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Compte-Rendu - Sailhan CR CM 2021 05 06
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Sailhan CR CM 2021 05 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal
du 6 mai 2021
Présents : Didier Brun, Marie-Christine Iglesias, Norbert Julier, Jean-Michel Maria, Brigitte Maupomé, Rosa Soulé Artozoul.
Procuration : Benjamin Ciemniewski à Rosa Soulé Artozoul.
Absent : Arnaud Guillaume.
Début de la séance :18H30
Requête au tribunal administratif par messieurs Gaubert et Ferras
M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 25 février 2021 le conseil municipal avait émis un avis favorable à la requête de monsieur Guillaume Arnaud, selon laquelle celui-ci demandait à la commune de lui vendre une parcelle de 29 m2 située en face de son habitation. La délibération correspondante mentionnait par erreur lors de la rédaction,la mention : "votée à l'unanimité" alors que monsieur Guillaume ARNAUD présent lors de la séance n'avait pas participé ni à la discussion ni au vote.
M. le Maire propose à l'assemblée de voter l'annulation de cette délibération. L'ensemble des conseillers municipaux présents votent à l'unanimité cette proposition et donne à M. le Maire procuration pour contacter un cabinet d'avocats et le service juridique de l' ADAC 65.
Le conseil municipal décide de se donner un délai de réflexion pour la suite à donner en collaboration avec les services juridiques ( avocats et ADAC65)
Réseau d'eau potable
Monsieur Ciemniewski informe le conseil que la relève des compteurs se fera fin juin.Il met à jour le listing des compteurs à transférer à l'extérieur des habitations.
Travaux en cours
Au cimetière la société SOTRAF a terminé les travaux de récupération des corps et mis en place le dépositoire«ossuaire communal» . Il faut attendre deux mois avant que la terre soit tassée et redresser les tombes qui ont pu bouger. Du gravier sera mis en place sur l'ensemble du cimetière .Nous sommes en attente de recevoir quatre cases supplémentaires au columbarium et de refaire le ragréage du sol.
Signalétique
La société Pic et Bois procède à la fabrication de flèches en bois pour renforcer la signalétique intra communale, la pose sera assurée par la société ATTM . Les travaux devraient être réalisés avant cet été.
Sécurisation du terrain communal du chemin du PI
L'ensemble du terrain sera sécurisé par la pose de clôtures en bois . Travaux réalisés par la société Pic et Bois , la pose par la société ATTM . Proposition d'établissement d'une convention par les Hauts de Saint Lary
Sur la propriété à l'entrée des Hauts de Saint Lary, un terrain se situe au dessous de la partie dédiée actuellement au stationnement de véhicules et au local de propreté. Les Hauts de Saint Lary proposent à la commune de Sailhan de céder l'emprise foncière de ce terrain pour l'aménagement d'un parking. En effet, la commune bénéficierait d'une subvention de 70% pour la réalisation de ce projet. Une convention pourrait être établie entre les deux parties, les Hauts de Saint Lary prendraient en charge les 30% des travaux d'aménagement. Le parking ainsi réalisé serait communal et 30 emplacements de stationnement pourraient être implantés. L'aménagement paysager serait réalisé par les Hauts de Saint Lary. Monsieur le Maire invite les conseillers à réfléchir à cette proposition et de convier les personnes concernées lors d'une prochaine séance du conseil municipal.
Création d'un restaurant sur la commune
M. le Maire informe l'assemblée que le permis de construire déposé pour la construction d'un restaurant sur la commune a été adressé aux services compétents de la DDT, le 6 mai 2021. A priori, les travaux pourraient éventuellement commencer au 1er septembre 2021.
La séance est levée vers 20h30.