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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1219320
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1219320)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Puisaye
z
45
250
BRIARE
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20230307-2023026D-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Détisteu
MISSION
D’ASSISTANT
À
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
DELEGATION
n°
2023-026
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
BRIARE
Emmanuel
RAT,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-
10;
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
la
réglementation
sur
les
marchés
publics
et
notamment
l’ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et ses
décrets
d’application
;
VU
la
délibération
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de travaux,
de fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
APRES
mise
en
concurrence,
DÉCIDE
de
confier
à
la
société
ESPELIA
(Paris-75)
une
mission
aux
conditions
suivantes
:
-
Nature
du
marché
: prestations
intellectuelles
;
-
Objet :
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
le renouvellement
de
la concession
de
service
public
du
centre
aquatique
de
Briare
; pour
la période
à partir
du
1% juillet
2024
-
Durée
: environ
18
mois
;
-
Montant
: 23
700,00
€
HT
Conformément
à la proposition
du
17
février
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
07
mars
2023
Le
Président,
EmmanuelÆ