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Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 02 Liste des deliberations Conseil du 05 mars 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 05 MARS 2026
MISE EN LIGNE LE 06 MARS 2026
ADMINISTRATION GENERALE
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 29 janvier 2026 – approuvée à l’unanimité
2- Présentation du rapport 2025 sur l’égalité entre les femmes et les hommes – actée
RESSOURCES HUMAINES
3- Dispositif dérogatoire d’accès à la promotion interne en faveur des bénéficiaires de l’Obligation
d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) / Convention d’organisation par le Centre de Gestion du Gard – approuvée à l’unanimité
4- Convention de mise à disposition de personnel auprès du Syndicat Intercommunal
d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommiérois (SIAHNS) – approuvée à l’unanimité
PETITE ENFANCE-ENFANCE JEUNESSE
5- Fonds de concours pour des équipements structurants enfance-jeunesse pour la commune de
Fontanès – approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES
6- Transformation du Regroupement Pédagogique Intercommunal Crespian-Cannes et Clairan-
Montmirat et fusion des écoles – approuvée avec 17 voix pour, 10 voix contre et 1 abstention
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
7- Avenant au marché actuel de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés en
porte à porte – approuvée à l’unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8- Avenant au protocole d’accord partenarial relatif au fonctionnement et à l’organisation du
Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) – approuvée à l’unanimité
FINANCES
9- Débat d’orientations budgétaires (DOB) – actée
Le Président,
Pierre MARTINEZ