Déliberation - 2016 16février

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Déliberation - 2016 16février Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Déliberation - 2016 16février)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques, Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Brassac

Séance du février 2016

L’an deux mille seize le seize février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix février deux mille seize, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Lorette DI PAOLO, Catherine MENGOZZI, Colette POUPINEL, Nathalie SANCHEZ, Anaïs SOULÉ, Messieurs Alain AVISOU, Lucien BIAU, David BONNAFOUS, Michel BOSC, Jean-François FABRE.

Absents : Messieurs Arnaud BOUISSIÈRE et Damien CROS.

Secrétaire de Séance : Monsieur Alain AVISOU

Date de la publication : 26 février 2016

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Ajout de deux points à l’ordre du jour :

 Renouvellement Convention Cinécran,

 Demande de Subvention par l’association la Cunhère du Sidobre,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications de l’ordre du jour ci-dessus indiquées

09/2016-3738 Compte Administratif 2015

Budget Principal

Le Conseil Municipal :

 APPROUVE le Compte Administratif 2015, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2015 : + 197.562,48 euros

Résultat antérieur reporté : + 64.360,35 euros

Résultat cumulé au 31 décembre 2015 : + 261.922,83 euros

 Section d’Investissement :

Résultat de l’exercice 2015 (hors reports) : + 274.342,30 euros Résultat antérieur reporté : - 410.822,68 euros Résultat cumulé au 31 décembre 2015 (reports inclus) : - 136.480,38 euros

 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

10/2016-3739 Compte Administratif 2015

Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2015 : + 51.652,56 euros Résultat antérieur reporté : + 59.372,32 euros Résultat cumulé au 31 décembre 2015 : + 111.024,88 euros Section d’Investissement :

Résultat de l’exercice 2015 (hors reports) : + 47.524,07 euros Résultat antérieur reporté : + 178.346,07 euros Résultat cumulé au 31 décembre 2015 (reports inclus) : + 225.870,14 euros

 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

11/2016-3740 Compte Administratif 2015

Budget Annexe des Services Funéraires

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le Compte Administratif Services Funéraires pour l’exercice 2014, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2015 : - 219,26 euros Résultat antérieur reporté : + 1.268,89 euros Résultat cumulé au 31 décembre 2015 : + 1.049,63 euros

CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

12/2016-3741 Compte de Gestion 2015

Budget Principal

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 lors de la même séance du Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

13/2016-3742 Compte de Gestion 2015

Budget Annexe de l’Eau et de l’Assainissement

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte deGestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 lors de la même séance du Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion du budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement, dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

14/2016-3743 Compte de Gestion 2015

Budget Annexe des Services Funéraires

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 lors de la même séance du Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion du budget annexe des Services Funéraires, dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

15/2016-3744 Validation concours à titre gratuit 2015 C.L.S.H.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le montant des concours à titre gratuit pour l’année 2015 concernant le Centre de Loisirs sans Hébergement géré par l’Association « Loisirs Enfance Jeunesse » pour un montant de 5.457,32 €uros dont le détail ci-dessous :

 Electricité 580,00

 Chauffage 786,00

 Téléphone 438,65

 Produits entretien 225.20

 Photocopies 186,10

 Entretien bâtiments 160,00

 Personnel 3 081,3716/2016-3745 Réhabilitation pour l’exercice des Activités Funéraires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande à Monsieur le Préfet du Tarn :

1) le renouvellement de l’habilitation funéraire 97-81-012 ;

2) l’habilitation pour effectuer le transport avec le véhicule funéraire du SIVOM de BRASSAC.

Les agents municipaux assurant le service sont :

 Monsieur Jean-Paul CORBIERE,

 Monsieur Jean-Luc BARTHES

 Monsieur Yves ROUANET,

 Monsieur Stanislas KRZESINSKI,

 Monsieur Dominique GALINIER.

17/2016-3746 Renouvellement Activité Cinécran

Le Conseil Municipal :

 après avoir pris connaissance de la correspondance de CINECRAN

 après avoir fait le bilan de l’activité sur l’année 2015.

 après en avoir délibéré ;

 décide de ne pas renouveler l’action CINECRAN

 de verser le montant de 230 euros pour la participation au financement des séances de 2015.

18/2016-3747 Subventions : Médi@gout, la Cunhère et 4L TROPHY

Le Conseil Municipal,

 après avoir pris connaissance des correspondances ;

 après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

- Médi@gout (salon du goût) : 450 €

- Cunhère du Sidobre : 150 €

- 4L TROPHY : 200 €

Questions Diverses :

Le projet de skate park n’a pas été retenu sur les actions programmées en 2016 en raison de son coût.

Les travaux de rafraîchissement des murs extérieurs du transformateur EDF situé Route de Lacaune seront réalisés courant deuxième trimestre 2016 par l’Association les Arts en Pays Brassagais si les conditions climatiques le permettent.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 20h45