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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 05 25 Affectation definitive des resultats 2024 watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le SLO
ID : 045-264501164-20250520-05 _2025-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
N° 05-2025
FLEUR D'OR I
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU MARDI 20 MAI 2025
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, mardi 20 mai 2025 à 18 h 00, le Centre communal d'action sociale dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence
° enexerci@: 73? de Vincent MICHAUT, Président. e présents : 9
+ _ absents: 4 Étaient présents : Mesdames PEIXOTO, BILLON, BOUREUX, GRINOVERO, POSTROS, RIBEIRO.
+ pouvoirs : 1°? Messieurs MICHAUT, POUGET, VEDANI.
e votants : 10 Ni
Le quorum est atteint. Étaient absents: Mesdames DURAND, GADOIS. Messieurs DALLEAU, MARSEILLE.
° pour: 10 : Ont donné pouvoir : M. MARSEILLE donne pouvoir à M. MICHAUT.
e contre: 0 |
e abstention: O0 : Secrétaire de séance : Laetitia THÉNOT
Date de convocation :
9 mai 2025
OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2024
EXPOSÉ DES MOTIFS
Après avoir examiné et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024,
Considérant que les résultats tels qu’ils ont été constatés tant par l’ordonnateur que par le comptable font
apparaître un déficit de fonctionnement de 5 726,40 € en 2024 et un résultat reporté 2023 de 18 976,44 €.
Il vous est proposé de statuer sur l’affectation définitive du résultat constatant qu’il présente les éléments
suivants :
Recettes de fonctionnement : 115 135,77 €
Dépenses de fonctionnement : 120 862,17 €
Résultat de l'exercice : - 5 726,40 €
Résultat reporté 2023 : 18 976,44 €
Recettes d'investissement : 0 €
Dépenses d'investissement : 0 €
Restes à réaliser : 0 €
Résultat de clôture : 13 250,04 €
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 04/06/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le S L O7
ID : 045-264501164-20250520-05 _2025-BF
VISAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l’article L.123-8 ;
Vu l'instruction M57;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil
d'Administration décide :
1. D’AFFECTER le résultat excédentaire de fonctionnement au compte R 002 —
excédent reporté de fonctionnement : 13 250,04 €.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Président du CCAS,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet
de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce
dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» via le site internet:
https://www.telerecours.fr/
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 04/06/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)