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Compte-Rendu - Sailhan CR CM 2021 04 21
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Sailhan CR CM 2021 04 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
Réunion du Conseil Municipal
du 21 avril 2021
Présents : Arnaud Guillaume, Didier Brun, Benjamin Ciemniewski, Marie-Christine Iglesias, Norbert
Julier, Jean-Michel Maria, Brigitte Maupomé, Rosa Soulé Artozoul.
Absent : Laluque Morgan (procuration reçue au lendemain de la réunion).
Début de la séance à 18H30
Affectation des résultats 2020
Monsieur le Maire donne lecture détaillée de l'affectation des résultats 2020 en expliquant aux
membres présents chaque ligne budgétaire de résultats. Ceux-ci sont le reflet du compte de gestion
du Trésorier et du compte administratif de la commune pour l'année 2020.
L'ensemble des membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité l'affectation des résultats.
Vote du Budget Primitif 2021
Monsieur le Maire présente la proposition de budget primitif pour l'exercice 2021. Il donne lecture de
toutes les lignes budgétisées et le comparatif avec le budgété / réalisé de l'année précédente.
Le BP s'équilibre ainsi :
Section de fonctionnement : Section d'investissement :
Dépenses : 273 906,98 Dépenses : 138 747,87
Recettes : 273 906,98 Recettes : 138 747,87
Total du Budget :
Dépenses : 412 654,85
Recettes : 412 654,85
Après discussion, l'ensemble des membres présents approuvent à l'unanimité le budget présenté.
Durée d'amortissements
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que la Loi prévoit une durée d'amortissement
sur les achats en section d'investissement : matériel et travaux d'investissement.
Le tableau de durées d'amortissements proposé par Monsieur le Trésorier, au vote de l'assemblée
délibérante, comprend entre autres à titre d'exemples : poteau incendie, 50 ans ; compteurs d'eau,
50 ans ; Travaux de captage d'une source : 50 ans ; déplacement d'un candélabre : 1 an.
Après réflexion, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité l'ensemble du tableau
présenté et votent favorablement pour prendre la délibération adéquate.
Subventions 2021
Le conseil municipal décide d'octroyer les subventions suivantes pour l'année 2021
- Comité des fêtes / Médiathèque : 2200 euros
- Association des amis du moulin de la Mousquère : 2000 euros
- Les pitchouns de Sailhan : 1000 euros
- VTT club Aurois : 50 euros
- Association pompiers de Saint Lary 50 euros 2
- La Gaule Auroise pêche : 50 euros
- Société intercommunale de chasse : 50 euros
- Les restos du cœur de la vallée d’Aure : 50 euros
Aménagement du chemin du PI
Le conseil municipal décide d'aménager la parcelle N°368 située au chemin du PI en aire de loisirs .
Création d'une aire de jeux pour enfants et un boulodrome . Il sera ajouté la pose de bancs et deux
tables de pique nique.
Questions diverses
Travaux chemin Privé perpendiculaire au chemin du Pi :
Benjamin Ciemniewski a vérifié à la demande de l'entreprise d'assainissement que les travaux réalisés
sur le chemin privé perpendiculaire au chemin du Pi et qui dessert plusieurs habitations et terrains
soient corrects. Il est rappelé que ces travaux sont réalisés à la demande de Monsieur Challe et de
Monsieur Hubert après demande d'un plan d'aménagement validé par les services de la DDT .
Le coût des travaux étant à la charge des demandeurs puisqu'il s'agit d'une voirie privée.
Branchement compteur d'eau au chemin du PI
Il s'avère nécessaire de prévoir un compteur d'eau à la maison de M. Thibault Turmo qui sera posé par
la mairie quand les travaux seront terminés.
Délibération sur modification d'aménagement de la forêt communale
Monsieur le Maire indique que le conseil est invité à se prononcer sur la modification d'aménagement
de forêt communale indivise de Saint Lary Soulan et Sailhan, établi par l'Office National des Forêts sur
la période 2009 – 2023.
Les parcelles 23, 24, 44, 45, 46 et 47 de la forêt communale indivise, non prévues en coupe à
l'aménagement, peuvent désormais être exploitées dans le cadre du développement de l'exploitation
par câble.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis
favorable au projet de modification d'aménagement forestier proposé et demande aux services de
l'État l'application des dispositions du 2° de l'article L122-7 du code forestier pour ce modificatif, au
titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-
23 et R122-24 du code forestier et aux sites classés.
Fléchage
Les devis de l'ONF pour le fléchage s'avère très élevé. Une augmentation de 40% sur les nouveaux devis
par rapport à l'année dernière. De ce fait, Monsieur le Maire a contacté une entreprise Pic et Bois pour
des devis concernant de nouvelles flèches et des panneaux à poser à l'entrée des chemins :
(interdiction de circuler pour les vélos car chemin dangereux ; chemins à réserver aux piétons ;
interdiction de traverser en vélo le site du Moulin de la Mousquère etc).
Demande de location de concession pour une palombière
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un habitant du village de Bourisp a adressé un courrier à la
mairie de Sailhan de demande de reprise d'une palombière au lieu dit : "Conques du Broca" (parcelle
n°714). Celui-ci aurait pour projet de réhabiliter la palombière, à ce jour en mauvais état. Monsieur
le Maire propose d'adresser un courrier au locataire actuel pour demander à celui-ci un acte
d'abandon écrit. 3
En parallèle un courrier de réponse à l'éventuel futur locataire donnerait un accord de principe, sous
réserve que la mairie reçoive l'acte d'abandon. Une nouvelle location du terrain appartenant à la
commune de Sailhan serait alors possible.
L'ensemble des membres présents émet à l'unanimité un avis favorable pour procéder selon la
proposition de Monsieur le Maire.
Travaux
Monsieur le Maire remercie M. Jean-Michel Maria au nom de l'ensemble du conseil municipal pour
son implication dans les travaux de rangement et d'aménagement du local entretien. En effet, M.
Maria a aidé Jean-Paul Bech, employé du SIVOM à remettre de l'ordre dans cet atelier et a réalisé la
pose d'étagères gracieusement.
Guide du "Petit Futé"
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la venue de représentants du guide "le Petit Futé"
le 20 avril 2021, l’agrément a été donné au Moulin de la Mousquère pour l'année en cours. Une page
du guide sera consacrée aux curiosités de Sailhan ainsi qu'une version sur le site web du guide, en
langues française, espagnole et anglaise.
Retards de paiement loyers, eau
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les retards de loyer sont en cours d'épuration.
En ce qui concerne les non règlements de l'eau des procédures judiciaires sont en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée aux alentours de 22h.