Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proce
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 02 Li
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 08 Li
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 04 Li
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 03 Li
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 04 Liste des deliberations Conseil du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 04 Liste des deliberations Conseil du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
NA ee æ
Cd %
Pays de
Semmières COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 30 AVRIL 2026
MISE EN LIGNE LE 04 MAI 2026
ADMINISTRATION GENERALE
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 09 avril 2026 - approuvée à l'unanimité 2- Délégation d'attribution du Conseil communautaire au Président - approuvée à l'unanimité 3- Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents - approuvée avec 36 voix pour et 1 abstention
4- Désignation de délégué(e)s pour le Syndicat Mixte du Massif des Lens et des Pignèdes - approuvée à l'unanimité
5- Désignation de délégué(e)s pour le Syndicat Intercommunal DFCI du Salavès Sommiérois - approuvée à l'unanimité
6- Désignation de délégué(e)s Syndicat mixte des Garrigues de la Région de Nîmes DFCI - approuvée à l'unanimité
7- Désignation de délégué(e}s pour l'EPTB Vidourle - approuvée à l'unanimité 8- Désignation de délégué(e)s pour l'EPTB Gardons - approuvée à l'unanimité 9- Approbation de la révision des statuts de l’EPTB Vistre-Vistrenque et désignation de délégué(e)s - approuvée à l'unanimité
10- Désignation de délégué(e)s pour le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang - approuvée à l'unanimité
11- Désignation de délégué(e)s pour le Syndicat Mixte Leins Gardonnenque - approuvée à l'unanimité
12- Désignation de délégué(e)s pour le Syndicat Mixte du SCOT Sud Gard — approuvée avec 36 voix pour et 1 abstention
13- Désignation de délégué(e)s pour le PETR Vidourle Camargue — approuvée avec 36 voix pour et 1 abstention
14- Désignation des membres à la Commission d'Appels d'Offres (CAO) - approuvée à l'unanimité
15- Désignation des représentant(e)s au sein du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail (F3SCT) — approuvée avec 35 voix pour et 2 abstentions
FINANCES (Diaporama)
16- Modification du règlement budgétaire et financier - approuvée à l'unanimité 17- Approbation du CFU 2025 du budget principal - approuvée à l'unanimité 18- Approbation du CFU 2025 du budget annexe photovoltaïques - approuvée à l'unanimité 19- Approbation du CFU 2025 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques - approuvée à l'unanimité
20- Approbation du CFU 2025 du budget annexe S.P.A.N.C. - approuvée à l'unanimité 21- Affectation des résultats 2025 du budget principal - approuvée à l'unanimité 22- Affectation des résultats 2025 du budget annexe photovoltaïques - approuvée à l'unanimité 23- Affectation des résultats 2025 du budget annexe S.P.A.N.C. - approuvée à l'unanimité
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 21 RUE DE LA SOCOMI + 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 e CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR + WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
4 $
ASPÈRES + AUJARGUES « CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENIES + CRESPIAN + FONTANES » JUNAS + LECQUES MONTMIRAT » MONTPEZAT e PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES + SOMMIERES « SOUVIGNARGUES » VILLEVIFILLE Liste des délibérations du Conseil du 30 avril 2026
24- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d'une crèche à Montpezat- approuvée à l'unanimité
25- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d'un restaurant partagé école/centre de loisirs et restructuration de l’ancienne gare en centre de loisirs/accueil périscolaire à Calvisson- approuvée à l'unanimité
26- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse- approuvée à l'unanimité 27- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d'un groupe scolaire sur le RPI Crespian/Cannes et Clairan/Montmirat- approuvée à l'unanimité 28- Révision de l'autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d’un restaurant scolaire et d'une salle ALP à Aspères- approuvée à l'unanimité 29- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction de l'école de musique à Calvisson - approuvée à l'unanimité
30- Clôture de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : aire de camping-car — approuvée avec 35 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
31- Fiscalité directe locale 2026 - Fixation des taux - approuvée à l'unanimité 32- Produit taxe GEMAPI 2026 - approuvée à l'unanimité
33- Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O0.M) 2026 -— approuvée avec 36 voix pour et 1 abstention
RESSOURCES HUMAINES
34- Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs - approuvée à l'unanimité 35- Création d'un emploi non permanent de chargé(e) de communication- approuvée à l'unanimité
PETITE ENFANCE
36- Convention 2026 entre Madame Muriel Magnaudeix, psychologue et la Communauté de communes du Pays de Sommières - approuvée à l'unanimité
37- Convention 2026 entre Madame Sophie Geslin, psychologue et la Communauté de communes du Pays de Sommières- approuvée à l'unanimité
CULTURE
38- Attribution d’une subvention à l'association Clap pour l'organisation du 3e festival du film au cinéma Venise à Sommières- approuvée à l'unanimité
BUDGETS
39- Budget Primitif Principal 2026 — approuvée avec 25 voix pour et 12 abstentions
40- Budget Primitif Annexe Photovoltaïques 2026 - approuvée à l'unanimité 41- Budget Primitif Annexe Zones d'Activités Economiques 2026 - approuvée à l'unanimité 42- Budget Primitif Annexe S.P.A.N.C 2026 - approuvée à l'unanimité
Le Président
Jean-Michel ANDRIUZZI
# 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 21 RUE DE LA SOCOMI + 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 e CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR » WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR 4
t
ASPERES + AUJARGUES + CALVISSON + CANNES ET CLAIRAN « COMBAS + CONGENIES + CRESPIAN + FONTANES + JUNAS » LECQUES MONTMIRAT » MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES + SOMMIERES » SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLE