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Compte-Rendu - Sailhan CR CM 2021 07 16
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Sailhan CR CM 2021 07 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal
de Sailhan du 16 juillet 2021
Présents : Didier Brun, Benjamin Ciemniewski, Marie-Christine Iglesias, Norbert Julier, Jean- Michel Maria, Brigitte Maupomé, Rosa Soulé Artozoul.
Ont donné procuration : Morgan Laluque à Norbert Julier, Guillaume Arnaud à Marie-Christine Iglesias.
Présentation du projet des Hauts de Saint-Lary: aménagement d'un parking, d'une aire de jeux pour enfants et d'un espace paysager
En préambule au conseil municipal Monsieur Clavé présente à l'ensemble des conseillers présents l'avant projet d'aménagement des Hauts de Saint Lary. Un document réalisé sur "power point" ainsi qu'une esquisse sur papier de cet avant projet distribuée à chaque membre de l'assemblée illustrent cette présentation.
Monsieur Clavé propose de céder à titre gratuit à la commune de Sailhan un terrain de 1571 m2. Ce terrain serait susceptible d'accueillir un parking de 30 emplacements dont un réservé "handicapés". Une réserve incendie .Un collecteur à ordures ménagère, une aire de jeux pour enfants et un cheminement piétonnier. Le parking serait municipal .
Monsieur le maire rappelle à M. Clavé qu'un projet d'une aire de loisirs est en cours au chemin du Pi, ce qui ferait doublon avec le projet des Hauts de Saint Lary.
En tant qu 'organisme public, la municipalité pourrait éventuellement demander l'octroi de subventions pour réaliser le parking.
En conclusion, Monsieur Clavé précise un reste à charge global éventuel de 30 000 euros pour la commune.
Suite à sa présentation Monsieur Clavé prend congé de l'assemblée.
Les membres du conseil municipal décident de se donner un délai de réflexion et d’évoquer cette requête lors du prochain conseil municipal.
Proposition en non valeur
Les encaissements des centimes ou de sommes de moins de 10 € sur le compte de la commune passent en "non valeur", (Loi des finances publiques). Il conviendrait d'annuler un total de 9,26 € par opération comptable. Une délibération devra être prise. Après réflexion, l'ensemble des membres présents votent à l'unanimité pour que la délibération soit prise et que la somme énoncée passe en "non valeur". 2
Décision budgétaire modificative (DBM)
Monsieur le maire informe les conseillers de la nécessité de procéder à quelque réajustement budgétaire en section de fonctionnement. En effet il manque 1000 € sur la ligne adéquate pour le mandatement des honoraires de l'architecte en charge de l'esquisse du réaménagement de la mairie. Il s'agit de transférer cette somme d'une ligne budgétaire à une autre à l'intérieur d'un même chapitre.
Suite aux explications de M. le Maire, cette proposition est acceptée à l'unanimité par l'ensemble des membres présents.
Travaux : pluvial et raccordement de la fontaine au bié de Chimoune pour 2022
Monsieur le maire expose au comité la nécessité de réaliser le réseau du pluvial du Bié de Chimoune jusqu'à la place de l'école. Un drain devra être installé derrière la résidence de l'école afin de remédier au problème d'humidité à l'appartement du rez de chaussé de l'ancienne école.
Il serait nécessaire de procéder aussi à la réalisation d'un drainage autour de l'église pour éviter que l'eau ne s'infiltre dans la sacristie.
Cabane de chasse
Monsieur Daran a émis le souhait par courrier de ne plus exploiter sa cabane. Monsieur le maire rappelle aux conseillers le courrier de M. Rigole Joseph pour une demande de cabane de chasse sur le même emplacement.
Le conseil municipal décide d'accorder à Monsieur Rigole le droit d'occuper la cabane. Un courrier lui sera adressé.
PLUI (Plan Local d'Urbanisation Inter-communal)
Mme Guillou/ Cayre a déposé une demande de Travaux pour la réalisation d'une clôture. Le PLUI n'étant pas encore validé à ce jour, la carte communale fait donc foi. La hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,80 m au sol. Un courrier de réponse a été adressé à Mme Guillou/Cayre accompagné du dossier initial de demande , car non recevable en l'éta. A ce jour aucun autre dossier n'a été déposé en mairie.
ONF (Office National des Forêts)
M. le maire informe les membres du comité de la démarche de M. Serge Alric technicien ONF. Celui-ci à fait appel à d'autres entreprises susceptibles d'acheter les coupes de bois à des prix plus acceptables.
Monsieur le Maire fait part de son interrogation en ce qui concerne les mémoires de recettes transmis par l'ONF. Il s'avère que sont facturés des frais très importants sans précision de la nature et de fait, la recette est minime pour les deux communes. Pour remédier à cette problématique, il sera demandé à Monsieur Alric de se renseigner auprès des services de l'ONF et Monsieur le Maire de SAILHAN va contacter son homologue à Saint Lary Soulan pour rédiger un courrier commun. 3
Cimetière
Un nouveau plan sera exécuté à la fin des travaux par M. Marobin, géomètre. A ce jour, 4 demandes d'achat de concessions sont en cours.
La société SOTRAF a reçu la demande de la mairie pour l'extension du columbarium (4 cases supplémentaires pour deux urnes). Un réagréage de la dalle sera réalisé. L'ensemble du cimetière sera rechargé avec du gravier .
Les travaux seront réalisés en principe avant la Toussaint.
Signalétique et clôtures
Les panneaux d'information directionnelle et les clôtures sur l'aire de loisirs au chemin du Pi seront réalisés d'ici fin octobre par la société Pic et Bois. La mise en place sera effectuée par ATTM.
Réflexion sur l'embauche d'un agent d'entretien à temps plein
M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de recourir à un temps plein pour l'emploi d'un agent d'entretien. La population du village étant en augmentation, le travail est en nette progression. Un courrier a été envoyé au Président du SIVOM pour concrétiser cette demande au 1er janvier 2022 accompagné d'une délibération.
Bié d'Aoure
Un plan d’alignement du bié d'Aoure été réalisé par M. Marobin, géomètre. Le bié appartient en partie à la copropriété Carrère et une autre partie à la commune de Sailhan.
Bornage mairie
En prévision du réaménagement de la mairie, un bornage a été réalisé par Monsieur Marobin géomètre en présence des riverains concernés à savoir Mme Goujelin, M. Lucas et le Maire.
Relève compteur d'eau
Benjamin Ciemniewski a fait la relève des compteurs d'eau individuels et un état des lieux des installations.
Fête Locale
La mairie organisera et financera le feu d'artifice sur le site du moulin, la cérémonie au monuments aux morts suivi d'un apéritif dans la cour de l'ancienne école.
Festival des petites églises
l'association du festival des petites églises organise un concert en l'église de Sailhan le jeudi 12 août 2021, la municipalité offre une petite collation à l'issue de la manifestation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.