTISSEMENT
BUDGET
2013
BUDGET
2013-+RAR
FCTVA
0
110
000
110
000
Autres réserves/RAR
694
235
0
694
235
Subvention agence de l'eau
36315
0
36315
Subvention DETR
110 098
0
110 098
Total
recettes
financières
840
648
110
000
950
648
Amortisse ments
441
000
441
000
Report
excédent
invest 2012
0
0
39
133
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
840
648
551
000
1430
781
Excédent
ou déficit
d'investis
budget
2013
0
RESULTAT
GLOBAL
2013
100
411 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB)
2013
Pôle
Gare
de
Delle
Durant
l’année
2012,
le
projet
de
redynamisation
de
la
gare
de
Delle
et
de
son
bâtiment
«voyageurs
»
a avancé
et
s’est
concrétisé
après
quelques
rebondissements
Après
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
octobre
2011,
la
convention
de
location
a
été
signée
entre
la
CCST
et
le
propriétaire
RFF.
(rappel:
location
du
bâtiment
« voyageurs
» pour
1000
€ par
an
— 630
m2
et
150
€ par
an
pour
les
6000
m2
de
parking).
En
août
2012,
le
bureau
BEJ
a
été
retenu
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
après
une
procédure
de
consultation
(MAPA).
Contacts
pôle
affaires
et pôle
public
Après
des
contacts
initialement
fructueux,
le
projet
exclusif
avec
un
partenaire
helvétique
n’a
pas
donné
suite
et
la
CCST
s’est
orientée
vers
une
l’organisation
d’une
gestion
en
directe
des
locataires
privés. 3 zones
ont
été
formalisées
dans
le secteur
privé.
-
Un
open
space
franco-suisse
de
38
x 2
m2
à l’extrémité
(suisse)
du
bâtiment.
Qui
pourra
être
loué
comme
salle
de
réunion
ou
bureaux
temporaires
-
Une
zone
réservée
à une
société
notariale
(255
m2)
-
Une
zone
réservée
à un
bureau
d'étude
d’ingénierie
(BEJ,
notre
maître
d'œuvre
du
projet)
de
108
m2
La
zone
réservée
aux
notaires
et
BEJ
a
fait
l’occasion
de
deux
offres
de
location
de
la
part
de
la
CEST. Le
pôle
public
garde
tout
son
rôle
et
reste
déterminant
car
il lui permet
d’avoir
une
série
de
services
(entretien
des
locaux,
prestations
de
services
directement
réalisée
par
le
pôle
public)
facilitant
le
séjour
dans
les
lieux
des
locataires
d’affaires.
Les
services
de
l’Etat
sollicités
pour
l’accompagnement
du
chantier
d’insertion
de
la
gare,
ont
souhaités
la création
d’un
chantier
autonome
des
deux
structures
initialement
porteuses
(Chamois
et
Intermed). Cette
association
s’est
créée
fin
2012
et porte
le nom
de
CHA
CA
SOL
(Chantier
Café
Solidaire)
Cette
association
loi
1901,
est
en
procédure
d'agrément
par
l’Etat
au
titre
de
l’insertion
et
de
l’économie
solidaire.
Rappelons
que
le
chantier
d’insertion
« Bistrot
Epicerie
solidaire
»
permettra
à
6
chômeurs
du
Sud
du
Territoire
de
bénéficier
d’un
contrat
d’insertion
de
6
mois
renouvelables.
Le
Budget
2013
L'INVESTISSEMENT
2013
L'année
2013
sera une
année
particulière.
C’est
l’année
de
la réhabilitation
du
bâtiment
voyageur
et de
création
du
pôle
multi
modal.
Un
dossier
de
Consultation
des
entreprises
a été
publié
en
procédure
dématérialisée,
A
retenir
que
souhaitant
ouvrir
le
marché
aux
entreprises
locales,
15
lots
de
travaux
ont
été
indépendamment
formalisés
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
voyageur.
Plus
de
100
dossiers
ont
déjà
été
retirés.
La
date
limite
de remise
des
offres
est
le 1* mars
2013.
Avant
cette
date,
nous
restons
donc
sur
des
coûts
prévisionnels
Le
Budget
d’investissement
reste
globalement
aligné
sur
la base
initiale
des
coûts
: Soit
538
000
€ HT
de travaux
pour
la réhabilitation
du
bâtiment
voyageur
(pôle
public
et pôle
privé)
en
y intégrant
des
options
supplémentaires
demandées
par
les 2
locataires.
La
majoration
de
ces
options
a
pour
incidence
logique
la
majoration
proportionnelle
du
loyer
de
location
des
bureaux
par
la CCST
aux
deux
locataires.
H
convient
également
d’inscrire
une
prévision
de
262
000
€
HT
pour
le
volet
Pôle
d’échange
multimodale
(parking
et voiries).
Soit
un
total
de
dépenses
de
800
000
€ HT
pour
le projet.
Le
budget
gare
étant
assujetti
à
la
TVA,
cette
dernière
sera
compensée
mensuellement
mais
les
factures
de
loyer
seront
de
ce
fait
majorées
de
la TVA
auprès
des
deux
entreprises
locataires.
Sur
la base
du
budget
travaux
prévisionnel,
trois
demandes
de
subventions
ont
été
adressées
:
-
à l'Etat
(Monsieur
le Préfet
du
Territoire
de
Belfort)
pour
100
000
€,
-
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
(100
000
€)
-
et
à Madame
la Présidente
de
la Région
Franche-Comté
(200
000
€).
L'Etat
nous
ayant
déjà
fait
savoir
qu’il
ne
pourrait
participer
au
financement
des
travaux
d'investissement,
nous
n’attendrons
pas
de subvention
à ce titre.
Pour
mémoire
PEtat
à
travers
les
services
de
la
DIRECCTE
va
très
fortement
contribuer
au
financement
du
chantier
d’insertion.
Nous
sommes
toujours
en
attente
de
réponse
de
la part
des
2
autres
institutions.
Par
prudence
et
sans
réponse
définitive
de
la
part
de
ces
financeurs,
nous
inscrirons
en
recette
d’investissement
seulement
200
000
€
de
subvention
(combinée
CG
et
CRFC)
et
600
000
euros
de
recours
à l’emprunt
pour
cette
opération.
Le
SMTC
est
prêt
à prendre
en
charge
la
réalisation
du
quai
Bus
OPTYMO
qui
sera
situé
sur
le
parking
loué
à RFF
par
la CCST.
Le
principe
général
reste
inchangé,
les
locations
du
pole
privé
devront
couvrir
les
annuités
de
l’emprunt
et l’aide
au
fonctionnement
du
pôle
public.
LE
FONCTIONNEMENT
2013
A
la charge
de
la CCST
en
dépenses
de
fonctionnement
La
charge
de
chauffage
collectif,
récupéré
ensuite
auprès
des
locataires
au
prorata
de
l’énergie
consommée. Le
coût
de
consommation
de
gaz
est
estimé
à
1,20
€
HT
du
m2
par
mois
pour
les
3
mois
de
chauffage
en
2013,
soit
2
340
€.
La
contribution
partielle
(environ
20
semaines
sur
2013)
au
fonctionnement
du
pôle
public
par
convention
CHACASOL
: 8
000
€
Location
(convention
RFF)
et
impôts
locaux
: 4
000
€
Il
conviendra
également
de
provisionner
des
frais
pour
provision
fluides
travaux
(eau,
gaz ,
électricité) Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
2013
correspondront
à une
provision
totale
de 20
800
€ H.T.
Les
recettes
seront-eiles
composées
du
remboursement
des
charges
de
chauffage
et
des
loyers
des
locataires
sur
4 mois.
SCP
notaires
: 14
000
€
Bureau
BEJ:
4500
€
Remboursement
de
charges
de
chauffage
des
locataires
: 2
300
€
HEAR
DORE
Pere Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2013
EAU
POTABLE
La
prise
de
compétence
eau
potable
est
effective
depuis
le
1 janvier
2004.
Un
service
des
eaux
a
alors
été
créé
par
le transfert
des
différents
moyens,
contrats
et
infrastructures
existantes
utilisés
par
les
communes
et
les
2
anciens
syndicats
qui
étaient
présents
sur
notre
territoire
: le
SIDES
et
le
SIVOM
du
Sundgau.
Depuis
cette
date,
la politique
de
gestion
administrative
et financière
ainsi
que
les
différents
investissements
sont
du
ressort
direct
du
service
des
eaux.
En
mars
2010,
notre
collectivité
a fait
le choix
significatif de
maîtriser
intégralement
sa
compétence
eau
potable
et exploite
ainsi
directement
en
régie
ses
réseaux
et
infrastructures.
Le
1”
janvier
2013,
notre
collectivité
a
franchi
un
nouveau
cap
en
accueillant
9
nouvelles
communes
: Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Froidefontaine,
Grosne,
Joncherey,
Recouvrance,
Vellescot
et
Thiancourt.
Thiancourt
était
déjà
exploitée
à
travers
la
régie.
Joncherey
le
sera
par
un
contrat
d'affermage
signé
avec
Véolia
depuis
2008.
Pour
les
7
communes
du
bassin
de
l’Écrevisse,
cela
sera
une
découverte.
Afin
de
mener
à bien
l'exploitation
de
ce
nouveau
périmètre,
un
nouvel
agent a
été
recruté
le
1”
février
dernier
par
mutation.
Il
travaillait
précédemment
au
service
eau
potable
de
la
CCBB. L'année
2012
a
principalement
été
marquée
par
la
poursuite
de
la
consolidation
de
la
prise
en
exploitation
directe
des
infrastructures.
Elle
a
aussi
été
ponctuée
de
plusieurs
réunions,
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
et
les
communes
de
Joncherey
et
Thiancourt
pour
préparer
au
mieux
l'intégration
de
9
communes
au
1° janvier
2013.
Le
budget
2012
est
ainsi
identifié
par :
e
une
continuité
de
service
aux
abonnés
confirmée
tant
sur
le
plan
administratif
et
technique
(avec
une
astreinte
24
h / 24,
7 jours
/ 7,
365
jours
/ an),
que
budgétaire
(résultat
d'exploitation
courant
excédentaire
et
assez
comparable
à 2011),
e
une
attention
soutenue
sur
les
contrats
d'achat
d'eau
(au
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
au
SIEA
et
à
la
CCBB)
et
la
production
d'eau
potable
afin
de
maîtriser
leurs
impacts
financiers,
e
le
pilotage
de
marchés
publics
permettant
de
répondre
à
nos
besoins
d'exploitant
avec
notamment
des
marchés
de
travaux,
services
et
fournitures
concernant
l'entretien,
la réparation
et
les
extensions
de
réseaux
d'eau
potable,
la
maintenance
électromécanique
des
ouvrages,
l'achat
de
pièces
de
fontainerie,
matériels
et
équipements
techniques.
L'année
2012
confirme
la
tendance
générale
constatée
depuis
2006.
La
consommation
est
en
recul
(toutefois
moins
soutenue)
de
1
%
sur
l'année
(soit
environ
—
10
000
m°
représentant
1,5
m
économisés
par
famille).
La
contraction
est
de
9,6
%
depuis
2005.
Le
chiffre
des
ventes
sur
l'année
civile
est
toutefois
à
pondérer
car
il
intègre
une
part
estimée
des
volumes.
En
effet,
les
consommations
comptabilisées
entre
la relève
réelle
(réalisée
1 fois
par
an
au
cours
de
l'année)
et
la
fin
de
l'année
civile
génèrent
inévitablement
une
estimation. Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Evolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
1,500 1,400 1,300
? a
1,200
4
?
?
2
a"
7
%
z
z
oO
$
?
$
1,100
K4
Ke
°@
%,
So, >
1,000 0,900 0,800 0,700 0,600 0,500
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
&
Million de nètre cube
Année
Par
prudence,
il faut
donc
envisager
des
ventes
pour
2013
en
diminution
eux
aussi
de
1
%
tout
en
intégrant
les
nouveaux
volumes
vendus
sur
les
9
nouvelles
communes
ainsi
qu'à
la
CCBB
(export
vers
Montreux-Château
et
Autrechêne).
Ceci
devrait
donc
représenter
approximativement
1,2
millions
de
mètre-cube
d'eau
vendus
soit
1,97
millions
d'euros
de
recette.
Concernant
les
achats
d'eau
pour
2012
(pour
rappel
: à Pays
de
Montbéliard
Agglomération
pour
le
secteur
Beaucourt,
au
SIEA
pour
le
secteur
Croix
— Villars
le
Sec
et
à la
CCBB
pour
les
écarts
de
Florimont),
une
économie
globale
de
15
200
m°
(soit
—
3,6
%
par
rapport
à
2011)
a
été
réalisée
principalement
sur
Beaucourt.
Pour
mémoire,
25
300
m3
avaient
déjà
été
économisés
en
2011
(soit
—
5,8
%
par
rapport
à l'année
2010).
Ces
économies
représentant
20
000
€ sur
2
ans
sont
le
fruit
d'un
travail
permanent
de
recherche
de
fuites,
d'interventions
rapides
pour
effectuer
les
réparations
sur
les
canalisations
détériorées
ou
renouveler
les branchements
fuyards
et
d'une
gestion
patrimoniale
adaptée.
Cette
même
attention
de
rationalisation
et
d'économie
continue
d'être
portée
sur
nos
sites
de
production
et
distribution
d'eau
potable.
Après
avoir
diminué
globalement
en
2011
les
prélèvements
d'eau
de
360
m°
par
jour
(soit
—
9,6
%
par
rapport
à
2010),
c'est
165
m°
supplémentaires
par
jour
en
2012
qui
ont
été
économisés
(soit
— 4,6
%
par
rapport
à 2011).
Ce
travail
quotidien
des
techniciens
permet
ainsi
de
moins
solliciter
nos
installations
donc
d'économiser
sur
les
coûts
énergétiques
et
produits
de
traitements
associés,
de
diminuer
notre
redevance
prélèvement
et
permet
d'améliorer
nos
rendements. Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Volume
d'eau
mis
en
distribution
par jour
sur
l'ensemble
de
notre
réseau
entre
2010
et
2012
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Rendement
et
ILP
des
réseaux
par
Unité
De
Production
de
2010
à
2012
2011
uni
Communes dossorvios
Abbévillers (achat
d'eau SIEA)
Groix, Villars le Sec.
Beaucourt
{achat |
Beaucourt,
Fêcho
d'eau PMA)
l'Eglise, Monibouton
Dollo, Faverols,
Favorols
Joncheroy,
Lebetain,
585
Thiançourt Grandbillars
,:
s
163
Lepuix-Neuf,
Suarco,
Lepuix-Neuf
|Chavanatto,
£
s1
les Grands
Réchéay
(incluant
| Réchésy,
Courtelovant,
412
Courielevant)
|
Courcelles,
Florimont
É
b
St Dizier
Saint
Dizier
l'Evéque
,
si
291
Totaux
x
1405182
111571
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Rendement
et Indice
Linéaire
de
Perte
par
Unité
de
Production
de
2010
à 2012
5300 5200
2010
5100
—
Moyenne
(2010)
5000
—+— 2011
4900
—
Moyenne
(2011)
4800
2012
490
——
Moyenne
(2012)
4600 4600 4400 4300 4200 4100 4000 3900 3800 3700 3600 3500 3400 3300 3200 3100 3000
1234565678
9101112131415161718192021222324262627282990
31 323334353637 3830404 1 4243444546474849505152
levé en m8 /j Volume pr.
Semaine L'endettement
au
1”
janvier
2012
était
de
1
039
763
€
correspondant
à
9
emprunts
à
taux
fixe
contractés
entre
2000
et
2010,
de
durées
comprises
entre
12
et
30
ans.
L’encours
remboursé
sur
2012
représentait
104
706,60
€ soit
56
269,21
€
en
capital
et
48
437,39
€ en
intérêts.
Un
nouvel
emprunt
a
été
contracté
en
2012
à
hauteur
de
350
000
€.
De
plus,
avec
l'intégration
des
nouvelles
communes
au
1° janvier
2013,
2
emprunts
contractés
par
la
CCBB
ont
été
repris
dans
notre
budget
représentant
177
424
€.
Ces
trois
emprunts
impactent
inévitablement
les
annuités
à rembourser
ainsi
que
l'extinction
de
la dette
à partir
de
2013.
Il est
à noter
qu'un
troisième
emprunt
(à
hauteur
de
30
000
€)
contracté
en
2012
par
la
CCBB
sera
intégré
en
cours
d'année
après
le vote
du
CA
de
la CCBB.
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Budget
Eau
- Evolution
de
l'annuité
de
la dette
Evolution
de
l'encours
de
la dette
- Budget
Eau
160
O0
€
M
Part
des
Intérêts
146
600
€
M Part
du
Capital
2
+
ea
ua
120
006
€
ü
:
ce
3
&
Ë
100
000
€
y
a
1
5
Lg
&
80
000
€
=
“
Æ
Cù
60
000
€
a
40
000
€
=
5
=
=
=
CE
CR
ES
20000
€
4
=
e
e
ES
D
a
*
a
ë
DE
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Année Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Budget
Eau
- Etat
de
la dette
5
Capitalrestant
dû
1 600
000 €
au OLOIN
5 Emprunts
a
a
1 400
000 €
contractés
Es
S
@
"EE
CE
©
©
1 200 000
€
&
02
Es
a
æ
E
=
=
Æ
&
=
=
Si
£
1000 000€
|
EE
D
5
a
GS
Ne
=
«
ea
(
=
Z
800 000 €
CE
EE
CE
©
CE
&
ns
RS
[Rs
is
ÉaA
(
S
el
(2)
sr
Le
Rx
600
000
€
a
co
ee
w Le
400
600€
PA en
200
000€
|
Ka No a ce
0€
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Annéc
Les
investissements
2012
ont
été
marqués
par
une
gestion
patrimoniale
impactée
directement
ou
indirectement
par
notre
exploitation
des
infrastructures
ou
réseaux
(sites
de
production,
stockage
d'eau
ou
distribution),
notre
schéma
directeur
et
la
coordination
des
chantiers
avec
le
service
assainissement
et
les
autres
communes.
Ainsi,
l'année
2012
a vu
se
poursuivre,
se
réaliser
ou
se préparer
:
e
La
réalisation
de
3
lots
de
travaux
du
programme
AEP
2012
sur
les
réseaux
de
distribution
(pour
mémoire:
quartier
de
la
Voinaie
dont
un
contentieux
en
cours
avec
l'entreprise
sur
la
partie
assainissement,
rue
Boulloche
et
impasse
faubourg
de
Montbéliard
à Delle).
e
La
réfection
complète
avec
une
canalisation
calorifugée
de
la
traversée
du
pont
St
Nicolas
à
Delle
(rupture
due
au
froid
rigoureux
du
mois
de
février
2012).
e
Le
renforcement
de
la rue
Malpommier
à Grandvillars.
e
Le
renouvellement
partiel
(60
ml)
de
la canalisation
alimentant
les
écarts
de
Florimont.
e
Le
renouvellement
de
13
branchements
faubourg
de
Montbéliard
à Delle,
rue
du
Général
Leclerc
à Grandvillars
et rue
du
Jura
à Lepuix-Neuf
en
coordination
avec
des
travaux
de
voirie.
e
L'attribution
de
6
lots
en
fin d'année
pour
la réalisation
de travaux
du
programme
AEP
2012
sur
les
réseaux
de
distribution
(pour
mémoire
: interconnexion
Suarce
—
Chavanatte,
partie
basse
de
la
rue
de
la
maison
blanche
à
Beaucourt,
3
passages
sous
voie
ferroviaire
à
Delle
et
1
rue
de
Boron
à Grandvillars
avec
renforcement
sur
150
ml).
e
La
réalisation
de
travaux
de
modification
ou
renouvellement
de
chambres
de
vannes
ainsi
que
le
renforcement
de
l'anti-intrusion
sur
Delle,
Faverois,
Lepuix-Neuf,
Montbouton,
Réchésy
et
Saint
Dizier
l’Évêque.
e
La
fin
des
études
pour
la
révision
et
mise
en
œuvre
des
différents
périmètres
de
protection
de
captage
sur
Grandvillars,
Réchésy
et
Faverois.
Il
reste
à
finaliser
l'étude
sur
Saint
Dizier
l'Evêque
e
La
poursuite
des
études
sur
les
aires
d'alimentation
de
captage
de
Grandvillars
et
Saint
Dizier
l'Évêque
afin
de
limiter
l'impact
des
activités
humaines
dont
agricoles
sur
ses
secteurs.
e
La
poursuite
des
études
pour
la mise
en
place
d'un
réseau
adapté
de
surveillance
de
la qualité
des
eaux
sur
notre
périmètre. Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
e
un
résultat
d'exercice
excédentaire
à
hauteur
de
250
000
€
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
lui aussi
excédentaire
de
825
000
€.
e
un
excédent
à
la
section
d'investissement
de
575
000
€
pour
2012
et
de
320
000
€
en
incluant
le déficit
reporté
2011.
e
des
restes
à réaliser
à hauteur
de
550
000
€.
Reste
à réaliser
à inscrire
en
investissement
au
TE
budget
2013
252
423,56€
570
855,47€
823
279,03
€
Dépenses
598
846,49
575
756,70
€,
-254
915,25
€,
320
841,45
€
Recettes
45
284,00
€
Les
orientations
2013
Le
prix
de
l’eau
pour
2013
Par
délibération
n°2012-07-34
du
12
décembre
dernier,
il a
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
le
prix
de
l'eau
et
des
prestations
associées.
Il a été
créé
2 nouveaux
tarifs
: une
part
communautaire
sur
la
commune
de
Joncherey
en
complément
de
la rémunération
du
fermier
(Nota
: contrat
d'affermage
avec
Véolia
jusqu'à
fin
2019)
et
fixant
ainsi
un
prix
global
identique
aux
autres
communes
et
un
tarif de
vente
en
gros
pour
la CCBB.
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Evolution
du
prix
du
mètre-cube
d'eau
et
de
la
prime
fixe
1,80
€
22,00
€
Prix
du
m3
Prime
fixe
annuelle
1,70
€
515€
815€
000€
1,60 €
18,00
€
16,00
€
14,00
€
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Année æ
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2013
Les
dépenses
2013
Charges
à caractère
général
et frais
de
personnel
représentent
1 503
000
€ dont
:
>
frais
du
personnel
400
000
€
>
marché
de travaux
(ERE)
340
000
€
>
analyses
d'eau,
maintenance
et
études
185
000
€
>
achats
d’eau
240
000
€
>
énergie,
téléphonie
88
000
€
>
redevance
prélèvement
75
000
€
>
maintenance
50
000
€
>
provisions
70
000
€
>
charges
de
gestion
55
000
€
Impôts
et taxes
dont
:
- redevance
pollution
(Agence
de
l'Eau)
330
000
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
82
000
€
Dotation
aux
amortissements
330
000
€
Les
recettes
2013
:
Vente
d’eau
et
travaux
aux
abonnés
dont :
2
360
000
€
- redevances
pollution
(Agence
de
l'Eau)
330
000
€
- travaux
(branchements
neufs)
60
000
€
Subventions
diverses
(dont
Agence
de
l’Eau)
151
000
€
$
le budget
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
3
114
000
€.
Les
dépenses
2013
Les
hypothèses
et projections
faites
ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
de
:
- 80
000
€ pour
le remboursement
d’emprunts
en
capital,
- 550
000
€ correspondant
aux
restes
à réaliser.
Une
enveloppe
de
1
114
000
€
sera
disponible
pour
diverses
opérations
: sécurisation
et
télégestion
sur
Froidefontaine,
Grosne
et
Boron,
chambre
de
comptage
sur
Autrechêne
et
Bretagne,
travaux
consécutifs
aux
arrêtés
de
protection
des
captage
(filtre
à
charbon
actif
à
Grandvillars,
clôtures
à
Faverois
et
Grandvillars,
télégestion
et
autosurveillance),
la
rénovation
du
château
de
Beaucourt
(édicule
et
canalisations
compris),
l'achat
d'un
véhicule
et
d'un
logiciel
de
facturation.
Les
recettes
2013
De
même
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont
connues
:
- 330
000
€ de
provision
aux
amortissements,
- 1
071
000
€ d’excédent
reporté
et virements
de
la section
d'exploitation,
-
111
000
€
de
subventions,
- 232
000
€ correspondant
au
besoin
de
financement
antérieur.
Ÿ
le
budget
d’investissement
s’équilibre
à
1 744
000
€. Après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Le
Président
prend
acte
de
la
réalisation
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2013.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le ? G
MARS 2013
Et
publication
ou
notificati
Le
Président,
yo
X
ITORE)Z
4
Le
Président,
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2 0 MARS 2013 Service
Courrier