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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2024 Affectation du resultat 2023 watermark)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — PRÉFECTURE DU LOIRET N° 07-2024 DÉPARTEMENT DU LOIRET | 28 JUIN 2024 | TouRRER COMMUNE DE SAÏNT-CYR-EN-VAL DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024 Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 24 juin 2024 à 18 h 00, le Centre communal d’action sociale dûment Le quorum est atteint. Étaient absents : OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence * ENEXEUEE 13 À de Vincent MICHAUT, Président. e présents : 8 ° absents: Étaient présents: Vincent MICHAUT, Marie PEIXOTO, Brigitte BILLON, Luce POSTROS, * POUVOIrS : 2 Thierry POUGET, Claudette BOUREUX, Marie-Claude GRINOVERO, Suzana RIBEIRO e votants: 10 Annick DURAND, Christophe DALLEAU, Nathalie GADOIS, Alain MARSEILLE, Julien VEDANI e pour: 10 e contre : 0 Ont donné pouvoir: Christophe DALLEAU à Vincent MICHAUT, Alain MARSEILLE à Thierry e abstention: 0 POUGET Date de convocation : Secrétaire de séance : Laetitia THÉNOT 17 juin 2024 Considérant que les résultats tels qu'ils ont été constatés tant par l’ordonnateur que par le comptable font apparaître un déficit de fonctionnement de 4 849,82 € en 2023. Il vous est proposé de statuer sur l'affectation définitive du résultat constatant qu’il présente les éléments suivants : Recettes de fonctionnement : 103 570,93 € Dépenses de fonctionnement : 108 420,75 € Résultat de l’exercice : - 4 849,82 € Résultat reporté 2022 : 23 826,26 € Recettes d'investissement : 0 € Dépenses d'investissement : 0 € Restes à réaliser : 0 € Résultat de clôture : 18 976,44 € Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 05/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et, notamment l'article L.123-8 ; Vu l'instruction en M57 : Vu le compte administratif 2023 : Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil d'Administration décide : 1. D’AFFECTER le résultat excédentaire de fonctionnement au compte R 002 — excédent reporté de fonctionnement pour un montant de 18 976,44 € : Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val, Le Président du CCAS, s # F Vincent MICHAUT La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants : * recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ; ® recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/ Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 05/08/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)