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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du Conseil du Jeudi 24 Avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du Conseil du Jeudi 24 Avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 24 avril à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
24 avril 2025
DATE DE
CONVOCATION
17 avril 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 avril 2025
DÉLIBÉRATION 2025/04/01
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 11
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Marc LARROQUE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Alain TROCHARD ; Jean-Louis NICOLAS ; Sylvie FEUILLADE
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alain THEROND (pouvoir à André
SAUZEDE) ; Bernadette POHER (pourvoir à Pierre MARTINEZ) ; Catherine LECERF (pouvoir à Fabienne DHUISME) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Laurence COURT (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marie-Josée PELLET (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Michel DEBOUVERIE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Sandrine GUY) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : André SAUZEDE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :
• La liste des délibérations du Conseil communautaire du 27 mars 2025 a été mise en ligne le 28 mars 2025.
• Les délibérations du 27 mars 2025 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 03 avril 2025 ;
• Le procès-verbal du 27 mars 2025 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 17 avril 2025 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;
• Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mars 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 25 avril 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 24 avril à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
24 avril 2025
DATE DE
CONVOCATION
17 avril 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 avril 2025
DÉLIBÉRATION 2025/04/02
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
INFORMATION SUR LA DÉCISION DU PRÉSIDENT :
ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
« CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE DE MUSIQUE
INTERCOMMUNALE Á CALVISSON »
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 11
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Marc LARROQUE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Alain TROCHARD ; Jean-Louis NICOLAS ; Sylvie FEUILLADE
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alain THEROND (pouvoir à André
SAUZEDE) ; Bernadette POHER (pourvoir à Pierre MARTINEZ) ; Catherine LECERF (pouvoir à Fabienne DHUISME) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Laurence COURT (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marie-Josée PELLET (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Michel DEBOUVERIE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Sandrine GUY) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : André SAUZEDE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à l’assemblée délibérante de déléguer, à son choix, soit au Président à titre personnel, soit au Bureau Communautaire collégialement, une partie de ses attributions à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi ;
Le Président donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attribution approuvées par le Conseil communautaire par délibération le 16 juillet 2020 (délibération N°3) :
MARCHÉS PUBLICS
Attribution du marché public de travaux « Construction d’une école de musique intercommunale à Calvisson »
Monsieur le Président indique qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) a été lancé en date du 13 décembre 2024 pour la construction d’une école de musique intercommunale à Calvisson.
La consultation comportait 12 lots séparés :
Lot(s) Désignation
01 Terrassement – VRD – Espaces verts
02 Gros-œuvre – Maçonnerie – Charpente – Carrelage
03 Couverture – Zinguerie – Serrurerie
04 Etanchéité
05 Menuiseries Extérieures Aluminium
06 Menuiseries intérieures Bois
07 Doublages – Cloisons – Plafonds
08 Chauffage – Ventilation – Plomberie
09 Electricité – Courant fort / Courant faible
10 Peinture – Sols souples
11 Cloison mobile
12 Photovoltaïque
La date de remise des offres a été fixée au 27 janvier 2025 à 8h00 ; 87 offres ont été remises.
Les critères pour le choix des entreprises étaient les suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
La Commission MAPA s’est réunie le 3 mars 2025 afin de retenir les candidatures, analyser les propositions et procéder au choix des offres économiquement les plus avantageuses en application des critères de sélection.
Après analyse, la Commission MAPA a proposé de retenir les offres des sociétés les mieux- disantes, avec lesquelles le Président a donc conclu les marchés suivants : Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Lot Attributaire
Montant
estimatif HT
(03/03/2025)
Montant de
l’offre HT Note
1 GIRAUD SAS 30100 ALES 84 800 € 85 096,98 € 96
2 T.M.G. NAPOLITANO 30250 SOMMIERES 210 000 € 248 463,60 € 85
3 BENEZECH TAWAWOIR 30900 NIMES 91 500 € 77 301,27 € 95
4 SME FRANCE 34670 BAILLARGUES 5 800 € 3 719,68 € 91
5 VIDAL ALU FRANCE SAS 30340 MEJANNES LES ALES 55 400 € 45 654,67 € 94
6 ARCITA 34000 MONTPELLIER 55 300 € 43 086,22 € 96
7 ANTOVINC 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 118 900 € 80 006,40 € 90
8 MONNIER 30980 SAINT-DIONIZY 113 000 € 92 900,00 € 93
9 DAUDET ELECTRICITE 30260 CRESPIAN 51 000 € 32 590,00 € 97
10 IMPA ART 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS 39 800 € 24 449,65 € 88
11 ALGAFLEX 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS 18 000 € 12 700,00 € 96
12 APSYS-E 30904 NÎMES 45 000 € 22 588,40 € 94
Total : 888 500 € 768 556,87 €
Le Conseil communautaire prend acte de la décision prise par le Président.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 25 avril 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 24 avril à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
24 avril 2025
DATE DE
CONVOCATION
17 avril 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 avril 2025
DÉLIBÉRATION 2025/04/03
RESSOURCES HUMAINES :
MISE Á JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 11
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Marc LARROQUE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Alain TROCHARD ; Jean-Louis NICOLAS ; Sylvie FEUILLADE
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alain THEROND (pouvoir à André
SAUZEDE) ; Bernadette POHER (pourvoir à Pierre MARTINEZ) ; Catherine LECERF (pouvoir à Fabienne DHUISME) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Laurence COURT (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marie-Josée PELLET (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Michel DEBOUVERIE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Sandrine GUY) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : André SAUZEDE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 27 février 2025,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications au tableau des emplois,
Monsieur le Président rappelle que la délibération n°02 du Conseil communautaire du 27 février 2025 présentait le tableau des emplois comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 27-02-2025
TC TNC TOTAL EMPLOIS
155 110 265
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire afin d’adopter les créations d’emplois suivantes :
▪ Dans le cadre de la mobilité interne d’un agent sur des fonctions d’assistante archiviste à 50% et sur des fonctions d’assistante administrative en crèche à 50%, suite au départ en retraite d’un agent, et afin de procéder à un recrutement, il convient de créer un emploi à temps complet au cadre d’emplois des adjoints administratifs (tous grades).
▪ Dans le cadre du départ en retraite d’un agent occupant des fonctions de professeur de piano, et afin de procéder à un recrutement, il convient de créer un emploi à temps complet au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (tous grades).
Compte tenu de la nature des missions et des besoins du service, et dans le cas d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, il est prévu d’ouvrir cet emploi à la voie contractuelle en application de l’article 332-8-2 et du 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
▪ Dans le cadre du départ en retraite d’un agent occupant des fonctions de Responsable de service Petite Enfance/Enfance Jeunesse, et afin de procéder à un recrutement, il convient de créer les emplois suivants : Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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o Un emploi à temps complet au cadre d’emploi des attachés territoriaux (tous grades)
o Un emploi à temps complet au cadre d’emploi des puéricultrices territoriales cadres de santé (tous grades)
o Un emploi à temps complet au cadre d’emploi des puéricultrices territoriales (tous grades)
Compte tenu de la nature des missions et des besoins du service, et dans le cas d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, il est prévu d’ouvrir ces emplois à la voie contractuelle en application de l’article 332-8-2 et 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
▪ Dans le cadre du départ en retraite d’un agent occupant des fonctions de Coordinatrice-teur Petite Enfance/Enfance Jeunesse, et afin de procéder à un recrutement, il convient de créer les emplois suivants :
o Un emploi à temps complet au cadre d’emploi des puéricultrices territoriales (tous grades)
o Un emploi à temps complet au cadre d’emploi des attachés territoriaux (tous grades)
o Un emploi à temps complet au cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants (tous grades)
o Un emploi à temps complet au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (tous grades)
Compte tenu de la nature des missions et des besoins du service, et dans le cas d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, il est prévu d’ouvrir ces emplois à la voie contractuelle en application de l’article 332-8-2 et 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
▪ Dans le cadre de l’augmentation du temps de travail d’un agent occupant des fonctions d’assistant-e petite enfance, correspondant à un besoin permanent, il convient de procéder à la création d’un emploi à temps non complet de 28H au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (tous grades).
▪ Dans le cadre d’une création de poste de Responsable de Secteur/Coordinatrice- teur Périscolaire, et afin de procéder à un recrutement, il convient de créer les emplois suivants :
o Un emploi à temps complet au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (tous grades)
o Un emploi à temps complet au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux (tous grades)
Compte tenu de la nature des missions et des besoins du service, et dans le cas d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, il est prévu d’ouvrir ces emplois à la voie contractuelle en application de l’article 332-8-2 et 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Soit la création de 12 emplois au tableau des emplois.
Ces créations seront compensées par des suppressions (emplois d’origine et cadres d’emplois non utilisés), à l’exception de l’emploi pourvu par la-le Responsable de secteur/Coordinatrice- teur Périscolaire, dont les crédits ont été inscrits au budget. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création de ces emplois, portant ainsi le tableau des emplois :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 24-04-2025
TC TNC TOTAL EMPLOIS
166 111 277
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 25 avril 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 24 avril à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
24 avril 2025
DATE DE
CONVOCATION
17 avril 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 avril 2025
DÉLIBÉRATION 2025/04/04
MARCHÉS PUBLICS :
AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE LANCER LA
PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ D’ENTRETIEN DES LOCAUX
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 11
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Marc LARROQUE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Alain TROCHARD ; Jean-Louis NICOLAS ; Sylvie FEUILLADE
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alain THEROND (pouvoir à André
SAUZEDE) ; Bernadette POHER (pourvoir à Pierre MARTINEZ) ; Catherine LECERF (pouvoir à Fabienne DHUISME) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Laurence COURT (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marie-Josée PELLET (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Michel DEBOUVERIE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Sandrine GUY) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : André SAUZEDE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-Président indique qu’un appel d’offres européen relatif à l’entretien des locaux de la Communauté de communes du Pays de Sommières doit être lancé pour une mise en place le 1er septembre 2025, les précédents contrats arrivant à échéance.
Il est envisagé d’allotir le marché :
Lots Désignation
01 Entretien des locaux du siège bâtiments 1 et 2
02 Entretien des locaux autres bâtiments CCPS
03 Nettoyage des vitres
Lot 1 – Entretien des locaux du siège bâtiments 1 et 2
Il s’agit d’assurer l’ensemble des tâches nécessaires au maintien de l’hygiène et de la propreté ainsi que l’obtention du niveau de qualité requis par l’administration dans les locaux du siège de la Communauté de communes – bâtiments 1 et 2, situés au parc d’activité de l’Arnède à Sommières.
L’entretien sera effectué en dehors des horaires d’ouverture : avant 8h pour le bâtiment 1 ; des interventions différentes pourront être présentées pour le bâtiment 2.
Lot 2 – Entretien des locaux autres bâtiments CCPS
Il s’agit d’assurer l’entretien des locaux :
- De l’Office de tourisme intercommunal situé quai Cléon Griolet à Sommières - Des 3 déchèteries intercommunales situées :
o Route de Saint Etienne d’Escattes à Calvisson
o Zone Corata à Sommières
o Route de Junas à Villevieille
A terme, les locaux de l’école de musique intercommunale située Chemin de Caveyrargues à Calvisson seront inclus dans ce lot par l’affermissement d’une tranche optionnelle.
Le nettoyage des bureaux et des extérieurs devra être effectué une fois par semaine, le nettoyage des parties communes et de circulation quotidiennement. Un planning d’intervention hors et pendant les heures d’ouverture pourra être proposé par les candidats.
Lot 3 – Nettoyage des vitres
Il s’agit de l’entretien des vitres des locaux de la Communauté de communes du Pays de Sommières non réalisé par les agents de la collectivité :
- La vitrerie accessible et non accessible du siège de la Communauté de communes –
bâtiments 1 et 2 : 2 fois par an
- La vitrerie accessible et non accessible de l’Office de tourisme intercommunal : 4 fois par an + la vitrerie décorée : 1 fois par an
- La vitrerie accessible et non accessible des 3 déchèteries intercommunales : 4 fois par an
- La vitrerie non accessible de l’école Roger Leenhardt à Calvisson : 1 fois par an - La vitrerie non accessible de l’école Le Petit Prince à Calvisson : 1 fois par an - La vitrerie non accessible de l’ALEP de Calvisson (ancienne gare) : 1 fois par an - La vitrerie non accessible de l’école de Fontanès : 1 fois par an Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
- La vitrerie non accessible de l’école de Montpezat : 1 fois par an
- La vitrerie non accessible de l’école Li Passeroun à Sommières : 1 fois par an - La vitrerie non accessible de l’école La Condamine à Sommières : 1 fois par an - La vitrerie non accessible de la crèche L’Enfantine à Sommières : 1 fois par an - La vitrerie non accessible de l’école de Souvignargues : 1 fois par an - La vitrerie non accessible de l’école de Villevieille : 1 fois par an
A terme, la vitrerie accessible et non accessible de l’école de musique intercommunale de Calvisson sera incluse dans ce lot (2 fois par an) par l’affermissement d’une tranche optionnelle.
Certaines vitres non accessibles sont à une hauteur très élevée (plus de 8 mètres) et nécessitent la mise en place du matériel nécessaire tout en respectant les consignes de sécurité des agents. Le personnel devra être qualifié et en nombre suffisant, un planning d’intervention semestriel devra être établi.
Des solutions de traitement hydrophobe seront étudiées via des propositions de variantes ou de prestations supplémentaires éventuelles.
Le(s) titulaire(s) des 3 lots s’engagera(ront) à fournir des produits respectueux de l’environnement, de la santé des agents de propreté et des usagers des sites répondant aux exigences de l’Ecolabel européen, autre écolabel de type 1 ou équivalent.
Par ailleurs, conformément à l’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui prévoit la continuité du contrat de travail des salariés attachés au marché en cas de changement de prestataire, une reprise de personnel par l’(les) entreprise(s) attributaire(s) sera prévue pour les lots 1 et 2.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d’1 an, renouvelable 3 fois.
Montant maximum, y compris les locaux de l’école de musique intercommunale de Calvisson :
Lots Montant maximum HT par an Montant maximum HT sur 4 ans
Lot 1 – Entretien des locaux du siège 1 et 2 36 000 € 144 000 € Lot 2 – Entretien des locaux autres bâtiments 36 000 € 144 000 € Lot 3 – Nettoyage des vitres 30 000 € 120 000 € Total : 102 000 € 408 000 €
Compte tenu des caractéristiques du marché, les critères de jugement des offres seront pondérés comme suit :
- Prix des prestations : 70 %
- Valeur technique : 30 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L.5211-2 qui stipule que la délibération du Conseil communautaire chargeant le Président de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ou de l'accord-cadre ; Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
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Considérant que le Conseil communautaire, doit, par délibération, autoriser Monsieur le Président à souscrire un marché et à le signer avec l(es)’entreprise(s) retenue(s) ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De l’autoriser à lancer les procédures de consultation pour le marché d’entretien des locaux de la Communauté de communes,
- De l’autoriser à signer le marché avec le(s) candidat(s) retenu(s),
- De l’autoriser à signer les décisions de poursuivre des avenants inférieurs à 5 %, dans la limite du montant global dévolu,
- De l’autoriser à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sommières, toutes les pièces relatives à cette opération et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 25 avril 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 24 avril à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
24 avril 2025
DATE DE
CONVOCATION
17 avril 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 avril 2025
DÉLIBÉRATION 2025/04/05
PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE :
CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION DE LOCAUX DU
CENTRE DE LOISIRS « LA SAUSSINETTE » ENTRE LE SERVICE DÉPARTEMENT D’INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD EN CAS D’INNONDATIONS ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PAYS DE SOMMIÈRES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 11
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Marc LARROQUE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Alain TROCHARD ; Jean-Louis NICOLAS ; Sylvie FEUILLADE
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alain THEROND (pouvoir à André
SAUZEDE) ; Bernadette POHER (pourvoir à Pierre MARTINEZ) ; Catherine LECERF (pouvoir à Fabienne DHUISME) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Laurence COURT (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marie-Josée PELLET (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Michel DEBOUVERIE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Sandrine GUY) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : André SAUZEDE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
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Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'en vue de faciliter l'installation d'un Poste de Secours Avancé (P.S.A) sur la rive droite du Vidourle lors de crues importantes, il est proposé de mettre à disposition du SDIS un local au sein du centre de loisirs intercommunal « La Saussinette » pour la commune de Sommières.
Ce bâtiment, situé hors zone inondable, permettrait également aux sapeurs-pompiers d'établir un poste de commandement sécurisé.
La mise à disposition serait effective dès lors qu’un évènement pluvio-orageux entrainerait une montée des eaux du Vidourle supérieure à 4 mètres à l’étiage, avec un contact dès le franchissement du seuil d’alerte de 3 mètres.
Les engagements respectifs et les modalités pratiques de cette mise à disposition seront formalisés par une convention qui entrera en vigueur le 1er mai 2025 pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention avec le Service Département d’Incendie et de Secours du Gard en cas d’inondations (SDIS).
- De l’autoriser à signer tous documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 25 avril 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 24 avril à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
24 avril 2025
DATE DE
CONVOCATION
17 avril 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 avril 2025
DÉLIBÉRATION 2025/04/06
PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE :
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES
« L’ENFANTINE » (SOMMIÈRES) ET « GRIBOUILLE »
(CALVISSON)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 11
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Marc LARROQUE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Alain TROCHARD ; Jean-Louis NICOLAS ; Sylvie FEUILLADE
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alain THEROND (pouvoir à André
SAUZEDE) ; Bernadette POHER (pourvoir à Pierre MARTINEZ) ; Catherine LECERF (pouvoir à Fabienne DHUISME) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Laurence COURT (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marie-Josée PELLET (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Michel DEBOUVERIE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Sandrine GUY) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : André SAUZEDE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président informe le conseil que, afin de répondre à la demande de parents, il convient d’apporter une modification à l’article « d. Paiement », du paragraphe « Tarification, facturation et paiement », du règlement de fonctionnement pour les crèches L’Enfantine, et Gribouille.
Cette modification porte sur les Chèques Emploi Service Universel (CESU), qui jusqu’alors étaient acceptés uniquement en version papier.
À compter du 1er septembre 2025, les crèches accepteront également les CESU dématérialisés. Le paragraphe :
d. Paiement
Le paiement doit être effectué avant le 15 de chaque mois (règlement du mois précédent). Les familles choisissent de régler leur facture par prélèvement bancaire automatique ou par paiement internet (Portail familles : cartes bancaires ou virement).
Les démarches administratives concernant ces modes de paiement sont à voir auprès de la directrice.
Les règlements, en espèces et en CESU (Chèques Emploi Service Universel) sont déposés auprès de la directrice dans l’établissement qui accueille l’enfant (aucun envoi par courrier). Seuls les Chèques Emploi Service Universel en format papier sont acceptés.
Est modifié comme suit :
d. Paiement
Le paiement doit être effectué avant le 15 de chaque mois (règlement du mois précédent). Les familles choisissent de régler leur facture par prélèvement bancaire automatique ou par paiement internet (Portail familles : cartes bancaires ou virement).
Les démarches administratives concernant ces modes de paiement sont à voir auprès de la directrice.
Les paiements en CESU (Chèques Emploi Service Universel) sont acceptés en format papier et en format dématérialisé.
Les règlements, en espèces et en CESU (Chèques Emploi Service Universel) papier sont à déposer auprès de la directrice dans l’établissement qui accueille l’enfant (aucun envoi par courrier).
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la modification à l’article « d. Paiement », du paragraphe « Tarification, facturation et paiement », du règlement de fonctionnement pour les crèches L’Enfantine, et Gribouille.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 25 avril 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 24 avril à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
24 avril 2025
DATE DE
CONVOCATION
17 avril 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 avril 2025
DÉLIBÉRATION 2025/04/07
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI :
CO-FINANCEMENT LEADER POUR LE PROJET « COMPTOIR
JUNASOL » Á JUNAS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 11
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Marc LARROQUE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Alain TROCHARD ; Jean-Louis NICOLAS ; Sylvie FEUILLADE
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alain THEROND (pouvoir à André
SAUZEDE) ; Bernadette POHER (pourvoir à Pierre MARTINEZ) ; Catherine LECERF (pouvoir à Fabienne DHUISME) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Laurence COURT (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marie-Josée PELLET (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Michel DEBOUVERIE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Sandrine GUY) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : André SAUZEDE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
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Madame la Vice-Présidente rappelle que dans le cadre de la loi NOTRe, les EPCI peuvent intervenir en complément de la compétence régionale sur les aides de droit commun dédiées à la création ou à l’extension d’activités économiques.
Par ailleurs par délibération en date du 28 septembre 2023, la Communauté de communes du Pays de Sommières a délibéré favorablement pour devenir co-financeur de projets en faveur du développement économique local en s’appuyant sur les dispositifs LEADER et FEAMPA portés respectivement par le GAL et le GALPA Vidourle Camargue.
La Communauté de communes a été saisie par le Comptoir Junasol pour son projet d’aménagement d’un espace coopératif. L’objectif est de créer un espace de convivialité favorisant l’implication citoyenne autour de projets communs, propres à fédérer et à faciliter les liens sociaux.
Les travaux d’aménagement sont estimés pour un montant de 25 007,57 € HT :
Dépenses
Intitulé de la dépense/poste Montant HT retenus LEADER
Isolation arrière-boutique 5 681,70
Local sanitaire 5 126,04
Mezzanine 7 751,83
Accès arrière-boutique 6 448,00
Coût Total 25 007,57
Ce projet répond à la stratégie du GAL Vidourle Camargue.
Madame la Vice-Présidente propose au Conseil communautaire de soutenir le projet à hauteur de 4 001,21 € selon le plan de financement ci-dessous :
- Maître d’ouvrage : Comptoir Junasol
- Localisation du projet : commune de Junas
- Calendrier d’exécution : 1er semestre 2025
Plan de financement
Financeurs Part Montant HT
CCPS 16% 4 001,21 €
Aide LEADER 64% 16 004,84 €
Autofinancement 20% 5 001,52 €
Total 100% 25 007,57 € Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le co-financement Leader pour le projet « Comptoir Junasol » à Junas
- De l’autoriser à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 25 avril 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 24 avril à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
24 avril 2025
DATE DE
CONVOCATION
17 avril 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 avril 2025
DÉLIBÉRATION 2025/04/08
CULTURE :
CONVENTION LIRE ET FAIRE LIRE AVEC L’UDAF DU GARD
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 11
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Marc LARROQUE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Alain TROCHARD ; Jean-Louis NICOLAS ; Sylvie FEUILLADE
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alain THEROND (pouvoir à André
SAUZEDE) ; Bernadette POHER (pourvoir à Pierre MARTINEZ) ; Catherine LECERF (pouvoir à Fabienne DHUISME) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Laurence COURT (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marie-Josée PELLET (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Michel DEBOUVERIE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Sandrine GUY) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : André SAUZEDE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente rappelle que l’un des enjeux du Schéma Intercommunal de Développement de la Lecture Publique est « d’inscrire la bibliothèque dans le quotidien des habitants » et notamment « construire un réseau des bibliothèques inclusif » avec le renforcement des actions pour des publics empêchés (pour des raisons physiques, psychologiques, sociologiques, économiques ou sociales).
Afin de répondre à cet objectif, il est proposé de conventionner avec l’Udaf du Gard (Union départementale des associations familiales) qui anime le dispositif « Lire Ensemble ». Cette action de proximité propose à des bénévoles d’animer des séances de lecture auprès de personnes en situation de vulnérabilité, accueillies dans des structures locales ou vivant à domicile. Les séances de lecture sont proposées et co-construites avec les structures accueillantes afin de répondre aux besoins et spécificités des personnes accompagnées.
Toute personne majeure peut s’engager dans le projet Lire ensemble. Elle bénéficiera d’un encadrement et si, elle le souhaite, d’une formation proposée par l’UDAF du Gard afin de lui permettre d’être à l’aise lors de sa séance de lecture.
L’UDAF du Gard s’engage à titre gratuit à :
1. Organiser et coordonner les interventions des lecteurs volontaires en liaison avec l’interlocuteur dédié de la structure ;
2. Mobiliser les bénévoles intéressés pour prendre part à ces séances de lecture ; 3. Faire la promotion de ces séances de lecture ;
4. Accompagner les bénévoles à trouver des ouvrages pour les séances de lecture ; 5. Proposer des formations au bénévole
6. Définir préalablement avec le bénévole le cadre d’intervention
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention Lire et Faire Lire avec l’UDAF du Gard
- De l’autoriser à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 25 avril 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 24 avril à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
24 avril 2025
DATE DE
CONVOCATION
17 avril 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 avril 2025
DÉLIBÉRATION 2025/04/09
CULTURE :
ATTRIBUTION D’UNE AIDE CULTURELLE AUX COMMUNES :
DEMANDE DE DEUX ASSOCIATIONS (ARTLEK EVENEMENTS, APROMICAV) SUR LES COMMUNES DE LECQUES ET DE
CALVISSON
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 11
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Marc LARROQUE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Alain TROCHARD ; Jean-Louis NICOLAS ; Sylvie FEUILLADE
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alain THEROND (pouvoir à André
SAUZEDE) ; Bernadette POHER (pourvoir à Pierre MARTINEZ) ; Catherine LECERF (pouvoir à Fabienne DHUISME) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Laurence COURT (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marie-Josée PELLET (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Michel DEBOUVERIE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Sandrine GUY) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : André SAUZEDE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté de communes du Pays de Sommières, Madame la Vice-Présidente rappelle au conseil que le règlement d’intervention financière pour l’organisation de manifestations culturelles à rayonnement intercommunal au bénéfice des communes du territoire a été approuvé le 28 septembre 2023.
Deux associations ont sollicité la Communauté de communes pour un soutien financier.
Lecques : dossier porté par l’association Artlek événements
Jeune association qui a pour vocation de créer du lien social sur la Commune de Lacques en créant des événements culturels (théâtre et concerts) dans le village.
Présentation du projet :
● Titre du projet : Programmation culturelle à Lecques : 6 représentations (en cours de
programmation)
● Durée du projet : l’année 2025
● Lieu d’intervention : Commune de Lecques
● Bénéficiaires : Public familial
● Budget prévisionnel estimé à 6 210 € pour la réalisation de ce projet. Cette somme comprend les frais engagés pour les compagnies de spectacle, la communication, les achats pour la buvette.
● Projet soutenu par la mairie de Lecques
● Proposition : 500 €
Calvisson : dossier porté par l’APROMICAV (association pour la promotion et la mise en valeur de Calvisson et de la Vaunage)
Festival en lien avec la campagne de communication « Octobre rose » - trois chorales se succèdent pour 1h30 à 2h de spectacle (les Not’en Bulles, Ze Farfadeon, Oratorio). Une partie de la recette sera reversée à la Ligue contre le Cancer.
Présentation du projet :
● Titre du projet : 3ème édition Festival de chant choral
● Durée du projet : 12 octobre 2025
● Lieu d’intervention : Foyer communal de Calvisson
● Bénéficiaires : Public familial
● Budget prévisionnel estimé à 1 460 € pour la réalisation de ce projet. Cette somme comprend les frais engagés pour les chorales, la communication, les achats pour la buvette, la participation à la Ligue contre le Cancer
● Projet soutenu par la mairie de Calvisson
● Proposition : 438 €
Ces deux projets entrant dans les critères du règlement financier (inscription du projet dans les axes de la convention Générale d’Education Artistique et Culturelle, projet en lien avec les compétences communautaires...), il est proposé de verser à ces deux associations une subvention de 30% du montant de l’opération, plafonnée à 500 €. Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le versement d’une subvention à chacun des associations « Artlek Evenements » et « Apromicav » pour les projets et montants présentés ci-dessous.
- De l’autoriser à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 25 avril 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 24 avril à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
24 avril 2025
DATE DE
CONVOCATION
17 avril 2025
DATE D'AFFICHAGE
17 avril 2025
DÉLIBÉRATION 2025/04/10
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS :
CONVENTION 2025 AVEC LE CIVAM DU VIDOURLE ET LE
CIVAM HUMUS VIDOURLE POUR LA GESTION DE PROXIMITÉ DES DÉCHETS ORGANIQUES ET SENSIBILISATION AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 20
Pouvoirs 11
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Marc LARROQUE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine GUY ; Sandrine SERRET ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Alain TROCHARD ; Jean-Louis NICOLAS ; Sylvie FEUILLADE
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Alain THEROND (pouvoir à André
SAUZEDE) ; Bernadette POHER (pourvoir à Pierre MARTINEZ) ; Catherine LECERF (pouvoir à Fabienne DHUISME) ; Christiane EXBRAYAT ; Ivan COUDERC ; Jean-Christophe MORANDINI (pouvoir à Béatrice LECCIA) ; Laurence COURT (pouvoir à Sandrine SERRET) ; Marie-Josée PELLET (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Michel DEBOUVERIE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Sandrine GUY) ; Sylvain RENNER (pouvoir à Marc LARROQUE) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Carole NARDINI)
Secrétaire de séance : André SAUZEDE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que, depuis plusieurs années, le service collecte et valorisation des déchets conventionne avec le CIVAM du Vidourle pour diverses actions autour du compostage.
Quatre axes principaux sont prévus dans cette convention :
1. Gestion de proximité des déchets compostables : la Communauté de communes fournit des déchets verts broyés, à la suite du broyage effectué sur le site de la déchetterie de Villevieille :
• Pour le CIVAM, cela permet, avec un apport de fumier, de créer du compost d’une qualité satisfaisante pour les agriculteurs biologiques membres du CIVAM • Pour la Communauté de Communes, cela permet de traiter les déchets verts sur son territoire et une économie sur le transport
2. Actions de sensibilisation, formation au compostage auprès des habitants de la Communauté de Communes : interventions lors des remises de composteurs individuels et journées d’animations ciblées sur le compostage et le jardinage écologique.
3. Organisation de 2 distributions annuelles de compost à la déchetterie de Villevieille. 4. Education au développement durable avec le réseau RACINES (réseau d’agriculteurs choisissant d’inviter à la nature les enfants) : 15 prestations d’une demi-journée pour faire découvrir aux enfants le métier d’agriculteur et les pratiques respectueuses de l’environnement.
Vu l’avis du Bureau communautaire du 10 avril 2025 ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire qui, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de cette convention pour l’année 2025, d’un montant
de 25 000€ avec le CIVAM du Vidourle et le CIVAM Humus Vidourle
- De l’autoriser à signer les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 25 avril 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ