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Procès Verbal - cm3 07 17
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm3 07 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
SEANCE DU 03 JUILLET 2017
L’an deux mille dix-sept, le 03 juillet, le Conseil municipal de la commune de
SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de
Monsieur NADAL Jeannik, maire.
Date de la convocation : 28 juin 2017
Présents ; NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE
Stéphane, CLAUZURE Françoise, ROUCHAUD Joël, MOSCATELLI Alain, NADAL
Lionel, VERWAERDE Myriam, BOISSEL Christian, SABATER Laetitia, lesquels
membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Absents excusés : néant
Procuration : néant
Secrétaire de séance : Mademoiselle CLAUZURE Françoise.
Procès-verbal de la séance du 12 juin 2017
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
12 juin 2017.
DELIBERATION N° : 20-2017
OBJET : Choix des entreprises pour l’atelier municipal.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à l’appel d’offre ouvert
pour la construction d’un atelier municipal et suite à l’ouverture des plis qui s’est
déroulée le jeudi 22 juin, Mr Lanterne architecte pour le compte de la commune
nous a transmis l’analyse des offres.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Décide de retenir les offres suivantes :
LOT 1 - MACONNERIE montant HT 45 698,84 € montant TTC 54 838,61 €
Entreprise LAFAYE
LOT 2a - CHARPENTE BOIS montant HT 7 684,52 € montant TTC 9 221,42 €
Entreprise LAFAYE
LOT 2b – COUVERTURE - ZINGUERIE montant HT 6 150,06 € montant TTC
7 380,07 €
Entreprise LAFAYE
LOT 3a - MENUISERIE ALU montant HT 6 892,00 € montant TTC 8 270,40 €
Entreprise BERGES
LOT 3b - MENUISERIE BOIS montant HT 659,78 € montant TTC 791,74 €
Entreprise LAFAYE
LOT 4 - PLATRERIE - ISOLATION montant HT 2 707,85 € montant TTC 2
3 249,42 €
Entreprise ADH DOCHE
LOT 5 - ELECTRICITE montant HT 4 027,10 € montant TTC 4 832,52 €
Entreprise JOLLIS
LOT 6 - PLOMBERIE montant HT 2 498, 49 € montant TTC 2 998,19 €
Entreprise MORISSET
SANITAIRES
LOT 7 - CARRELAGES montant HT 1 731,10 € montant TTC 2 077,32 €
Entreprise SBSM Carrelage
FAIENCES
LOT 8 - PEINTURES montant HT 2 414,90 € montant TTC 2 897,88 €
Entreprise ADH DOCHE
TOTAL OPERATION LOTS 1 A 8
TOTAL HT 80 464,64 €
T.V.A. 20 % 16 092,93 €
TOTAL T.T.C. 96 557,57 €
- Autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents au marché.
DELIBERATION N° 21-2017
OBJET : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de
la santé.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la construction de l’atelier
municipal, il est nécessaire de désigner un coordinateur en matière de sécurité
et de protection de la santé.
Après consultation de plusieurs organismes, il propose de retenir la proposition
de PacK Conseil.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide de confier la Mission de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé à Pack Conseil pour un montant hors taxes de 1 386,00 €,
soit 1 663 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
DELIBERATION N° 22-2017
OBJET :RQPS 2016 du service d’assainissement collectif. 3
Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2016, le rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public d’assainissement collectif, prévu par le décret n°
95.635 du 6 mai 1995.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public d’assainissement collectif, établi pour l’exercice
2016, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Diagnostic assainissement
Priça Mortier fait le compte-rendu de la réunion de présentation des phases
1 et 2 des études diagnostiques conjointes Saint Victor – Tocane, du système
d’assainissement collectif, réalisée par Hydraulique Environnement.
Il n’a pas été constaté d’anomalies sur le réseau. Toutefois des mesures
nocturnes seront réalisées en condition de fortes pluies pour confirmation.
Les phases 3 et 4 de l’étude ne seront pas nécessaires pour Saint-Victor, ce
qui génèrera des économies.
La phase 5 traitera de la rénovation de la station d’épuration.
OBJET : Droit de Préemption vente VICKERY
Délibération n° 23-2017
Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi du projet de vente, par Mr VICKERY
Peter d’un bien immobilier bâti au bourg de St Victor (référence cadastrale AB
11, AB 34 AB 35 et AB 243), au prix de 65 000 €.
La commune étant titulaire d’un droit de préemption, il appartient au conseil
municipal de décider si le droit de préemption doit s’exercer.
Mr le maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce à exercer le droit de
préemption de la commune sur ce bien immobilier.
OBJET : Demande de versement cotisation/subvention
DELIBERATION N° : 24-2017
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier une subvention
qui a été précédemment voter pour le budget pour la Fondation du Patrimoine.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal vote la subvention ci-après :
Fondation du Patrimoine 55€ au lieu de 50€
QUESTIONS DIVERSES 4
OBJET : Rapport d’activité 2016 du SIVOS du Ribéracois
DELIBERATION N° : 25-2017
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité du
SIVOS du Ribéracois pour l’exercice 2016.
Le conseil municipal en prend acte.
Chemin de la Châtaignière
L’estimation du coût des matériaux pour goudronner la partie du chemin de
la Châtaignière située entre le village de La Bregère et l’entrée de la propriété
de Monsieur Thommeret 610 € HT soit 732 € TTC.
Les travaux seront réalisés en régie par le service voirie de la CCPR.
Location du logement Arnaudin
Le logement de la maison Arnaudin sera vacant à compter du 1er août 2017.
Il n’a pas encore été trouvé de locataire.
RPI Tocane Montagrier Saint-Victor
La suppression d’un poste sur le RPI Tocane-Montagrier-Saint Victor est
confirmée (sauf changement de décision à la rentrée), malgré des prévisions
d’effectifs stables voire en légère hausse. A la rentrée, il n’y aura plus que 7
classes ce qui obligera à faire des classes à deux niveaux de la petite section de
maternelle au CM1.
Par ailleurs, la CCPR se prononce pour le maintien de la semaine de 4 jours
et demi pour la prochaine rentrée scolaire. Il semble que les conseils d’écoles
préfèreraient revenir à la semaine de 4 jours. Un conseil d’école extraordinaire
se tiendra le 7 juillet à ce sujet.La CCPR souhaite que le rythme scolaire soit le
même sur l’ensemble des 28 écoles de son territoire et souhaite se donner
l’année scolaire à venir pour construire de façon durable l’organisation de la
semaine scolaire qui réponde le mieux aux besoins des enfants.
Toilettes publiques de Chantemerle.
Il est constaté des vols de papier toilette, de torchons et d’éponges dans
les toilettes de Chantemerle.
En conséquence, il ne sera plus fourni de papier. Un affichage en informera
les usagers.
Cimetière et charte zéro herbicide.
Des commentaires désobligeants et mal venus ont été publiés sur Facebook
par une personne ayant un proche inhumé dans le cimetière de Saint-Victor. Je
cite « … nous sommes [allés] au cimetière et là surprise un cimetière en friche 5
de l’herbe jusqu’aux chevilles des haies pas taillées. Quelle honte de laisser cet
endroit dans cet état … ]. Et tous les commentaires que l’on peut imaginer.
Il est utile de rappeler les faits suivants.
La Commune, comme la quasi-totalité des Communes de Dordogne, a adhéré
à la charte zéro herbicide. Les désherbants ne sont donc plus utilisés désormais.
De toute façon, la loi Labbé interdit à partir du 01/01/2017 aux personnes
publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien
des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public.
Les allées ont donc été enherbées et l’employé communal a reçu la consigne de
maintenir le cimetière en bon état de propreté, notamment de tondre régulièrement,
ce qu’il fait, mais on ne peut pas empêcher l’herbe de pousser entre deux tontes.
Un panneau informatif a été posé à l’entrée du cimetière.
Ce genre de publication et les commentaires qui l’accompagnent sont
blessants pour les élus et pour l’employé communal qui font tout leur possible
que notre village soit agréable.
NOM - PRENOM SIGNATURE
NADAL Jeannik
RIBIERE Patrick
MORTIER Priça
FAURE Stéphane
CLAUZURE Françoise
ROUCHAUD Joël
MOSCATELLI Alain
NADAL Lionel
VERWAERDE Myriam
BOISSEL Christian
SABATER Laetitia