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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 21 op e9ration collectif de r e9duction de la poll iso 8859 1 q ution dispers e9e toxique sur le territoire de la ccst
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 21 op e9ration collectif de r e9duction de la poll iso 8859 1 q ution dispers e9e toxique sur le territoire de la ccst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
°
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
31
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient_excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER
Roland
DAMOTTE
à
Guy
BOURQUIN
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Jean-Marc
PELLETIER
à Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à Bernard
LIAIS.
Assistaient
à
la
séance
:Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
24
octobre
2013
24
octobre
2013
En
exercice
7
#4
Présents...
32 6
l
Votants
Lu
:
î i
H
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fit
des
pouvoirs
quisont-remis
au
Président.
>
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-07-21
—-Opération
collective
de
réduction
de
la
pollution
dispersée
toxique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Rapporteur
: Jean-Claude
Tournier Vu
la
délibération
du
14
octobre
2010,
n°
2010-06-05
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
relative
à
la
création
des
postes
du
service
assainissement
collectif
Vu
la
délibération
du
21
avril
2011,
n°
2011-02-12
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
relative
à
la
demande
d'aide
financière
à
l'Agence
de
l'eau
RM
et
C
pour
le
poste
de
chargé
de
mission
«
effluents
des
entreprises
et
industries
»
Le
poste
de
chargé
de
mission
pour
la
gestion
des
effluents
non
domestiques
a
été
pourvu
le
1%
septembre
2011.
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
rivière
Allaine,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
bénéficie
du
soutien
financier
de
l’ Agence
de
l’eau
à hauteur
de
50
%.
L'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
propose
de
poursuivre
la
mission
menée
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
dans
le
cadre
d’une
opération
collective
de
réduction
de
la
pollution
dispersée
toxique,
en
collaboration
avec
la
Chambre
de
Commerces
et
d’industrie
du
Territoire
de
Belfort.
Les
objectifs
poursuivis
sont
:
- réduction
des
pollutions
toxiques
: identification
des
sites
prioritaires,
des
branches
d'activités
spécifiques,
actions
de
sensibilisation
et de
réduction
;
- Connaissances
et suivi
des
pollutions
toxiques
(y
compris
dans
les
effluents
industriels,
les
déchets,
les
réseaux
d'assainissement,
la ou
les
stations
de traitement
des
eaux
usées,
les
milieux
aquatiques)
- régularisation
administrative
des
rejets
non
domestiques
;
- valorisation
et
communication.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
l’opération
collective
selon
les
modalités
du
contrat
présenté
en
annexe,
e
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
Paide
de
PAgence
de
l'Eau
pour
cette
opération, e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Annexe
: Le projet
de
contrat
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notificatiowle
Le
Président,
î Î | i ï ci
CGI
TERRITOIRE
DE BELFORT
RS
von
7
TERRITOIRE
Opération
collective
de
réduction
de
la
pollution
dispersée
toxique
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Commune
Sud
Territoire
Opération
: ALLAINE
Contrat
pour
une
opération
collective
entre
:
#
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
désignée
ci-après
par
«
CCST»,
représentée
par
son
Président
M.
Christian
RAYOT,
habilité
par
délibération
n°XXX
#
La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort,
désignée
ci-
après
par
«
CCI
90
»,
représentée
par
son
Président
M.
Alain
SEID,
habilité
par
délibération
n°XXX
°
L'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
Etablissement
public
à
caractère
administratif,
désignée
ci-après
par
«
l'Agence
»,
représentée
par
son
directeur
général
M.
Martin
GUESPEREAU,
habilité
par
délibération
n°XXX
Ilest
arrêté
les
éléments
qui
suivent
:
SAUVONS La
Directive
Cadre
sur
l'Eau
fixe
comme
ur
de
ses
objectifs
l'atteinte
du
bon
état
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques
à
l'horizon
2015.
Ce
bon
état
prend
notamment
en
compte
les
concentrations
en
substances
dangereuses.
Par
ailleurs,
des
objectifs
de
réduction
voire
de
suppression
sont
assignés
aux
substances
les
plus
dangereuses
pour
l'eau
et
ce
quel
que
soit
l'état
des
cours
d'eau.
Ces
objectifs
sont
repris,
entre
autre,
dans
le
plan
national
concernant
les
micropolluants
Le
10°
Programme
«
Sauvons
l’eau
»
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
affiche
comme
priorité,
la
lutte
contre
les
pollutions
toxiques
et
les
substances
dangereuses.
4
ce
titre,
les
pollutions
dispersées
sont
prises
en
compte
au
travers
d’une
démarche
collective
territorialisée.
On
entend
par
«
poilution
toxique
»,
une
pollution
induite
par
la
présence
de
substances
toxiques
Une
substance
toxique
est
une
substance
susceptible
de
provoquer
des
perturbations,
des
aktérations
des
fonctions
d’un
organisme
vivant,
entraînant
des
effets
nocifs
dont
le
plus
grave
est
la
mort.
De
façon
plus
précise,
on
considèrera
qu'il
s'agit
là
d'effet
à
des
concentrations
faibles
{de
l'ordre
du
mg/l).
N'est
pas
prise
en
compte
la
pollution
mesurée
par
Les
paramètres
que
sont
:
DCO,
DBOS,
MES,
N
et
P
{sous
toutes
leurs
formes).
Le
SDAGE
Rhône
Méditerranée
et
son
orientation
fondamentale
5
«
lutter
contre
les
pollutions,
en
mettant
la
priorité
sur
les
pollutions
par
les
substances
dangereuses
et
la
protection
de
la
santé
»,
fixe
les
objectifs
à
atteindre
et
présente
les
territoires
les
plus
concernés.
L'Allaine
connaît
une
situation
préoccupante
en
raison
des
dégradations
notables
de
la
qualité
des
eaux.
Afin
de
préserver
et
de
restaurer
ce
cours
d’eau,
un
contrat
de
rivière
a
été
engagé,
sous
maîtrise
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
avec
la
collaboration
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort
et
le
soutien
financier
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
et
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée
Corse.
Le
programme
d'action
du
Contrat
de
rivière
Allaine
est
divisé
en
5 thèmes
ou
volets:
s
Volet
A:
Restauration
de
la
qualité
des
eaux
superficielles
et
souterraines
;
+
Volet
Bi:
Restauration
du
bon
état
écologique
des
cours
d'eau
et
des
milieux
aquatiques
:
<
Volet
B2:
Amélioration
de
la
culture
du
risque
d'inondation
;
+
Volet
B3:
Préservation
et
amélioration
de
la
ressource
en
eau
potable
;
e
Volet
C:
Coordination,
animation,
suivi
et
réalisation
du
contrat.
Au
total,
ce
sont
90
fiches
actions
qui
ont
été
programmées
sur
une
durée
de
5 ans,
de
2010
à 2015.
La
COST
a
pris
la
compétence
assainissement
au
1°
janvier
2011
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
soit
25
communes
depuis
le
1%
janvier
2013
{intégration
de
7
nouvelles
communes).
Dans
le
cadre
des
fiches
actions
du
contrat
de
rivière
ALLAINE,
la
CCST
et
ses
partenaires
se
sont
précédemment
engagés,
sur
la
période
2011-2012
et
avec
l’aide
de
l'Agence
de
l’eau
RMC,
dans
une opération
collective
visant
à réduire
les
pollutions
dispersées
liées
aux
activités
des
entreprises
sur
je
périmètre
du
bassin
versant
de
l’Allaine.
Cet
engagement
est
d'autant
plus
important
que
l'ensemble
du
BV
de
l’Allaine
constitue
une
aire
d'alimentation
de
captages
(captages
de
Morvillars,
Grandvillars
et
St
Dizier
l'Evêque)
et
est
donc
particulièrement
sensible
aux
pollutions.
Fiche
A2
-
3
:Prévention
et
gestion
des
pollutions
accidentelles
et
chroniques
OBJECTIFS
-
Améliorer
les
pratiques
environnementales
dans
les
entreprises
par
une
meilleure
connaissance
de
la
réglementation,
de
la
gestion
des
produits
dangereux.
;
-
Prévenir
les
pollutions
accidentelles
et
chroniques
dans
les
entreprises
par
la
mise
en
place
des
équipements
adéquates
(sécurisation,
mise
en
œuvre
de
pré-traitement
ou
traitement)
;
-
Réduire
les
pollutions
métalliques
issues
des
industries
DESCRIPTION
DU
PROJET
-
Sensibilisation
et
information
sur
la
gestion
des
produits
dangereux
et
les
déchets
(guides,
conférences,
création
d'une
procédure
d'alerte
pollution.)
;
-
Organisation
de
journées
techniques
dédiées
à
la
connaissance
et
la
gestion
des
produits
dangereux
pour
les
salariés
et
sur
les
techniques
de
réduction
des
pollutions
métalliques
:
-
Sécurisation
des
stockages
par
l'achat
d'équipements
de
prévention
des
pollutions
chroniques
et
accidentelles
(rétention,
kit
antipollution….},
mise
en
place
de
débourbeur
/
déshuüileur,
… ;
Amélioration
des
conditions
de
rejets
et
de
l'efficacité
des
systèmes
de
traitements
des
effluents
et
/ ou
mise
en
place
de
dispositifs
de
traitement.
Fiche
A2
—
3
:Amélioration
des
rejets
des
entreprises
dans
les
réseaux
d'assainissement
OBJECTIFS
-
Améliorer
la
connaissance
des
réseaux
internes
et
externes
;
-
Lutter
contre
les
rejets
toxiques
dans
les
réseaux
d'assainissement
des
collectivités
:
-
Régulariser
la
situation
administrative
des
entreprises
vis-à-vis
des
autorisations
et
conventions
de
déversement
des
eaux
industrielles.
DESCRIPTION
DU
PROJET
-
Etude
des
réseaux
externes
et
internes
des
entreprises
;
-
Généralisation
des
autorisations
et
conventions
de
déversement
pour
les
effluents
des
entreprises
:
-
Etat
des
lieux
approfondis
dans
les
entreprises
(sol,
process}
et
caractérisation
des
eaux
des
entreprises
(eaux
de
lavage
des
sols,
eaux
process).
-
Amélioration
des
conditions
de
rejets
et
de
l'efficacité
des
systèmes
de
traitements
des
effluents
et/ou
mise
en
place
de
dispositifs
de
traitement. Masse
d’eau,
état
et
bilan
de
ta
contamination
:
La
qualité
d'eau
relative
aux
phytosanitaires
peut
être
caractérisée
de
moyenne
et
non
optimale
sur
la
majeure
partie
des
cours
d'eau
du
bassin.
Les
analyses
ont
détecté
la
présence
de
diverses
molécules,
tels
que
:isoproturon,
atrazine,
glyphosate,
nopropamide,
métazaclore,
carbendazime,
diuron,
etc
Sur
l'Allaine
française,
les
teneurs
en
métaux
dans
les
sédiments
traduisent
les
impacts
notables
et
historiques
des
rejets
industriels
de
l'agglomération
delloise
{zinc
228
mg/kg,
cuivre
96
mg/kg,
nickel
22
mg/kg...).
Les
analyses
dans
les
eaux
indiquent
également
des
concentrations
passable
à mauvaise
sur
l’ensemble
du
linéaire
français
:12
g/l
de
cuivre
à
la
frontière,
54
ug/l
de
zinc
à la
confluence
avec
la
Bourbeuse.
La
Vendline
présente
les
teneurs
en
métaux
les
plus
élevées
:29
ug/!
de
cuivre
à
la
frontière.
La
Batte
présente
un
degré
de
contamination
métallique
notable
au
niveau
de
Delle,
particulièrement
au
regard
du
cuivre
{13
ug/1),
du
zinc
(70
ug/l},
La
Coeuvatte-Covatte
est
également
impacté
dañs
une
moindre
mesure
en
aval
de
Florimont
(ex
:44
ug/
de
zinc).
L'Allaine
et
ses
affluents
présentent
sur
la
quasi-totalité
du
linéaire
français
des
teneurs
excessives
en
Hydrocarbures
Aromatiques
Polycyclique
sur
sédiments,
et
ce,
dès
la
frontière.
L'origine
des
apports
de
HAP
a
des
sources
nombreuses
et
variées.
Les
cartes
suivantes
présentent
l’état
des
cours
d'eau
réalisé
selon
le
protocole
DCE
-—
analyses
2010/2011
(état
global
et
état
chimique),
ainsi
que
les
résultats
du
dernier
bilan
toxique
(2010). ÉTAT
DES
COURS
D'EAU
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'ALLAINE
{protoccie BCE
- periode
2010-2011}
Fist pass Etat
Pass à vereart 4
Fan
ETAT CHIMIQUE
DES
COURS
D'EAU
DU BASSIN VERSANT
DE
L'ALLAINE
{protocole DCE -41 substances
- 2010)
4
43
Etat chimique
, cf La
He 52 mancnce pas Etat
confonms
Etat
non
canfoime
À
Her évatue
S CONTAMINATION
DES
COURS
D'EAU
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'ALLAINE
PAR
LES
TOXIQUES
226
substances
- 20711
So
Bass
créant
de
Léifaine
> < Ve
‘
L'Allaine
et
ses
affluents
présentent
une
qualité
bonne
à
très
bonne
vis-à-vis
des
PCB
dans
les
eaux
et
sur
les
sédiments.
Cependant,
des
investigations
complémentaires
ont
été
entreprises
sur
les
poissons
sur
la
Région
Franche-Comté
en
2008,
dont
un
point
sur
l'Allaine
à
Thiancourt.
En
août
2009,
les
résultats
sont
connus
est
indiquent
la
présence
en
forte
concentration
(>
8
pg/8
de
poids
frais
dans
la
chair
des
poissons
-
seuil
Organisation
Mondiale
de
la
Santé).
Sur
six
poissons,
trois
sont
contaminés
à
des
concentrations
dépassant
le
seuil
de
8
pg/g
de
poids
frais.
Une
synthèse
complète
est
disponible
en
téléchargement
sur
le
site
internet
du
contrat
de
rivière
(uww.allane.info
>
Le
contrat
de
rivière
Allaine
>
Documents
du
contrat
de
rivière
ou
à
l'adresse
hitp:/
Wwww.allaine.info/pdf/tome-1---final.pdf)
Bilan
RSDE
de
la
STATION
D'ÉPURATION
de
Grandvillars
La
première
campagne
RSDE
pour
la
station
de
Grandvillars
a
eu
lieu
au
cours
de
l’année
2012.
Au
cours
de
cette
année,
4
bilans
24
h
ont
été
réalisés
en
sortie
de
STATION
D'ÉPURATION
et
ont
permis
de
mesurer
les
paramètres
suivants
:
s
Mesurés
lors
d’un
seul
bilan
24h:
2,4D
{sels
et/ou
acide),
Cuivre,
Diuron,
Glyphosate,
Isoproturon,
Oxadiazon,
Plomb,
Simazine
a “
Mesurés
iors
de
Z
bifans
24h
:Chiortoluror,
Naphtalène
9°
Mesurés
lors
de
3
bilans
24h
:Chrome
s
Mesurés
lors
des
4
bilans
24h
:AMPA,
Baryum,
Zinc
Sur
ces
14
paramètres
mesurés
lors
des
bilans
24
h,
aucun
ne
dépasse
les
concentrations
moyennes
admissibles
par
le
milieu
récepteur
(ALLAINE},
néanmoins
3
paramètres
(Cuivre,
Chrome
et
Zinc)
dépassent
les
flux
journaliers
moÿens
admissibles
et
nécessitent
donc
un
suivi
sur
2013,
2014
et
2015. Bilan
RSDE
industriels
Commune
|Etablissement
Suite
RSDE
Beaucourt
|SODEX
HUMBERT
Campagne
non
terminée
Delie
EUROCAST
Pas
de
suite
ETS
90
{ex
SDI
DELLE)
Campagne
non
terminée
LIST
AUTOMOTIVE
FORMER
|
Pas
de
suite
Grandvillars
|
LISI
AUTOMOTIVE
FORMER
|
Pas
de
suite
Branches
d'activité
ciblées
comme
prioritaires
vis-à-vis
de
la
problématique
toxique
:
*_
Pollutions
métalliques
et
organiques
toxiques
(hydrocarbures,
solvants...),
pression
polluante
locale
potentiellement
intense
en
raison
des
quantités
stockées/utilisées
dans
les
entreprises
:
©
Industrie
mécanique
©
Travail
des
métaux
©
Traitement
de
surface
+
Pollutions
organiques
toxiques
(hydrocarbures,
solvants..),
pression
polluante
locale
potentiellement
intense
en
raison
des
quantités
stockées
dans
les
entreprises
:
©
Transport
terrestre
o
Commerce
et
réparation
automobile
#
Pollutions
organiques
toxiques
(hydrocarbures,
solvants..),
pression
poliuante
diffuse
en
petites
quantités
mais
potentiellement
importantes
à
l'échelle
du
territoire
:
©
Activité
du
bâtiment
©
Activité
de
nettoyage
#
Autre
activité
ciblée
comme
prioritaire
:
o
Activités
médicales/paramédicales
Ces
activités
sont
principalement
concentrées
sur
un
axe
Delle/Joncherey/Grandvillars,
les
autres
communes
de
la
CCST
étant
plus
rurales. Bilan
de
fe
précédente
opération
eur
2011/2622
5
345
entreprises
ont
été
contactées
sur
les
359
que
compte
le
BV
de
l’Alaine,
6
147
entreprises
ont
été
régularisées
(41
%}
dont
12
industries,
S
garages
automobiles
et
2
entreprises
du
BTP,
#58
étaient
en
cours
de
régularisation
au
33/12/2012
(16
%)
dont
15
industries,
2
garages
automobiles
ei
7
entreprises
du
BTP,
®
99
visites
en
entreprise
ont
été
réalisées
dont
50
en
industries,
21
en
garages
automobiles
et
10
en
entreprises
du
BTP.
Ilest
à
noter
que
sur
les
345
entreprises
contactées,
75
ont
arrêté
leur
activité
ou
ont
déménagé
hors
COST
durant
la
période
2011/2012.
L'objectif
du
présent
contrat
est
de
mettre
en
œuvre
un
programme
d'actions
visant
à
réduire
les
émissions
des
pollutions
toxiques
dispersées.
A
ce
titre,
les
partenaires
fixent
les
axes
de
travail
suivants
:
-
Axe
T':
Réduction
des
polfutions
toxiques
:identification
des
sites
prioritaires,
des
branches
d'activités
spécifiques,
actions
de
sensibilisation
et
de
réduction
;
-
Axe
2:
Connaissances
et
suivi
des
pollutions
toxiques
(y
compris
dans
les
effluents
industriels,
les
déchets,
les
réseaux
d'assainissement,
la
ou
les
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
les
milieux
aquatiques)
;
-_
Àxe
3
:Régularisation
administrative
des
rejets
non
domestiques
;
-
Axe
4:
Valorisation
et
Communication.
Article
3
:Périmètre
de
l'action
Le
périmètre
géographique
de
l'opération
est
celui
des
communes
de
la
CCST
se
trouvant
:
e
Surle
BV
de
l’Alaine
:
o
Courcelles Courtelevant Croix Delle Faverois Forimont Grandvillars Joncherey Lebetain Réchésy
9 © © O0 © © © © © o
St
Dizier
l'Evêque ©
Thiancourt
©
Vilarsie
Sec
e
Sur
le
BV
de
la Feschotte
:
©
Beaucourt
o
Fêchel'Eglise
®
Sur
les
autres
BV
mais
dont
les
eaux
usées
sont
traitées
sur
le
STATION
D'ÉPURATION
de
Grandvillars
:
©
Boron
©
Vellescot
Sur
ce
périmètre,
faisant
partie
intégrante
de
la
CCST,
l'ensemble
des
entreprises
est
visé
par
les
mesures
du
contrat
y
compris
les
entreprises
qui
ñe
sont
pas
raccordées
à
un
système
d'assainissement
communal.
Sur
ce
même
périmètre,
toutes
les
entreprises
sont
éligibles
aux
aides
de
l'Agence
de
l’eau
pour
les
pollutions
accidentelles.
À
noter
que
les
communes
de
Beaucourt
et
de
Fêche-l'Eglise
ont
été
intégrées
au
présent
contrat
car
elles
sont
situées
sur
le
BV
de
la
Feschotte,
masse
d'eau
fortement
impactée
par
les
pollutions
toxiques.
Les
autres
communes
du
BV
de
la
Feschotte,
situées
sur
le
département
du
Doubs,
font
partie
du
périmètre
du
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
pour
lequel
une
opération
collective
de
réduction
des
pollutions
toxiques
est
également
prévue
:le
BV
sera
donc
intégralement
couvert
par
un
contrat
de
lutte
contre
les
toxiques.
ataires
La
CEST
s'engage
à:
=
Mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
actions
visées
à
l’article
5
;
-
Mettre
en
œuvre
les
moyens
matériels
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
missions
visées
à
l’article
5 ;
-
Engager
les
prestations
prévues
à
l’article
5
;
-
Mettre
en
place
un
suivi
et
présenter
un
bilan
des
opérations
engagées
;
=.
Mutualiser
les
informations
nécessaires
pour
les
actions
des
autres
signataires
;
=
Contribuer
au
comité
technique
et
au
comité
de
pilotage
de
l'opération
;
-
Participer
au
réseau
régional
des
opérations
collectives
animé
par
l’ASCOMADE.
La
CCIT
du
Territoire
de
Belfort
se
chargera
des
actions
suivantes
:
=
Mise
à
disposition
gracieuse,
pour
la
seule
fin
du
présent
contrat,
du
fichier
des
entreprises
inscrites
au
RCS
et
présente
sur
le
périmètre
du
présent
contrat
;
-
Communication
du
présent
contrat
auprès
des
entreprises
concernées
: et
PRE
pa
Sensibilisation
des
entrepris
rüculierement
des
industriels
vis-e-vis
de
teurs
impacts
environnementaux,
de
leurs
pratiques
(rejets
liquides,
déchets
toxiques),
leurs
obligations
réglementaires,
les
aides
pouvant
être
apportées
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
en
collaboration
étroite
avec
la
CCST
au
travers
de
plaquettes,
articles,
conférences,
guides
pratiques,
visites
;
=
Sensibilisation
des
entreprises
sur
les
autorisations
de
raccordement
et
les
conventions
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
et
les
inciter
à
régulariser
leur
situation
auprès
de
leur
gestionnaire
de
réseaux
:
-_
Ihcitation
des
entreprises
à
éliminer
leurs
déchets
dangereux
selon
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
œuvre
d'opérations
de
gestion
collective
des
déchets
ou
la
création
de
nouvelles
filières
de
collecte
des
déchets
dangereux
pourraient
être
nécessaires
:
-
Assistance
aux
entreprises
à
l'élaboration
de
leurs
projets
d'investissement
et
le
montage
des
dossiers
de
financement
:
-_
Relance
des
entreprises
ayant
fait
l'objet
de
prescription
de
la
part
de
la
CCST
ou
avant
déposé
un
dossier
de
demande
d'aides
auprès
de
l’Agence
de
l’eau.
L'Agence
de
l'eau
s'engage
à:
-
Financer
les
actions
de
la
présente
convention
selon
le
plan
de
financement
de
l'article
5
selon
les
modalités
décrites
à
l'annexe
1 ;
-
Instruire
les
demandes
d'aide
qui
iui
seront
présentées
selon
les
modalités
de
son
10°°
programme
en
vigueur
à
la
date
du
dépôt
de
la
demande
d’aide
(l’ensemble
des
conditions
d'aide
est
présenté
en
annexe)
;
-
Contribuer
au
comité
technique
et
au
comité
de
pilotage
de
l'opération.
Les
demandes
d'aide
doivent
être
adressées
à
l'agence
au
préalable
à
tout
engagement
y
compris
ceux
relatifs
aux
postes
de
chargés
de
mission.
Par
ailleurs,
les
demandes
de
financement
concernant
les
postes
de
chargés
de
mission
de
l’année
N
sont
à
envoyer
au
plus
tard
en
début
d'année
N
L'engagement
financier
de
l'Agence
de
l’eau
sur
la
période
couverte
par
le
contrat
ne
pourra
excéder
un
montant
total
maximum
d'aide
de
500
000
€
HT.
Les
dossiers
de
demande
d'aide
type
sont
téléchargeables
sur
le
site
internet
de
l'agence
:www.eaurme.fr
En
ce
qui
concerne
le
financement
des
postes
d'animation
:
-
La
CEST
met
en
place
1
ingénieur
en
charge
de
l'opération,
recruté
à
plein
temps
ainsi
que
des
moyens
matériels
pour
renforcer
sa
politique
de
contrôle
et
d'assistance
technique
auprès
des
établissements
sur
la
thématique
des
effluents
non
domestiques.
-
La
CCI
mobilise
à
l'échelle
du
territoire
12
%
(soit
25
jours
par
an}
d’un
poste
à
plein
temps
de
chargé
de
mission.
-
Les
signataires
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
préférentiellement
les
actions
ciblées
en
priorité
1
à
l’article
5.
-
En
cas
de
non
atteinte
des
objectifs
sur
ces
actions
pricritaires,
l'agence
se
réserve
le
droit
de
suspendre
les
financements
des
postes
d'animation.
10 Les
actions
à
engager
s’orientent
autour
des
4
axes
définis
à
l'article
2.
Les
axes
1 et
2
constituent
les
priorités
du
plan
d'action.
Les
degrés
de
priorités
des
actions
sont
inclus
dans
les
tableaux
récapitulatifs
(note
de
4
à 2,
1 constituant
la
priorité
la
plus
importante).
Les
actions
sont
conduites
par
les
Partenaires
de
l'opération
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
respectives. L’axe
1
constitue
une
priorité
forte
de
l'opération.
ll
correspond
aux
réductions
de
poilution
toxique
facitement
identifiables
(branches
identifiées
comme
émettrices,
établissements
soumis
à
RSDE,
établissements
à
l'origine
de
pollution
identifiées).
L'axe
1
sera
également
alimenté
par
les
diagnostics
et
suivis
initiés
dans
l'axe
2.
Les
actions
identifiées
sont
les
suivantes
:
e
Etablir
un
plan
d'action
résultant
de
l'état
des
lieux
et
permettant
la
réduction
des
principales
sources
de
toxiques
(ce
plan
d'action
sera
ajusté
en
fonction
des
résultats
des
actions
de
l'axe
2);
5
Réaliser
un
inventaire
et
priorisation
des
principaux
établissements
contributeurs
y
compris
sur
le
réseau
pluvial
(mauvais
raccordement)
;
«
Réaliser
des
actions
à
l'échelle
de
branches
prioritaires,
ces
branches
prioritaires
concernent
également
les
branches
artisanales
:
°
Diagnostiquer
les
établissements
cibles
prioritaires
;
e
Préconiser
et
promouvoir
la
réalisation
d'aménagements
internes
aux
entreprises
ou
la
mise
en
œuvre
de
bonnes
pratiques
participant
à
la
réduction
des
rejets
non
domestiques
toxiques
;
©
Investissements
des
entreprises
pour
la
réduction
des
émissions
y
compris
les
investissements
liés
aux
déchets
dangereux
pour
l’eau;
©
Suivre
les
travaux
internes
lorsque
ceux-ci
sont
préconisés
;
e
Mettre
en
œuvre
la
réduction
de
l'usage
des
pesticides
en
zone
non
agricole
sur
le
territoire
concerné. Les
actions
relatives
à
la
réduction
des
pesticides
utilisées
en
zones
non
agricoles
seront
réalisées
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière
Allaine:
mise
en
place
de
plans
de
désherbage
alternatif,
formation
des
services
techniques,
communication,
sensibilisation. Montants
à
p
.
R
bl
ie
ls
Taux
Degré
isionne!
:
intitulé de l’action
AS
dela
£
Me
brava
aide
de
impliqués
e
l'action
es
travaux
agence |
priorité
{en
k€)
Li
Plan
d'action
-
Priorisation
des
CCST
CCST
i
50%
I
établissements
ou
zones
12
Diagnostic
et
Suivi
des
cer
ecsT
30
50%
*
4
établissements
prioritaires
1.3
Diagnostic
et
suivi
des
établissements
CEST
CEST
18
50%
*
È
médicaux/paramédicaux 1.4
Investissement
des
50
%
entreprises
{y
compris
les
Agence de
l'eau
CCST
/ cal
500
*
410%;
4
décheis
dangereux
pour
CCST
/ CCI
©
+20
%
l’eau) 1.5
Réduction
des
pesticides
|
|
Intégré
au
Contrat de
Contrat de
50%
2
rivière
Lee rivière
*
le
financement
est
prévu
dans
le
cadre
d’un
poste
de
chargé
de
mission.
Les
règles
de
financement
sont
indiquées
en
annexe.
“*
les
taux
d'accompagnement
des
investissements
sont
susceptibles
d’évolués
en
fonction
de
la
révision
de
l'encadrement
européen
des
aides
d'état.
Les
modalités
d’aide
de
l'Agence
de
l'eau
sont
décrites
en
annexe
1.
***
inclus
financement
temps
CCI
90
pour
une
année
d'opération
(montage,
suivi
et
relance
des
dossiers
entreprises)
des
nollurfens
L'axe
2
constitue
une
priorité
forte
du
présent
contrat.
|
comprend
la
mise
en
œuvre
d’un
état
des
lieux
des
contaminations
des
milieux
pour
permettre
d'identifier
les
sources
potentielles
de
pollution
non
encore
prises
en
compte.
Les
établissements
identifiés
par
ce
biais
viendront
alimenter
l'axe
1.
Les
actions
identifiées
sont
les
suivantes
:
e
Réaliser
un
état
des
lieux
pour
connaître
les
niveaux
de
contamination
des
milieux
et
les
sources
potentielles
de
substances
dangereuses
(milieux
récepteurs,
réseaux
d'assainissement
et
pluvial,
station
de
traitement
des
eaux
usées)
:
s
Suivre
la
qualité
des
milieux
récepteurs,
la
qualité
des
points
de
réseaux
caractéristiques
de
la
pollution
toxique,
la
qualité
des
boues.
Ce
suivi
permettra
une
mesure
de
l'efficacité
des
actions
engagées
dans
le
cadre
de
l'opération. Les
Investissements
nécessaires
&
ls
mise
en
place
des
suivis
et
contrôles
sont
inclus
dans
les
montants
prévisionnels
des
travaux.
lite
Écrire
p
:
R
bi
ne
Taux
Degré
+
isionne
.
intitulé de l'action
as
defaut
€
Fe Fan
À
aide
de
impliqués
e
l’action
es
travaux
agence
|
priorité
{en k€)
8
2.1
Bilan
de
la
contamination
Contrat
de
50
%
4
des
pollutions
toxiques
Rivière
22
Contrôle
de
la qualité
des
Cest
ccsT
à
50%
1
rejets
des
entreprises
2.3
Suivi
de
la
qualité
du
Intégré
au
milieu
Contrat
de
Contrat
de
50%
L
rivière
es
rivière
2.4
Suivi
de
points
du
réseau
ECST
CCST
2
50
%*
4
d'assainissement 2.5
Suivi
de
fa
qualité
des
CcsT
CCST
1
50
%*
î
boues
l
Les
modalités
d'aide
de
l'Agence
de
l’eau
sont
décrites
en
annexe
1.
“Hors
autosurveillance
réglementaire
ou
analyses
réglementaires
qui
ne
sont
pas
financées
par
l'Agence
ques
l'axe
3
correspond
à
la
mise
en
conformité
des
établissements
industriels.
Il
concerne
essentiellement
les
établissements
raccordés
au
système
d'assainissement
collectif.
Il
ne
constitue
pas
une
priorité
importante
du
contrat.
Les
actions
identifiées
sont
les
suivantes
:
&
Connaître
et
maîtriser
les
effluents
non
domestiques
susceptibles
d'impacter
les
systèmes
d'assainissement
et
le
milieu
naturel
{une
attention
particulière
est
à
apporter
pour
la
gestion
du
temps
de
pluie
:déversoirs
d'orage,
pollutions
pluviales
des
entreprises)
:
+
Régulariser
la
situation
administrative
des
rejets
non
domestiques
par
le
biais
des
arrêtés
d'autorisation
de
rejets
et
des
conventions
de
déversement
(le
règlement
d'assainissement
est
mis
à
jour
le
cas
échéant).
Les
actions
nécessaires
à
la
rédaction
des
arrêtés
ou
conventions
{diagnostics
suivi
des
entreprises)
sont
incluses
dans
les
axes
précédents.
L'action
citée
ici
concerne
uniquement
la
rédaction
des
actes
administratifs
;
e
Investissements
des
entreprises
dans
le
cas
d'impact
sur
le
système
d'assainissement
:
8
Contrôler
le
respect
des
autorisations
de
rejet
et
des
conventions
;
+
Prévenir
et
gérer
les
évènements
de
pollution
accidentelle
des
réseaux
;
e
Mettre
en
place
une
politique
tarifaire
de
l'eau
adaptée
(prise
en
compte
des
effluents
non
domestiques).
13 Mantants
P
i
R
bi
évisionnel
Taux
Degré
isionnels
.
Intitulé
de
l’action
es
Me lan
ê
Fee
Marau
aide
de
impliqués
e
l’action
es
k
agence
|
priorité
{en
k€}
3.1
Rédaction
/
Mise
à
jour
du
règlement
CCST
CCST
i
50
%*
2
d'assainissement 3.2
Régularisation
CCsT
ccsT
5
50
%*
3
administrative 3.3
Investissement
des
Agence
de
30
%**
F
100
:
entreprises
{impact
milieu
Agence
de
l'eau
l’eau
+10
%
;
3
f.
point
1.5
ou
système
assainissement)
COST
/ Gel
CEST
/ CCI
Ci:
poin
+20
%
3.4
Contrôle
des
arrêtés
CEST
CCST
3
50
%*
2
35
Assurer
un
suivi
des
CCST
3
50%*
2
pollutions
accidenteiles
ECST
cs
©
3.6
Mise
en
conformité
des
établissements
à
l'origine
CCST
CCST
1
50
%°
2
d'une
pollution
accidentelle
3.7
Etablissement
d'un
prix
;
.
50%
4
de
l'eau
adapté
CCST
COST
*
le
financement
est
prévu
dans
le
cadre
d'un
poste
de
chargé
de
mission.
Les
règles
de
financement
sont
indiquées
en
annexe.
**
les
taux
d'accompagnement
des
investissements
sont
susceptibles
d'évolués
en
fonction
de
ia
révision
de
l'encadrement
européen
des
aides
d'état.
Les
modalités
d'aide
de
l'Agence
de
l'eau
sont
décrites
en
annexe
1.
jou
ei
Coniniunicattion
L'axe
4
correspond
la
communication
associée
à
l'opération.
Au-delà
d’une
simple
valorisation,
les
actions
s'étendent
à
la
diffusion
des
bonnes
pratiques
industrielles,
artisanales
et
grand
public.
Les
actions
identifiées
sont
les
suivantes
:
e
Communiquer
sur
les
actions
et
les
résultats
du
contrat
auprès
des
partenaires,
des
entreprises,
des
élus
et
du
grand
public:
«
Labelliser
l'opération
:
*
Rédiger
et
diffuser
des
documents
pour
valoriser
les
bonnes
pratiques
en
termes
de
gestion
des
pollutions
;
+
Rédiger
des
documents
spécifiques
pour
les
actions
de
branches
toxiques
définies
dans
l'axe
1;
s
Organiser
des
événements
permettant
la
diffusion
des
bonnes
pratiques
(démonstration
de
nouveaux
produits,
réunions
d’information,
visites,
guides,
plaquettes
….)
;
#
Valoriser
les
entreprises
volontaires
dans
leurs
démarche
de
réduction
des
rejets
;
e
Mener
des
démarches
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public
à
la
bonne
gestion
des
produits
toxiques
(ex
:
peintures,
solvants...)
:
14 terrains
dont
ils
ont
la
charge.
&
Communiquer
aupres
des
entreprises
pour
la
réduction
de
l'usage
dec
pesticides
sur
les
=
PUF
AVESRs
R
bi
ane
Taux
Degré
Partenaires
e
révisionne
.
intitulé
de
l'action
rs
detection
Mec
trou
|
aide
de
impliqués
e
l'action
lente)
x
agence
priorité
e
T'Reuni
Ro
|
4.1
Réunions
d'information
ccsT/cci
cesT/cai
50
%
2
aux
professionnels
4.2
Rédaction
et
diffusion
de
documents
de
bonnes
CCST/CC
Cct
50%
I
pratiques 43
Plaquette
et
appui
aux
CCsT
CCST
50%
1
opérations
de
branches
ji"
4.4
Sensibilisation
du
grand
CCST
50%
1
public
Valorisation
de
g
2
Dans:
CCST/CCI
CEST/CCI
50%
2
l'opération 4.6
Communication
auprès
entreprises
sur
les
CEST/CCt
CCST/CCi
50%
2
pesticides
*
montant
budgété
pour
les
seules
actions
CCIT
90
incluant
la
conception
et
l'impression
des
documents
de
sensibilisation
et
le
temps
passé
à
leur
conception
pour
une
année
d'opération.
Les
modalités
d'aide
de
l'Agence
de
l’eau
sont
décrites
en
annexe
1.
15 RÉMECÉE
M
Lie
tele
ec
intitulé
de
l’action
Obiectifs
opérationnels
Degré
de
d'expérience
des
entreprises
priorité
1.3
Plan
d'action -
Priorisation
des
établissements
ou
Liste
des
zones
ou
établissements
A
zones
prioritaires
disponible
h
1.2
Diagnostics
et
suivi
des
établissements prioritaires
100
%
des
établissements
Â
13
|
Diagnostic
|
&
suivi
des
établissements
100
%
des
établissements
ï
médicaux/paramédicaux 1.4
investissements
des
entreprises
{y
compris
les
10
dossiers
de
demande
d'aides
déposés
ï
déchets} 1.5
Réduction
des
pesticides
intégré
au
Contrat
de
rivière
2
[4
ip
due
de
re
—.
anne
Degré
de
Intitulé
de
l'action
Objectifs
opérationnels
priorité
2.1
Bilan
de
la
contamination
des
pollutions
toxiques
Intégré
au
Contrat
de
rivière
1
2.2
Contrôle
de
la
qualité
des
rejets
des
entreprises
20
contrôles
1
2.3
Suivi
de
la
qualité
du
milieu
Intégré
au
Contrat
de
rivière
1
2.4
Suivi
pollution
(réseaux,
boues)
5
par
an
1
e
.
Régule
WC
Léliinifette
Le
,
.
,
Degré
de
Intitulé
de
l'action
Objectifs
opérationnels
priorité
31
Rédaction
/
Mise
à
jour
du
règlement
Mise
à jour
du
règlement
2
d'assainissement 3.2
Régularisation
administrative
100%
des
établissements
3
3.3
investissements
des
entreprises
4
dossiers
de
demande
d'aides
déposés
3
3.4
Contrôle
des
arrêtés
20
%
des
arrêtés
2
3.5
Assurer
un
suivi
des
pollutions
accidentelles
100
%
des
pollutions
accidentelles
2
3.6 Mise en
conformité
des
établissements
à
l'origine
100
%
des
établissements
2
d'une
pollution
accidenteile
3.7
Etablissement
d’un
prix de
l’eau
adapté
Etude
de
faisabilité
i
EAU
EL
aie
ce
hucod
ot
on
.
.
Degré
de
Intitulé
de
l’action
Objectifs
opérationnels
ue
priorité
4.1
Réunions
d'information
aux
professionnels
1
avec
éventuellement
1 visite
d’une
2
installation
de
traitement
4.2
Rédaction
et
diffusion
de
documents
de
bonnes
Edition
et
diffusion
d’un
guide
de
bonnes
1
pratiques
pratiques
et
d’un
guide
sur
les
retours
4.3
Plaquette
et
appui
aux
opérations
de
branches
d'expérience
des
entreprises
1
4.4
Sensibilisation
du
grand
public
Lettre
d’information
avec
la facture
d'eau
4.5
Valorisation
de
l’opération
L'article
par
an
au
minimum
dans
les
2
publications
de
chaque
partenaire
4.6
Communication
auprès
des
entreprises
sur |
Edition
et
diffusion
d’un
guide
de
bonnes
l'utilisation
des
pesticides
pratiques
et
d’un
guide
sur
les
retours
2
16 e
Qualité
de
l'eau
usée
:réseau
d'assainissement,
sortie
station
:
e
Qualité
des
boues
;
&
Suivi
de
la
qualité
du
milieu
amont/aval
rejet
station
d'épuration.
Ces
indicateurs
seront
suivis
selon
tes
fréquences
suivantes
:
&
qualité
des
boues
: 12/an,
&
qualité
des
eaux
usées
: 24
bilans
24h
/an,
e
qualité
du
milieu
: 4
bilans
24h/an
Les
signataires
s'engagent
à
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
pour
assurer
l’animation
et
le
suivi
opérationnel
du
présent
contrat.
Ce
comité
sera
constitué
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
Territoriale
du
Territoire
de
Belfort,
ainsi
que
de
l'Agence
de
l'eau.
Les
partenaires
tels
que
DREAL,
DDT,
CG90
et
région
Franche-Comté
seront
également
invités.
Ce
Comité
se
réunira
au
moins
2
fois
par
an
(à
mi-parcours
et
à
la
fin
de
la
mission).
Le
pilotage
{organisation
matérielle,
convocation,
com
pte-rendu,...)
de
ce
Comité
est
assuré
par
la
CCST.
Le
COPIL
a
pour
objectif :
-
de
valider
l’ensemble
des
actions
à
conduire,
y
compris
les
actions
de
communication
;
-_
d'orienter
le
travail
engagé
au
regard
du
respect
des
objectifs
généraux
;
-
de
s’assurer
de
la
mise
en
place
opérationnelle
du
contrat
;
-
de
s'assurer
de
la
bonne
coordination
des
acteurs
;
-
de
vérifier
l'atteinte
des
objectifs
:
de
faire
remonter
les
difficuités
éventuelles
rencontrées
et
formuleront
le
cas
échéant
des
propositions
d'amélioration
où
d'orientation.
Pour
permettre
ce
suivi,
un
bilan
annuel
des
objectifs
opérationnels
présentés
à
l’article
6
sera
à
réaliser. Toute
action
qui
sera
conduite
sans
l'information
préalable
de
l’ensemble
des
membres
du
COPIL
ne
sera
pas
prise
en
compte
par
les
partenaires
financiers
du
présent
contrat.
tes
=! Un
bilan
de
fin
d'opération
sera
réalisé
6
mois
avant
la
date
de
fin
du
présent
contrat.
Ce
bilan
servira
de
base
pour
une
discussion
de
prolongation
éventuelle.
Ce
bilan
sera
établi
sur
les
bases
des
objectifs
opérationnels
et
de
performance
environnementale
définis
à l'article
6.
Les
priorités
d'action,
définies
à
l'article
5,
seront
également
prises
en
compte
pour
la
qualification
de
l'efficacité
de
l’action.
contrer
Moda
Le
présent
contrat
est
applicable
par
les
parties
jusqu'au
28/02/2014
ie
présent
contrat
peut
être
modifié
par
voie
d'avenant
signé
entre
les
parties
et
à
l'initiative
de
chacune
d'elles.
En
cas
de
différents
constatés,
les
parties
conviennent
de
rechercher
une
solution
amiable.
À
défaut
d'accord,
la
résiliation
du
contrat
pourra
être
prononcée
sans
indemnité.
A
,le
A
,te
Le
Le
Président
de
la
CCI
du
Territoire
Le
Président
de
la
C.C.S.T.
de
Belfort
hi
Christisn
RAYOT
Aleir
SEC
ä
le
Le
Directeur
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée
Corse
ESPERESL Annexes
au
contrat
Annexe
1
:Nature
des
aides
de
l'Agence
de
l'eau
en
vigueur
à
la
signature
du
contrat
Annexe
2 :
Plan
d'action
et
échéancier
prévisionnel LUCE
de
Toute
aide
de
l'agence
fait
suite
à
un
dépôt
d’un
dossier
de
demande
d'aide
auprès
des
services
chargés
de
l'instruction
des
dossiers.
Les
dossiers
types
sont
téléchargeables
sur
le
site
internet
de
l'agence
lwww.eaurme.fr})
tes
aides
de
l'agence
ne
s'appliquent
que
pour
des
travaux
d’uri
montant
supérieur
à 3
000
€
TTC.
Les
projets
sont
aidés
sous
réserve
de
l'encadrement
communautaire
et
notamment
des
règles
de
cumul
des
aides
publiques
et
de
la
non
rentabilité
des
projets.
L'instruction
peut
être
simplifiée
pour
les
projets
dont
le
montant
d'aide
est
inférieur
à
60
006
€
HT
{application
du
régime
d'exemption
UE
de
Minimis).
Dans
le
cadre
des
opérations
collectives
de
réduction
des
poltutions
toxiques,
l'accompagnement
de
l’Agerce
couvre
notamment
je
financement
des
domaines
suivants
:
-_
les
actions
d'amélioration
de
is
connaissance
des
pollutions
(comptage,
prélèvements
d'échantillon,
les
études),
-
les
travaux
de
réduction
des
pollutions
:
©
là
réduction
à
la
source
{en
premier
lieu
:la
substitution,
ies
technologies
propres,
le
traitement
en
sortie
d'atelier),
©
la
séparation
des
réseaux,
©
la
mise
en
place
de
dispositifs
d'épuration,
©
la
réduction
des
pollutions
issues
des
eaux
pluviales,
portant
spécifiquement
sur
les
mesures
internes
au
site
industriel
limitant
les
dépôts
de
polluants
sur
les
zones
lessivées,
la
couverture
des
zones
de
pollution
et
la
séparation
des
réseaux
eaux
pluviales/eaux
usées.
Sont
également
éligibles
les
travaux
visant
à
limiter
les
impacts
liés
au
rejet
final
de
ces
eaux
dans
le
milieu
{stockage
et
traitement
des
eaux
pluviales
avant
rejet).
Dans
le
cadre
des
opérations
collectives,
sont
éligibles
les
projets
de
faible
envergure
(<
80
000
£HT)
©
la
réduction
des
volumes
d'effluents
avant
traitement,
©
L'autosurveillance
des
rejets
(débitmètres,
préleveurs
automatiques...),
©
le
traitement
des
boues
et
des
déchets
dangereux
pour
l’eau.
-
l'animation,
la
création
ou
le
maintien
de
structures
porteuses
du
contrat,
Ceci
peut
couvrir
les
moyens
humains!
et
les
équipements?
supplémentaires
nécessoires
pour
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
missions
qui
leurs
sont
confiés
dans
le
cadre
de
Fopération.
Concernant
les
postes,
les
aïdes
seront
versées
annuellement
au
vu
du
bilan
des
actions
réellement
réalisées.
L'agence
peut
réduire
le
montant
de
son
aide
si
les
actions
confiées
aux
partenaires
dans
le
plan
d'action
sont
jugées
par
elle
guglitativement
et
quantitativement,
comme
partiellement
réalisée
{et
à
défaut
non
réalisée).
a ? L'aide
de
l'agence
porte
sur
une
assiette
indexée
sur
le
salaire,
elle
est
calculée
selon
le
modèle
:
salaire
annuel
chargé
(salaire
brut,
dont
primes
+
charges
patronaies}
X
1,3.
L'assiette
est
plafonnée
à
110
000
euros
annuels
par
poste
? L'aide
de
l'agence
porte
sur
les
coûts
réels
des
investissements.
L'aide
est
plafonnée
à
24
000
€
pour
5
ans.
20 Le
communication
dans
le
cadre
des
opérations
Dans
ie
cadre
générai,
les
projets
suivant
sont
également
éligibles
:
La
prévention
des
pollutions
accidentelles
uniquement
sur
les
ressources
stratégiques
ou
en
amont
des
zones
de
captages,
Les
projets
concernant
les
pollutions
hors
toxiques
dans
le
cas
où
les
rejets
impactent
le
système
d'assainissement
ou
le
milieu
récepteur
Ne
sont
pas
aidés
:
Les
travaux
visant
à traiter
de
nouveaux
effluents,
Les
travaux
qui
relèvent
de
l'entretien
courant
{y
compris
l'élimination
des
déchets
dangereux), Les
travaux
qui
font
l’objet
d’une
mise
en
demeure
réglementaire,
Les
travaux
de
traitement
des
substances
toxiques
en
station
de
traitement
des
eaux
usées
collectives, Les
travaux
qui
concernent
le
strict
respect
des
valeurs
limites
d'émissions
européennes
{VLE}*, Les
travaux
dont
la
rentabilité
économique
est
assurée
sur
moins
de
5
ans.*
*ces
travaux
seront
toutefois
éligibles
dans
le
cadre
de
l'application
du
régime
d’exemption
UE
de
Minimis.
21 22 Actions
47
2
rit
2013
imestres
AS
à
s
imestres
imesires
2014
|
semestres
2:
indicateurs
de
suivi
Objectifs
opérationnels
mo
Partenaires
1[2Js314[:/373
Fucien
de
peu
des établissements
des branches d'activité
des établissements ce
branche
et suivi des
audit détaillé, sonslbiisatien, Informotion rendu de l'audit
set suivi des établissements
sensiihsation, information
de lue
Investissements des
da dossier de demande d'aide 31:
AE RMC
ce
des
travaux
nidés
RERVE
cacesr
= Réduction des
Contrat de iv
2
et
Fois Lo:
Bilan de
la contamination des
de Fétat 0
Contrat dr tviëre
- Contréte de la
et
etat
Suivi de fa
de mifiou
du hier des de mesures araont / aval
= Suivi de
du
duréseou et déterminatien dunk
sure DO suries
de relèvement
Suivi dela
é des boues
boue
Pblintes
de branches
5
ab les d'établissements
Afptanche, sen 12
D visites réa
bes
nb compte-rendu nb visites réalisées
100%, soi "2
æ
a
nb dossiers
ar
nb visites de sotde
nb Bien
nb mesures Jah nb nb cahier des sb
durésrou
FD cms nb Actians
|
mo
Partenoires
PME
DIS
|
trimestres
2074
|
semestres
315
Indicateurs
de suivi
Objuctifs
opérationnels
112/f3f413
2
3
4
L
2
SRE
Fee r
Mise
d'assainissement
d'assainissement
ï
eh
réglement
d'assainitement
d'assainissement
élément
d'assaini
admintstrative
dans
aténblisement-
nb
anétés
sainés
N
conssots
de nçn
2082.
des
annepiet
29)
este
de
ss
Investisrements des
de dossier de demande d'aide À: des travaur aidés
RERME
ce
AE RAC
caycesr
nb dossiers déposés à
visites de soie
4 Contrôle des
et r
nb
eatregtises
conttélées
20ti
des
antrepris
ET
entregtiss
p
2 Assurer un Suivi des
atcidentelles
accidentelles
1004 des polutions
+ Mise en confonnité des
rnb mise en contorraité
OO
des entreprises
7- Etablissement d'un
Etude de faisabité
VW
en &
= Rétnions d'information aux
de
Pb réunions
ciblées
seceur
nb réunions
SelaSTEr
nb sites
et diffusion de documents
de bonnes
de:
diffusées
etappuiaux
branche
difurées
2 par entreprise
du
avecis facture d'eau
aux
= Varorsadion del
1
muni
E
ns dau
Eroumeroe
Re de dep
ES]
Fravaus