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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 125 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 125 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-125
PUBLIÉ LE 26 MAI 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2023-05-23-00009 - Arrêté portant désignation des membres du comité
social d’administration de la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines (2 pages) Page 3
DSDEN /
78-2023-05-16-00013 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION BNSSA Estelle HERVAULT
(2 pages) Page 6
78-2023-05-16-00012 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION BNSSA Thomas GESSE (2
pages) Page 9
78-2023-05-16-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉROGATION BNSSA (2
pages) Page 12
78-2023-05-16-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉROGATION Raphaël
HERVAULT (2 pages) Page 15
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2023-05-23-00009
Arrêté portant désignation des membres du
comité social d’administration
de la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-05-23-00009 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d’administration 3 Direction départementale
PRÉFET del emploi, du travail et des solidarités
DES YVELINES des Yvelines Liberré Égalité
Fraternité
Arrêté
portant désignation des membres du comité social d'administration
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer :
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars
2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain
renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique
de l'Etat ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8
décembre 2022,
VU l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU
dans l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines à compter du 15 mai 2023
Arrête
Article 1°
L'arrêté 78-2023-01-05-0002 du 5 janvier 2023 portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Yvelines est abrogé,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-05-23-00009 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d’administration 4 Article 2
Le comité social d'administration de proximité de la direction de l'emploi, du travail
et des solidarités des Yvelines est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Patrick DONNADIEU - Directeur départemental - Président
Nathalie LURSON - Directrice départementale adjointe
Didier LACHAUD - Directeur départemental adjoint
Elizabeth JAULT - SGCD - Cheffe du bureau des ressources humaines
Sandrine FRIMBAULT - SGCD - Référente de proximité de la DDETS
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration
. exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à
l'avis du comité.
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
M. Nicolas MONNERET- FO Mme Alexandrine FRANCOIS - FO
Mme Sylvie DEVIN - FO Mme Sandrine BERTINO - FO
Mme Isabelle GAULTIER - FO Mme Chloé FIORI - FO
Au titre de UFSE CGT
Mme Cécile MAREY-CHARNI — CGT Mme Nathalie DE CARVALHO - CGT
M. Frank GALEA - CGT Mme Radha GOURI - CGT
Article 4
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à
compter du Îer janvier 2023.
Article 5
Le directeur départemental de l'emploi, du travail est des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny le Bretonneux
Le 23 mai 2023
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des
solidarité
des Yvelines AT A
atrick DONN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-05-23-00009 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d’administration 5 DSDEN
78-2023-05-16-00013
ARRÊTÉ DE DÉROGATION BNSSA Estelle
HERVAULT
DSDEN - 78-2023-05-16-00013 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION BNSSA Estelle HERVAULT 6 E 3 Service départemental PRÉFET à la jeunesse, à l'engagement et aux sports DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL SDJES n°2023-017
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DÉROGATION POUR AUTORISER UN TITULAIRE DU B.N.S.S.A
À SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Officier des Palmes Académiques
Officier du Mérite Agricole
VU le code du sport, notamment ses articles A.322-10, A.322-11, D.322-14 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités
de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté n°2020-32 du RRA du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
Ile-de-France ;
VU le protocole national conclu entre le ministère de l’intérieur et le ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020;
VU le protocole départemental entre le recteur de la région académique Ile-de-France et
le préfet des Yvelines relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre
dans les Yvelines, des missions de l'Etat dans le champ des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative en date du 7 janvier
2021;
VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et de l'Ile-de-France ;
VU la demande formulée par le directeur du centre aquatique de Maisons Laffitte le 28
avril 2023, par laquelle il indique n'avoir pu recruter du personnel portant le titre de
maître- nageur sauveteur, sollicite dès lors l'autorisation de nommer par dérogation du
personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la piscine du centre aquatique
de Maisons Laffitte ;
ARRETE :
Article 1°: Madame Estelle HERVAULT titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA), et à jour de ses obligations de révision, est autorisé, en
l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur, à assurer la
surveillance de l'établissements de baignade d'accès payant mentionné ci-après :
DSDEN - 78-2023-05-16-00013 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION BNSSA Estelle HERVAULT 7 Centre aquatique
107 rue de la Muette
78600 MAISONS LAFFITTE
Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour une période allant du 1° juin 2023 au 31
juillet 2023 inclus.
Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.
Article 3 : Le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines est
chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 16 mai 2023.
Le Préfet
énéral
ner
Victor _..
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargée des sports (95,
avenue de France 75 013 PARIS). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
DSDEN - 78-2023-05-16-00013 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION BNSSA Estelle HERVAULT 8 DSDEN
78-2023-05-16-00012
ARRÊTÉ DE DÉROGATION BNSSA Thomas GESSE
DSDEN - 78-2023-05-16-00012 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION BNSSA Thomas GESSE 9 E 3 Service départemental PRÉFET à la jeunesse, à l'engagement et aux sports DES YVELINES Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL SDJES n°2023-016
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DÉROGATION POUR AUTORISER
UN TITULAIRE DU B.N.S.S.A
À SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Officier des Palmes Académiques
Officier du Mérite Agricole
VU le code du sport, notamment ses articles A.322-10, A.322-11, D.322-14;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités
de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté n°2020-32 du RRA du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
Ile-de-France ;
VU le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020;
VU le protocole départemental entre le recteur de la région académique Ile-de-France et
le préfet des Yvelines relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre
dans les Yvelines, des missions de l'Etat dans le champ des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative en date du 7 janvier
2021;
VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et de l'Ile-de-France ;
VU la demande formulée par le directeur du centre aquatique de Maisons Laffitte le 28
avril 2023, par laquelle il indique n'avoir pu recruter du personnel portant le titre de
maître- nageur sauveteur, sollicite dès lors l'autorisation de nommer par dérogation du
personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la piscine du centre aquatique
de Maisons Laffitte ;
ARRETE :
Article 1°: Monsieur Thomas GESSE titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA), et à jour de ses obligations de révision, est autorisé, en
l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur, à assurer la
surveillance de l'établissements de baignade d'accès payant mentionné ci-après :
DSDEN - 78-2023-05-16-00012 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION BNSSA Thomas GESSE 10 Centre aquatique
107 rue de la Muette
78600 MAISONS LAFFITTE
Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour une période allant du 1° juin 2023 au 31
août 2023 inclus.
Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.
Article 3 : Le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines est
chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 16 mai 2023.
Le Préfet
at par délégation Dréfe* ur le Pré |
Po La @ néral ee =
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargée des sports (95,
avenue de France 75 013 PARIS). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
DSDEN - 78-2023-05-16-00012 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION BNSSA Thomas GESSE 11 DSDEN
78-2023-05-16-00015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉROGATION BNSSA
DSDEN - 78-2023-05-16-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉROGATION BNSSA 12 E = Service départemental PRÉFET à la jeunesse, à l'engagement et aux sports DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL SDJES n°2023-019
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DÉROGATION POUR AUTORISER UN TITULAIRE DU B.N.S.S.A
À SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Officier des Palmes Académiques
Officier du Mérite Agricole
VU le code du sport, notamment ses articles A.322-10, A.322-11, D.322-14;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités
de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté n°2020-32 du RRA du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
Ile-de-France ;
VU le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020;
VU le protocole départemental entre le recteur de la région académique Ile-de-France et
le préfet des Yvelines relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre
dans les Yvelines, des missions de l'Etat dans le champ des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative en date du 7 janvier
2021;
VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et de l'Ile-de-France ;
VU la demande formulée par le directeur du centre aquatique de Maisons Laffitte le 28
avril 2023, par laquelle il indique n'avoir pu recruter du personnel portant le titre de
maître- nageur sauveteur, sollicite dès lors l'autorisation de nommer par dérogation du
personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la piscine du centre aquatique
de Maisons Laffitte ;
ARRETE :
Article 1%: Madame Méline MAGEUX titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA), et à jour de ses obligations de révision, est autorisé, en
l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur, à assurer la
surveillance de l'établissements de baignade d'accès payant mentionné ci-après :
DSDEN - 78-2023-05-16-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉROGATION BNSSA 13 Centre aquatique
107 rue de la Muette
78600 MAISONS LAFFITTE
Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour une période allant du 1°juin 2023 au 31
août 2023 inclus.
Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.
Article 3 : Le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines est
chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 16 mai 2023.
Le Préfet
Pour le Préff+ et par délégation
Le Sec|'iaire général
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargée des sports (95,
avenue de France 75 013 PARIS). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
DSDEN - 78-2023-05-16-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉROGATION BNSSA 14 DSDEN
78-2023-05-16-00014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉROGATION
Raphaël HERVAULT
DSDEN - 78-2023-05-16-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉROGATION Raphaël HERVAULT 15 E 3 Service départemental PRÉFET à la jeunesse, à l'engagement et aux sports DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL SDJES n°2023-018
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DÉROGATION POUR AUTORISER UN TITULAIRE DU B.N.S.S.A
À SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Officier des Palmes Académiques
Officier du Mérite Agricole
VU le code du sport, notamment ses articles A.322-10, A.322-11, D.322-14 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités
de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté n°2020-32 du RRA du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
Ile-de-France ;
VU le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020;
VU le protocole départemental entre le recteur de la région académique Ile-de-France et
le préfet des Yvelines relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre
dans les Yvelines, des missions de l'Etat dans le champ des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative en date du 7 janvier
2021;
VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et de l'Ile-de-France ;
VU la demande formulée par le directeur du centre aquatique de Maisons Laffitte le 28
avril 2023, par laquelle il indique n'avoir pu recruter du personnel portant le titre de
maître- nageur sauveteur, sollicite dès lors l'autorisation de nommer par dérogation du
personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la piscine du centre aquatique
de Maisons Laffitte ;
ARRETE :
Article 1° : Monsieur Raphaël HERVAULT titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA), et à jour de ses obligations de révision, est autorisé, en
l'absence de personnel portant le titre de Maître-Nageur-Sauveteur, à assurer la
surveillance de l'établissements de baignade d'accès payant mentionné ci-après :
DSDEN - 78-2023-05-16-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉROGATION Raphaël HERVAULT 16 Centre aquatique
107 rue de la Muette
78600 MAISONS LAFFITTE
Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour une période allant du 1° juin 2023 au 31
juillet 2023 inclus.
Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.
Article 3 : Le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines est
chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 16 mai 2023.
Le Préfet
Pour le Préfet ét par délégation
Le Secréfai méral
sg
Victor DEVOUGE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de Justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargée des sports (95,
avenue de France 75 013 PARIS). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
DSDEN - 78-2023-05-16-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉROGATION Raphaël HERVAULT 17