Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 16février
Déliberation - 2016 19janvier
Déliberation - C R 19 juillet 2016
Déliberation - C R juin 2016
Conseil Municipal - 8 juin 2009
Déliberation - C R déc 2016
Déliberation - c r 15 avril 2016
Conseil Municipal - 07 mars 2005
Déliberation - 5 octobre 2009
Conseil Municipal - 26 fevrier 2007
Déliberation - 2016 22mars
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 22mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Brassac
Séance du 22 Mars 2016
L’an deux mille seize le vingt-deux mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le seize mars deux mille seize, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Présents : Mesdames Lorette DI PAOLO, Catherine MENGOZZI, Colette POUPINEL, Nathalie SANCHEZ, Anaïs SOULÉ, Messieurs Alain AVISOU, Lucien BIAU, David BONNAFOUS, Arnaud BOUISSIERE, Michel BOSC, Jean-François FABRE, Madame Colette BARSALOU ayant donné procuration à Jean-François FABRE.
Absent : Monsieur Damien CROS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François FABRE
Date de la publication : 01 Avril 2016
19/2016-3748 Révision Schéma d’Assainissement
Le maire propose au Conseil Municipal, suite à une réunion regroupant le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau, d’engager une révision du schéma d’assainissement de la Commune. Après l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de lancer la consultation pour attribuer la maîtrise d’œuvre et d’autoriser M. le maire à signer tout document afférent à cette opération.
20/2016-3749 Mise en péril : frais propriétaires
Suite à l’engagement de la procédure de péril imminent envers la carence du ou des propriétaire(s) dont le(s) bien(s) immobilier(s) représente(ent) un danger avéré, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à recouvrer auprès des propriétaires tous les frais générés par la procédure de mise en péril : honoraires d’expertise, coût de travaux de sécurisation par défaut du propriétaire, etc … La commune pourra récupérer le montant de ces frais par l’émission d’un titre de recette.
21/2016-3750Budget Annexe Eau et Assainissement :
Programme Assainissement Hameau du Viala
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide la réalisation des travaux de dévoiement du réseau d’assainissement qui se trouve à l’intérieur du Périmètre de Protection Immédiat, conformément à l’avenant de l’Entreprise THOUY par la mise en place d’un réseau séparatif afin de respecter les normes imposées par l’ARS.
arrête le plan de financement suivant :
Montant Total H.T 49 944,00 €
Subvention Agence de l’Eau 29 966.40 €
Subvention Conseil Départemental 6 567.40 €
Autofinancement 13 410.20 €
sollicite les subventions correspondantes de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette opération et sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention des différentes subventions. 22/2016-3751 Salle Multisports Tranche 2 : plan de
financement
Le Conseil Municipal à l’unanimité, arrête le nouveau plan de financement pour la réalisation des travaux de la Tranche 2 de la salle Multisports située Route de Ferrières :
Montant Total H.T 132 042.00 €
Subvention LEADER 45.44 % 60 000.00 €
Subvention Conseil Départemental 32 429.40 €
Autofinancement 39 612.60 €
23/2016-3752 Remboursement frais visite médicale
Jean-Luc BARTHES
Monsieur Jean-Luc BARTHES, ayant payé lui-même les honoraires relatifs à la consultation médicale pour le permis poids lourds, le Conseil Municipal à l’unanimité, conformément à la délibération 2595 du 1er juillet 2002, autorise Monsieur le Maire à lui rembourser la somme de 33,00 euros.
24/2016-3753 Consultation maîtrise d’œuvre pour
aménagement Allée du Château : lancement procédure
adaptée
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour réaliser les travaux de l’Allée du Château il y’aurait lieu de signer un contrat de maîtrise d’œuvre et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme.
Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Traverse de l’Allée du Château :
Répondre à des problématiques techniques de réhabilitation de réseaux humides et secs
Répondre à des problématiques organisationnelles et structurelles
Développer la dynamique des espaces publics
Article 2 - Procédure envisagée
La procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Article 3 - Article 2 - Le montant prévisionnel du marché
Le coût prévisionnel H.T. est estimé à 89 000 €.
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 21h45