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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1138472)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45 250
BRIARE
Décision n° 2022-182
EXTRAIT
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2022
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2022
ID
: 045-200068278-20221010-2022182D-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
BUDGET
DU
SERVICE
PUBLIC
(SPANC)
— VIREMENT
DE
CREDIT
N°
1
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
VU
la délibération
n°
2021-216
du
8 décembre
2021
par
laquelle
le Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
lPexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
des
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
CONSIDERANT
la nécessité
d’effectuer
divers
ajustements
entre
les chapitres
011
(charges
à
caractère
général)
et
012
(charges
de
personnel)
afin
de
compléter
les
crédits
pour
les
postes
suivants
: frais
pour
annonces
et insertions
et assurances
du
personnel,
DÉCIDE
le virement
de
crédit
suivant
au
budget
annexe
du
SPANC
:
Dépenses
«)
Recettes
[0]
Désignation
|
=
=
=
e
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
D-6226 : Honoraires
600,00 €
0,00€
0,00 €
000€
D-6231
: Annonces et insertions
0,00 €]
600,00 €
0,00 €l
0,00 €
[TOTAL D 011 : Charges à caractère général
600,00 €|
600,00 |
a,00 €
0,00€
D-6215 : Personnel affecté par la colleclivité de
410,00 €
0,00 €
0,00 €]
0.00 €
rattachement D-6458 : Cotisations aux autres organismes sociaux
0,00 €]
410,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés
410,00 €
410,00 €
0,90 €|
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT.
4 010,00 €
1010,00 €
0,00 €|
Total Général
à
E
* 000€]
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
10
octobre
2022
Le
Président,
Emmanuel
RAT
| 45250 BRIARE Rue des Prés Gris