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Déliberation - Liste des délibérations 15
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
COMMUNE DE LES MARTYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025 A 18 HEURES
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET PAGES VOTE
Décision M57 fongibilité des crédits n° 2025-01DF 2
2025-37D | Demande d’inauguration du stade de football « Michel Bonnet » 2 Approuvée
2025-38D | Déclaration d’intention d’aliéner n° 2025-154 2 Approuvée CARASCO/BRUSAU
2025-39D | Convention financement avec le Département de l’Aude pour 1 Approuvée l’aménagement de la voirie communale
2025-40D | Avoir EDF sur le compteur électrique de l’aire de loisirs 1 Approuvée
2025-41D | Proposition droit de passage des éoliennes d’Arfons 1 Approuvée
2025-42D | Renouvellement CDD non permanent à temps complet 2 Approuvée
2025-43D | Création d’un emploi permanent à temps complet (CDD) (pris en 2 Approuvée application de l’article L.332-8 3° du code général de la fonction
publique)
2025-44D | Création d’un emploi permanent à temps non complet (CDD) 2 Approuvée (pris en application de l’article L.332-8 3° du code général de la
fonction publique)
2025-45D | Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des 2 Approuvée Charges transférées de la Communauté de Communes de la
Montagne Noire (CLECT)
2025-46D | Approbation de la modification des statuts de la Communauté de 2 Approuvée Communes de la Montagne Noire
2025-47D | Approbation de la modification des statuts supprimant le mode 1 Approuvée de gestion association de l’Office de Tourisme
2025-48D | Modification des statuts du SOEMN 2 Approuvée
2025-49D | Convention salle du football et salle des Associations 1 Approuvée
Le Maire,
Claude BONNET.
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