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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2101944)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2026-001
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Regçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le
ID : 045-200068278-20260105-2026 001-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
ASSAINISSEMENT _ COLLECTIF — MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DE 3 CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EN 2626 ET L’ELABORATION DU RPQS 2025
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU ie code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211- 10 ; 2
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU Ia délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire fui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Pexécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE de confier à la société IRH Ingénieur Conseil (Olivet — 45) une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur le suivi de 3 contrats de délégation de service public 2026 et élaboration du RPQS 2025 aux conditions suivantes : - _ Objet : suivi technique et financier des contrats de concession suivants : o Suivi de 3 contrats de délégation de service public assainissement collectif o DSP de Briare : assistance à la passation d’un avenant de prolongation o RPQS assainissement collectif 2025
- Période : année 2026
- Livrables : un rapport de suivi annuel pour l’ensemble des trois contrats, comptes rendus de réunions ; un support de cadrage de l’avenant et un rapport et un projet de délibération, le cas échéant le PV de la commission de DSP ; le rapport sur le prix et la qualité des services (selon modèle SISPEA) avec un support de présentation et la note de calcul des coefficients de performance assainissement et le projet.
- Conditions financières : 22 080.60 € HT (23.50 jours)
Conformément à la proposition technique et financière N°CENA250680.
Pour extrait certifié conforme,
Le 5 janvier 2026
Le Président, Michel ECHAUVE
47 ue des prés GS
A5EÙ RRIARE Mise en ligne : û, 04.0 2026