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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 38 24 FINANCES Affectation du resultat 2023 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20240610-038-2024-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ 7.1.7
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 10 JUIN 2024
Nombre de conseillers: Aujourd’hui, lundi 10 juin 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
. Enaiercee: _. i réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
| ‘ : Vincent MICHAUT, Maire. e présents: 16 :
: STE 7 Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, M. ® POUVOIrS : 1 : MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. + _ votants: 17 POUGET, M. PINTO, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M.
Le quorum est atteint. VASSELON.
° pour: 17 Étaient absents : M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. GABEAU, Mme GADOIS, M. GIRBE,
e contre : 0 E Mme MELINE, Mme RIBEIRO.
e abstention : 0 i
Î : Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO. Date de convocation : î
6 juin 2024 Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET : FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2023
EXPOSÉ DES MOTIFS
Au vu des éléments figurant au Compte Financier Unique (CFU) approuvé de l'exercice 2023, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation des résultats du budget communal.
Pour mémoire, les résultats comptables de l’exercice 2023 s'établissent comme suit :
Dépenses ou déficit Recettes ou excédents : Dépenses ou déficit ! Recettes ou excédents
Réalisations _ 5640413,15€ | 6133005,44€ | 1105116,98€ | _ 2173588,92€ Résultat antérieur | _133001,63€ | 730 229,47 € D Résultat de clôture. À | 625 593,92 € Le |. 33824247€ _Restes à réaliser __| EE — ___| _ 327473,31€ | 228475€
Il est proposé d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la section d'investissement afin de permettre un réel autofinancement des investissements prévus.
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20240610-038_2024-DE
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M.57 ;
Vu la délibération du 10 juin 2024 portant approbation du Compte Financier Unique 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 23 mai 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER l'affectation du résultat 2023 tel que suit :
e Au compte RO01 Solde d'exécution de la section d'investissement : 338 242,47 €
e Au compte ROO2 Excédent reporté : 255 632,57 €
+ Au compte 1068 Autres réserves : 369 961,35 €
2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement des
formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
* recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)