Compte-Rendu - 5j7az5tfejnj6bo

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Compte-Rendu - 5j7az5tfejnj6bo Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5j7az5tfejnj6bo)Thèmes du document : Fiscalité, Médias, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal – 14 avril 2016

1

MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

e-mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2016

L’an deux mil seize et le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2016

Présents :

Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-

Mathiolon, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame Christiane Harlé, Monsieur

Daniel Harnois, Madame Françoise Herbepin, Monsieur Marcel Peronnet, Monsieur Christophe Perrier,

Madame Isabelle Zabinski.

Absents :

Monsieur Guy Mathiolon, pouvoir donné à Monsieur Bernard Dury

Monsieur Clément Maximin, pouvoir donné à Madame Annie Pourtier

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

● Approbation du compte administratif

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury

Madame le Maire rappelle qu’en sa qualité d’ordonnateur, elle rend compte annuellement des opérations

budgétaires qu’elle a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, elle établit le compte administratif du

budget principal. Madame le Maire indique que le compte administratif rapproche les prévisions ou les

autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du

vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses et en recettes, qu’il présente les résultats

comptables de l’exercice et qu’il est soumis pour approbation à l’assemblée délibérante qui l’arrête

définitivement par un vote qui suit la clôture de l’exercice.Conseil Municipal – 14 avril 2016

2

Monsieur Bernard Dury, président de la commission des finances, présente aux membres du Conseil

Municipal le compte administratif de l’exercice 2015 lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Excédent de clôture 2014 + 126 662,94 €

Part affectée à l’investissement 2015 - 80 713,84 €

Dépenses de l’exercice 2015 - 389 545,50 €

Recettes de l’exercice 2015 + 415 123,71 €

Excédent de clôture 2015 71 527,31 €

INVESTISSEMENT

Déficit de clôture 2014 - 2 543,84 €

Dépenses de l’exercice 2015 - 218 901,32 €

Recettes de l’exercice 2015 + 358 372,01 €

Excédent de clôture 2015 136 926,85 €

Soit un excédent global cumulé de 208 454,16 €

Madame le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Bernard Dury, président de la commission

des finances. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents,

o Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report, au

résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes

o Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

o Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

● Approbation du compte de gestion

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury

Monsieur Bernard Dury, Président de la commission des finances, expose aux membres du Conseil

Municipal que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015

o Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

o Constatant que les résultats du compte de gestion du comptable public pour l’année 2014 sont

conformes aux résultats du compte administratif du MaireConseil Municipal – 14 avril 2016

3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, déclare que le

compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Il est indiqué que le Comptable Public, lors de l’entretien annuel qu’il accorde au Maire et au Président de la

commission des finances, a souligné la qualité de la gestion de la Commune du Bouchage.

● Affectation du résultat de l’exercice 2015

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury

Monsieur Bernard Dury rappelle le solde d’exécution de la section d’investissement et le résultat de la

section de fonctionnement et indique que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une

affectation par le Conseil Municipal d’un report à la section de fonctionnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, décide d’affecter

les résultats de l’exercice 2015 de la façon suivante :

- Un solde d’exécution de la section d’investissement (excédent) de + 136 926,85 €

- Un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de + 71 527,31

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit

en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la

section d’investissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter

les résultats de l’exercice 2015 de la façon suivante :

- Un solde d’exécution de la section d’investissement 136 926,85 €

- Un solde de fonctionnement reporté 71 527,31 €

● Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2016

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury

L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015 est présenté aux

membres du Conseil Municipal. Madame Annie Pourtier et Monsieur Bernard Dury informent les membres

du Conseil Municipal que la baisse des dotations financières de l’Etat en faveur de la collectivité se poursuit

et qu’elle s’élève désormais à 36 % sur 5 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, considérant que la baisse des dotations financières de l’Etat en faveur de la

collectivité s’élève à 36 % sur 5 ans mais désirant poursuivre son objectif de modération fiscale, après en

avoir délibéré et à la majorité des membres présents, décide de voter le taux de la taxe d’habitation à 10,93 %

et à 19,73 % pour la taxe foncière sur le bâti et de maintenir le taux d’imposition en 2016 pour la taxe

foncière sur le non bâti.Conseil Municipal – 14 avril 2016

4

Le produit fiscal attendu s’établit comme suit :

Rappel Taux

2015 %

Taux votés

2016 %

Base

d’imposition

Produit

correspondant

Taxe d’habitation 9.93 10,93 519 900 € 56 825 €

Taxe foncière (bâti) 18.73 19,73 345 800 € 68 226 €

Taxe foncière (non bâti) 54.50 54,50 41 500 € 22 618 €

Total 147 669 €

● Vote du budget primitif

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire donne lecture, article par article, des dépenses et des recettes prévues au budget 2016 de

la Commune du Bouchage.

Elle demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget

primitif de la commune qui s’équilibre :

- En recettes et dépenses de fonctionnement à 489 751,00 euros

- En recettes et dépenses d’investissement à 351 709 euros

Monsieur Bernard Dury, président de la commission des finances, rappelle que les indemnités de fonction

des élus constituent une dépense obligatoire inscrite au budget, qu’elles ne sont pas une rémunération mais

visent à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs missions et qu’elle peuvent constituer

une contrepartie forfaitaire des contraintes liées à la réduction de leur activité professionnelle. Il rappelle

que Madame le Maire a renoncé à une partie de ses indemnités de fonction dans le cadre d’une démarche de

participation à la réduction des dépenses publiques.

● Attribution des subventions 2016

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les attributions de subventions.

Elle demande son avis au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, attribue les

subventions suivantes :

- Aide à Domicile en Milieu Rural : 356 euros

- Centre Social Odette Brachet : 1 807,00 euros

- La Pomme au Pays des Couleurs : 1 000 euros

- Aide à l’école de foot de l’USB du Bouchage : 400,00 eurosConseil Municipal – 14 avril 2016

5

- Les Conscrits du Bouchage : 200,00 euros

- L’Association ISA : 400,00 euros

- Collège Auguste Ravier de Morestel : 57 euros

● Actualisation du tarif de location de la salle des fêtes

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 03 mars 2015 fixant les

nouveaux tarifs de la salle des fêtes et rend compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement

occasionnés par son utilisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide que le

tarif de la salle des fêtes est porté à 350 euros avec chauffage et à 250 euros sans chauffage :

1) Pour les particuliers résidents et non-résidents imposés en foncier bâti sur la commune, pour un

événement les concernant personnellement ou concernant leurs ascendants et descendants.

2) Pour les associations de la commune au-delà de la mise à disposition gratuite deux fois par an pour

leurs manifestations, sauf appréciation du Conseil Municipal en fonction de la nature de la

manifestation.

● Voisins vigilants

Rapporteur : Monsieur Daniel Harnois

Daniel Harnois, président de la commission « PCS-Sécurité » présente un dispositif de prévention des

cambriolages, structuré autour d’habitants d’un même hameau. Ce maillage, fondé sur le principe de

solidarité et animé par l’esprit civique, est identifié sous l’appellation de « Voisins vigilants ». Ce dispositif

de participation citoyenne a vocation à contribuer au renforcement de l’action de proximité en

systématisant une relation entre les autorités et la population et en facilitant l’échange réciproque

d’informations entrant dans le champ de la sécurité des personnes et des biens. Ce dispositif serait mis en

place en étroite collaboration entre le Maire et les services de la Gendarmerie Nationale.

Pour devenir « Voisin vigilant », il convient de se rendre sur le site www.voisinsvigilants.org, de renseigner

son adresse postale, son adresse électronique, son nom et son prénom et de préciser son secteur

géographique de domiciliation. La commune du Bouchage a été maillée en trois grands secteurs : Mollard –

Centre Village – Cessenoud. Chaque personne inscrite recevra ensuite un courrier lui précisant son code

d’accès et les informations utiles en tant que nouveau voisin vigilant. Elle recevra alors directement par SMS

toutes les alertes envoyées par la Mairie ou par les habitants de son secteur membres de « Voisins vigilants »

et pourra aussi émettre des alertes par SMS ou par email. Ces alertes pourront concerner les cambriolages

ou tentatives, les vols ou tentatives, les dégradations, les comportements suspects, la météo, les risques

sanitaires, la voirie, les événements exceptionnels, les animaux ou objets perdus.

Une signalétique particulière sera également implantée aux entrées du village. Cette signalétique dissuasive

aura pour vocation d’informer le public qu’il pénètre dans un domaine où les résidents sont

particulièrement attentifs et signalent toute situation qu’ils jugent anormale. Une réunion d’information

destinée aux Boucharants et Boucharantes sera organisée afin de leur présenter ce dispositif de participation

citoyenne.Conseil Municipal – 14 avril 2016

6

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, autorise Madame le Maire

à procéder à la mise en place des « Voisins vigilants » sur la commune du Bouchage.

AUTRES POINTS

● Risque Inondation : suites de la manifestation du 27 février 2016

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle que le 14 février 1990, une crue spectaculaire du Rhône inondait la plaine du

Bouchage recouvrant près de 10 000 hectares dans la Zone d’Expansion des Crues du Haut-Rhône dont plus

de 6 000 hectares pour la seule plaine du Bouchage, inondant 400 maisons ou fermes et impactant plus de

1000 personnes. Elle rappelle, en outre, que la plaine du Bouchage, située dans la Zone d’Expansion des

Crues du Haut-Rhône, prévue par une loi de 1858, protège l’agglomération Lyonnaise au titre de la Solidarité

amont/aval et que le village du Bouchage est le plus soumis au risque inondation puisqu’il concerne 98%

du territoire, ce qui interdit à cette commune tout développement urbain et économique. La station de

pompage de Brangues qui protège les communes inondables montrent des signes de faiblesse et les quatre

pompes uniques en Europe sont à réparer. Les changer aurait coûté plus de deux millions d’euros. Leur

remise à neuf s’élève à 629 940 euros. Les Départements de l’Isère (50 000 euros) et de l’Ain (20 000 euros)

ont accepté d’apporter un financement. L’Etat, via le fonds Barnier, allouera 170 940 euros. En revanche, la

Métropole lyonnaise ne participe pas aux dépenses. Madame le Maire rappelle qu’elle a interpellé, par

courrier, le Président de La Métropole de Lyon sur cette problématique de gestion du risque inondation, le

18 octobre 2014, courrier resté sans réponse. Au titre de la solidarité des territoires les cinq communes qui

composent le Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Eaux ont voulu attirer l’attention des élus

Lyonnais et ont organisé un grand rassemblement le samedi 27 février 2016 devant la mairie du Bouchage

pour que l’agglomération lyonnaise :

- Participe financièrement au fonctionnement et à la réparation des ouvrages de protection

contre les crues de la plaine du Bouchage.

- Compense financièrement, pour les communes les plus soumises au risque inondation et

notamment celle du Bouchage, l’impossibilité de se développer du fait de leur implantation

au cœur de la zone d’expansion des crues

Cette mobilisation qui a réuni plus de 800 personnes sur la place du Bouchage, a sensibilisé les médias

locaux et nationaux (presse écrite, radios et TV) : Le Dauphiné Libéré, L’Essor, Le Courrier Liberté, France

Bleue Isère, France 3 et TF1 étaient sur place. Le vendredi 18 mars 2016, le Dauphiné Libéré titrait en

première page de son édition « LE BOUCHAGE – La Métropole de Lyon paiera ». Dans l’article, les élus

lyonnais et notamment Jean-Luc Da-Passano, 4ème vice-président de la Métropole de Lyon, indiquent,

« qu’interpellés par les Isérois sur la protection contre les crues, la Métropole de Lyon prendra toutes ses

responsabilités y compris financières. » Ils précisent, en outre, que « l’étude s’inscrira dans la stratégie locale

de gestion du risque inondation. »

Madame le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal remercient toutes les personnes qui se sont

engagées à leurs côtés lors de cette mobilisation.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 00h25

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr