Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 056
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 258
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 055
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 009
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 007
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 195
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 256
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 114
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 250
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 038
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 215
Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 215)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 215
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l'exploitation publicitaire d'abris-voyageurs sur Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers publicitaires sur Marseille
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel - AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel —- BUCHAUT Romain — BURLE Christian — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François - DAGORNE Robert — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric - GERARD Jacky - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane - PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — CRISTIANI Georges donne pouvoir à BURLE Christian — MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : GOURNES Jean-Pascal - RAMOND Bernard — TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Michel AMIEL donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Mobilité
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
H Séance du 22 juin 2022
03_1_09
s Concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l'exploitation publicitaire d'abris-voyageurs sur Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers publicitaires sur Marseille
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Transports, Mobilité durable
# Séance du 30 juin 2022
24811 ui
MOB-002-30/06/2022-CM
# Concession pour la mise à disposition, le
nettoyage, la maintenance et l'exploitation publicitaire d'abris-Voyageurs
sur Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le
Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf
les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le
Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset
les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc,
Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne
et de mobiliers publicitaires sur Marseille
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole
le rapport suivant :
Les abris Voyageurs qui équipent actuellement
les réseaux de transport de Marseille et du Territoire de Marseille Provence
(hors Saint Victoret, Marignane et Gignac), de Martigues
et de Pertuis font l'objet de quatre marchés distincts, comprenant la mise à disposition,
l'installation, la maintenance et le nettoyage des abris. Sur Marseille, le marché
d'abris Voyageur comporte également du mobilier publicitaire 2 m2 et 8 m2.
La date limite de réception des candidatures et des
offres était fixée au 7 mai 2021 à 16h00.
La commission concession s'est réunie le 10 juin
2021 pour l'analyse des candidatures et a admis quatre des cinq candidats à présenter une offre, Elle a en effet retenu
qu'elles respectaient les obligations d'emploi des
travailleurs handicapés et qu'ils offraient par ailleurs des garanties professionnelles et financières satisfaisantes les rendant aptes à assurer les missions de la présente
consultation. Le candidat non retenu ne présentait
pas de garantie financière Suffisante.
Le dossier de consultation des entreprises a été
publié sur le profil d’acheteur de la Métropole Aix Marseille Provence le 21 juillet
2021 à destination des seuls candidats admis à
présenter une offre.
Le 21 octobre 2021 une modification de DCE a
été publiée sur la plateforme de dématérialisation portant sur une correction d'erreur sur les montants de reprise du raccdriemant Alam.
: : massifs existants sur le territoire de Marseille Provence. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
3 Suite aux questions posées par des candidats, les précisions et corrections
sur les documents de consultation induites ont été transmises le 4 novembre
2021 à l'ensemble des candidats admis
à présenter une offre.
La date limite de réception des offres a été
fixée au 15 novembre 2021 à 12h00.
Seul l'entreprise JCDecaux France a remis
une offre.
Après analyse détaillée, la
France lors de sa séance du 16 décembre
2021. La Commission a recommandé d'engager
les discussions avec l'unique Soumissionnaire retenu.
Par courrier du 17 décembre 2021, les négociations
ont été Ouvertes. Une première réunion de négociations orale a été organisée
les 25 janvier 2022. Il a été demandé le
dépôt d'une offre intermédiaire au plus tard le 04 mars 2022. L'entreprise a remis
le pli dans les délais. Puis une Seconde négociation orale S'est déroulée
le 22 Mars 2022. Enfin, le 25 avril 2022,
le Soumissionnaire a déposé son offre finale.
La durée du contrat est fixée à 16
ans à Compter de sa notification, pour
tenir compte de l'amortissement des investissements demandés au Concessionnaire. Le contrat de concession confie à l’attributaire l'exploitation des abris de Voyageurs sur le périmètre de la Concession, ainsi que du mobilier publicitaire sur la ville
de Marseille, à ses ISques et périls, le concessionnaire
se
à la métropole, Chaque année un intéressement
Correspondant à un taux moyen de 21,2 %
du Chiffre d'affaire, dont un montant de minimum garanti à hauteur de 87 % de l'intéressement.
Les travaux de reconditionnement et d'installation
des 1 476 abris Voyageurs et des 584 mobiliers urbains publicitaires doivent être
achevés au plus tard 12 mois après la date
de notification du présent contrat.
Au vu de l'exposé qui précède et du rapport
annexé, il est proposé au Conseil de la Métropole
: °_ d'approuver le choix du Concessionnaire
pour l'exploitation des abris-Voyageurs de Marseille, Allauch, Carnoux en Provence,
Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste,
Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan
de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons,
Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les
Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers publicitaires Sur Marseille
: °__
d'approuver le contrat de Concession et ses
annexes, dont les principales Caractéristiques
et l'économie générale Sont décrites dans ledit rapport.
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
° Le Code Général des Collectivités Territoriales
: °__Le Code de la Commande
Publique ° La
loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation
de l'acti d'affirmation des métropoles : nn Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
4 ° La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République : ° Les Procès-verbaux
de la Commission de Concession ;
° Le rapport de présentation ci-après annexé de Madame
la Présidente de la Métropole Aix- Marseille Provence, établi
en application de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités
territoriales exposant le déroulement de la procédure, les motifs
du choix du candidat retenu par l'exécutif et l'économie générale
du contrat de délégation de service public ;
+ La lettre de saisine de Ja Présidente de la Métropole ;
°__ L'avis du Conseil de Territoire de Marseille Provence :
°__ L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 22 juin 2022
; °__ L'avis du Conseil de Territoire du
Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 28 juin 2022 : °__ L'avis
du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 23 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Qu'il appartient au Conseil de la Métropole, au terme
de la procédure de consultation et au vu du rapport présenté
par Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
de se prononcer sur le choix du concessionnaire et d'approuver
le contrat de concession et ses annexes.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le choix de la Société JCDecaux France
en qualité de concessionnaire pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l'exploitation publicitaire d'abris-voyageurs sur Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuëès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La
Bédoule, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers publicitaires sur Marseille.
Article 2 :
Est approuvé le contrat de Concession pour la mise à disposition,
le nettoyage, la maintenance et l'exploitation publicitaire d'abris-voyageurs d'abris-Voyageurs sur Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers publicitaires sur Marseille. établi pour une durée de 16 ans, ainsi que ses
annexes, ci-joints.
Article 3: | |
ER | Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé
à Signer ledit contrat de Concession et ses annexes
Article 4
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant,
est autorisé à Signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE LA
METROPOLE
Concession pour la mise à disposition, le
nettoyage, la maintenance et l'exploitation publicitaire
d'abris-voyageurs sur Marseille, Allauch, Carnoux
en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste,
Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos,
Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset
les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc,
Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers
publicitaires sur Marseille
La Métropole Aix Marseille Provence a lancé une consultation
en vue de l'attribution d’un contrat de concession pour la mise
à disposition, le nettoyage, la maintenance et l'exploitation
publicitaire d'abris-voyageurs qui équipent actuellement
les réseaux de transport de Marseille et du Territoire de
Marseille Provence (hors Saint Victoret, Marignane et Gignac),
de Martigues et de Pertuis ainsi que pour les mobiliers
publicitaires situés sur Marseille.
Ce rapport propose d'approuver le choix de la Société
JCDECAUX FRANCE en tant que Concessionnaire et le contrat
de concession afférent.
La durée du contrat est fixée à 16 ans à compter de sa
notification, pour tenir compte de l'amortissement des investissements
demandés au concessionnaire. La Métropole
ne verse aucune subvention ou paiement ou concessionnaire.
Elle rémunèrera par prix unitaires les prestations de déplacement
de mobiliers. Le soumissionnaire doit Cependant
payer à la métropole, chaque année un intéressement Correspondant
à 45 ME sur la durée de la concession.
Les travaux de reconditionnement et d'installation des
1 476 abris voyageurs et des 584 mobiliers urbains publicitaires
doivent être achevés au plus tard 12 mois après la date
de notification du présent contrat
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 2022 CT2 215
Vote sur le rapport
Abstentions
Blancs et nuls
] RARES CRD
— © Majorité absolue [28
Ne prennent pas part au vote
[ol
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre
: Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre
: Néant
Etai(en)t présent(s) et se Sont abstenus
: Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus
: Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire
décide à l'unanimité de donner un avis
favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président À
u Conseil de Territoire présents
d BRAM UULÉ
TT “Ps
Signé, le 2 3 JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transports, Mobilite durable
Séance du 30 juin 2022
24811
Concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et
l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs sur Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers publicitaires sur Marseille – Approbation du choix du concessionnaire - Approbation du contrat de concession et de ses annexes
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Les abris voyageurs qui équipent actuellement les réseaux de transport de Marseille et du Territoire de Marseille Provence (hors Saint Victoret, Marignane et Gignac), de Martigues et de Pertuis font l’objet de quatre marchés distincts, comprenant la mise à disposition, l’installation, la maintenance et le nettoyage des abris. Sur Marseille, le marché d’abris voyageur comporte également du mobilier publicitaire 2 m² et 8 m².
C’est dans ce contexte que la Métropole Aix Marseille Provence a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un contrat de concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs et de mobiliers publicitaires.
Ainsi, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 1er avril 2021 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 02 avril 2021 au Journal officiel de l’Union européenne, le 09 avril dans le journal Le Moniteur et sur le profil acheteur de la Métropole Aix Marseille Provence sur la plateforme de dématérialisation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 07 mai 2021 à 16h00.
La commission concession s’est réunie le 10 juin 2021 pour l’analyse des candidatures et a admis quatre des cinq candidats à présenter une offre.
Elle a en effet retenu qu’elles respectaient les obligations d’emploi des travailleurs handicapés et qu’ils offraient par ailleurs des garanties professionnelles et financières satisfaisantes les rendant aptes à assurer les missions de la présente consultation. Le candidat non retenu ne présentait pas de garantie financière suffisante.
Le dossier de consultation des entreprises a été publié sur le profil d’acheteur de la Métropole Aix Marseille Provence le 21 juillet 2021 à destination des seuls candidats admis à présenter une offre.
Le 21 octobre 2021 une modification de DCE a été publiée sur la plateforme de dématérialisation portant sur une correction d’erreur sur les montants de reprise du raccordement électrique et des massifs existants sur le territoire de Marseille Provence.
Suite aux questions posées par des candidats, les précisions et corrections sur les documents de consultation induites ont été transmises le 4 novembre 2021 à l’ensemble des candidats admis à présenter une offre.
La date limite de réception des offres a été fixée au 15 novembre 2021 à 12h00.
Seul l’entreprise JCDecaux France a remis une offre.
Après analyse détaillée, la Commission Concession a rendu son avis sur l’offre de JCDecaux France lors de sa séance du 16 décembre 2021. La Commission a recommandé d’engager les discussions avec l’unique soumissionnaire retenu.
Par courrier du 17 décembre 2021, les négociations ont été ouvertes. Une première réunion de négociations orale a été organisée les 25 janvier 2022. Il a été demandé le dépôt d’une offre intermédiaire au plus tard le 04 mars 2022. L’entreprise a remis le pli dans les délais. Puis une seconde négociation orale s’est déroulée le 22 mars 2022. Enfin, le 25 avril 2022, le soumissionnaire a déposé son offre finale.
Le rapport joint en annexe, établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte du déroulement de la procédure et en particulier de la phase de négociation. Il présente les motifs du choix du soumissionnaire retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la société JCDecaux France. Ce rapport présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de concession qu’il est proposé de conclure avec le soumissionnaire retenu.
La durée du contrat est fixée à 16 ans à compter de sa notification, pour tenir compte de l’amortissement des investissements demandés au concessionnaire. Le contrat de concession confie à l’attributaire l’exploitation des abris de voyageurs sur le périmètre de la concession, ainsi que du mobilier publicitaire sur la ville de Marseille, à ses risques et périls, le concessionnaire se rémunérant par la perception des recettes générées par la location d’espace publicitaire.
La Métropole ne verse aucune subvention ou paiement ou concessionnaire. Elle rémunèrera par prix unitaires les prestations de déplacement de mobiliers. Le soumissionnaire doit cependant payer à la métropole, chaque année un intéressement correspondant à un taux moyen de 21,2 % du chiffre d’affaire, dont un montant de minimum garanti à hauteur de 87 % de l’intéressement.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Les travaux de reconditionnement et d’installation des 1 476 abris voyageurs et des 584 mobiliers urbains publicitaires doivent être achevés au plus tard 12 mois après la date de notification du présent contrat.
Au vu de l’exposé qui précède et du rapport annexé, il est proposé au Conseil de la Métropole :
d’approuver le choix du concessionnaire pour l’exploitation des abris-voyageurs de Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers publicitaires sur Marseille ;
d’approuver le contrat de concession et ses annexes, dont les principales caractéristiques et l’économie générale sont décrites dans ledit rapport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le Code de la Commande Publique
Le décret 2015-1085 du 28 aout 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Les Procès-verbaux de la Commission de Concession du 10 juin 2021 et du 16 décembre 2021;
Le rapport de présentation ci-après annexé de Madame la Présidente de la Métropole Aix- Marseille Provence, établi en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix du candidat retenu par l’exécutif et l’économie générale du contrat de concession de services ; La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire de Marseille Provence ;
L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix ;
L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;
L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Qu’il appartient au Conseil de la Métropole, au terme de la procédure de consultation et au vu du rapport présenté par Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de se prononcer sur le choix du concessionnaire et d’approuver le contrat de concession et ses annexes.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le choix de la société JCDecaux France en qualité de concessionnaire pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs sur Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers publicitaires sur Marseille.
Article 2 :
Est approuvé le contrat de concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs d’abris-voyageurs sur Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers publicitaires sur Marseille. établi pour une durée de 16 ans, ainsi que ses annexes, ci-joints.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer ledit contrat de concession et ses annexes
Article 5
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Transports, Mobilité et Déplacements
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 : AIS
: MARSEILLE
: PROVENCE
O mn
Marseille, Martigues, Aubagne, Pertuis et d’autres communes de la
Métropole Aix Marseille Provence
Concession pour la fourniture, le nettoyage, la maintenance et
l'exploitation publicitaire d’abris-voyageurs et de mobiliers
publicitaires
RAPPORT DE PRESENTATION DE LA PRESIDENTE
AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONCESSION ET PROCEDURE. nn nee ss ocanenneecuecececmenmenenesenensnessceessnesconeseneneesenescnsssseesene 4
L'LPORIET-DU RAPPORTS TP ET né DEN AUS mA BRL RS AS NON TRE NES 4
LC RO DER ORDER RE een Le Me te res ee TN M IE ENT RTS RARES RTE RER EURE 5
1:23: CRITERES DE AUGEMENT-DES OFFRES: ne NOT eos sn ann Li da idee n sine sh oub cas ENV das 6 ca 6
2. SYNTHESE DE L’'ANALYSE DE L'OFFRE INITIALE PAR LA COMMISSION DE CONCESSION DU 16 DECEMBRE
221 ci isétstnatidrtontoncissecneiitetenentisssanstn is So SN scale dr ss npattisiient tuerie 7
2.1, SYNTHESE DE L'ANALYSE FINANCIERE ser neneeronrannenerenmonenanenennnannnenenennnanenneneennenennnnnennnmennnnnennnnenennnennnennnnnennenennte 7
2.1.1. Sous critère 1.1 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat du minimum garanti
d'INÉTESSEMENT.........rrororaseosoconononanonoaoneeperererreransomennassrereven b R Prne end l as dan ess s ton dinde Pécne dense era tes ae oe bee 7
2.1.2. Sous critère 1.2 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat de l'intéressement
DIODOÉE ermntieeemnirtenmdarndiisrnnntaeerséeons cent set Sa aUUe dféss 108 Ve Net aes denses Data taie hein dansaans bas da a auseb eds 8
2.1.3. Sous critère 1.3 : Cohérence de l'offre financière, analysée sur la base du CEP, du bordereau des coûts
supplémentaires, du bordereau d'ajout et de suppression et du mémoire financier... 8
2.1.4. Sous critère 1.4 : Impact financier des déplacements, ajouts et suppressions de mobiliers, apprécié au
regard du DOE dans:son ensemble ss snérréssnninnécnieennrssaéaitinmrndétereisietitéetééitasretiesvauarétes 9
RSR DE LR TE NNRE en mnemeuneemnunnennaramnrnouenattnennenteenenrentpenemnrenesennem ten remeurerel 9
2.2.1. Sous critère 2.1 : Qualité technique des mobiliers apprécié notamment au regard des matériaux et
des fonctionnalités proposées pour répondre aux attentes exprimées par la Métropole 9
2.2.2, Sous critère 2.2 : Qualité du projet d'exploitation du service apprécié au regard de la pertinence des
méthodes mises en place pour l'exécution des prestations de nettoyage, de maintenance et d'affichage,
des moyens humains et matériels dédiés à ces presations, des outils mis à disposition de la Métropole pour
assurer le:suivi des prestations. nt tiittierteian détenait diese tamoriolalattes tite 10
2.2.3, Sous-critère 2.3 : Mesures prises en faveur du développement durable pour réaliser les prestations de
la concession : entretien, maintenance, nettoyage, affichage et la consommation annuelle moyenne de
l'ensemble du parc installé dans le cadre de la concession... ss 10
3. SUJETS DE NEGOCIATIONSissssssssasééenassssisaaeeneonnenasccccgnerereredenentosccssnonesnosnsconenanesenennsen ein sn ant ti GS N Anis édéeaaane 11
4. COMPLETUDE DE L'OFFRE FINALE .…......ssssonecsossaocsnensonsccmenonsoscaneneness0te00s0nse #04 0006600 0066000000 06000 000 0epe se se voss0e 12
4.1. LISTE DES PIECES ATTENDUES DANS LES OFFRES DES SOUMISSIONNAIRES 4... iii f2
4.2, ANALYSE DE LA COMPLETUDE DES'OFFRES ss pnsssponnonoaonenonaururonenneneneraosrennranannereunenteneéevenensepensenthsteséenaeaon nés guée 15
5. CRITERE 1 — VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE ...rcesesoocosssensenannesenssaanunnennnsnnenenneencnenanenennnenneee ee 0e 16
5,1. SOUMISSIONNAIÏRE JCDECAUX nd CCSN ETNSENENREN IC ARRETE 16
5.1.1. Sous critère 1.1 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat du minimum garanti
L'INMÉrES MEN RS ASE NB NE Nota ttc a nt tes es LAS M eme nasale salade tete tite sense on 16
5.1.2. Sous critère 1.2 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat de l'intéressement
DNOPOSE LL Nas sh tie cs SAT ER nee NN Nes a trial 17
5.1.3. Sous critère 1.3 : Cohérence de l'offre financière, analysée sur la base du CEP, du bordereau des coûts
supplémentaires, du bordereau d'ajout et de suppression et du mémoire financier... 18
5,1.3.1. kquilibre économiques teinte Nat tt tant tvédeere delai danaidvendass cash ec ta 18
5,1.4. Sous critère 1.4 : Impact financier des déplacements, ajouts et suppressions de mobiliers, apprécié au
regard du DOE dons son:ensembleiissnasieessonaisos iii anaaasaiiiaenseiié 33
5:42: CONCLUSION:CRITERE:L ;u.rsrmuemonpencesenpnarennmnnnentesemerenmnesensanppnetsssnsesnd : ) Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 6. CRITERE 2 — VALEUR TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE... nn isssnrssssssrsnnrerrenssnerenses 37
6.1. SOUMISSIONNAIRE JCDECAUX sminnsrermnnmannennnennnennenennenenennnenenennenenennnannnenenennenenennnenneneenapnnnenenennnnnnnns
6.1.1. Sous critère 2.1 : Qualité technique des mobiliers apprécié notamment au regard des matériaux et
des fonctionnalités proposées pour répondre aux attentes exprimées par la Métropole
6.1.2. Sous critère 2.2 : Qualité du projet d'exploitation du service apprécié au regard de la pertinence des
méthodes mises en place pour l'exécution des prestations de nettoyage, de maintenance et d'affichage,
des moyens humains et matériels dédiés à ces prestations, des outils mis à disposition de la Métropole
pour:assurer le Suivi des prestutiOns;;ïs ss veiliasaientsstionsstiiiadéasoioscestaaténs es santaacestécsns scies isisensiéeiseiee 37
6.1.3. Sous critère 2.3 : Mesures prises en faveur du développement durable pour réaliser les prestations de
la concession : entretien, maintenance, nettoyage, affichage et la consommation annuelle moyenne de
l'ensemble du parc installé dans le cadre de la concession... rnrrrrnrnrrrrennrernenensrsssnuss 38
GACONELUSION CNTERE issoaoem oise oi one 38
7. SYNTHESE GLOBALE DE L'OFFRE FINALE nr nrnnnnnnsenecesessesssensecesocenenenenenesreneresecenecensecsssssnen tee 39
41 8. PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CONTRAT nn rsrrnsssscnssssennssenennccnnnnneccceennecccsscnnnsenasneesesnnnnesenesnsenee
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 1. OBJET DE LA CONCESSION ET PROCEDURE
1.1. OBJET DU RAPPORT
La consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession de services consistant pour la Métropole Aix-
Marseille Provence à concéder au concessionnaire, à ses risques et périls, la fourniture, la pose, le nettoyage,
la maintenance et l'exploitation de l'affichage publicitaire de 1476 abris voyageurs répartis sur les communes
de Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les
Martigues, Ensuëès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins,
Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne dont 126 abris
tramway mis à disposition par la Métropole et de 584 mobiliers publicitaires 2 m° dont 102 mobiliers
publicitaires tramway mis à disposition par la Métropole et 147 mobiliers publicitaires 8 m°,
La fourniture et l'installation des abris voyageurs et des mobiliers publicitaires recouvre :
- Les travaux d'installation et de pose des mobiliers sur le domaine public, - La fourniture, à proprement parler, des mobiliers sur le domaine public,
- Le raccordement au réseau électrique existant,
- Les éventuels déplacements mobilier urbains (dépose et pose dans le cadre de travaux ou
modification du réseau),
- La fourniture de mobiliers supplémentaires commandés par le concédant en cours d'exécution en
application de la clause de réexamen
Il est précisé que les mobiliers objet du présent contrat sont fournis au concédant, sur le domaine public, par
le concessionnaire. L'autorité concédante se réserve le choix, en fin de contrat, soit d'exercer l'option d'achat
sur le mobilier, prévue au contrat, pour en acquérir la propriété, soit de demander la dépose du mobilier par le
concédant.
La durée de la convention est de 16 ans à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2038
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 1.2. RAPPEL DE LA PROCEDURE
La procédure est de type restreinte ce qui signifie que les candidats dont la candidature a été retenue par la
Commission ont reçu un dossier de consultation sur le fondement duquel ils ont été appelés à présenter une
offre.
La présente procédure a fait l’objet d'un avis de concession envoyé aux publications suivantes :
- Journal officiel de l’Union européenne : 02 avril 2021
- Bulletin officiel des annonces des marchés publics : 01 avril 2021
- Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : Le Moniteur : 09 avril 2021
La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 07 mai 2021 à 16h00.
En application de l'article L 1411-5 du CGCT, la commission concession a dressé comme suit la liste des candidats admis à présenter une offre :
N° du pli Nom du candidat/ mandataire Décision : admission / rejet
1 GIROD MEDIAS ee
2 PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE pu
3 CLEAR CHANNEL FRANCE Ro
4 Groupement représenté par Rejet EXTERION MEDIA (FRANCE) Candidat ne présentant pas une garantie financière suffisante
5 JCDECAUX Admission
Le dossier de consultation des entreprises a été publié sur le profil d'acheteur de la Métropole Aix Marseille
Provence, à l'adresse suivante : http://marchespublics.ampmetropole.fr le 21 juillet 2021 à destination des seuls candidats admis à présenter une offre.
Le 21 octobre une modification de DCE a été publiée sur la plateforme de dématérialisation portant sur une correction d'erreur sur les montants de reprise du raccordement électrique et des massifs existants sur le territoire de Marseille Provence
Suite aux questions posées par des candidats, les précisions et corrections sur les documents de consultation induites ont été transmises le 4 novembre 2021 à l'ensemble des candidats admis à présenter une offre.
La date limite de réception des offres a été fixée au 15 novembre 2021 à 12h00.
Le registre des dépôts mentionne deux plis réceptionnés avant la date limite de réception rappelée ci-dessus.
Toutefois l’entreprise JCDECAUX a déposé deux fois le même pli. Il a alors été procédé à l'ouverture de leur
dernier pli reçu. En conclusion, 1 dossier d'offre a été ouvert le 15 novembre à 12h40.
+ JCDECAUX
Le 16 décembre 2021, la Commission Concession s'est réunie et a admis l'offre de l'entreprise JCDECAUX à
la négociation.
Par courrier du 17 décembre 2021, les négociations ont été ouvertes. Une premisre fEUNION de négociations Es orale a été organisée les 25 janvier 2022. || a été demandé le dépôt d’une offf ‘le Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 04 mars 2022. L'entreprise a remis le pli dans les délais. Puis une seconde négociation orale s'est déroulée
le 22 mars 2022. Enfin, le 25 avril 2022, le soumissionnaire a déposé son offre finale.
1.3. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Le contrat objet de la présente consultation sera attribué au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre
au regard de l'avantage économique global pour l'autorité Concédante sur la base des différents critères de
sélection figurant ci-dessous.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :
1/ Valeur financière de l’offre (60%)
Sous-critère 1 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat du minimum garanti
d'intéressement (45 %)
Sous-critère 2 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat de l'intéressement proposé (30%)
Sous-critère 3 : Cohérence de l'offre financière, analysée sur la base du CEP, du bordereau des coûts
supplémentaires, du bordereau d'ajout et de suppression et du mémoire financier (15 %)
Sous-critère 4 : Impact financier des déplacements, ajouts et suppressions de mobiliers, apprécié au regard
du DQOE dans son ensemble (10%)
2/ Valeur Technique et environnementale de l’offre (40 %)
Sous-critère 1: Qualité technique des mobiliers apprécié notamment au regard des matériaux et des
fonctionnalités proposées pour répondre aux attentes exprimées par la Métropole (55 %)
Sous-critère 2 : Qualité du projet d'exploitation du service apprécié au regard de la pertinence des méthodes
mises en place pour l'exécution des prestations de nettoyage, de maintenance et d'affichage, des moyens
humains et matériels dédiés à ces prestations, des outils mis à disposition de la Métropole pour assurer le
suivi des prestations (35 %)
Sous-critère 3 : Mesures prises en faveur du développement durable pour réaliser les prestations de la
concession: entretien, maintenance, nettoyage, affichage et la consommation annuelle moyenne de
l'ensemble du parc installé dans le cadre de la concession (10%)
Le sous-critère 1 sera apprécié sur la base des dossiers B2-1 à B2-5.
Le sous-critère 2 sera apprécié sur la base des dossiers B3-1 à B3-4.
Le sous-critère 3 sera apprécié sur la base des dossiers B2-7 et B3-5.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 | 2. SYNTHESE DE L'ANALYSE DE L'OFFRE INITIALE PAR LA
COMMISSION DE CONCESSION DU 16 DECEMBRE 2021 LL
2.1. SYNTHESE DE L’ANALYSE FINANCIERE
2.1.1. Sous critère 1.1 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat du
minimum garanti d'intéressement
Pour rappel, le règlement de consultation prévoit un intéressement au chiffre d’affaires à proposer par le
candidat dans le cadre de l'offre. L'assiette de calcul de l'intéressement est le chiffre d'affaires prévisionnel.
Cet intéressement est composé d’une part fixe intitulée « minimum garanti » ainsi qu'une part variable définie
sur la base de l'écart entre le CA réalisé et le CA prévisionnel.
La société JC Decaux indique qu'elle a défini le taux suivant d'intéressement au CA : 20%
Composée d’un minimum garanti à hauteur de : 85% de l’intéressement au CA.
Selon les paramètres proposés par le candidat, le minimum garanti sur les 15 dernières années du contrat est
le suivant :
En moyenne cAmSenne Calcul de l'intéressement en KEHT Sur 15 ans par an selon
par an CEP
Chiffre d'affaire global prévisionnel 204 513 13 634 13 634
Part de l'intéressement au CA 20% 20%
Intéressement au CA 40 903 2 727 | 2 727]
Part du minimum garanti 85% 85%
Minimum garanti 34 767 2 318 | 2 318]
Ce montant est inférieur à celui du contrat de Marseille en vigueur et avant la renégociation due au
Covid. I! a donc été envisagé d’augmenter le montant de redevance minimum garantie par
l'intermédiaire des négociations.
L'offre du soumissionnaire pour le sous-critère 1.1 a donc été jugée moyennement satisfaisante.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 2.1.2. Sous critère 1.2 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat de
l'intéressement proposé
En prenant en compte la part variable, l’intéressement total proposé par JC Decaux sur les 15 dernières
années du contrat est le suivant :
Calcul de l'intéressement en K€EHT Sur 15 ans
Chiffre d'affaire global prévisionnel 204 513
Part de l'intéressement au CA 20%
Intéressement au CA 40 903
Part du minimum garanti 85%
Minimum garanti 34 767
Part variable 15%
Intéressement au CA hors minimum garanti 6 135
L'offre du soumissionnaire pour le sous-critère 1.2 a été jugée moyennement satisfaisante du fait d’un
montant d’intéressement inférieur aux attentes de la Collectivité en comparaison au contrat actuel.
2.1.3. Sous critère 1.3 : Cohérence de l'offre financière, analysée sur la base du CEP,
du bordereau des coûts supplémentaires, du bordereau d’ajout et de suppression et du mémoire financier
Le soumissionnaire propose l'équilibre économique suivant :
Equilibre économique JC Decaux
en M€ HT
Recettes totales 13 212
Charges totales 11 178
[Résultat global avant IS | 2 [ 34 |
Impot sur les sociétés 1 8
Résultat net global 1,6 26
[RN/CA [12% | 12% |
Le soumissionnaire prévoit les éléments annuels suivants :
13ME€ de recettes
11ME de charges
2ME de résultat avant impôt
1ME d'impôts sur les sociétés
1,6M£ de résultat net
Ce qui constitue un résultat net sur le chiffre d'affaires = 12%
Le candidat présente dans son CEP les ratios suivants :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 " Cout moyen d’entretien-maintenance et nettoyage d'un abri = 767€ " Cout moyen d'entretien-maintenance et nettoyage d’un mobilier publicitaire = 597€ “" Cout moyen d’entretien-maintenance et nettoyage d'un mobilier publicitaire numérique = 2 811€
Enfin, sur la base de l'ensemble du mobilier prévu par le candidat , les ratios suivants ont été calculés :
«= Charges par mobilier (tout mobilier confondu) : 5 238€
“ Recettes par mobilier (tout mobilier confondu) : 6 232€
“ Recettes par mobilier publicitaire : 7 375€
“ Résultat par mobilier (tout mobilier confondu) : 754€
Le niveau de recettes a été jugé sous-estimé par le candidat. En effet, il proposait des recettes par
mobilier à hauteur de 7K£ contre 9,5KE€ dans les projections préalables au lancement de la procédure.
Il a été demandé au candidat de revoir à la hausse son niveau de recettes prévisionnelles.
Quant aux charges, elles n’étaient pas étayées par des unités d'œuvre , par conséquent plusieurs questions ont été transmises afin d’obtenir des précisions quant aux hypothèses retenues.
Le critère 1.3 a été jugé moyennement satisfaisant.
2.1.4. Sous critère 1.4 : Impact financier des déplacements, ajouts et suppressions de mobiliers, apprécié au regard du DQE dans son ensemble
De manière générale, le DQE ainsi que le bordereau d’ajouts et suppressions ont été jugés cohérents
par rapport aux éléments financiers proposés par le candidat. Le montant prévu au DQE s'élevait à
5,6ME€HT. Le critère 1.4 a été jugé satisfaisant.
2.2. SYNTHESE DE L’ANALYSE TECHNIQUE
2.2.1. Sous critère 2.1: Qualité technique des mobiliers apprécié notamment au regard des matériaux et des fonctionnalités proposées pour répondre aux attentes exprimées par la Métropole
Le candidat propose d'implanter :
e 1170 abris bus publicitaires — Design Foster
dont 40 mobiliers numériques
+ 161 abris bus non publicitaires - Design Foster
+ 432 MUPI2 m°
dont 169 fixes — Design Foster
dont 215 déroulants — Design Foster
dont 48 numériques (dont 12 double face) — Studio Design JCDecaux
e 147 mobiliers 8 m° - Design Foster
e 50 abris voyageurs tramway — Design STOA
e 50 MUPI 2 m° - Design STOA
Le candidat propose de reconditionner sur place une partie de son mobilier c'est-à-dire d'intervenir
directement sur son mobilier, sans le déposer, pour le remettre à neuf |( ts
défectueux, opération de peinture, changement du système d'éclairage).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 10
Le candidat propose un mobilier de qualité répondant aux exigences du cahier des charges.
L'offre du soumissionnaire JCDecaux pour le sous-critère 2.1 a été jugée est satisfaisante.
2.2.2. Sous critère 2.2 : Qualité du projet d'exploitation du service apprécié au regard de la pertinence des méthodes mises en place pour l’exécution des prestations de nettoyage, de maintenance et d'affichage, des moyens humains et matériels dédiés à ces prestations, des outils mis à disposition de la Métropole pour assurer le suivi des prestations
Le candidat présente une organisation et des moyens humains et matériels adaptés aux prestations
demandés.
Il propose un outil de suivi permettant de suivre l’activité de la concession et de piloter les campagnes
d'affichage institutionnel.
L'offre du soumissionnaire JCDecaux pour le sous-critère 2.2 a été jugée satisfaisante.
2.2.3. Sous-critère 2.3 : Mesures prises en faveur du développement durable pour réaliser les prestations de la concession: entretien, maintenance, nettoyage, affichage et la consommation annuelle moyenne de l'ensemble du parc installé dans le cadre de la concession
La consommation globale du nouveau parc, hors mobiliers mis à disposition par la Métropole (mobilier
tramway des lignes existantes), est de 1 595,3 MWh/an.
La consommation globale du nouveau parc, avec les mobiliers mis à disposition par la Métropole (mobilier
tramway des lignes existantes), est de 17756 MWh/an. Il sera demandé au candidat de voir si les
améliorations apportées aux mobilier par rapport à l'existant, peuvent être intégrées sur les mobiliers tramway
dont la Métropole est propriétaire.
| L'offre du soumissionnaire JCDecaux pour le sous-critère 2.3 est jugée satisfaisante.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 3. SUJETS DE NEGOCIATIONS
Des négociations écrites et orales ont été organisées. Les thématiques suivantes ont pu être abordées:
+ Amélioration de l'intéressement
e Justifications des recettes et des charges
+ Niveau de RN/CA
+ Précisions sur les services extérieurs
+ Détails sur les dotations aux provisions
e Le taux de l'impôt sur les sociétés
+ Détail des calculs du bordereau des couts supplémentaires
+ Détail des calculs du bordereau d'ajout et suppression
+ La qualité technique
+ Le projet d'exploitation
+ Amélioration de l'information voyageur statique
se Le détail des plannings de déploiement du mobilier
+ Les fonctionnalités de l'outil de suivi
+ La prise en compte du développement durable
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 12
4, COMPLETUDE DE L'OFFRE FINALE
4.1. LISTE DES PIECES ATTENDUES DANS LES OFFRES DES SOUMISSIONNAIRES
Candidat JCDECAUX /
| OFFRE FINALE
Le candidat produira une synthèse | OK -
faisant ressortir les points saillants de
sa proposition sur les aspects
SOUS-DOSSIER BO :
Synthèse de l’offre
juridiques, techniques,
environnementaux, serviciels et
| financiers.
| SOUS DOSSIER B1 : Pièce B1-1: Le projet de traité de | OK h Proposition juridique concession complété et signé.
Pièce B1-2 : Le Cahier des Prescriptions | OK
techniques signé
Pièce B1-3: Le projet de statut de la | OK
société concessionnaire ou à défaut
une note présentant la société dédiée
qui sera mise en place, sa forme
juridique, ses modalités de
gouvernance, la répartition de son
capital.
Pièce B1-4 : Un mémoire juridique OK
dans lequel le candidat proposera les
compléments et/ou modifications à
apporter au traité dans le cadre de la
| négociation, dans le respect des
| exigences minimales. |
SOUS DOSSIER B2 : Pièce B2-1 : Note de présentation des | OK Proposition Technique mobiliers proposés justifiant leur
pertinence au regard des attendus du
cahier des prescriptions techniques, en
termes de fonctionnalité, d'image et
d'esthétique. Le candidat détaillera
notamment en quoi la conception de
son mobilier facilite l’ensemble des
opérations amenées à être réalisées :
entretien, maintenance, mise à jour de
l'information voyageur, intégration des
innovations Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 13
Pièce B2-2 : L’agrément technique des
abris voyageurs proposés
Pièce B2-3: Note décrivant les
modalités de scellement des abris
mobiliers proposés (plans de
définitions de la fondation, tiges
d'ancrages etc...)
Pièce B2-4 : Un calendrier d'exécution
détaillé des travaux d'installation des
mobiliers, tenant compte des délais de
fabrication et de livraison des mobiliers
OK
OK
Pièce B2-5 : Une note détaillant les
hypothèses prises pour la conception
du planning, Le candidat précisera, par
type de mobilier, les délais de
production, de livraison et
d'installation du mobilier, ainsi que les
moyens humains et matériel mis en
œuvre. || détaillera dans un second
temps son organisation et les moyens
mobilisés pour l'installation de
l'ensemble des mobiliers objets de la
Concession.
Pièce B2-6 : Une note détaillant les
engagements et les moyens mis en en
œuvre par le candidat en fin du contrat,
en cas de dépose du mobilier où de sa
reprise par le CONCEDANT. Cette note
devra être accompagnée d'un
calendrier de dépose prévisionnel du
mobilier.
Pièce B2-7: Une note détaillant
l'impact environnemental des
matériaux utilisés, du processus de
fabrication et de pose des mobiliers
ainsi que du fonctionnement des
mobiliers. Le candidat détaillera les
consommations électriques de chaque
type de mobilier, et précisera dans un
second temps la consommation
annuelle globale de l'ensemble des
mobiliers exploités.
OK
OK
SOUS DOSSIER B3 :
Proposition de projet
d'exploitation du service
Pièce B3-1 : Description des
procédures d'entretien et de
maintenance que mettra en œuvre le
concessionnaire, en détaillant
notamment les modalités mises en
œuvre pour garantir la réactivité du
service, notamment en cas d'acte de
vandalisme sur les mobiliers.
Pièce B3-2 : Description des moyens
matériels et humains, mis en œuvre
pour assurer l'entretien, la
OK
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 14
maintenance et l'exploitation
publicitaire des mobiliers pendant
toute la durée du contrat. Le candidat
précisera, par type de mobilier, les
moyens humains et matériels mobilisés
pour réaliser les opérations types objet
de la concession (nettoyage, entretien
courant, affichage, remplacement de
glasses...). Il détaillera dans un second
temps les hypothèses prises pour
dimensionner les moyens humains et
matériels mis en œuvre pour réaliser
pour assurer l’ensemble des
prestations objets de la concession.
Pièce B3-3 : Un calendrier des
prestations d'entretien, les délais des
opérations de maintenance des
mobiliers, notamment en cas de
vandalisme et d'affichage sauvage
Pièce B3-4 : Plan Prévisionnel de Gros OK
Entretien et Renouvellement (GER)
Pièce B3-5: Une note détaillant
l'impact environnemental des moyens
mis œuvre pour l'entretien et de
maintenance des mobiliers
SOUS DOSSIER
Proposition financière
B4 : Pièce B4-1 : Le Bordereau des Couts
Supplémentaires complété et signé
Pièce B4-2 : Le Modèle de Compte
d'Exploitation Prévisionnel sur 16 ans
complété et signé.
OK
OK
OK en euros constants et en
euros courants
Pièce B4-3: Les candidats devront
fournir à l'appui du Compte
d'Exploitation Prévisionnel un
mémoire financier qui détaille pour
chaque poste du compte d’exploitation
prévisionnel les hypothèses retenues
(coûts unitaires, quantités, sources des
montants, méthodologie de chiffrage,
par exemple sur l'amortissement,
organisation de la société et de
l’activité expliquant les chiffrages, par
exemple sur la fréquence de passage
ou les frais de siège, etc.) Une
explication est attendue pour chacun
des postes. Sur les recettes, le candidat
précise la recette unitaire par catégorie
de mobilier et précise sa méthodologie
de chiffrage. Les modalités de
financement et son coût sont précisés.
Les équivalents temps plein pour
chacune des fonctions de l’entreprise
sont chiffrés. Ce mémoire justifiera
| aussi le montant minimum garanti et la
OK
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 15
part variable de l'intéressement
proposés par le candidat.
Le montant pour la dépose du mobilier
à la fin du contrat apparait dans
l'onglet du plan d'investissement et
sous forme de provision dans le
compte d'exploitation prévisionnel.
Le chapitrage suivant doit être
respecté :
- B4-3-A
Recettes
- B4-3-B : Charges
- B4-3-C
Bordereau des
prix
supplémentaires
- B4-3-D : Part
minimum
garantie de
l’intéressement
- B4-3-E : Part
variable de
l’intéressement
Pièce B4-4 : Le modèle de rapport | OK
annuel qu’il propose de remettre à la
collectivité annuellement
Pièces B4-5: Le bordereau d'ajout et | OK
de suppression des mobiliers complété
et signé
Pièces B4-6 : Le détail des OK
quantités estimées complété et
signé
4.2. ANALYSE DE LA COMPLETUDE DES OFFRES
JCDECAUX
Le dossier d'offre de JCDecaux est complet.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 16
5, CRITERE 1 - VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
5.1. SOUMISSIONNAIRE JCDECAUX
5.1.1. Sous critère 1.1 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat du
minimum garanti d'intéressement
Pour rappel, le règlement de consultation prévoit un intéressement au chiffre d'affaires à proposer par le
candidat dans le cadre de l'offre. L'assiette de calcul de l’intéressement est le chiffre d’affaires prévisionnel.
Cet intéressement est composé d’une part fixe intitulée « minimum garanti » ainsi qu'une part variable définie
sur la base de l'écart entre le CA réalisé et le CA prévisionnel.
La société JC Decaux indique qu'elle a défini le taux suivant d'intéressement au CA : 21,2%
Composée d'un minimum garanti à hauteur de : 87% de l’intéressement au CA.
Selon les paramètres proposés par le candidat, le minimum garanti sur les 15 dernières années du contrat est
le suivant :
Offre finale
Calcul de l'intéressement en KEHT | Sur 15 ans En moyenne par an
CA global prévisionnel 212 673 13 860
Part de l'intéressement au CA 21,2% 21,2%
Intéressement au CA 45 087 2 938
Part du minimum garanti 87% 87%
Minimum garanti 39 225 2 556
Le minimum garanti proposé par le candidat sur les 15 dernières années du contrat s'élève à 39ME,
soit une moyenne de 2,6M£€ par an, contre 35M£ (soit 2,3M£€ par an) dans l'offre initiale.
Le minimum garanti proposé a été revu à la hausse suivant la demande de la Collectivité. Un effort de
la part du candidat a été réalisé. En effet la marge a été revue à la baisse afin d'augmenter le montant
proposé à la Collectivité.
L'offre du soumissionnaire pour le sous-critère 1.1 est donc satisfaisante.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 17
5.1.2. Sous critère 1.2 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat de
l'intéressement proposé
En prenant en compte la part variable, l’intéressement total proposé par JC Decaux sur les 15 dernières
années du contrat est le suivant :
Offre finale
Calcul de l'intéressement en KEKT [Sur 15 ans En moyenne par an
Part variable 5 861 382
[Minimum garanti | 39 225| | 2 556]
[Inté ressement au CA | 45 087| | 2 938|
On constate que sur 15 ans l’intéressement, basé sur le chiffre d’affaires prévisionnel s'élève à 3M€
en moyenne par an, soit 45M£€ sur les 15 dernières années du contrat.
L’intéressement proposé par le candidat a été revu à la hausse suivant la demande de la Collectivité.
Un effort de sa part a été réalisé en baissant la marge afin d'augmenter l’intéressement.
L'offre du soumissionnaire pour le sous-critère 1.2 est donc satisfaisante.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 18
5.1.3. Sous critère 1.3 : Cohérence de l'offre financière, analysée sur la base du CEP, du bordereau des coûts supplémentaires, du bordereau d'ajout et de suppression et du mémoire financier
5.1.3.1. Equilibre économique
Le candidat présente un CEP en € constants ainsi qu'en euros courants. Afin d'analyser la seule variation de
l'économie, sans prendre en compte la variation des prix, est analysé ci-dessous le CEP en € constants.
Le soumissionnaire propose l'équilibre économique suivant :
Equilibre économique JC Decaux
En moyenne annuelle
en ME HT
Recettes 13,2 13,9 0,6 5%
Charges totales 11,1 11,9 0,8 7%
[Résultat global avant IS | 2,1 | 2,0 | | -0,2 | -8% me |
Impot sur les sociétés 0,6 0,5 0,0 -8%
Résultat net global 1,6 1,5 -0,1 -8%
[RN/CA [| 12% | 1% |
Sur la durée du contrat
en ME HT
Recettes
Charges totales 178 | 190 | 12,4 | 7%
[Résultat global avantis | 34 | 31 | | -26 | -8% |
impot sur les sociétés 9 8 -0,7 -8%
Résultat net global 25 23 -2,0 -8%
[RN/CA | 12% | 11% |
Le candidat présente dans son CEP les ratios suivants :
En moyenne annuelle en € HT
Coût entretien-maintenance & nettoyage d'un abri 767 770 0%
Coût entretien-maintenance & nettoyage d'un mobilier publicitaire 597 613 3%
Coût entretien-maintenance & nettoyage d'un mobilier publicitaire numérique 2 811 2 658 -5%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 19
De plus, sur la base de l’ensemble du mobilier prévu par le candidat, les ratios suivants ont été calculés :
“ Charges par mobilier (tout mobilier confondu) : 5 556€ vs 5 238€ en offre initiale
* Recettes par mobilier (tout mobilier confondu) : 6 475€ vs 6 232€ en offre initiale
“ Recettes par mobilier publicitaire : 7 668€ vs 7 375€ en offre initiale
* Résultat par mobilier (tout mobilier confondu) : 682€ vs 754€ en offre initiale
L'évolution de l'offre du candidat est due à :
* Une évolution du niveau de service (information voyageur repensée, vitres anti-tag à l'acide), ce qui
engendre une hausse du niveau de charges
“ L'incitation par la Collectivité, du candidat, à optimiser le niveau de recettes, lors des séances de
négociation
Les évolutions du périmètre sont indiquées dans les parties concernées, dans l'analyse du CEP poste par
poste.
Afin de juger de la pertinence de l'équilibre économique proposé par le soumissionnaire, le CEP du
candidat sera analysé par poste de recettes et de charges.
M Recettes
Le soumissionnaire propose des recettes exclusivement publicitaires. Aucune recette d'édition/impression ou
assistance à la communication n'est prévue.
Au total, le chiffre d’affaires s'élève à :
e _13,9ME€ par an en moyenne, contre 13,2ME€ dans l'offre initiale
+ Soit, 222ME sur la durée du contrat, contre 212ME€ dans l'offre initiale
Le détail des recettes est présenté par le candidat, dans le tableau ci-dessous :
Recettes publicitaires JC Decaux (CA en K
LC
: .. [AT Local 2m papier e
AT National
Total 2m?
LC
,.. ._ [AT Local 8m‘ papier ;
AT National
Total 8m°
Digital Total Di
Total
Légende:
LC = Longue conservation En bise = offre initiale
AT = Affichage temporaire En gris = offre finale
Les évolutions de recettes observées entre l'offre initiale et l'offre finale s'expliquent par les négociations ayant
eu lieu avec le candidat. En effet, en réponse à la demande de la Collectivité concernant l'optimisation du
niveau de recettes proposé en offre initiale, le candidat a fait évoluer son offre de la manière suivante
“ Transformation de 50 mobiliers publicitaires 2m? à affichage fixe en affichage déroulant, ce qui lui
permet d'augmenter le nombre de faces publicitaires de +100 faces. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 20
“ Mise à jour du planning de pose de mobilier, ce qui lui permet de déployer le mobilier plus tôt et donc
percevoir des recettes plus tôt
“ Optimisation du chiffre d'affaires sur les mobiliers digitaux, le candidat ne développe pas l'optimisation
réalisée.
Les optimisations proposées par le candidat ont permis de faire évoluer le chiffre d’affaires prévisionnel de la
manière suivante :
“ _+0,5% pour le mobilier 2m? : soit +200€ par face ou +5ME€ de recettes sur la durée du contrat
* _+0,5% pour le mobilier 8m? : soit +300€ par face ou +158KE€ de recettes sur la durée du contrat
= +14,1% pour le mobilier digital : +45,5K£€ par face ou +4,5M£€ de recettes sur la durée du contrat
“Tout mobilier publicitaire confondu : 7 668€ par mobilier par an vs 7 375€ en offre initiale, soit +4%.
H Charges
Evolution des charges totales :
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de chaque poste entre l'offre initiale et l'offre finale :
Sous-traitance 5 432 5 530 98 2%
Minimum garanti 2 252 2556 304 14%
Pièces de rechange des abribus 851 1034 183 22%
Intéressement selon CA prévisionnel 397 382 -15 -4%
Investissements évités liés au reconditionnement sur place 323 327 4 1%
Consommations d'énergie 270 268 -2 -1%
Frais liés au groupe : PMAD & assistance technique 269 256 -13 -5%
Dotations aux provisions pour dépose du mobilier en fin de contrat 142 119 -23 -16%
Impôts et taxes 68 69 1 1%
Autres charges de gestion courante (autres) 43 45 2 5%
Autres services extérieurs 59 24 -35 -59%
Charges financières 1 15 13 1130%
Autres charges externes 14 8 -6 -42%
Locations / crédits baux 5 5
[Charges d'exploitation hors amortissement | 10 126|_ 10 637] | 511| 5%|
Dotations aux amortissements 1254
(HET ILE CE
En offre finale, les charges annuelles moyennes sont les suivantes :
* Charges hors amortissement : 10,7M£€ par an, soit 170ME sur la durée du contrat
* Amortissements (Investissement) : 1,2ME€ par an, soit 20ME sur la durée du contrat
“Charges totales : 11,9ME€ par an, soit 190ME€ sur la durée du contrat
Le total des charges évolue de la manière suivante entre l'offre initiale et finale :
"Charges hors amortissement : +5%
* Amortissements (Investissement) : +27%
“Charges totales: +7%
L'évolution des charges est expliquée dans l’analyse poste par poste.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 21
Services extérieurs :
Le candidat présente le poste services extérieurs suivant :
enK£EHT sur la durée du contrat
Sous-traitance générale 86 909 88 476 1567 2%
Etudes & recherches 222 129 -93 -42%
Locations 87 87 0 0%
Total 87 218 88 692 1474 2%
Le poste services extérieurs est principalement composé du poste sous-traitance générale dont le montant
s'élève à 88ME sur la durée du contrat en offre finale. Ce poste a subi une évolution de +2% par rapport à
l'offre initiale et se décompose de la manière suivante :
en K€EHT
ÉCTERETENTT CUICIOS Ê Frais de commercialisation 20 510 21 288 778 4%
Direction Régionale 13 169 13 587 418 3%
Affichage 12691 12 680 288 2%
Entretien 8 665 9 543 878 10%
Fonctions supports 9 768 9 291 -478 -5%
Préparation d'affiches 7 893 8 265 372 5%
Gestion de l'offre 4109 4 299 190 5%
Maintenance 5 519 3 714 196 6%
Rénovation des mobiliers 2 090 2 086 -4 0%
Impression d'affiches municipales 1 883 1 883
Coûts DSI 879 861 -18 -2%
Assistance technique 503 503
Coûts d'astreinte 449 449
Préparation de l'appel d'offres 27 27
Coûts de la suite servicielle 1 053 0 -1 053 -100%
Le candidat indique dans son mémoire financier que l'intégralité des couts d'exploitation apparaissent dans le
compte de sous-traitance car une société dédiée sera créée et les prestations de services seront sous-traitées
a JC Decaux France.
Le candidat ajoute que les charges de sous-traitance sont composées des couts suivants :
* Charges de personnel
“ Véhicules
“ Equipements
Il précise que les couts présentés ci-dessus sont des couts complets. C'est-à-dire que les couts de personnel
sont chargés, les couts de véhicules prennent en compte le cout du carburant et prennent en compte les
équipements mis à disposition des équipes.
Selon le candidat, les charges de personnel sont calculées via des standards d'exploitation par mobilier, ces
standards sont présentés par le candidat dans son mémoire financier. Et les charges de personnel des
fonctions support sont allouées au contrat via des clefs de répartition basées sur le chiffre d’affaires, exceptés
les frais de la direction régionale, qui sont calculés à partir des coûts d'exploitation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 22
Outre ces éléments, le candidat présente le tableau des ETP suivant:
en ETP moyen par an
Catégorie 1 - Agent préparation d'affiche 4,0 4,21 0,2 5%
Catégorie 2 - Agent d'affichage 12,5 12,92 0,4 3%
Catégorie 3 - Agent d'entretien 8,7 9,67 1,0 11%
Catégorie 4 - Agent maintenance et intervention 0,8 0,97 0,2 20%
Catégorie 5 - Agent monteur 1,6 1,65 0,0 1%
Catégorie 6 - Direction commerce - marketing 42,9 13,30 0,4 3%
Catégorie 7 - Direction patrimoine 2,0 2,09 0,1 5%
Catégorie 8 - Direction régionale NC 6,38
Total 42,53 51,20 8,67 20%
Il précise que :
Les couts de commercialisation correspondent au travail de plusieurs directions intégrées à sa
direction générale commerce et développement, à savoir : la direction du commerce local, la direction
du commerce national, la direction de gestion etc. Le commerce représente les personnes en national
et en local en charge de la commercialisation de ses réseaux de faces publicitaires. Les couts marketing sont calculés à partir d’une quote-part de sa direction marketing. Les équipes
marketing sont en charge d'analyser les besoins des clients et de développer des stratégies pour y
répondre
Les coûts des équipes patrimoine correspondent à une affectation des couts de la direction générale
des territoires et des institutions, de la direction du patrimoine ainsi que de la direction des affaires
publiques.
Le poste direction régionale est calculé à partir d'une quote-part relative à la direction régionale et aux
équipes qui travaillent au quotidien pour répondre aux attentes de la Collectivité.
Enfin le poste fonctions supports est relatif aux prestations réalisées par les fonctions supports de la
société JCDecaux France (RH, finance, juridique etc.) .
Hormis la sous-traitance, le candidat présente les opérations suivantes, en lien avec les services extérieurs :
Espace de chantier, gestion de l'installation des mobiliers : 87KE€ la première année du contrat.
JC Decaux précise que ce cout inclut les couts de location d'un terrain pour la gestion
optimisée des flux de mobiliers et pièces détachées lors du chantier d'installation, ainsi que
les accessoires nécessaires.
Etudes et recherches : 129K€ seulement la première année du contrat.
Concernant l'évolution de ce poste, il évolue à la hausse entre l'offre initiale et l'offre finale du fait de l'évolution
de service entre les deux offres, nécessitant un effectif plus important.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 23
Intéressement :
L'intéressement prévu par le candidat, sur toute la durée du contrat est le suivant :
en K£HT
Intéressement 42 393 47 013
Minimum garanti (MG) 36 034 40 902
Part du MG 85% 87%
Le montant d'intéressement prévu par le candidat subi une hausse de +11% entre l'offre initiale et l'offre finale.
Le minimum garanti quant à lui augmente de +14%.
L'évolution de l’intéressement total s'explique par :
“" la hausse des recettes, dont le niveau augmente de +10M£ entre les deux offres. “ la réduction de la marge prévue par le délégataire , dont la part s'élevait à 12% en offre initiale contre
11% en offre finale.
“l'évolution à la hausse du taux d'intéressement proposé par le candidat , dont la part passe de 20% à
21,2% en offre finale.
Ce qui permet d'atteindre un intéressement total à hauteur de 47M€. À part d'intéressement égale entre
les deux offres, le candidat verserait à la Collectivité, un intéressement total de 44ME.
A ce montant d'intéressement s'ajoute les « investissements évités liés au reconditionnement », dont le
montant s'élève à :
* 517M£en offre initiale
“ 5,23ME€ en offre finale
Ce qui porte l’intéressement prévisionnel versé à la Collectivité à hauteur de : 52,2M€ sur la durée du contrat.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 24
Dotation aux amortissements (Investissements) :
Pour rappel, selon les modalités de la future concession, il est attendu de la part du délégataire la mise à
disposition du mobilier suivant :
Catégorie de mobilier Prévu au contrat Prévu dans l'offre
Abris wyageurs publicitaires 1170 1170
Abris Voyageurs non publicitaires 161 161
Abris tramway 50 50
Mobilier publicitaire tramway 50 50
Abris wyageurs publicitaires numériques Pas de limite imposée 40
Mobilier publicitaire 2m? Maximum 432 432
Mobilier publicitaire 8m? Maximum 147 147
L'investissement total prévu par le candidat s'élève à 27,2M£€ dans l'offre finale contre 23,2M€ en offre
initiale, soit +4ME€. Il se décompose de la manière suivante :
17M£ en lien avec l’investissement en mobilier (contre 13M£ en offre initiale) :
Poix unitaire Qrasntite Totul
—. COTE LIL Sigr
Abri-voyageurs publicitaire Foster 1130 | Re
Abri-voyageurs publicitaire numérique Foster 40 33720€ 1549153€
Abri-voyageurs non-publicitaire Foster 161 4374€ 704 202 €
Abri-voyageurs Tramway STOA rénové 130 4276€ 555861€
Abri-voyageurs Tramway STOA neuf 50 233372 1166838€
Mobilier publicitaire 2m° fixe Forum 119 2235€ 265910€
Mobilier publicitaire 2m? déroulant Forum 265 2895€ 767281€
Mobilier 2m° Tramway déroulant STOA rénové 102 | 151864€
Mobilier 2m° Tramwsy STOA fixe neuf 40 FF 263 548 €
Mobilier 2m° Tramway STOA déroulant neuf 10 | 81122€
Mobilier publicitaire 2m* numérique simple face 36 en | 46939€
Mobilier publicitaire 2m° numérique double face 12 _ 24151€
Mobilier publicitaire 8m° déroulant 147 DIN 1521142€
Innovations 1 DM 520850€
Total investissement en mobilier 16706913€
Le passage de 13M£ à 17ME s'explique par :
“ La transformation de 50 mobiliers publicitaires 2m° fixe en déroulants
“* Ajout de la solution de mâts signalétique sur l'ensemble des abris-voyageurs
“" Reconditionnement des mobiliers tramway existants, propriété de la Métropole “Mise à jour de l'impact Covid suite aux évolutions continues des Mafières DTEMTIÈTES
“ Intégration de la fourniture et l'installation de cadres d'affichage sup 450
abris d’un second cadre d'affichage et 100 abris d'un cadre double fa
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 25
“ Installation de vitres anti-tags à l’acide sur une partie des abris
321K€ en lien avec les innovations (contre 304KE€ en offre initiale ) :
ESA po
moyen
5 3675€ 18375 € Capteurs environnementaux 5
Récerves pour capteurs 50 939 € 46 950 €
Détecteurs de présence 13235* 193 € 255 505 €
Sous-total investissement Innovations 420 830€
3,3M€ en lien avec l'investissement en cours de marché (contre 2,6M€ en offre initiale) :
| = PE
LOT NET LES =" Total | Free Le
Renouvellement écran et routeur mobilier numérique 100 23 908€ 29390760 €
Renouvellement player mobilier numérique 352 855 € 301 036 €
Total investissement en cours de marché 8364564€
Suite aux négociations avec le candidat, il a décidé de gérer le risque en lien avec les tags à l'acide par
l'intégration de glaces anti-tags à l'acide à 350 abris-voyageurs et 53 abris tramway avec une montée
progressive pour atteindre 550 abris équipés de ces glaces d'ici 2030.
En parallèle, le candidat prévoyait l'acquisition, d'écrans, routeurs et player Livetouch pour un montant de
76KE, cet investissement a été retiré suite aux échanges.
Enfin, le montant d'investissement prévu par le candidat intègre également l'indemnité versée au titre des
investissements évités liée au contrat 08-099 sur le territoire Marseille-Provence à hauteur de 5,2M€.
Concernant l'amortissement, le candidat respecte le souhait de la Collectivité, d’amortir
l'investissement sur la durée du contrat, les dotations aux amortissements s'élèvent à 1,3M£€ par an
contre 988K£€ en offre initiale.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 26
Achats et variations de stocks :
Pièces détachées (vitres, etc.) 13 614 16 547 2 933 22%
Vitres 729 3 820 3 091 424%
Pièces détachées 12 278 11 981 -296 -2%
Remplacement des batteries (mobiliers déroulants) 607 745 138 23%
Consommables informatiques 4 314 4281 -33 -1%
Consommations électriques 3 802 3 782 -20 -1%
Consommations télécom 512 499 -14 -3%
Total 17 928 20 828 2 900 16%
Le poste Achats et variations de stocks s'élève à 21M£ sur la durée du contrat, soit 1,3M€ en moyenne par
an et est composé de :
* Pièces de rechange des abribus : 16M£ sur la durée du contrat, soit 1M€ par an “ Consommables informatiques : 4,6ME sur la durée du contrat, soit 268K€ en moyenne par an
Le soumissionnaire indique dans son mémoire financier que le montant qu'il prévoit en ce qui concerne les
pièces détachées est en lien avec les éventuelles dégradations/détériorations du mobilier. Il précise que le
montant prévisionnel est fondé sur la base d'un coût unitaire par type de mobilier.
Concernant l'évolution de ce poste, celui-ci augmente du fait de l'intégration de vitre anti-tags à l'acide. Ce qui
engendre une hausse de 3M€ pour ce poste.
Le cout des consommables informatiques, quant à lui, subi une évolution à la baisse, due à une amélioration de l'offre du candidat, qui indique avoir revu à la baisse ses hypothèses de consommation électrique
Autres services extérieurs :
Assistance technique 4 301 4 090 -210 -5%
Commissaires aux comptes 104 104 0 0%
Frais de fonctionnement des innovations 803 247 -556 -69%
Total 5 207 4 441 -766 -15%
Les autres services extérieurs s'élèvent à 4,4M£ sur la durée du contrat, soit 278K€ en moyenne par an et
sont composés des postes suivants :
“ Assistance technique : 4M€ sur la durée du contrat, soit 256K€ en moyenne par an. “ Frais de fonctionnement des innovations : 247K€ sur la durée du contrat, soit 15K€ en moyenne par an.
“ Commissaires aux comptes : 104K£€ sur la durée du contrat, soit 7K€ en moyenne par an
Le soumissionnaire indique dans son mémoire financier que les frais d'assistance technique correspondent à
des « management fees » versés à la société mère qui met à disposition de ses filiales des équipes afin de réaliser certaines prestations. Ce montant est calculé selon un pourcentage du CA la société mère. Les
échanges en cours de procédure ont permis d'économiser 210K€ sur la durée du contrat.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 27
Les frais de fonctionnement des innovations correspondent aux frais d'exploitation des technologies investies
par JC Decaux. Leur montant évolue fortement à la baisse principalement, due au retrait de l'innovation
Wemap qui était proposée en offre initiale.
Investissements évités liés au reconditionnement :
Il est prévu au règlement de consultation que le candidat valorise les montants d’investissements évités grâce
à la reprise des éléments existants dans le contrat actuel dans le cadre de son offre.
Dans son mémoire financier le candidat présente le tableau suivant :
Prix unitaire
moyen
Reprise du raccordement électrique et des massifs 1 498 1811€ 2586550€ existants
Reprise du raccordement électrique OU des massifs 178 2 050 € 364 900 € existants
Recondifionnement sur É (éco pose et finitions de 1582 ]1443€ 2283314€
Total investissements évités liés au reconditionnement sur place ainsi qu'à Az x? LS : 5 234 764 € la reprise des raccordements et/ou massifs existants
Il estime ce poste à hauteur de 5,23M£ sur la durée du contrat, contre 5,17M£€ dans l'offre 1.
Cette évolution est due à la prise en compte des abris voyageurs de la ligne BHNS pour le
reconditionnement sur site. Pour rappel, ce montant s’ajoute à l’intéressement versé à la Collectivité.
Autres :
Les autres postes sont les suivants :
* Impôts et taxes : 69K€ en moyenne par an soit 1,1ME€ sur la durée du contrat
“ Créances irrecouvrables : 45K€ en moyenne par an soit 719K€ sur la durée du contrat
* Charges financières : 15K€ en moyenne par an soit 233KE€ sur la durée du contrat
Le poste impôts et taxes inclus exclusivement la CVAE ainsi que la CFE. Selon le candidat leur valorisation
est issue du calcul suivant : 0,77% x Valeur Ajoutée.
Les créances irrecouvrables ont été calculés sur la base d’un pourcentage du chiffre d'affaires basé sur les
données historiques de la société.
Enfin, concernant les charges financières, leur montant n'est pas expliqué dans le mémoire financier du
candidat, pour information, il indique ne pas avoir de charges financières.
Dotations aux provisions pour la dépose du mobilier en fin de contrat :
Le candidat prévoit une provision à hauteur de 1,9M£ sur la durée du contrat contre 2,3ME€ en offre initiale, en
lien avec les opérations de dépose en fin de contrat. Le candidat a revu à la baisse ce montant sans apporter
d'explications.
Impôts sur les sociétés :
Le soumissionnaire prévoit un taux d'IS de 25,83% par an, ce qui génère 8M£ d'impôts sur les sociétés sur la
durée du contrat, soit 508K€ en moyenne par an. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 28
Bordereau de couts supplémentaires
Le bordereau de couts supplémentaires présente les couts de pose et de dépose du mobilier supplémentaire,
dans le cas où l'opération nécessite, ou non, un aménagement. || prévoit également le cout de fourniture et
d'installation de supports numériques supplémentaires sur les abribus ou de cadre d'affichage
supplémentaires.
De manière générale, les échanges auprès du candidat ont permis de revoir à la baisse l'ensemble des
prestations supplémentaires, hormis pour la dépose de mobilier dans le cadre d’une opération
d'aménagement. L'ensemble des optimisations réalisées sont présentées dans les tableaux ci-dessous.
Le bordereau de couts supplémentaires prévoit les coûts suivants :
En cas de pose de mobilier :
Hors opération d'aménagement :
01-00 .
Abris urs
Abri bus non publicitaire 1 240 € -25%
Abri bus publicitaire 1 240 € -25%
Abri bus numérique 2 005 € -25%
Abri bus publicitaire double 239€ -32%
Abri tramwa 1350 € -27%
Mobilier publicitaire
Mobilier publicitaire 2 m? 1032 € -33%
Mobilier publicitaire 2m? numérique 2456€ -50%
Mobilier publicitaire 8 m°? 4 895 € -58%
Mobilier publicitaire 2 m?tramw 1135 € -37%
Dans le cadre d’une opération d'aménagement :
@ 9 e
Abris urs
Abri bus non publicitaire 320€ -16%
Abri bus publicitaire 320 € -16%
Abri bus numérique 185 € -4%
Abri bus publicitaire double 996 € -31%
Abri tramw 430 € -21#
Mobilier publicitaire
Mobilier publicitaire 2 m°? 537 € -40%
Mobilier publicitaire 2m? numérique 1456€ -67%
Mobilier publicitaire 8 m°? 3615€ -68%
Mobilier publicitaire 2 m?tramw 640 € -51%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 29
En cas de dépose de mobilier :
Hors opération d'aménagement :
ane EN eo RTE Ne EN e)S
en €HT T1
Abri urs
Abri bus non publicitaire - 715€ -27%
Abri bus publicitaire 715 € -27%
Abri bus numérique - 715€ -27%
Abri bus publicitaire double - 1354€ -28%
Abri tramwa 715 € -27%
Mobilier publicitaire
Mobilier publicitaire 2 m°? - 156€ -22%
Mobilier publicitaire 2m? numérique - 365 € -21%
Mobilier publicitaire 8 m°? - 918 € -28%
Mobilier publicitaire 2 m? tramwa 156€ -22%
Dans le cadre d'une opération d'aménagement :
Abri v eurs
Abri bus non publicitaire
Abri bus publicitaire
Abri bus numérique
Abri bus publicitaire double
Abri tramwa
Mobilier publicitaire
Mobilier publicitaire 2 m?
Mobilier publicitaire 2m? numérique
Mobilier publicitaire 8 m°?
Mobilier publicitaire 2 m?tramwa
En cas d'installations d'équipements supplémentaires :
(eee IE Nes
Typologie de mobilier ypolog HA)
Fourniture et installation d’un support
numérique interactif dans un abri 2424€
Fourniture et installation d’un support = . . «Le 5 P 2424 €
numérique interactif sur un mobilier publicitaire
Fourniture et installation d’un deuxième cadre : à - 310 € d'affichage dans un abri
Fourniture et installation d’un cadre d'affichage BIU€
au dos de l'abri Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 tt8t
tra
t
ts
T
tt8t
Tt8t
tt8t
t?8t
ts
t
tt8t
zt8L
tt8t
tt8t
zz8
Lt
Tt8t
T8
t
tz8c
V2
NP
UOHDIDA
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
JUSUISSS3J9AUI,p
XND}
NP |
A
0
0
0
0
0
0
0
0
Ot
60T
99T
£Te
EST
L8t
LTE
£VE
ON
NP
UORDHDA
AeMtUeI]
zW
€
21!e1|
IQ
LE
€
L8E
€
L8£
€
L8E
€
L8£
€
L8£
€
L8E
€
L8£
€
L8E
€
L8E
€
LSE
€
L8E
€
LSE
€
LSE
€
LE
€
L8E£
ÿ2
NP
UORDIHDA
%0'0
%0
0
%0'0
%0'0
%0'0
%00
%0'0
%0'0
%0'0
9%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
JUaWI2SS31aAUI,
P
XND]
NP
|
A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
SET
EVT
VEE
TLt
O8t
6ES
ON
NP
UORDHDA
zu
8 SEP]
IQ
000
5
000
Sc
000
000
SZ
000
S2
000
SZ
000
S2
000
ST
000
ST
000
SZ
000
St
000
SC
000
SC
000
SC
000
Sc
000
SC
{T}
V2
np
UoRDHDA
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0‘0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%00
%0'0
JUSUWIISSSJAJUI,P XND3
NP
|
A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
OI
0
0
0
0
0
0
OI
NP
UORDIHDA
anbuaunu,u
z
24181191]
IGN
ts
Tt8
2
T8
Tt82
TB
tt8t
TB
Tt8T
ta
t
Bt
ttat
T8
2
Tt8T
T8
TT
tt8t
zt8t
V2
np
UOHDIHDA
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
JUaW2SS21aQUI,p
XND0}
ND
uonorDA
0
0
0
0
0
0
0
0
T6
t9T
SEE
SLT
STE
PSE
98€
vTt
ON
NP
UOHDHUDA
-U
7 a118}01{qnd
18/|IQON
NUITS
Telle
le
BETETE
0
Q
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
V2 NP UONDUDA
%0'0
%0'0
%0'0
%0‘0
%0'0
%0‘0
%0'0
%0‘0
%0‘0
%0'0
%0'0
%0‘0
%0‘0
%0'0
%0'0
%0'0
JU3WSSS319UI,P
XND} NP UOHDIIDA
L89 €-
L89 €-
L89 €-
L89 €-
L89 €-
L89 €-
L89 €-
189 €-
6SE €-
L60 €-
E88 c-
tOL t-
ESS T-
ETbL-
TIE c-
ETL c-
ON
NP UORDIIDA
AeMUEI3
S1\Y
06€ TT
O6
TI
067 IT
O6Z TT
067 IT
06
TT
O6C TI
062 TI
062 TT
062 TT
062 TI
O6
TT
062 TT
06C II
067 TT
O6Z TT
V2 NP UORDIDA
%0'0
%0‘0
%0‘0
%0'0
%0‘0
%0‘0
9%0‘0
%0‘0
%0‘0
%0'0
%0'0
%0‘0
%0‘0
%0'0
%0'0
%0‘0
JUAW3SS313}UI,P XND} NP UOI}DIIDA
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
bE
ELT
94+
)
008
TE6
DIN
NP UORDIDA
9[qgnop
31,2}1|qnd
sng
Ss1iqv!
ZT
Le
Tt8 LE
Tt8 Lx
Te8 LE
Te8 LE
ZT8 LZ
tt8 LT
228 LT
228 LL
T8 LT
228 /2
Zt8 LT
228 LE
278 x
Zt8 LT
TE8 LT
(T}
v2 np uonor0A
%0'0
%0‘0
%0'0
%0‘0
%0‘0
%0‘0
%0‘0
%0'0
400
%0'0
°%0'0
%0'0
%0‘0
%0'0
%0‘0
%0‘0
JUAWI3SS219UI,P XND} NP UORDIUDA
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ON
NP UONDUDA
anblistunu
snq
sy
5p9S
St9s
5t9 S
5t9S
St9S
5t9S
St9s
St9S
Sÿ9 S
Sv95
sp9
59 S
Sas
SE
St9 S
sas
VD NP UORDIDA
%60‘0
%0‘0
%0‘0
%0‘0
%0‘0
%0'0
%0‘0
%0'0
%0'0
%0'0
%0‘0
%0‘0
%0‘0
%0‘0
%0‘0
%0'0
JUSW3SS213}UIP XND3 NP UOHDIIDA
0
0
0
0
0
0
ver
ot
95
89
T8L
+98
TE6
166
EtOT
L80T
OIN NP UORDIDA
a(2}11qnd
snq
sq
0
0
0
0
Ô
0
0
o
0
0
0
0
0
0
Q
0
V2 NP UOHDIDA
%0'0
%0'0
%0'0
%0‘0
%0‘0
%0'0
K0'0
%0'0
%0'0
%00
%0‘0
%0‘0
%0‘0
%0‘0
%0‘0
%0‘0
JUALISSS319JUI,P XND} NP UOIDIIDA
6SS T-
6SS I-
656 -
65ST-
6SS T-
656 -
655 1-
666 T-
TtbT-
8tE1-
TLC T-
LOT T-
EST T-
90T T-
990 T-
TEOT-
ON
NP UOHDHDA
3112}11qnd
uou
snq
sU1q\Yy
Sin938A0A
SUGY
OT
2aUUY
SToeUUY
HÿIoauUY
£TSaUUY
Z2TeaUUY
TI
2DUUY
OTOSUUY
GOaUUY
SBaQUUY
/SoUUY
JoauuY
GoauuY
boauUy
EooUUY
:
ZoaUUY
I
oeuuy
SUe}SU09
LH
3U3
:JUBAINS
nE2|qE}
|
1[{2J9
E JEPIPUE
8]
‘J21JU09
8p
SIN09
US
J81IQOUW
un,p
nofe,j
8P
JEJJU09
np
eIWOU098,
Jns
JoedWI
| Jejuasaid
2p
UV
‘JUSWeSS81aJUI|
op
JUe}UOU
8[
JNS
‘eUI}
UI
‘HOS
‘JEHUOS
NP
SIWOU099]
1NS
JaIIQOW
Un,p
3nofe]
no
uoisseiddns
e]
ep
j9eduuij
juBAE
us
jeu
suolsseiddns
ep
je
snofe
p
nealepioq
27
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Tt8
&-
T8
tr
Tz8c-
Tt8
T-
TT8
t-
tt8
£-
Tt8
C-
T8
C-
Ct8
C-
T8
£-
Ct8
C-
C8
c-
T8
t-
tte
t-
T8
t-
LB
T-
VD
AP
UORDIIDA
%STO0'O-
%S100
0
HSTOO0-
YHSTOOO-
%SIO00-
ASI000-
ASIO00-
%STO0'O-
#STO0'0-
%STO0
0
HSIO0'0-
%SIOO0-
ASIOO'0-
HSIO00-
%STO00-
HSTO0'0-
JUaW2ssa1ajui,p
xn03
nplu
|
TEL-
TEZ-
1EL-
TEL-
TEZ-
TEZ-
TE£-
TEZ-
TEZ-
TEL-
TEZ-
TEZ-
TE£-
TEZ-
TEL-
TEZ-
ON
NP
UOIDHDA
AeMiuel}
WU
7
a11e}12{ic
qoW
L8E
£-
L8E
£-
L8£
£-
LRE
£-
L8E
£-
L8E
€-
L8E
£-
L8£
£-
L8E
€-
L8E
€-
LSE
£-
LRE
€-
L8£
€-
L8E£-
L8E
€-
LE
€-
VD
AD
UORDIIDA
#95000-
%9S000-
%9500
0-
%95000-
49500
0-
%ISO00-
%ILOO0O-
KISOO’D-
%9S00'0-
%9S000-
%IS00'0-
%IS00
0-
%ICDOO0-
ÉISOOO0-
AISO0-
4ICOO!O-
JUaWW2SS818jUi,p
XnDj
nplu
LT
T-
LT
T-
Lt
T-
Lt
T-
LT
T-
LYT-
LTYT-
LT
T-
LT
T-
LT
T-
LTVT-
Lt
T-
LTYT-
LTÿT-
LtT-
LTVT-
ON
NP
UONDIHDA
zu
8 2412101|qnd
131}IQOW
00052"
O00S7*
O00SZ-
O0OSZ-
O00SZ-
ODOSZ-
O00SZ-
O00SZ-
000S2-
O00S7-
O00S-
O00S7-
000
000
ST-
(O00SZ-
000
S7-
(£)
V2
np
uonouvA
%OTVO'O-
HOTPOO-
HOTTOO-
HOTPO'O-
HOIOO-
HOITO'O-
HKOIPO'O-
AOIOO-
#OTO'O-
HOIPO'O-
HOIPO'O-
HOTHO'O-
HOIPO‘U-
HOIPDO-
%OITOO-
HOTEO'O-
JUSWI2SS313JUI,P
XND]
ND
UONDIIDA
009
£-
009
/-
009
£-
009
£-
009
Z-
009
Z-
009
Z-
009
£-
009
£-
009
£-
009
£-
009
£-
009
£-
009
Z-
009
Z-
009
Z-
OW
NP
UONDIHDA
(v)
enbuauwunu
,u
7 aueyptiqnd
131j1qoW
T8
t-
tt
t-
Tt8
TtB8
c-
t28
?-
82
[A4:Yds
Ut8
t-
tt8t-
8
t-
tt8t-
tt8
t-
T8
z-
8
t-
TE8
-
Tr8
t-
VD
NP
UOIDIIDA
%TLO0'0-
%ETO0'0-
ALLO
H2TO0
0
KZZOO0-
KZZO00-
%TLOO0-
%ZZOU'0-
HTTO0
0
%ETO0'0-
HTTOO0-
%EZOO00-
HELOUO-
%ZZOOO0-
%CLO00-
%EZO00-
JUSLUASS313UI,
D
XN
D}
ND
UOIDIDA
6Z8-
678-
678-
63-
6t8-
6t3-
678-
6T8-
6T8-
6T8-
6t8-
6L8-
6T8-
6T8-
678-
6t8-
ON
NP
UORDHDA
zW
© 2118}191|qnd
431IGON
CELLES
TETTTTEe
PETTTOTONT
0
0
o
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
V2
RP
UONDIIDA
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
x0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'Q
%0'0
%0'0
%00
%0‘0
%0'0
%0'0
IUaW2SS31aJUI,
D
XN
D}
NP
UOI}DIHIDA
GEL
GEL
GEL
GEL
6E2
GEL
6£L
GEL
GEL
6€L
6£L
GEL
GEL
GEL
GEL
GEL
OM
NP
UONDHDA
AemMUue1]
SO
O6
TT-
O6C
TT-
O6C
TT-
O6CTT-
O6CTT-
OGC
TI-
O6CTT-
OGC
TII-
O6CTT-
OGC
TT-
OGC
TI-
O6
TT-
O6ZTT-
O6CTI-
062
TT-
O6
TIT-
V2
NP
UORDIHDA
%LS00"0-
%2S00'0-
%/S000-
%/S5000-
%/S000-
Y%/S00'0-
%/S00'0-
LSO0'0-
%/S000-
%LS000-
KLS00G-
%/S000-
%/S00'0-
%LS000-
%/S000-
%/S000-
IUIWI2SSIIJUI
P
XND}
NP
UOHOUDA
S06
£-
S06
Z-
SO
Z-
S06
Z-
S06
£-
S06
Z-
S06
Z-
S06
£-
S06
L-
S06
T-
S06
£-
S06
T-
S06
Z-
S06
Z-
S06
C-
S06
£-
JAI
NP
UOHDIIDA s|gnop
aue}1jqnd
snq
s11qY
Tz8
Le-
Tt8
LT-
TT8
L2-
Tz8
LC-
£T8
LT-
Ce
LT-
C8
LC-
C8
LT-
Te8
LT-
Tt8
L£-
Ct8
L£-
T£8
LC-
Ces
L£-
TT8
LC-
Tc8
LE-
tt8
L£-
{z)
V2
np
uonouvA
%01S0"0-
%OTS0'O-
%OISOO-
AOTSOO-
%OISOO-
HOTSO‘O-
%OTSO'O-
HOTS0O-
%OTSO'O-
%OTS0'O-
XOISO'O-
HOISO‘O-
HOTSOO-
HOISO0-
HOTSOO-
HOTEO'O-
JUSWIISSIIIJUI,P
XND}
NP
UONDIIDA
O0S
8-
00S
8-
00S
8-
005
8-
00S
8-
00
8-
00S
8-
006
8-
00S
8-
00S
8-
00S
8-
005
8-
00S
8-
005
8-
00S
8-
00
8-
DM
NP
UONDIHDA
snbiiaunu
snq
s1qV
St9
S-
Sÿ9
S-
Sÿ9
S-
Sÿ9
S-
Sp9
S-
Sÿ9
S-
Sÿ9
S-
Sÿ9
S-
Sÿ9
S-
Sp9
G-
Sÿ9S-
Sÿ9
S-
St9
S-
Sÿ9S-
Gÿ9
S-
Sÿ9
S-
V2
RP
uONDIIDA
%0S00'0-
%0S00
0-
%0S000-
0500
0-
%O0S000-
4000
O-
%0S00'0-
%05000-
%0500
0-
%OS000-
%OSOO'0-
%0S00'0-
%0S000-
%0S000-
%0S00
0-
%0S00'0-
1uai3$Sa1aJUIp
XND]
ND
UOIDIDA
6SLT-
6SLT-
GSLT-
6GSLT-
6SZT-
6SLT-
GSLT-
6SLT-
6SLT-
6SZT-
6SLT-
6SLT-
6ESLT-
6SLT-
6SLT-
GSZT-
DM
NP
UONDIIDA
21121111qnd
snq
suavl
0
Q
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
q
0
ÿ2
NP
UONDHDA
%0'0
*0'0
%0'0
%0
0
%0'0
%0'0
%0'0
#00
%0'0
%0'0
%00
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
%0'0
JU2WaSS318JUI,p
XND]
ND
UOIDIIDA
£0S
€0S
ECS
£os
£0S
£0S
£0S
£0S
€0S
€0S
€0S
€0S
£0S
£0s
£0s
£0S
DM
NP
UORDHUDA
21187121;qnd
UOU
sng
s11qY
JTESUUY
STOSUUY
YIOQUUY
EÉTORUUY
ZTODUUY
ITOQUUY
OToaUUY
Goauuy
8
aaUUY
{oauUY
9aauuy
S
aauuy
ÿ
Sauuy
£
aauuy
Teeuuy
(T)Ioouuy
SAUe}SU03
LH
3u3
:JUBAINS
NES}
8]
aJUESEId
JE
pIpuE,
8j
‘1S1IQOU
un,p
uoisseiddns
ej
9p
se
a
sueq
LE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 32
Le tableau présente 3 lignes pour chaque mobilier
La variation du Minimum Garanti (-Variation du MG) due à l’ajout ou la suppression du mobilier
La variation du taux d'intéressement due à l'ajout ou la suppression du mobilier
La variation du CA due à l'ajout ou la suppression du mobilier
Le tableau se lit de la manière suivante :
Dans le cas de l'ajout d'un abribus non-publicitaire en Année 1 du contrat, le montant du Minimum
Garanti baisse de -885€ par mobilier ajouté. Le taux d'intéressement diminue de -0,00664% et le CA
ne varie pas.
Dans le cas de l'ajout d'un abribus publicitaire en Année 1 du contrat, le montant du Minimum Garanti
augmente de +689€ par mobilier ajouté. Le taux d’intéressement reste inchangé, et le CA augmente
de + 5 659€.
Le candidat indique dans son mémoire financier que les montants présentés dans le tableau représentent
l'impact unitaire annuel en année pleine de l'ajout ou de la suppression du mobilier.
Il ajoute que les montants précédés du signe « - » correspondent à une baisse du Minimum Garanti et ceux
qui ne sont précédés d'aucun signe correspondent à une hausse du Minimum Garanti.
Concernant la méthode de calcul retenue, il indique que, dans le cas de l’ajout d’un mobilier :
Pour les mobiliers publicitaires, les montants indiqués correspondent au montant unitaire annuel du
Minimum Garanti par famille de mobilier, ainsi que l'écart d'amortissement entre un mobilier posé en
début de contrat et un mobilier posé en cours de contrat.
Pour les mobiliers non publicitaires, il indique une quote-part du surcoût d'entretien-maintenance
et d'électricité généré par l'ajout du mobilier, ainsi que l'investissement nécessaire.
Concernant la méthode de calcul retenue, il indique que, dans le cas de la suppression d’un mobilier :
Pour les mobiliers publicitaires, les montants indiqués correspondent au montant unitaire annuel du
Minimum Garanti par famille de mobilier, ainsi que l’annuité d'amortissement du mobilier déposé en
cours de contrat
Pour les mobiliers non-publicitaires, il prend en compte une quote-part de l'économie d'entretien-
maintenance et d'électricité
La méthode proposée par le candidat est cohérente, on constate effectivement que l'impact sur le Minimum
Garanti varie en fonction de l’année en question. Les niveaux présentés dans les tableaux ci-dessus diffèrent
de ceux présentés en offre initiale, car le CA réalisé par catégorie de mobilier a évolué.
L'offre du soumissionnaire pour le sous-critère 1.3 est donc satisfaisante. Le candidat a répondu aux
questions posées en cours de négociation et a apporté les détails attendus en ce qui concerne les
principaux postes de son CEP.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 33
5.1.4. Sous critère 1.4 : Impact financier des déplacements, ajouts et suppressions de mobiliers, apprécié au regard du DQE dans son ensemble
Le dossier de consultation des entreprises prévoit un Détail Quantitatif Estimatif se basant sur le bordereau
des couts supplémentaires ainsi que le bordereau d'ajout et de suppression.
Concernant la pose et la dépose du mobilier (Onglet : Pose-Dépose), le candidat présente le DQE suivant :
Dépose de mobiliers :
DEPOSE MOBILIERS
Genie civil à la charge du CONCESSIONNAIRE Quantités | Cout Unitaire (HT) | Montant HT
Abri bus non publicitaire (4 m) 25 1935 € 48 375 €
Abri bus publicitaire (4 m) 200 1 935 € 387 000€
Abri bus numérique 30 1 935 € 58 050 €
Abri bus publicitaire double (8m) 30 3 546€ 106 380 €
Abri tramway 5 1935 € 9 675 €
MUPI 2 m? 240 554 € 132 960 €
MUPI 2 m? numérique 15 1 395 € 20 925 €
Mobilier 8 m° 30 2312€ 69 360 €
Mobilier publicitaire 2 m? tramway 2 554 € 1 108 €
Genie civil à la charge du CONCEDANT
Abri bus non publicitaire (4m) 10 810 € 8 100 €
Abri bus publicitaire (4 m) 140 810 € 113 400€
Abri bus numérique 30 810 € 24 300 €
Abri bus publicitaire double (8m) 15 1230€ 18 450 €
Abri tramway 2 810 € 1620 €
MUPI 2 m°? 75 290 € 21 750 €
MUPI 2 m°? numérique 16 920 € 14 720 €
Mobilier 8 m° 36 800 € 28 800 €
Mobilier publicitaire 2 m° tramway 2 290 € 580 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 34
Pose de mobiliers :
POSE MOBILIERS
Genie civil à la charge du CONCESSIONNAIRE Quantités | Cout Unitaire (HT) | Montant HT
Abri bus non publicitaire (4m) 25 3 730€ 93 250 €
Abri bus publicitaire (4 m) 200 3 730€ 746 000 €
Abri bus numérique 30 6105 € 183 150 €
Abri bus publicitaire double (8 m) 30 5 054€ 151 620 €
Abri tramway 5 3 620 € 18 100 €
Mobilier publicitaire 2 m°? 226 2 098 € 472 050 €
Mobilier publicitaire 2 m° numérique 15 2 424€ 36 360 € Mobilier publicitaire 8 m° 30 3 585 € 107 550 € Mobilier publicitaire 2 m° tramway 5 1925 € 9625€ Installation d’un support numérique interactif sur 5 920 € 4 600 € Genie civil à la charge du CONCEDANT
Abri bus non publicitaire (4m) 25 1 690 € 42250€
Abri bus publicitaire (4m) 300 1 690 € 507 000 €
Abri bus numérique 35 4 065 € 142 275 €
Abri bus publicitaire double (8 m) 18 2174€ 39 132 €
Abri tramway 110 1 580 € 173 800 €
Mobilier publicitaire 2 m? 75 793 € 59 475 €
Mobilier publicitaire 2 m? numérique 15 714€ 10 710€ Mobilier publicitaire 8 m? 30 1 665 € 49 950€ Mobilier publicitaire 2 m? tramway 110 620€ 68 200 €
Equipements supplémentaires :
EQUIPEMENTS SUPPLEMENTAIRES Quantités Cout Unitaire {HT} Montant HT Fourniture et installation d’un support numérique interactif dans un abri 5 2424€ 12 120 € Fourniture et installation d’un support numérique interactif sur un mobilier 5 2424€ 12 120 € Fourniture et installation d'un deuxième cadre d'affichage dans un abri 200 310 € 62 000 € Fourniture et installation d’un cadre d'affichage au dos de l'abri 100 310 € 31 000 €
Ces données forment un montant total de 4AM£€HT.
Pour information, le DQE s'élevait à 5,6M€HT, les échanges auprès du candidat ont permis de réduire
le montant du DQE de -26% soit une économie de 1,5ME€.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 35
Concernant l'impact de l'ajout ou de la suppression du mobilier, le candidat a complété la matrice suivante :
En€ HT constants
Abris voyageurs
Abris bus non publicitaire
Variation du MG
Variation du taux d'intéressement
Variation du CA
Abris bus publicitaire
Variation du MG
Variation du taux d'intéressement
Variation du CA
Abris bus numérique
Variation du MG
Variation du taux d'intéressement
Variation du CA
Abris bus publicitaire double
Variation du MG
Variation du taux d'intéressement
Variation du CA
Abris tramway
Variation du MG
Variation du taux d'intéressement
Variation du CA
LATINA II EE
Mobilier publicitaire 2 m?
Variation du MG
Variation du taux d'intéressement
Variation du CA
Mobilier publicitaire 2 m? numérique
Variation du MG
Variation du taux d'intéressement
Variation du CA
Mobilier publicitaire 8 m?
Variation du MG
Variation du taux d'intéressement
Variation du CA
Mobilier publicitaire 2m? tramway
Variation du MG
Variation du taux d'intéressement
Variation du CA
Année 1 Année 2 Année 3
2 2
2132€ - 2212€ -
0% 0%
0 0
138 5
143 934 € 4955 €
0% 0%
779 010 € 28 225 €
1
649 €
9%
11 290 €
50 16
115550€ - 38 768€ -
0,00000% 0,00000%
0 0
50 16
15 850 € 4592€
0% 0%
141 100 € 45152€
Année 4
2
2306€ -
0%
0
5
4660 €
0%
28225€
5
0
0,00000%
139110
44
112 332 €
0,00000%
0
LE
11132€
0%
124 168 €
Année 5
2
2414€ -
0%
Q
5
4320€
0%
28225€
1
273€
0%
11290 €
5
4145€ -
-0,01077%
14110€ -
-2
2854€ -
-0,0112%
677/4€ -
Année 6 Année 7
2 2
2542 € 2 696 €
0% 0%
0 0
5 5
3910 € 3425 €
œ% 0%
28225€ 28 225 €
1
D
0%
11 290 €
-5 5
4145 € - 4145 €
-0,01077% -0,01077%
14110€ - 14110 €
-1
7 600 €
-0,04100%
-25000
2 -2
2854€ - 2854€
-0,0112% -0,0112%
6774€ - 67/74€
Après vérification des données unitaires utilisées, on constate que les données présentées par le candidat
dans le tableau ci-dessus sont en cohérence avec les éléments transmis dans son bordereau d'ajout et de
suppression du mobilier. Ce point n’appelle pas de commentaires.
| L'offre du soumissionnaire pour le sous-critère 1.4 est donc très satisfaisante
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 36
5.2. CONCLUSION CRITERE 1
L'offre du candidat est satisfaisante sur le critère 1. Globalement l'offre financière est cohérente, un effort a
été produit par le candidat à la suite des négociations, malgré un niveau de charge qui évolue à la hausse de
manière plus importante que les recettes, le candidat propose un intéressement et un minimum garanti plus
élevé pour la Collectivité que celui proposé en offre initiale. Il s'élève dorénavant à 41M£ (soit +4,6ME£).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 37
6. CRITERE 2 - VALEUR TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE
L'OFFRE
6.1. SOUMISSIONNAIRE JCDECAUX
6.1.1. Sous critère 2.1: Qualité technique des mobiliers apprécié notamment au regard des matériaux et des fonctionnalités proposées pour répondre aux attentes exprimées par la Métropole
Le candidat propose d'implanter :
e 1170 abris bus publicitaires — Design Foster
dont 40 mobiliers numériques
+ 161 abris bus non publicitaires - Design Foster
+ 432 MUPI 2 m°?
dont 119 fixes — Design Foster
dont 265 déroulants — Design Foster
dont 48 numériques (dont 12 double face) - Studio Design JCDecaux
+ 147 mobiliers 8 m° - Design Foster
+ 50 abris voyageurs tramway — Design STOA
e 50 MUPI 2 m° - Design STOA
Par rapport à l'offre initiale, le candidat :
+ _S'est engagé sur une immobilisation maximum de 5 jours du mobilier lors de son reconditionnement sur place, permettant de minimiser leur indisponibilité pour les usagers
+ À repensé intégralement la forme de l'information voyageur de l'abri, en renforçant la visibilité et la lisibilité des informations de ligne et de la marque La Métropole Mobilité
+ Reconditionnera le mobilier tramway existant (130 abris, 102 mobiliers publicitaires)
+ Arationalisé les innovations proposées, afin de valoriser des innovations s'inscrivant dans des projets métropolitains, comme les capteurs de bruit et de qualité de l'air, et de privilégier une approche expérimentale en cours de concession pour intégrer de nouvelles innovations
L'offre du soumissionnaire JCDecaux pour le sous-critère 2.1 est donc très satisfaisante.
Le candidat propose un mobilier de qualité répondant aux exigences du cahier des charges, avec une
amélioration significative de l'information voyageur des abris.
6.1.2. Sous critère 2.2 : Qualité du projet d'exploitation du service apprécié au regard de la pertinence des méthodes mises en place pour l'exécution des prestations de nettoyage, de maintenance et d'affichage, des moyens humains Ffmatériais dédiés Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 38
ces prestations, des outils mis à disposition de la Métropole pour assurer le suivi des prestations.
Par rapport à l'offre initiale, le candidat a :
+ Proposé l'installation de glaces anti-tag à l'acide. Ces glaces ont subi un traitement chimique spécial après la coulée en usine permettant de lutter contre ce type de vandalisme. Au total, 53 abris tramway et 350 abris bus (550 abris à l'horizon 2030) seront équipés de ce type de glace, afin de garantir le parfait état d'entretien du mobilier
+ Proposé des délais d'intervention plus courts pour les opérations de maintenance corrective
+ Précisé les moyens humains affectés au contrat, avec notamment :
13,1 ETP pour l'affichage
o 9,8 ETP pour l'entretien
2,6 ETP pour les opérations de maintenance
+ Précisé les possibilités offertes par l'outil de suivi, permettant d'assurer un suivi optimal des prestations de la concession et du traitement des signalements. Cet outil pourra être interfacé avec une application tierce métropolitaine.
L'offre finale, en terme de qualité du projet d'exploitation et de maintenance/nettoyage, répond
pleinement aux attendus du contrat.
L'offre du soumissionnaire JCDecaux pour le sous-critère 2.2 est donc très satisfaisante.
6.1.3. Sous critère 2.3: Mesures prises en faveur du développement durable pour réaliser les prestations de la concession : entretien, maintenance, nettoyage, affichage et la consommation annuelle moyenne de l'ensemble du parc installé dans le cadre de la concession
Par rapport à l'offre initiale, le candidat a :
+ Proposé le reconditionnement du mobilier tramway mis à disposition par le CONCEDANT, permettant de diminuer de 45% la consommation des abris et de 67 % la consommation des mobiliers publicitaires
+ Réduit la consommation des mobiliers numériques sur mat, passant de 7 158 KWh/an/mobilier à 6 059 KWh/an/mobilier (-15 %)
La consommation globale du parc passe ainsi de 1 775,6 MWh/an à 1 430 MWh/an (-19 %).
L'offre du soumissionnaire JCDecaux pour le sous-critère 2.3 est donc très satisfaisante.
6.2. CONCLUSION CRITERE 2
L'offre du candidat est très satisfaisante, elle est de bonne qualité et répond aux attentes de la
Métropole.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 39
7. SYNTHESE GLOBALE DE L'OFFRE FINALE
CRITÈRES
JC DECAUX FRANCE
Appréciation
Points après
application des
pondérations
correspondantes
1.1
Valeur financière de l’offre
Montant cumulé HT sur les 15 dernières
années du contrat du minimum garanti
d'intéressement
1.2
Montant cumulé HT sur les 15 dernières
années du contrat de l'intéressement
proposé
Satisfaisant 21,6
Satisfaisant 14,4
1.3
1.4
Cohérence de l'offre financière, analysée
sur la base du CEP, du bordereau des
coûts supplémentaires, du bordereau
d'ajout et de suppression et du mémoire
financier
Satisfaisant 7,2
Impact financier des déplacements,
ajouts et suppressions de mobiliers,
apprécié au regard du DQE dans son
ensemble
Très satisfaisant
Valeur Technique et
Environnementale de l’offre
2.1
2.2
Qualité technique des mobiliers apprécié
notamment au regard des matériaux et
des fonctionnalités proposées pour
répondre aux attentes exprimées par la
Métropole
Très satisfaisante 22
Qualité du projet d'exploitation du service
apprécié au regard de la pertinence des
méthodes mises en place pour
l'exécution des prestations de nettoyage,
de maintenance et d'affichage, des
moyens humains et matériels dédiés à
ces prestations, des outils mis à
disposition de la Métropole pour assurer
le suivi des prestations
Très satisfaisante 14
2.3
Mesures prises en faveur du
développement durable pour réaliser les
prestations de la concession : entretien, |
Très satisfaisante Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 40
|maintenance, nettoyage, affichage et la |
consommation annuelle moyenne de
l'ensemble du parc installé dans le cadre
de la concession |
TOTAL | 89,2
Conclusion :
Au terme des négociations, le candidat a su apporter les réponses aux demandes de précisions formulées par
l'autorité concédante. Il a répondu aux attentes de l'autorité concédante en améliorant la qualité de service
proposée aux clients du réseau de transport en améliorant la visibilité et la lisibilité de l'information voyageur.
Ces ajouts et précisons ont été intégrés à l'offre, la rendant, sur le plan technique de meilleure qualité,
Les principales évolutions apportées à l'offre technique du candidat, suite aux négociations, sont :
e Une information voyageur totalement repensé sur les abris, renforçant la visibilité et la lisibilité des informations de ligne (numéro, destination) et de ia marque La Métropole Mobilité
+ L'installation de glaces anti-tag à l'acide. Ces glaces ont subi un traitement chimique spécial après la coulée en usine permettant de lutter contre ce type de vandalisme. Au total, 53 abris tramway et 350 abris bus (550 abris à l'horizon 2030) seront équipés de ce type de glace, afin de garantir le parfait état d'entretien du mobilier
e Un reconditionnement du mobilier tramway existant (130 abris, 102 mobiliers publicitaires)
e des délais d'intervention plus courts pour les opérations de maintenance corrective
e un outil de suivi performant permettant de contrôler les prestations du contrat
Concernant l'offre financière, les principales évolutions apportées à l'offre du candidat, suite aux négociations
sont:
e L'augmentation du niveau de recettes prévisionnelles, passant de 212M€ à 222M€
: L'augmentation de la part d'intéressement au CA reversé à la Collectivité, passant de 20% à 21,2%
° L'augmentation de la part du minimum garanti reversé à la Collectivité, passant de 85% à 87%
e L'augmentation in fine du montant d’intéressement reversé à la Collectivité, passant de 42M€ à 47M€ sur la durée du contrat.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 41
8. PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CONTRAT
CARACTERISTIQUES GENERALES DU CONTRAT
L'objet du présent contrat de concession consiste pour la Métropole Aix Marseille Provence, ci-après
dénommée le CONCEDANT, à concéder au CONCESSIONNAIRE, à ses risques et périls, la mise à
disposition, le nettoyage, la maintenance, et l'exploitation de l'affichage publicitaire de 1 476 abris voyageurs
et 584 mobiliers urbains publicitaires pour une durée de 16 ans.
La mise à disposition du Mobilier recouvre :
Les travaux d'installation et de pose du Mobilier sur le domaine public,
+ La mise à disposition, à proprement parler, du Mobilier sur le domaine public,
+ La dépose du Mobilier au terme du contrat le cas échéant,
+ Les déplacements de Mobiliers selon l'application du bordereau des coûts supplémentaires,
+ Les commandes de mise à disposition de Mobiliers, ou la dépose définitive de Mobiliers, qui seraient commandées par le CONCEDANT en cours d'exécution du présent contrat, et formalisées par avenant et en application du bordereau des coûts supplémentaires,
Le contrat de concession s'exécutera sur le territoire des communes de Allauch, Aubagne, Carnoux en
Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne,
Gémenos, Le Rove, Marseille, Martigues, Pertuis, Plan de Cuques, Port-de-Bouc, Roquefort La Bédoule, Saint
Mitre les Remparts, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons.
Le reconditionnement sur place du mobilier
Le schéma classique des contrats de mobiliers urbains veut que l'opérateur reste propriétaire de son mobilier
et soit tenu de le déposer en fin de contrat.
Cependant, la dépose systématique du mobilier en place, si elle permet de respecter, très strictement, l'égalité
de traitement entre les candidats, induit des coûts directs avec la déconstruction des mobiliers existant puis la
construction des nouveaux et des coûts indirects : impacts environnementaux des travaux, gêne des usagers,
dégradation ponctuelle de la circulation.
En outre, remplacer des mobiliers qui sont encore en bon état et dont la durée de vie dépasse largement
l'échéance des contrats par des mobiliers neufs est un non-sens du point de vue environnemental.
L'opérateur sortant a ainsi été autorisé à formuler dans on offre, une proposition de reconditionnement sur
place de son mobilier, c'est-à-dire une remise à neuf du parc sur site.
Afin de s'assurer du strict respect de l'égalité de traitement et garantir la meilleure concurrence possible, deux
mécanismes ont été mis en place :
«+ L'économie représentée par l'absence de pose des scellements et des mobiliers est susceptible de constituer en faveur de l'opérateur sortant un avantage concurrentiel qui est neutralisé, par le versement d'un droit d'entrée au profit de la Métropole correspondant au coût estimé de l'investissement évité
+ L'évaluation des offres financières s'est appuyée sur la redevance versée par le candidat sur les 15 dernières années du contrat pour neutraliser le chiffre d'affaire de la première année.
JCDecaux France prévoit de reconditionner sur place 1085 abris bus et 468 7 CT "sl,
JCDecaux versera à la Métropole un droit d'entrée d'un montant d'environ 5,2 —
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 42
De plus, le marché actuel de mobilier urbain prévoit que JCDecaux France dépose son mobilier à l'échéance
du contrat. Ce mobilier ne sera finalement pas déposé mais reconditionné sur place par l'entreprise. JCDecaux
France versera donc à la Métropole un montant d'environ 800 000 euros à la Métropole au titre de la dépose
non réalisée.
Une concession évolutive
Le présent contrat intègre un bordereau d'ajout et de suppression de mobilier, afin notamment de pouvoir
répondre aux besoins induits par des nouveaux projets de transport. Ce bordereau permet de fixer, dès la
signature du contrat, les conditions économiques d’ajout/suppression de mobilier en fonction de l'année de
pose/dépose.
I sera donc possible d'adapter les volumes de la concession pour offrir le meilleur service aux usagers
De plus, le contrat prévoit également une enveloppe dédiée à la mise la mise en œuvre d'expérimentations
en lien direct avec les prestations faisant l'objet du contrat, notamment l'intégration d'innovations et de
nouvelles technologies sur les mobiliers. Chaque année, la Métropole et le Concédant établiront un plan
d'action des actions proposées et une évaluation.
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
La Métropole ne verse aucune subvention ou paiement ou concessionnaire.
Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des abris-voyageurs mis à disposition de
la métropole Aix-Marseille Provence et perçoit à cet effet, les recettes tirées de la vente d'espaces à des
annonceurs publicitaires,
Le concessionnaire s'acquitte des taxes et redevances liées à son activité, et notamment le règlement de la
TLPE ou des redevances pour l'occupation du domaine public aux autorités gestionnaires de la voirie.
Il doit cependant payer à la métropole, chaque année un intéressement correspondant à un taux moyen de
21,2 % du chiffre d'affaire, dont un montant de minimum garanti à hauteur de 87 % de l'intéressement.
CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions financières et techniques du
contrat, le concessionnaire fournira à la collectivité, au plus tard le 34 mai, un rapport d'activité annuel élaboré
en vertu des dispositions de l'article L3131-5 du code de la commande publique.
Sans préjudice du respect des obligations réglementaires prévues, le rapport annuel comprendra, a minima,
les éléments détaillés prévus par le contrat,
GARANTIES ET SANCTIONS
Le contrat prévoit par ailleurs un dispositif de sanctions du concessionnaire comprenant le paiement de
pénalités, la mise en régie provisoire ou la résiliation pour faute.
Il est précisé qu’au-delà de son pouvoir de sanction, la Métropole pourra toujours résilier la convention pour
un motif d'intérêt général, en respectant le droit et la jurisprudence applicables en la matière.
RESPONSABILITE
Le concessionnaire devra souscrire, auprès d’une ou de plusieurs compagnies d'assurances, les garanties
qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux 77 77 fier de anna ccine Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 BIENS
ll est précisé que les mobiliers objet du présent contrat sont simplement mis à disposition de la métropole, par
le concessionnaire, qui en gardera la propriété pendant toute la durée d'exécution du contrat.
S'agissant du mobilier tramway sur le territoire de la commune de Marseille, la Métropole est propriétaire des
biens qu'elle met à disposition du CONCESSIONNAIRE,
Faculté de rachat
Pour répondre aux enjeux détaillés dans le paragraphe précédent, le présent contrat de concession comprend
une clause permettant à la Métropole, si elle le souhaite, d'acquérir tout ou partie du mobilier objet du contrat,
y compris le mobilier supplémentaire ajouté en cours de contrat, à l'échéance de celui-ci.
Le transfert de propriété ne donnera lieu à aucune indemnisation du concessionnaire par la Métropole. La
Métropole sera en mesure de poursuivre, directement ou par le biais d’un nouvel exploitant, l'entretien des
mobiliers existants et disposera des droits de propriété industrielle et intellectuelle lui permettant de fabriquer
ou de faire fabriquer de nouveaux mobiliers ainsi que de les faire évoluer.
En cas d'acquisition de tout ou partie du mobilier, le concessionnaire reversera la dernière année du contrat
le montant provisionné pour la dépose du mobilier repris.
EXPLOITATION DES SERVICES
Les travaux d'installation et de pose des 60 abris voyageurs des arrêts de bus de Martigues doivent être
achevés au plus tard le 28 février 2023.
Les travaux d'installation et de pose des 13 abris voyageurs des arrêts de bus de Pertuis doivent être achevés
au plus tard le 28 février 2023.
Les travaux de reconditionnement des 1073 abris voyageurs et des 629 mobiliers publicitaires de Marseille
doivent être achevés au plus tard le 28 février 2023.
Les travaux de reconditionnement des 232 mobiliers tramways mis à disposition par la Métropole doivent être
achevés au plus tard le 1° juillet 2024.
Les travaux d'installation et de pose des 50 abris voyageurs des arrêts de bus d'Aubagne doivent être achevés
au plus tard le 28 février 2026.
Les travaux de reconditionnement des 79 abris voyageurs des lignes de BHNS de Marseille doivent être
achevés au plus tard le 30 novembre 2027.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 44
CONCLUSION GENERALE
Au terme des négociations et avec une note de 89.2/100, il apparaît que l'offre du soumissionnaire JC
DECAUX France répond parfaitement aux exigences fixées dans le dossier de la consultation, tant sur les
aspects techniques qu'économiques, répondant ainsi aux attentes de la Métropole.
Le contrat de concession de services, dont les principales caractéristiques ont été décrites ci-dessus, est joint
en annexe du présent rapport.
En conclusion, pour les raisons ci-dessus exposées, je vous demande :
. D'approuver le choix de la société JC DECAUX France en qualité de concessionnaire pour la mise à
disposition, le nettoyage, la maintenance et l'exploitation publicitaire d'abris-voyageurs sur Marseille, Allauch,
Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuëès la
Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédouie, Sausset les Pins, Septèmes les
Valions, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne et de mobiliers publicitaires
sur Marseille :
. D'approuver le contrat de concession de services, ainsi que l’ensemble de ses annexes et de
m'autoriser à les signer.
Fait à Marseille,
+ ps N27
La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Membres présents avant voix délibérative
Représentant Madame la Présidente Signature
Pascal MONTECOT
L >
Membres titulaires. Signatures
Jean-David CIOT
Jean-Louis VINCENT
Patrick GHIGONETTO
Pierre LAGET
Christine JUSTE
Membres suppléants Signatures
Laurent SIMON
Christian AMIRATY
Eric SEMERDJIAN
Solange BIAGGI
Membres présents avant voix consultative
Monsieur le Receveur des Finances,
Comptable assignataire des paiements
de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Monsieur le représentant
du service en charge de la concurrence
so
£D
Date de la Séance : 10/06/2021
Heure : 09h30
PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCESSION
Admission des candidatures
(L1411-5 du CGCT)
ner
Concession pour la fourniture, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris- voyageurs et de mobiliers publicitaires sur Marseille, Martigues, Aubagne, Pertuis et d’autres communes de la Métropole Aix Marseille Provence
La Commission Concession s’est réunie, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTECOT, représentant Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
ETAIENT CONVOQUES :
Membres ayant voix délibérative :
Titulaires Suppléants - Jean-David CIOT - Laurent SIMON - Jean-Louis VINCENT - Christian AMIRATY - Patrick GHIGONETTO - Eric SEMERDJIAN - Pierre LAGET - Solange BIAGGI - Christine JUSTE
Membres désignés par délibération n° HN 011-8083/20/CM du Conseil de la métropole du 17 juillet 2020.
Membres avant voix consultative :
- Monsieur le Receveur des Finances, comptable assignataire des paiements de la Métropole Aix- Marseille-Provence, ou son représentant
- Monsieur le représentant du service en charge de la concurrence
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 : SOJUBAINS SUOTJEAIISGO SOI JOUA
7 ER a
T2 Rx TT pp y
HP2 F
: SOJUBAINS S9INJEPIPUE SO] JUATOY PO
APT À | ‘ UONPOIJIPOU SUBS J10dde1 9] suHaJUA k
: JUBAINS SIAB,] JOU9 ‘INO[ 99 SIUN9I ‘UOISSIUUIO) 8] ‘NJ}Eq9p jure us
UOISSILULUO") EI] 9P S2IQUOU SA] ‘npuaus 939 Juve Inoyioddez 9] ‘ioddez np souessreuuos sud 11048 sa1dy
NOISSINNO) V'T'AQ SIAV
AN9PI9411( 2 UOISSIU 9P 98184)/99IA19S 9P J949 9
Ode ST SSBIPANIULAET-FOUUOSI94 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 : A1z*
MARSEILLE
: PROVENCE
O mm nn
107
Attestation de vote valant signature des procès-verbaux
Commission Concession du 10 juin 2021
Vu l'article L.141 1-5 IT du CGCT ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Considérant que la Commission Concession du 10 juin 2021 s'est réunie à distance via le
logiciel TEAMS ;
Considérant qu'un problème technique intervenu en début de séance à empêché les
membres de la Commission de voter electroniquement ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la signature des procès-verbaux.
Je soussignée, Christine JUSTE, membre élu de la Commission Concession atteste avoir
siège à la séance du 10 juin 2021 à 09h30 et confirme les votes donnés oralement en séance
tels qu'enregistrés dans les procès-verbaux ci-annexés.
La présente attestation vaut signature des procès-verbaux des affaires appelées à l’ordre du
jour :
Affaire n°1 — Admission des candidatures - Concession pour la fourniture, le nettoyage, la
maintenance et l'exploitation publicitaire d’abris-voyageurs et de mobiliers publicitaires sur
Marseille, Martigues, Aubagne, Pertuis et d'autres communes de la Métropole Aix Marseille
Provence
Observations éventuelles :
Marsa, 10 Juin 2021
Pieces-jointes : P.V de la Commission Concession du 10 juin 202] Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 SHUDLNOUO9
E
2P
9BIEU9
US
99119
np
luejuasaido
a]
IMOISUON
-
lueju2s21d31
UOS
no
‘22U2A014-2INS1E
IN
“XIV
A10d019I4
PJ
op
Siuawuared
sop
oneyeuñisse
çquidwuos
"SOOUPUL]
SIP
INDASIOY
9]
INDISUOW
-
:SATJEJINSUOD
XI04
JUEXE
S21QU0
"0TOZ
Jonf
LI
np
ajodoujau
8j
2p
[RSUoT)
np
W/07/C808-110
NH
oU
UOUE13q109P
184
SJUBISPp
S21qu
IN
ALSNf
aunsuys
-
IDOVIA
Buelos
-
LADV'1
aug
-
NVITOYIMNIAS
914
-
OLL'INOO!IHON
XP
-
ALVRIINV
uensuy)
-
LNADNIA
SIMo/J-urar
-
NONIS
luainëT
-
LOID
prarq-urar
-
suvayddns
SOLEIL
:SANOOANO)
ENAHIVLA
“PAUSAOIG-AINOSABA-XIV
IOdOH9IN
E
9P
AIUOPISAIG
E]
AUPPE
Jueuasudo
“LODHLNON
IESE4
IMOISUON
2p
aouapisaid
e]
snos
‘oiunos
152,5
UOISS3U07)
UOISSILUIOT)
e7]
IOUIAOIG
ITOSAUIA
XIV
SJ0dOH9IA
8j
op
Sounwuwo2
SOAJNE,P
39
SIN}13q
‘aUSEqNY
‘SANBDAEIA
“OINIOSAUIA
4nS
Sa118}11qnd
s1911qou
ap
39
sina88{oa
“SHQ6,p
24183p1jqnd
uoneyloqdxo,[
jo
souvusjureu
e]
‘ae
oyjou
à]
‘31NJIUAN0}
8]
Anod
uotssaou07)
LoN
2418}
L999
NP
S-TIPTT
S9INJEPIPUES
$3p
UOISSp
y
NOISSHDNO9
44
NOISSINNO)
VI
4Q'TVHHHA-SAD2OWd
O£U60
:217
1C0Z/90/01
*22UP9S
D]
2p
210
Ci
DIUDLANIUOD
E[
9P
981649
U9
9914198
NP
Jueju2$9.1491
3{
INdISUOIN SADB)NSUOD
XIOA
JUEXE
SJUSSTIT
5319
U
DOUIAOI-AINOSIEA-XIY
210d091À
El
Sjuawared
sap
anejeuñisse
ajqed
‘SJOUBULX
S3P
AN94999Y
9]
AN9ISUdY
IDOVIY
3
,,
NVITOŒYINIAS
SU
ALVAINV
uensuy)
NONIS
1u91ne7
S21N}BuSIÇ
Sueyddns
ss1quon
ALSANS
sunSHU)
LAOVT
9114
O.LLINOOITIO
ie
AN,
INHONIA
SIMOT-uvor
LOI)
PlArG-ueaf
CATOCITEITS
SOHIEN}1)
SSAQUEIA
€
LODILNON
189$q
J1NJEUSIS
JJUIPIS9I
EL
SUIEPEIA
JueJU9S2.1d9y
JADE)
P
NIOA
JUEAE
SJUIS
IA
S3.1QUI0
A
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 : FL
: MARSEILLE
: PROVENCE
O M an
Attestation de vote valant signature des procès-verbaux
Commission Concession du 10 juin 2021
Vu l'article L.1411-5 III du CGCT ;:
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Considérant que la Commission Concession du 10 juin 2021 s'est réunie à distance
via le logiciel TEAMS ;
Considérant qu'un problème technique intervenu en début de séance a empêché les
membres de la Commission de voter électroniquement ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la signature des procès-verbaux.
Je soussigné Jean-Louis VINCENT, membre élu de la Commission Concession
atteste avoir siégé à la séance du 10 juin 2021 à 09h30 et confirme les votes donnés
oralement en séance tels qu'enregistrés dans les procès-verbaux ci-annexés.
La présente attestation vaut signature des procès-verbaux des affaires appelées à
l’ordre du jour :
Affaire n°1 — Admission des candidatures - Concession pour la fourniture, le
nettoyage, la maintenance et l'exploitation publicitaire d’abris-voyageurs et de
mobiliers publicitaires sur Marseille, Martigues, Aubagne, Pertuis et d’autres
communes de la Métropole Aix Marseille Provence
Observations éventuelles :
Marseille, le, 10 Juin
2021
Signature.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 : AI
: MARSEILLE
: PROVENCE
O mm nn
Attestation de vote valant signature des procès-verbaux
-
Commission Concession du 10 juin 2021
Vu l’article L.1411-5 III du CGCT ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Considérant que la Commission Concession du 10 juin 2021 s’est réunie à distance via le
logiciel TEAMS ;
Considérant qu’un problème technique intervenu en début de séance a empêché les membres
de la Commission de voter électroniquement ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la signature des procès-verbaux.
Je soussigné, Pierre LAGET, membre élu de la Commission Concession atteste avoir siégé à
la séance du 10 juin 2021 à 09h30 et confirme les votes donnés oralement en séance tels
qu’enregistrés dans les procès-verbaux ci-annexés.
La présente attestation vaut signature des procès-verbaux des affaires appelées à l’ordre du
jour :
Affaire n°1 – Admission des candidatures - Concession pour la fourniture, le nettoyage, la
maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs et de mobiliers publicitaires sur
Marseille, Martigues, Aubagne, Pertuis et d’autres communes de la Métropole Aix Marseille
Provence
Observations éventuelles :
Marseille, le, 10 Juin 2021
Signature.
Pièces-jointes : P.V de la Commission Concession du 10 juin 2021 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 : AIX
: MARSEILLE
: PROVENCE
O mm nn
Page 1 sur 36 R.A.C.
Marseille, Martigues, Aubagne, Pertuis et d’autres
communes de la Métropole Aix Marseille Provence
Concession pour la fourniture, le nettoyage, la maintenance
et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs et de
mobiliers publicitaires
RAPPORT D’ANALYSE DES CANDIDATURES
Examen des candidatures et établissement de la liste des
candidats admis à présenter une offre
Autorité concédante :
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Le Pharo, 58, boulevard Charles-Livon
13567 MARSEILLE cedex 02
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 2 sur 36 R.A.C.
I / Objet et déroulement de la consultation
I.1/ Objet de la consultation
La consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession consistant pour la Métropole Aix- Marseille Provence à concéder au concessionnaire, à ses risques et périls, la fourniture, la pose, le nettoyage, la maintenance et l'exploitation de l'affichage publicitaire de 1476 abris voyageurs répartis sur les communes de Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins, Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne dont 126 abris tramway mis à disposition par la Métropole et de 584 mobiliers publicitaires 2 m² dont 102 mobiliers publicitaires tramway mis à disposition par la Métropole et 147 mobiliers publicitaires 8 m².
La fourniture et l'installation des abris voyageurs et des mobiliers publicitaires recouvre : - Les travaux d'installation et de pose des mobiliers sur le domaine public,
- La fourniture, à proprement parler, des mobiliers sur le domaine public,
- Le raccordement au réseau électrique existant,
- Les éventuels déplacements mobilier urbains (dépose et pose dans le cadre de travaux ou modification du réseau),
- La fourniture de mobiliers supplémentaires commandés par le concédant en cours d'exécution en application de la clause de réexamen
La fourniture et l’installation des abris voyageurs recouvre :
Il est précisé que les mobiliers objet du présent contrat sont fournis au concédant, sur le domaine public, par le concessionnaire. L’autorité Concédante se réserve le choix, en fin de contrat, soit d’exercer l’option d’achat sur le mobilier, prévue au contrat, pour en acquérir la propriété, soit de demander la dépose du mobilier par le concédant.
La durée de la convention est de 16 ans, à compter de la date de sa notification
I.2/ Déroulement de la consultation
La procédure est de type restreinte ce qui signifie que la Commission va dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats dont la candidature aura été retenue par la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, recevront un dossier de consultation sur le fondement duquel ils seront appelés à présenter une offre.
La présente procédure a fait l’objet d’un avis de concession envoyé aux publications suivantes : - Journal officiel de l’Union européenne : 02 avril 2021
- Bulletin officiel des annonces des marchés publics : 01 avril 2021
- Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : Le Moniteur : 09 avril 2021
La date limite de réception des candidatures et des offres a fixée au 07 mai 2021 à 16h00.
Le registre des dépôts mentionne 5 plis réceptionnés avant la date limite de réception rappelée ci-dessus:
N° du
pli Nom de l’entreprise du candidat Adresse
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 3 sur 36 R.A.C.
1 GIROD MEDIAS 93 route Blanche 39400 MORBIER
2 PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE 9 rue de Paris 95270 CHAUMONTEL
3 CLEAR CHANNEL FRANCE
24-26 quai Alphonse Le Gallo
CS 20241
92641 BOULOGNE-BILLANOURT CEDEX
4
Groupement d’entreprises :
EXTERION MEDIA (FRANCE)
SA / MEDIALINE et PISONI
EXTERION MEDIA
3 esplanade du Foncet
92130 ISSY LES MOULINEAUX
5 JCDECAUX FRANCE
JC DECAUX France
17 rue Soyer
92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 4 sur 36 R.A.C.
II/ Vérification de la complétude des candidatures
Le 07 mai 2021 à 16h10 a été procédé à l’ouverture des plis contenant les candidatures reçues et à l’enregistrement des différentes pièces relatives à la candidature, telles que demandées par l’avis de concession.
A l’issue de cette ouverture, en application de l’article R. 3123-20 du Code de la commande publique :
• L’autorité concédante a invité le 17 mai 2021, via le profil acheteur, les candidats ayant remis des dossiers ne comportant pas l’ensemble des documents et informations exigés par l’avis de concession à compléter leur dossier, avant le 30 mai à 16h30.
• L’autorité concédante a informé l’ensemble des candidats de la mise en œuvre de cette disposition.
II. 1. Pour le candidat GIROD MEDIAS
DOCUMENTS DEMANDES COMPLETUDE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
SOUS-DOSSIER A1 : Lettre de candidature
Pièce A1-1 : Une Lettre de candidature faisant
apparaître les noms et qualités des personnes et
structures qui seront chargées de l'exécution du
contrat (DC1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant,
le pouvoir des personnes habilitées à engager le
candidat.
Oui
Il candidate seul
SOUS-DOSSIER A2 : Documents propres à vérifier l’absence d’interdiction de soumissionner et l’habilitation à exercer l’activité professionnelle :
Pièce A2-1 : Une déclaration sur l'honneur attestant :
Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la
participation à la procédure de passation des contrats
de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6
et L3123-7 à L3123-11 du code de la commande
publique;;
Oui
Que les renseignements et documents relatifs à ses
capacités et à ses aptitudes, exigés en application des
articles L3123-18 à L3123-21 du code de la
commande publique et L 1411-5 du CGCT et dans les
conditions fixées aux articles R3123-16 à R3123-19 et
R3123-1 à R3123-5 du code de la commande
publique sont exacts.
Oui
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 5 sur 36 R.A.C.
Pièce A2-2: L'ensemble des documents justifiant qu'il
ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à
la procédure de passation des contrats de concession
prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 et L3123-7 à
L3123-11 du code de la commande publique.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à
l'article L3123-2 du code de la commande publique, le
candidat produit les certificats et attestations délivrés
dans les conditions et par les organismes mentionnés
par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts,
taxes, contributions ou cotisations sociales donnant
lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des
contrats de la commande publique et constituant
l’annexe 4 du Code de la commande publique. NB : le
candidat doit transmettre : Une attestation de
vigilance (attestation de régularité) datant de moins
d'un mois à compter de la date d'envoi du présent
avis prouvant qu'il est à jour
oui
• de ses obligations sociales (déclarations et
paiements) auprès de l'Urssaf ;
Périmée, datée du 30/11/2020
• de ses obligations fiscales auprès du Trésor
public (disponibles sur l'espace sécurisé
impots.gouv.fr.
Périmée , datée du 16/03/2020
Pièce A2-3 : Justificatif de l'inscription du candidat au
registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou
document d'effet équivalent de moins de six mois), ou
autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de
déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises pour les candidats ayant commencé leur
activité depuis moins d'un an.
Oui
SOUS DOSSIER A3 : Documents propres à vérifier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés :
Pièce A3-1 : Le certificat attestant du respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
(Attestation AGEFIPH) prévue aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-4 du code du travail pour l’exercice 2019. (le
bordereau d’envoi de paiement des cotisations ne
suffit pas à remplir cette obligation).
Oui, daté du 14/03/2020
Capacité économique et financière
SOUS DOSSIER A4 : Documents propres à vérifier les capacités économiques et financières du candidat conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT et des articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique. :
Pièce A4-1 : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires
particulier au domaine d'activité faisant l'objet du
contrat de concession portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles.
Oui
2017 : 11 784 330 euros
2018 : 18 173 061 euros
2019 : 18 433 325 euros
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 6 sur 36 R.A.C.
Pièce A4-2 : Déclarations appropriées de banques ou,
le cas échéant, une preuve d'une assurance en cours
de validité couvrant les risques professionnels pour les
activités objet du contrat.
Oui
Pièce A4-3 : Bilans ou extraits de bilan, concernant les
trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
Oui 2017, 2018, 2019
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique
n'est pas en mesure de produire les renseignements
et documents demandés par l'autorité concédante, il
est autorisé à prouver sa capacité économique et
financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par elle.
/
Capacité technique et professionnelle :
SOUS DOSSIER A5 : Documents propres à vérifier les capacités professionnelles du candidat conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT et des articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique :
Pièce A5-1 : Une liste des principales références de
prestations similaires au cours des cinq dernières
années indiquant les montants d'investissement, les
dates de réalisation, le nombres de mobiliers et les
destinataires publics ou privés.
Oui
Pièce A5-2 : Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels, l'importance du personnel
d'encadrement et les moyens matériels du candidat
pour les trois dernières années.
Oui
Pour justifier des capacités et aptitudes d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par autorité
concédante. En outre, pour justifier qu'il disposera des
capacités de cet opérateur économique pendant
toute l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit du ou des opérateur(s)
économique(s).
/
Conclusion : Par courrier envoyé le 17 mai 2021 via le profil d’acheteur, les éléments suivants ont été demandés :
- Le certificat délivré par l’URSSAF attestant au 1er mars 2021, ou toute date postérieure,
que la société est en règle au regard de ses obligations sociales ;
- Le certificat délivré par l’administration fiscale attestant au 1er mars 2021, ou toute date postérieure, que la société est en règle au regard de ses obligations fiscales.
L’ensemble de ces éléments a été fourni par le candidat avant le 30 mai à 16h30. Sa candidature est jugée complète.
II. 2. Pour le candidat PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 7 sur 36 R.A.C.
DOCUMENTS DEMANDES COMPLETUDE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
SOUS-DOSSIER A1 : Lettre de candidature
Pièce A1-1 : Une Lettre de candidature faisant
apparaître les noms et qualités des personnes et
structures qui seront chargées de l'exécution du
contrat (DC1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant,
le pouvoir des personnes habilitées à engager le
candidat.
Oui
Il candidate seul
SOUS-DOSSIER A2 : Documents propres à vérifier l’absence d’interdiction de soumissionner et l’habilitation à exercer l’activité professionnelle :
Pièce A2-1 : Une déclaration sur l'honneur attestant :
Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la
participation à la procédure de passation des contrats
de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6
et L3123-7 à L3123-11 du code de la commande
publique;;
Oui
Que les renseignements et documents relatifs à ses
capacités et à ses aptitudes, exigés en application des
articles L3123-18 à L3123-21 du code de la
commande publique et L 1411-5 du CGCT et dans les
conditions fixées aux articles R3123-16 à R3123-19 et
R3123-1 à R3123-5 du code de la commande
publique sont exacts.
Oui
Pièce A2-2: L'ensemble des documents justifiant qu'il
ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à
la procédure de passation des contrats de concession
prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 et L3123-7 à
L3123-11 du code de la commande publique.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à
l'article L3123-2 du code de la commande publique, le
candidat produit les certificats et attestations délivrés
dans les conditions et par les organismes mentionnés
par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts,
taxes, contributions ou cotisations sociales donnant
lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des
contrats de la commande publique et constituant
l’annexe 4 du Code de la commande publique. NB : le
candidat doit transmettre : Une attestation de
vigilance (attestation de régularité) datant de moins
d'un mois à compter de la date d'envoi du présent
avis prouvant qu'il est à jour :
• - de ses obligations sociales (déclarations et
paiements) auprès de l'Urssaf ;
Oui datée du 24/04/2021
• - de ses obligations fiscales auprès du Trésor
public (disponibles sur l'espace sécurisé
impots.gouv.fr
Oui datée du 25/03/2021
Pièce A2-3 : Justificatif de l'inscription du candidat au
registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou
oui
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 8 sur 36 R.A.C.
document d'effet équivalent de moins de six mois), ou
autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de
déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises pour les candidats ayant commencé leur
activité depuis moins d'un an.
SOUS DOSSIER A3 : Documents propres à vérifier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés :
Pièce A3-1 : Le certificat attestant du respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
(Attestation AGEFIPH) prévue aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-4 du code du travail pour l’exercice 2019. (le
bordereau d’envoi de paiement des cotisations ne
suffit pas à remplir cette obligation). La candidature
peut être présentée par un groupement ou un
candidat individuel.
Oui datée 10/08/2020
Capacité économique et financière
SOUS DOSSIER A4 : Documents propres à vérifier les capacités économiques et financières du candidat conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT et des articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique. :
Pièce A4-1 : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires
particulier au domaine d'activité faisant l'objet du
contrat de concession portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles.
Oui
2018 : 16 459 723 euros
2019 : 18 564 218 euros
2020 : 18 670 138 euros
Pièce A4-2 : Déclarations appropriées de banques ou,
le cas échéant, une preuve d'une assurance en cours
de validité couvrant les risques professionnels pour les
activités objet du contrat.
Oui
Pièce A4-3 : Bilans ou extraits de bilan, concernant les
trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
Oui 2017, 2018 et 2019
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique
n'est pas en mesure de produire les renseignements
et documents demandés par l'autorité concédante, il
est autorisé à prouver sa capacité économique et
financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par elle.
/
Capacité technique et professionnelle :
SOUS DOSSIER A5 : Documents propres à vérifier les capacités professionnelles du candidat conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT et des articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique :
Pièce A5-1 : Une liste des principales références de
prestations similaires au cours des cinq dernières
années indiquant les montants d'investissement, les
dates de réalisation, le nombres de mobiliers et les
destinataires publics ou privés.
Oui
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 9 sur 36 R.A.C.
Pièce A5-2 : Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels, l'importance du personnel
d'encadrement et les moyens matériels du candidat
pour les trois dernières années.
Pour justifier des capacités et aptitudes d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par autorité
concédante. En outre, pour justifier qu'il disposera des
capacités de cet opérateur économique pendant
toute l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit du ou des opérateur(s)
économique(s).
/
Conclusion :
La candidature est jugée complète.
III. 3. Pour le candidat CLEAR CHANNEL FRANCE
DOCUMENTS DEMANDES COMPLETUDE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
SOUS-DOSSIER A1 : Lettre de candidature
Pièce A1-1 : Une Lettre de candidature faisant
apparaître les noms et qualités des personnes et
structures qui seront chargées de l'exécution du
contrat (DC1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant,
le pouvoir des personnes habilitées à engager le
candidat.
Oui
Il candidate seul
SOUS-DOSSIER A2 : Documents propres à vérifier l’absence d’interdiction de soumissionner et l’habilitation à exercer l’activité professionnelle :
Pièce A2-1 : Une déclaration sur l'honneur attestant :
Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la
participation à la procédure de passation des contrats
de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6
et L3123-7 à L3123-11 du code de la commande
publique;;
Oui
Que les renseignements et documents relatifs à ses
capacités et à ses aptitudes, exigés en application des
articles L3123-18 à L3123-21 du code de la
commande publique et L 1411-5 du CGCT et dans les
conditions fixées aux articles R3123-16 à R3123-19 et
R3123-1 à R3123-5 du code de la commande
publique sont exacts.
Oui
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 10 sur 36 R.A.C.
Pièce A2-2: L'ensemble des documents justifiant qu'il
ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à
la procédure de passation des contrats de concession
prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 et L3123-7 à
L3123-11 du code de la commande publique.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à
l'article L3123-2 du code de la commande publique, le
candidat produit les certificats et attestations délivrés
dans les conditions et par les organismes mentionnés
par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts,
taxes, contributions ou cotisations sociales donnant
lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des
contrats de la commande publique et constituant
l’annexe 4 du Code de la commande publique. NB : le
candidat doit transmettre : Une attestation de
vigilance (attestation de régularité) datant de moins
d'un mois à compter de la date d'envoi du présent
avis prouvant qu'il est à jour :
• - de ses obligations sociales (déclarations et
paiements) auprès de l'Urssaf ;
Périmée, datée du 13/01/2021
• - de ses obligations fiscales auprès du Trésor
public (disponibles sur l'espace sécurisé
impots.gouv.fr.
Périmée, datée du 25/01/2021
Pièce A2-3 : Justificatif de l'inscription du candidat au
registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou
document d'effet équivalent de moins de six mois), ou
autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de
déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises pour les candidats ayant commencé leur
activité depuis moins d'un an.
Oui
SOUS DOSSIER A3 : Documents propres à vérifier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés :
Pièce A3-1 : Le certificat attestant du respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
(Attestation AGEFIPH) prévue aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-4 du code du travail pour l’exercice 2019. (le
bordereau d’envoi de paiement des cotisations ne
suffit pas à remplir cette obligation). La candidature
peut être présentée par un groupement ou un
candidat individuel.
Oui datée du 25/06/2020
Capacité économique et financière
SOUS DOSSIER A4 : Documents propres à vérifier les capacités économiques et financières du candidat conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT et des articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique. :
Pièce A4-1 : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires
particulier au domaine d'activité faisant l'objet du
contrat de concession portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les
2017 : 240 232 667 euros
2018 : 243 555 239 euros
2019 : 271 842 956 euros
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 11 sur 36 R.A.C.
informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles.
Pièce A4-2 : Déclarations appropriées de banques ou,
le cas échéant, une preuve d'une assurance en cours
de validité couvrant les risques professionnels pour les
activités objet du contrat.
Oui
Pièce A4-3 : Bilans ou extraits de bilan, concernant les
trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
Oui
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique
n'est pas en mesure de produire les renseignements
et documents demandés par l'autorité concédante, il
est autorisé à prouver sa capacité économique et
financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par elle.
/
Capacité technique et professionnelle :
SOUS DOSSIER A5 : Documents propres à vérifier les capacités professionnelles du candidat conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT et des articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique :
Pièce A5-1 : Une liste des principales références de
prestations similaires au cours des cinq dernières
années indiquant les montants d'investissement, les
dates de réalisation, le nombres de mobiliers et les
destinataires publics ou privés.
Oui
Pièce A5-2 : Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels, l'importance du personnel
d'encadrement et les moyens matériels du candidat
pour les trois dernières années.
Oui
Pour justifier des capacités et aptitudes d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par autorité
concédante. En outre, pour justifier qu'il disposera des
capacités de cet opérateur économique pendant
toute l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit du ou des opérateur(s)
économique(s).
/
Conclusion : Par courrier envoyé le 17 mai 2021 via le profil d’acheteur, les éléments suivants ont été demandés :
- Le certificat délivré par l’URSSAF attestant au 1er mars 2021, ou toute date postérieure, que la société est en règle au regard de ses obligations sociales ;
- Le certificat délivré par l’administration fiscale attestant au 1er mars 2021, ou toute date postérieure, que la société est en règle au regard de ses obligations fiscales
L’ensemble de ces éléments a été fourni par le candidat avant le 30 mai à 16h30. Sa candidature est jugée complète.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 12 sur 36 R.A.C.
III. 4. Pour le groupement EXTERION MEDIA (FRANCE) SA / MEDIALINE et PISONI
DOCUMENTS DEMANDES COMPLETUDE
EXTERIONMEDIA
MEDIALINE PISONI
(PUBLICITE
EXPANSION)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
SOUS-DOSSIER A1 : Lettre de candidature
Pièce A1-1 : Une Lettre de
candidature faisant apparaître les
noms et qualités des personnes et
structures qui seront chargées de
l'exécution du contrat (DC1 ou
équivalent) ainsi que, le cas
échéant, le pouvoir des personnes
habilitées à engager le candidat.
Oui Oui Oui
SOUS-DOSSIER A2 : Documents propres à vérifier l’absence d’interdiction de soumissionner et l’habilitation à exercer l’activité professionnelle :
Pièce A2-1 : Une déclaration sur
l'honneur attestant :
Qu'il ne fait l'objet d'aucune
exclusion de la participation à la
procédure de passation des
contrats de concession prévue aux
articles L3123-1 à L3123-6 et
L3123-7 à L3123-11 du code de la
commande publique;;
oui Oui Oui
Que les renseignements et
documents relatifs à ses capacités
et à ses aptitudes, exigés en
application des articles L3123-18 à
L3123-21 du code de la
commande publique et L 1411-5
du CGCT et dans les conditions
fixées aux articles R3123-16 à
R3123-19 et R3123-1 à R3123-5
du code de la commande publique
sont exacts.
oui oui oui
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 13 sur 36 R.A.C.
Pièce A2-2: L'ensemble des
documents justifiant qu'il ne fait
l'objet d'aucune exclusion de la
participation à la procédure de
passation des contrats de
concession prévue aux articles
L3123-1 à L3123-6 et L3123-7 à
L3123-11 du code de la
commande publique.
Pour justifier qu'il a satisfait aux
obligations prévues à l'article
L3123-2 du code de la commande
publique, le candidat produit les
certificats et attestations délivrés
dans les conditions et par les
organismes mentionnés par
l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la
liste des impôts, taxes,
contributions ou cotisations
sociales donnant lieu à la
délivrance de certificats pour
l’attribution des contrats de la
commande publique et
constituant l’annexe 4 du Code de
la commande publique. NB : le
candidat doit transmettre : Une
attestation de vigilance
(attestation de régularité) datant
de moins d'un mois à compter de
la date d'envoi du présent avis
prouvant qu'il est à jour :
• - de ses obligations
sociales (déclarations et
paiements) auprès de
l'Urssaf ;
Oui datée du 28 avril
2021
Oui datée du 21
avril 2021
PUBLI CITES
EXPANSION Oui
datée du 20
avril 2021
PISONI Oui
datée du 20
avril 2021
• - de ses obligations
fiscales auprès du Trésor
public (disponibles sur
l'espace sécurisé
impots.gouv.fr.
Oui datée du 27 avril
2021
Oui datée du 20
avril 2021
PUBLI CITES
EXPANSION Oui
datée du 20
avril 2021
PISONI Oui
datée du 20
avril 2021
Pièce A2-3 : Justificatif de
l'inscription du candidat au
registre du commerce et des
sociétés (extrait K-bis ou
oui oui Oui
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 14 sur 36 R.A.C.
document d'effet équivalent de
moins de six mois), ou autre
registre professionnel, ou
récépissé de dépôt de déclaration
auprès d'un centre de formalités
des entreprises pour les candidats
ayant commencé leur activité
depuis moins d'un an.
SOUS DOSSIER A3 : Documents propres à vérifier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés :
Pièce A3-1 : Le certificat attestant
du respect de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés
(Attestation AGEFIPH) prévue aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du
code du travail pour l’exercice
2019. (le bordereau d’envoi de
paiement des cotisations ne suffit
pas à remplir cette obligation). La
candidature peut être présentée
par un groupement ou un
candidat individuel.
Oui 21 avril 2021 Non , Medialine
n’est pas
assujetti à la
contribution
l’AGEFIPH
Attestation du
comptable : La
SOCIETE SAS
PISONI
PUBLICITE,
n’est pas
assujetti à la
contribution
l’AGEFIPH
Capacité économique et financière
SOUS DOSSIER A4 : Documents propres à vérifier les capacités économiques et financières du candidat conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT et des articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique. :
Pièce A4-1 : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires
global du candidat et le chiffre
d'affaires particulier au domaine
d'activité faisant l'objet du contrat
de concession portant sur les trois
derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans
la mesure où les informations sur
ces chiffres d'affaires sont
disponibles.
2017 :
101 909 623€
2018 :
104 630 262€
2019 :
100 883 703€
2015 : 3 036 980€
2018 : 3 299 533 €
2019 : 3 102 795 €
2018 : 13
124 067 €
2019 : 13
165 542 €
2020 :
11 040 957 €
Pièce A4-2 : Déclarations
appropriées de banques ou, le cas
échéant, une preuve d'une
assurance en cours de validité
couvrant les risques professionnels
pour les activités objet du contrat.
oui oui oui
Pièce A4-3 : Bilans ou extraits de
bilan, concernant les trois
dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
oui Non Oui
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 15 sur 36 R.A.C.
Si, pour une raison justifiée,
l'opérateur économique n'est pas
en mesure de produire les
renseignements et documents
demandés par l'autorité
concédante, il est autorisé à
prouver sa capacité économique
et financière par tout autre moyen
considéré comme approprié par
elle.
Capacité technique et professionnelle :
SOUS DOSSIER A5 : Documents propres à vérifier les capacités professionnelles du candidat conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT et des articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique :
Pièce A5-1 : Une liste des
principales références de
prestations similaires au cours des
cinq dernières années indiquant
les montants d'investissement, les
dates de réalisation, le nombres
de mobiliers et les destinataires
publics ou privés.
oui oui oui
Pièce A5-2 : Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels,
l'importance du personnel
d'encadrement et les moyens
matériels du candidat pour les
trois dernières années.
oui Partiel, il manque
le personnel
d’encadrement et
les moyens
matériels
Oui
Pour justifier des capacités et
aptitudes d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il
s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit
les mêmes documents concernant
cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par
autorité concédante. En outre,
pour justifier qu'il disposera des
capacités de cet opérateur
économique pendant toute
l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement
écrit du ou des opérateur(s)
économique(s).
Conclusion : Par courrier envoyé le 17 mai 2021 via le profil d’acheteur, les éléments suivants ont été demandés à la société MEDIALINE :
- Pièce A3-1 Une attestation AGEFIPH attestant du respect de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, et non Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 16 sur 36 R.A.C.
uniquement le le montant consolidé de contribution 2019
- Pièce A4-1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre
d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession portant sur
l’exercice 2017 en, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles.
- Pièce A4-3 : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour
une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les
renseignements et documents demandés par l'autorité concédante, il est autorisé à prouver sa
capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par elle.
- Pièce A5-2 : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement et les moyens
matériels du candidat pour les trois dernières années. Seuls les effectifs moyens annuels ont
été communiqués
L’ensemble de ces éléments a été fourni par le candidat avant le 30 mai à 16h30. Sa candidature est jugée complète.
III. 5. Pour le candidat JC DECAUX
DOCUMENTS DEMANDES COMPLETUDE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
SOUS-DOSSIER A1 : Lettre de candidature
Pièce A1-1 : Une Lettre de candidature faisant
apparaître les noms et qualités des personnes et
structures qui seront chargées de l'exécution du
contrat (DC1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant,
le pouvoir des personnes habilitées à engager le
candidat.
Oui
SOUS-DOSSIER A2 : Documents propres à vérifier l’absence d’interdiction de soumissionner et l’habilitation à exercer l’activité professionnelle :
Pièce A2-1 : Une déclaration sur l'honneur attestant :
Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la
participation à la procédure de passation des contrats
de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6
et L3123-7 à L3123-11 du code de la commande
publique;;
Oui
Que les renseignements et documents relatifs à ses
capacités et à ses aptitudes, exigés en application des
articles L3123-18 à L3123-21 du code de la
commande publique et L 1411-5 du CGCT et dans les
conditions fixées aux articles R3123-16 à R3123-19 et
R3123-1 à R3123-5 du code de la commande
publique sont exacts.
Oui
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 17 sur 36 R.A.C.
Pièce A2-2: L'ensemble des documents justifiant qu'il
ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à
la procédure de passation des contrats de concession
prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 et L3123-7 à
L3123-11 du code de la commande publique.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à
l'article L3123-2 du code de la commande publique, le
candidat produit les certificats et attestations délivrés
dans les conditions et par les organismes mentionnés
par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts,
taxes, contributions ou cotisations sociales donnant
lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des
contrats de la commande publique et constituant
l’annexe 4 du Code de la commande publique. NB : le
candidat doit transmettre : Une attestation de
vigilance (attestation de régularité) datant de moins
d'un mois à compter de la date d'envoi du présent
avis prouvant qu'il est à jour :
• - de ses obligations sociales (déclarations et
paiements) auprès de l'Urssaf ;
Périmée datée 23 février 2021 et
accompagné d’une attestation
• - de ses obligations fiscales auprès du Trésor
public (disponibles sur l'espace sécurisé
impots.gouv.fr.
Oui datée du 3 mai 2021
Pièce A2-3 : Justificatif de l'inscription du candidat au
registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou
document d'effet équivalent de moins de six mois), ou
autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de
déclaration auprès d'un centre de formalités des
entreprises pour les candidats ayant commencé leur
activité depuis moins d'un an.
Oui
SOUS DOSSIER A3 : Documents propres à vérifier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés :
Pièce A3-1 : Le certificat attestant du respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
(Attestation AGEFIPH) prévue aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-4 du code du travail pour l’exercice 2019. (le
bordereau d’envoi de paiement des cotisations ne
suffit pas à remplir cette obligation). La candidature
peut être présentée par un groupement ou un
candidat individuel.
Oui
Capacité économique et financière
SOUS DOSSIER A4 : Documents propres à vérifier les capacités économiques et financières du candidat conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT et des articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique. :
Pièce A4-1 : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires
particulier au domaine d'activité faisant l'objet du
contrat de concession portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les
2018 : 684 426 042 €
2019 : 759 525 899 €
2020 : 516 660 771 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 18 sur 36 R.A.C.
informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles.
Pièce A4-2 : Déclarations appropriées de banques ou,
le cas échéant, une preuve d'une assurance en cours
de validité couvrant les risques professionnels pour les
activités objet du contrat.
Oui
Pièce A4-3 : Bilans ou extraits de bilan, concernant les
trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
Oui
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique
n'est pas en mesure de produire les renseignements
et documents demandés par l'autorité concédante, il
est autorisé à prouver sa capacité économique et
financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par elle.
Capacité technique et professionnelle :
SOUS DOSSIER A5 : Documents propres à vérifier les capacités professionnelles du candidat conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT et des articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique :
Pièce A5-1 : Une liste des principales références de
prestations similaires au cours des cinq dernières
années indiquant les montants d'investissement, les
dates de réalisation, le nombres de mobiliers et les
destinataires publics ou privés.
Oui
Pièce A5-2 : Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels, l'importance du personnel
d'encadrement et les moyens matériels du candidat
pour les trois dernières années.
Oui
Pour justifier des capacités et aptitudes d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par autorité
concédante. En outre, pour justifier qu'il disposera des
capacités de cet opérateur économique pendant
toute l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit du ou des opérateur(s)
économique(s).
Conclusion : Par courrier envoyé le 17 mai 2021 via le profil d’acheteur, les éléments suivants ont été demandés :
- Le certificat délivré par l’URSSAF attestant au 1er mars 2021, ou toute date postérieure, que la société est en règle au regard de ses obligations sociales ; Le certificat délivré est antérieur à la date demandée et l’attestion sur l’honneur ne suffit pas à répondre à l’exigence.
L’ensemble de ces éléments a été fourni par le candidat avant le 30 mai à 16h30. Sa candidature est jugée complète.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 19 sur 36 R.A.C.
Conclusion
N° du pli Nom du candidat/ mandataire Candidature complète / incomplète
1 GIROD MEDIAS Complète
2 PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE Complète
3 CLEAR CHANNEL FRANCE Complète
4 EXTERION Complète
Co traitant MEDIALINE Complète
Co traitant PISONI Complète
5 JCDECAUX Complète
Les candidatures complètes font l’objet d’une analyse exposée ci-après.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 20 sur 36 R.A.C.
III/ Analyse des candidatures
En application de l’article L.1411-5 du CGCT et des articles L3123-18 à L3123-21 du code de la commande publique, les dossiers de candidature comprenant l’ensemble des pièces requises, seront jugés en prenant en considération :
- Les garanties professionnelles et financières présentées par l’opérateur économique, afin de s’assurer de son aptitude à exécuter le contrat objet de la consultation,
- Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212- 1 à L 5212-4 du code du travail.
Il n’est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre.
Pour rappel, s’agissant des garanties financières :
Le ratio de solvabilité (dettes financières/capitaux propres) apprécie la capacité d'endettement de l'entreprise et permet de vérifier que le montant des dettes de l'entreprise n’est pas trop important par rapport au montant des capitaux propres. Plus il est élevé, plus l’entreprise est endettée. Lorsque le ratio est supérieur à 100%, alors l'entreprise n'a plus de marge de manœuvre en termes de recours à un financement externe.
Le ratio d'endettement compare les dettes au total des actifs que possède l'entreprise. Plus ce ratio est faible, plus l' entreprise possède une capacité pour souscrire de nouveaux prêts et donc investir.
III.1 / Analyse de la candidature de la société GIROD MEDIAS
1. Garanties professionnelles et financières
Garanties professionnelles :
Activités principales :
GIROD MEDIAS est une entreprise Française à vocation nationale et internationale. Elle se présente comme le 3ème opérateur national en mobilier urbain publicitaire et de communication extérieure. Elle est propriétaire des modèles de ses gammes.
Moyens matériels et humains du candidat :
Les services administratifs de la Société GIROD MEDIAS sont dotés de moyens informatiques garantissant la bonne gestion commerciale et des achats. Les moyens et missions de chaque bureau d’études ainsi que de chaque atelier composant le Pôle Organisation et Gestion de la Production sont détaillés : un atelier mécanique et maintenance, un bureau d’études graphiques, un bureau d’études mécaniques/méthodes, un atelier de stockage, un atelier tôlerie, un atelier de laquage, un atelier application décors, un atelier montage et un atelier logistique expédition.
Les équipements et outillages des équipes de pose et équipes assurant l’entretien et la maintenance du mobilier sont également détaillés
Ses 13 agences régionales implantées en France dont une à Aix-en-Provence qui permettent à la Société GIROD MEDIAS d’intervenir rapidement sur site (en moins de 2 heures). L’agence d’Aix-en-Provence est composé d’un directeur Régional, d’un gestionnaire de patrimoine, d’une inforgraphiste, de 4 chargés d’affaires et 5 agents de maintenance, affecté chacun à un contrat.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 21 sur 36 R.A.C.
GIROD MEDIAS compte 21 ouvriers, 13 employés, 24 techniciens et agents de maitrise et 18 cadres soit un effectif total de 76 personnes. L’organigramme fourni permet d’apprécier l’organisation de l’entreprise et l’affectation des effectifs au sein de chaque direction.
Principales références récentes de prestations similaires :
Le candidat présente de nombreuse référence en France pour des prestations de fourniture, mise à disposition, maintenance et entretien de mobiliers urbains divers (panneaux d’affichage, abris voyageurs publicitaires et non publicitaires, panneaux lumineux d’information...). Il fournit la liste des contrats en cours depuis 2013 avec des communes et communautés urbaines.
Le contrat le plus important porte sur un investissement de 1 480 000 €.
Conclusion : les garanties professionnelles du candidat sont jugées suffisantes.
Garanties financières :
Déclaration concernant le CA global annuel et le CA concernant les prestations objet de la concession réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles :
CA 2017 CA 2018 CA 2019
11 748 330 € 18 173 061€ 18 433 325€
Le candidat présente un chiffre d’affaire qui évolue positivement et qui connait une forte progression entre 2017 et 2019 (+57%)
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années :
Girod Médias a fourni les données comptables pour les années 2017 à 2019.
Le chiffre d’affaires de la société connaît une hausse sur les trois années. En 2019, il s'élève à 18,433 millions d'euros, soit une hausse de +57% par rapport à 2017.
Le résultat net augmente de +99% sur les trois derniers exercices. En 2019, il représente un bénéfice de 2,101 millions d'euros , soit 11% du chiffre d'affaires.
Les bilans présentés par la société permettent de constater :
2017 2018 2019
Chiffres d'affaires nets 11 748 18 173 18 433
Résultat net (Bénéfice ou perte) 1 058 1 796 2 101
11%
Dette 14 391 28 221 28 654
Capitaux propres 21 807 23 093 24 323
Actif total 36 198 51 314 53 002
Dettes financières 9 525 19 709 19 717
Montants en milliers d'euros hors taxes ( K € HT) Girod Médias
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 22 sur 36 R.A.C.
Une dette en hausse qui atteint 28,654 millions d'euros en 2019 ;
Une hausse de l’actif : en 2019, il s’élève à 53,002 millions d'euros, soit +46% par rapport à 2017;
Une augmentation des capitaux propres sur la période : 24,323 millions d'euros en 2019, soit +12% par rapport à 2017.
En complément :
Le ratio de solvabilité augmente sur la période pour atteindre 81% en 2019, soit +86% par rapport à 2017 .
Le ratio d’endettement est de 54% en 2019, soit +36% de plus qu'en 2017.
En l’état, ses capacités financières sont suffisantes. Si l’on ajoute le montant d’investissement attendu dans la future concession, soit environ 25 millions d’euros aux dettes financières, le ratio atteint un niveau de +184%. Ce ratio est calculé sur une base statique, il ne prend pas en compte les éventuelles évolutions que pourront connaître les capitaux propres et les dettes du candidat. Les modalités de financement du projet devront faire l’objet d’une attention particulière au stade de l’offre pour garantir sa solidité.
Conclusion : les garanties financières de la société GIROD MEDIAS sont jugées suffisantes.
2. Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le candidat fournit le certificat attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Attestation AGEFIPH) prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Conclusion : le candidat respecte l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés.
III.2 / Analyse de la candidature de la société Philippe Védiaud
1. Garanties professionnelles et financières
Garanties professionnelles :
Activités principales :
PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE est une entreprise spécialisée dans la mise à disposition de mobiliers urbain publicitaires et non publicitaires, en intervenant sur trois aspects : fournisseur/poseur de mobilier urbain, afficheur publicitaire, entretien et maintenance de mobilier urbain. Elle se présente comme le 3ème opérateur national en mobilier urbain publicitaire et de communication extérieure.
Moyens matériels et humains du candidat :
Ratios 2017 2018 2019
Ratio de solvabilité : Dette financière/Capitaux propres 44% 85% 81%
Ratio d'endettement : Dette/Actif 40% 55% 54%
Part du CA affecté aux services du marché en % 100% 100% 100%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 23 sur 36 R.A.C.
Le candidat dispose de 14 agences en France, représentant un total de 58 collaborateurs, 11 500 m² de locaux et 75 véhicules.
L’outillage des agence en matière de pose, entretien et maintenance est détaillé, ainsi que les capacités d’impression (deux sites).
PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE est organisé autour de 4 directions : technique, administrative, commerciale et relation collectivité/développements. L’ensemble des agences réparties sur le territoire français répondent à cette direction centralisée qui se situe à au siège de l’entreprise à Chaumontel dans le Val-d’Oise. Chaque agence dispose d’un service commercial et d’une unité technique dont l’effectif varie suivant chaque site.
L’organigramme de l’équipe dirigeante (7 personnes) et des responsables d’agence (6 personnes) est détaillé.
Le candidat travaille avec deux fournisseurs pour la production des lignes de mobilier urbain, un pour les accessoires et un pour la fabrication des mobiliers électroniques et logiciels de pilotage.
Principales références récentes de prestations similaires :
Le candidat exploite 13 200 faces en France répartis en deux catégories : 155 réseaux 2 m² (dont 51 réseaux en Ile de France) et 39 réseaux 8 m².
Le plus gros réseau exploité par PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE est Saint Etienne : 265 abris bus, 150 mobiliers 2 m² et 65 mobiliers 8 m².
Conclusion : les garanties professionnelles du candidat sont jugées suffisantes.
Garanties financières :
Déclaration concernant le CA global annuel et le CA concernant les prestations objet de la concession réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles :
CA 2018 CA 2019 CA 2020
16 459 723 € 18 564 218€ 18 670 138€
Le candidat présente un chiffre d’affaire qui évolue positivement entre 2018 et 2020. (+13%)
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années :
Philippe Védiaud a fourni les données comptables pour les années 2017 à 2019.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 24 sur 36 R.A.C.
Le chiffre d’affaires de la société connaît une hausse sur les trois années. En 2019, il s'élève à 18,433 millions d'euros, soit une hausse de +57% par rapport à 2017.
Le résultat net augmente de +99% sur les trois derniers exercices. En 2019, il représente un bénéfice de 2,101 millions d'euros , soit 11% du chiffre d'affaires.
Les bilans présentés par la société permettent de constater :
Une dette en hausse qui atteint 28,654 millions d'euros en 2019 ;
Une hausse de l’actif : en 2019, il s’élève à 53,002 millions d'euros, soit +46% par rapport à 2017;
Une augmentation des capitaux propres sur la période : 24,323 millions d'euros en 2019, soit +12% par rapport à 2017.
En complément :
Le ratio de solvabilité augmente sur la période pour atteindre 94% en 2019, soit +6% par rapport à 2017.
Le ratio d’endettement est de 69% en 2019, soit +3% de plus qu'en 2017.
En l’état, ses capacités financières sont suffisantes. Si l’on ajoute le montant d’investissement attendu dans la future concession, soit environ 25 millions d’euros aux dettes financières, le ratio atteint un niveau de +382%. Ce ratio est calculé sur une base statique, il ne prend pas en compte les éventuelles évolutions que pourront connaître les capitaux propres et les dettes du candidat. Les modalités de financement du projet devront faire l’objet d’une attention particulière au stade de l’offre pour garantir sa solidité.
Conclusion : les garanties financières de la société Philippe Védiaud sont jugées suffisantes.
2. Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
2017 2018 2019
Chiffres d'affaires nets 14 123 16 460 18 570
Résultat net (Bénéfice ou perte) 462 1 424 1 567
8%
Dette 14 003 14 124 19 799
Capitaux propres 6 404 7 471 8 681
Actif total 20 854 21 570 28 609
Dettes financières 5 717 3 853 8 188
Montants en milliers d'euros hors taxes ( K € HT) Philippe Védiaud
Ratios 2017 2018 2019
Ratio de solvabilité : Dette financière/Capitaux propres 89% 52% 94%
Ratio d'endettement : Dette/Actif 67% 65% 69%
Part du CA affecté aux services du marché en % 100% 100% 100%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 25 sur 36 R.A.C.
Le candidat fournit le certificat attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Attestation AGEFIPH) prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Conclusion : le candidat respecte l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés.
III.3 / Analyse de la candidature de la société Clear Channel
1. Garanties professionnelles et financières
Garanties professionnelles :
Activités principales :
CLEAR CHANNEL FRANCE est une entreprise spécialisée dans la conception, fabrication, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Moyens matériels et humains du candidat :
CLEAR CHANNEL FRANCE dispose de 6 directions régionales, 15 relais, 13 sites, 2 plateformes regroupant les centres de préparation d’affiches, 1 atelier de rénovation des mobiliers et dispositifs publicitaires, 1 Show-room présentant les mobiliers en situation.
Le parc véhicule est composé de 669 véhicules.
Les effectifs s’élèvent à 997 en 2020, en légère baisse sur les trois dernières années, répartis de la manière suivante :
- 292 employés – ouvriers
- 202 techniciens – Agents de Maîtrise
- 503 Cadres – Assimilés Cadres
Principales références récentes de prestations similaires :
Le candidat présente un grand nombre de références sur les 5 dernières années sur l’ensemble des mobiliers de la concession : abris voyageurs, mobiliers publicitaires 2 m² et 8 m² , notamment à Avignon (159 mobiliers 2 m², 64 8 m²), à Paris (1 645 mobiliers 2 m²) et à La Rochelle (438 abris voyageurs)
Conclusion : les garanties professionnelles du candidat sont jugées suffisantes.
Garanties financières :
Déclaration concernant le CA global annuel et le CA concernant les prestations objet de la concession réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles :
CA 2017 CA 2018 CA 2019
240 232 667 € 243 555 239 € 271 842 956 €
Le chiffre d’affaire de la Société Clear Channel connait une hausse entre 2017 et 2019. (+13%)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 26 sur 36 R.A.C.
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années :
Clear Channel a fourni les données pour les années 2017 à 2019.
Le chiffre d’affaires de la société connaît une hausse sur les trois années. En 2019, il s'élève à 18,433 millions d'euros, soit une hausse de +57% par rapport à 2017.
Le résultat net augmente de +99% sur les trois derniers exercices. En 2019, il représente un bénéfice de 2,101 millions d'euros , soit 11% du chiffre d'affaires.
Les bilans présentés par la société permettent de constater :
Une dette en hausse qui atteint 28,654 millions d'euros en 2019 ;
Une hausse de l’actif : en 2019, il s’élève à 53,002 millions d'euros, soit +46% par rapport à 2017;
Une augmentation des capitaux propres sur la période : 24,323 millions d'euros en 2019, soit +12% par rapport à 2017.
En complément :
Le ratio de solvabilité augmente sur la période pour atteindre 94% en 2019, soit +6% par rapport à 2017. Si l’on ajoute le montant d’investissement attendu dans la future concession, soit environ 25 millions d’euros aux dettes financières , le ratio atteint un niveau de +21%. Ce ratio est calculé sur une base statique, il ne prend pas en compte les éventuelles évolutions que pourront connaître les capitaux propres et les dettes du candidat.
Le ratio d’endettement est de 69% en 2019, soit +3% de plus qu'en 2017.
Conclusion : les garanties financières de la société Clear Channel sont jugées suffisantes.
2. Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
2017 2018 2019
Chiffres d'affaires nets 240 233 243 555 271 843
Résultat net (Bénéfice ou perte) 1 500 2 451 -3 415
-1%
Dette 130 604 126 795 155 262
Capitaux propres 200 885 202 707 199 119
Actif total 361 024 360 831 386 164
Dettes financières 6 557 5 654 17 039
Montants en milliers d'euros hors taxes ( K € HT) ClearChannel
Ratios 2017 2018 2019
Ratio de solvabilité : Dette financière/Capitaux propres 3% 3% 9%
Ratio d'endettement : Dette/Actif 36% 35% 40%
Part du CA affecté aux services du marché en % 100% 100% 100%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 27 sur 36 R.A.C.
Le candidat fournit le certificat attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Attestation AGEFIPH) prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Conclusion : le candidat respecte l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés.
III.4 / Analyse de la candidature du groupement Exterion Media / Pisoni / Media Line
1. Garanties professionnelles et financières
Garanties professionnelles :
Activités principales :
L’activité principale des membres du groupement est la commercialisation d’espaces publicitaires.
Moyens matériels et humains du candidat :
Les moyens humains d’ExterionMedia France sont en baisse sur les trois dernières années et s’élèvent, en 2020 à :
- Cadres : 225
- Techniciens Agents de Maîtrise : 68
- Employés : 18
La société dispose d’une agence locale à Marseille. L’équipe commerciale comprend 14 collaborateurs.L’affichage, l’entretien et la maintenance des mobiliers sont assurés par une société tiers (Derichebourg).
Les moyens humains de Medialine sont en baisse sur les 3 derniers années et s’élèvent à 28 personnes pour le groupe MEDIA Line, dont 15 personnes pour la société mère Media Line SAS.
Les moyens humains de PISONI sont constants sur les 3 dernières années et s’élèvent à : - Cadres :11
- Non cadres et apprentis : 36
Le site de production des mobiliers est situé dans l’agglomération toulousaine et est décomposé comme suit : 3500 m² de terrain et de 2850 m2 de locaux, décomposés en 250 m2 de bureaux, de 600 m2 de stockage et de 2000 m2 dédiés à la fabrication. La société dispose de 27 véhicules.
Principales références récentes de prestations similaires :
ExterionMedia France commercialise plus de 20 000 faces publicitaires en France, répartie dans 2 492 communes. Les références présentés sont en lien avec l’objet de la concession. Les références portent principalement sur de l’affichage grand format (8 m²). Le plus gros contrat en termes de mobilier 2m² est Béziers (20 mobiliers 8 m², 105 mobiliers 2 m²) et en termes d’abris voyageurs est Fontenay-sous- Bois (68 abris voyageurs, 30 mobiliers 2 m² et 20 mobiliers 8 m²).
MEDIALINE a joint des certificats de bonne exécution et de suivi pour des marchés en lien avec l’objet de la construction, mais sans préciser les volumes de mobiliers exploités.
PISONI commercialise plus de 2 600 faces grand format (12 m² et 8 m²) et 1 500 faces 2 m², répartis dans 20 villes situés entre Monaco et Montpellier. Sur Cannes, PISONI exploite 205 mobiliers 2 m² et 220 mobiliers grand format.
Conclusion : les garanties professionnelles du candidat sont jugées suffisantes. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 28 sur 36 R.A.C.
Garanties financières :
Déclaration concernant le CA global annuel et le CA concernant les prestations objet de la concession réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles :
Pour EXTERION :
CA 2017 CA 2018 CA 2019
102 113 928€ 104 630 262€ 100 883 703€
Le chiffre d’affaires de la Société Exterion connait une légère baisse entre 2017 et 2019. (-1%) Pour information : Les données issues du document déclaration CA sont différentes de celles des liasses concernant le CA de l’année 2017, ce sont les données officielles des liasses qui sont prises ici.
Pour PISONI :
CA 2018 CA 2019 CA 2020
13 124 067€ 13 165 542€ 11 040 957€
Le chiffre d’affaires de la Société Pisoni connait une baisse entre 2018 et 2020. (-16%)
Pour MEDIALINE :
CA 2018 CA 2019 CA 2020
3 299 533€ 3 102 795€ 3 085 622€
Le chiffre d’affaires de la Société Media Line connait une baisse entre 2018 et 2020. (-6%) Pour information : Dans sa déclaration de CA le candidat présente les années 2017 à 2019, or il présente ses liasses fiscales de 2018 à 2020. Ici est donc présenté le CA présenté dans les liasses fiscales de Media Line.
Analyse globale :
Au global pour le Groupement, le candidat présente un chiffre d’affaires qui évolue négativement sur les périodes présentées. A savoir que deux membres présentent le CA sur la période 2018-2020 et un membre présente la période 2018-2020.
Le CA évolue de 118,538 millions d’euros à 115,010 millions d’euros soit une baisse de -3% sur la période.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 29 sur 36 R.A.C.
Exterion Media :
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années :
Exterion a fourni les données pour les années 2017 à 2019.
Le chiffre d’affaires de la société connaît une baisse sur les trois années. En 2019, il s'élève à 100,884 millions d'euros, soit une baisse de -1% par rapport à 2017.
Le résultat net augmente de +97% sur les trois derniers exercices. En 2019, il représente une perte de 243 mille euros , soit -0,2% du chiffre d'affaires.
Les bilans présentés par la société permettent de constater :
Une dette en hausse qui atteint 84,778 millions d'euros en 2019 ;
Une baisse de l’actif : en 2019, il s’élève à 86,575 millions d'euros, soit -1% par rapport à 2017 ;
Une baisse des capitaux propres sur la période : 346 mille euros en 2019, soit -79% par rapport à 2017.
En complément :
Le ratio de solvabilité augmente sur la période pour atteindre 8815% en 2019, soit +463% par rapport à 2017.
Le ratio d’endettement est de 98% en 2019, soit +1% de plus qu'en 2017.
Le ratio de solvabilité du candidat est extrêmement dégradé, il présente un ratio 80 fois supérieur à ses capitaux propres. Cela s’explique par un résultat déficitaire les trois dernières années et une forte baisse de ses capitaux propres. Un tel ratio rend a priori impossible tout financement externe supplémentaire. Cela fragilise la capacité d’investissement du candidat.
2017 2018 2019
Chiffres d'affaires nets 102 114 104 630 100 884
Résultat net (Bénéfice ou perte) -7 197 -1 703 -243
0%
Dette 84 351 85 131 84 778
Capitaux propres 1 659 589 346
Actif total 87 014 86 552 86 575
Dettes financières 25 999 28 405 30 475
Montants en milliers d'euros hors taxes ( K € HT) Exterion Media
Ratios 2017 2018 2019
Ratio de solvabilité : Dette financière/Capitaux propres 1567% 4824% 8815%
Ratio d'endettement : Dette/Actif 97% 98% 98%
Part du CA affecté aux services du marché en % 100% 100% 100%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 30 sur 36 R.A.C.
Media Line :
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années :
La société Media Line a transmis les données comptables pour la société mère Medialine SAS ainsi que deux autres sociétés, CAP SAS et CDP SAS. Néanmoins leur capacité ne peut pas être prise en compte car la candidature n’inclut pas d’engagement écrit de la part de ces sociétés justifiant que Medialine SAS disposera de leurs capacités financières, comme demandé dans le règlement de consultation.
Media Line a fourni les données pour les années 2018 à 2020.
Le chiffre d’affaires de la société connaît une baisse sur les trois années. En 2020, il s'élève à 3,086 millions d'euros, soit une baisse de -6% par rapport à 2018.
Le résultat net augmente de +142% sur les trois derniers exercices. En 2020, il représente un bénéfice de 136 mille euros , soit 4% du chiffre d'affaires.
Les bilans présentés par la société permettent de constater :
Une dette en baisse qui atteint 13,818 millions d'euros en 2020 ;
Une baisse de l’actif : en 2020, il s’élève à 13,108 millions d'euros, soit -10% par rapport à 2018;
Une baisse des capitaux propres sur la période : -711 mille euros en 2020, soit -148% par rapport à 2018.
En complément :
Le ratio de solvabilité est négatif sur toute la période pour atteindre -1 658% en 2020, après une amélioration de +63% par rapport à 2018. Le ratio de solvabilité du candidat est extrêmement dégradé,
2018 2019 2020
Chiffres d'affaires nets 3 300 3 103 3 086
Résultat net (Bénéfice ou perte) -327 -591 136
4%
Dette 14 533 14 249 13 818
Capitaux propres -286 -862 -711
Actif total 14 533 13 427 13 108
Dettes financières 12 723 12 285 11 788
Montants en milliers d'euros hors taxes ( K € HT) Medialine
Ratios 2017 2018 2019
Ratio de solvabilité : Dette financière/Capitaux propres -4441% -1426% -1658%
Ratio d'endettement : Dette/Actif 100% 106% 105%
Part du CA affecté aux services du marché en % 100% 100% 100%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 31 sur 36 R.A.C.
son taux est négatif du fait des capitaux propres. En effet, on constate des capitaux propres négatifs de -711K€ en 2019 s’expliquant principalement par un résultat déficitaire en 2017 et 2018.
Le ratio d’endettement est de 105% en 2020, soit +5% de plus qu'en 2018.
Pisoni :
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années :
Exterion a fourni les données pour les années 2018 à 2020.
Le chiffre d’affaires de la société connaît une baisse sur les trois années. En 2020, il s'élève à 11,041 millions d'euros, soit une baisse de -16% par rapport à 2018.
Le résultat net diminue de -38% sur les trois derniers exercices. En 2020, il représente un bénéfice de 1,298 millions d'euros , soit 12% du chiffre d'affaires.
Les bilans présentés par la société permettent de constater :
Une dette en hausse qui atteint 8,117 millions d'euros en 2020 ;
Une hausse de l’actif : en 2020, il s’élève à 12,462 millions d'euros, soit +15% par rapport à 2018 ;
Une baisse des capitaux propres sur la période : 4,250 millions d'euros en 2020, soit -21% par rapport à 2018.
En complément :
Le ratio de solvabilité augmente sur la période pour atteindre 72% en 2020, soit +4 389% par rapport à 2018.
2018 2019 2020
Chiffres d'affaires nets 13 124 13 166 11 041
Résultat net (Bénéfice ou perte) 2 083 2 263 1 298
12%
Dette 5 459 5 569 8 117
Capitaux propres 5 389 5 752 4 250
Actif total 10 848 11 320 12 462
Dettes financières 86 162 3 044
Montants en milliers d'euros hors taxes ( K € HT) Pisoni
Ratios 2018 2019 2020
Ratio de solvabilité : Dette financière/Capitaux propres 2% 3% 72%
Ratio d'endettement : Dette/Actif 50% 49% 65%
Part du CA affecté aux services du marché en % 100% 100% 100%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 32 sur 36 R.A.C.
Le ratio d’endettement est de 65% en 2020, soit +29% de plus qu'en 2018.
Si l’on ajoute le montant d’investissement attendu dans la future concession, soit environ 25 millions d’euros aux dettes financières, le ratio se dégrade fortement et atteint un niveau de +660%. Ce ratio est calculé sur une base statique, il ne prend pas en compte les éventuelles évolutions que pourront connaître les capitaux propres et les dettes du candidat. Les garanties financières doivent être mises en perspective avec le reste du groupement.
Analyse Globale :
Au global, nous pouvons dire pour ce groupement :
Deux membres du groupement (Exterion Media et Media Line) présentent un ratio de solvabilité qui se dégrade sur la période observée et atteint un niveau particulièrement dégradé en 2019 : o supérieur à 8000% (Exterion) et négatif pour Media Line qui a ses capitaux propres négatifs sur les trois années. Cela ne permet pas de garantir le recours à un financement externe.
Quant au troisième membre (Pisoni), s’il apparait avoir une capacité de solvabilité et d’endettement, elle n’est toutefois pas suffisante pour compenser la situation financière des deux autres membres du groupement et répondre au niveau d’investissement exigé par la présente concession.
Au total, en additionnant les dettes financières d’une part et les capitaux propres d’autre part de chaque membre du groupement, le ratio de solvabilité global est très insuffisant. La candidature du groupement est très fragile.
Les candidats se contentent de produire des élements déclaratifs. Ils ne produisent pas, par tout autre moyen, qu’ils disposent chacun ni ensemble des garanties financières suffisantes pour assumer l’investissement requis pour cette concession. A titre d’illustration, ils ne fournissent pas de note argumentée pour démontrer qu’ils disposent d’études de prêts bancaires pour couvrir les investissements demandés. Ainsi, il ne résulte pas des documents transmis que les entreprises membres du groupement disposent des garanties financières requises pour exécuter la concession
Conclusion : les garanties financières du groupement Exterion Media / Pisoni / Media Line sont jugées insuffisantes.
2. Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le candidat EXTERION fournit le certificat attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Attestation AGEFIPH) prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Les deux autres membres du groupement ne sont pas assujettis à la contribution à l’AGEFIPH (moins de 20 salariés).
Conclusion : le candidat respecte l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 33 sur 36 R.A.C.
III.5 / Analyse de la candidature de la société JC Decaux France
1. Garanties professionnelles et financières
Garanties professionnelles :
Activités principales :
JCDecaux France est une entreprise spécialisée dans la conception, fabrication, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires dédiés à la mobilité.
Elle présente de nombreuses références en France et sur le territoire métropolitain pour des contrats proposant divers types de mobiliers urbains, par exemple : des colonnes portes affiches, des abris de tramway, des abris-voyageurs, du mobilier et panneaux d’information, des vélos et stations, des mobiliers digitaux…
Moyens matériels et humains du candidat :
Le candidat dispose de 700 m² de bureaux, de 15 500 m² d’aire de stockage et de 207 véhicules. L’outillage et le matériel mis à disposition dans le cadre de la présente concession est détaillé : outillage de génie civil, outils d’entretien, de maintenance et d’affichage, dispositifs de balisage et équipements individuels de protection.
Les effectifs globaux sont en progression sur les 3 dernières années. En 2019, l’effectif global est de 2 809 personnes dont 880 cadres.
Les curriculum-vitae du personnel d’encadrement sont présentés ainsi que l’organisation de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d’Azur qui se compose d’un Directeur Régional, de 2 assistantes de direction et de 211 collaborateurs répartis en 4 pôles : Patrimoine (7 collaborateurs), Exploitation (153 collaborateurs), Administration, Finance et RH (9 collaborateurs) et Commerce (39 collaborateurs).
Conclusion : les garanties professionnelles du candidat sont jugées suffisantes.
Principales références récentes de prestations similaires :
Le candidat présente des références similaires à l’objet de la procédure. Il fournit la liste des contrats en cours depuis 2013, conclus avec des Métropoles, Communautés d’Agglomération et de Communes et Syndicats.
JCDecaux France présente des références portant sur un volume de mobilier équivalent ou supérieur à l’objet de la présente concession, parmi lesquel :
- Métropole de Lyon : 2000-2100 mobiliers et investissement supérieur à 10 M€ - Nantes Métropole : 2000-2100 mobiliers et investissement supérieur à 10 M€ - Ville de Paris : 1950-2050 mobiliers et investissement supérieur à 10 M€
Conclusion : les garanties professionnelles du candidat sont jugées suffisantes.
Garanties financières :
Déclaration concernant le CA global annuel et le CA concernant les prestations objet de la concession réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 34 sur 36 R.A.C.
Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020
CA global 684 426 042 € 759 525 899 € 516 660 771 €
CA concernant les
prestations objet de
la concession
483 641 406 € 496 893 355 € 347 668 986 €
Le candidat présente des CA en baisse sur la période 2018-2020 :
Le CA global est en baisse de -25%
Le CA concernant les prestations objet de la concession est en baisse de -28%
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années :
JC Decaux France a fourni les données pour les années 2018 à 2020.
Le chiffre d’affaires de la société connaît une baisse sur les trois années. En 2020, il s'élève à 516,661 millions d'euros, soit une baisse de -25% par rapport à 2018.
Le résultat net baisse de -158% sur les trois derniers exercices. En 2019, il représente une perte de 29,119 millions d'euros , soit -6% du chiffre d'affaires.
Les bilans présentés par la société permettent de constater :
Une dette en hausse qui atteint 342,361 millions d'euros en 2019 ;
Une hausse de l’actif : en 2020, il s’élève à 1,471 milliards d'euros, soit +7% par rapport à 2018 ;
Une hausse des capitaux propres sur la période : 1,019 milliards d'euros en 2020, soit +8% par rapport à 2017.
2018 2019 2020
Chiffres d'affaires nets 684 426 759 526 516 661
Résultat net (Bénéfice ou perte) 50 258 17 388 -29 119
-6%
Dette 330 187 335 798 342 361
Capitaux propres 941 405 1 051 672 1 019 582
Actif total 1 374 305 1 499 201 1 471 931
Dettes financières 31 698 21 392 23 470
Montants en milliers d'euros hors taxes ( K € HT) JC Decaux France
Dettes financières 31 698 21 392 23 470 dont :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 619 1 434 8 242
Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 17 105 248 269
Autres dettes 13 974 19 711 14 959
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 35 sur 36 R.A.C.
En complément :
Le ratio de solvabilité diminue sur la période pour atteindre +2% en 2020, soit -32% par rapport à 2018 ; si l’on ajoute le montant d’investissement attendu dans la future concession, soit environ 25 millions d’euros, le ratio atteint un niveau de +5%. Ce ratio est calculé sur une base statique, il ne prend pas en compte les éventuelles évolutions que pourront connaître les capitaux propres et les dettes du candidat.
Le ratio d’endettement est de 23% en 2020, soit -3% de moins qu'en 2018.
Conclusion : les garanties financières de la société JC Decaux France sont jugées suffisantes.
2. Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le candidat fournit le certificat attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Attestation AGEFIPH) prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Conclusion : le candidat respecte l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés.
Ratios 2018 2019 2020
Ratio de solvabilité : Dette financière/Capitaux propres 3% 2% 2%
Ratio d'endettement : Dette/Actif 24% 22% 23%
Part du CA affecté aux services du marché en % 100% 100% 100%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Page 36 sur 36 R.A.C.
III / Conclusion générale
En application de l’article L 1411-5 du CGCT la commission concession décide de dresser comme suit la liste des candidats admis à présenter une offre :
N° du pli Nom du candidat/ mandataire Décision : admission / rejet
1 GIROD MEDIAS Admission
2 PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE Admission
3 CLEAR CHANNEL FRANCE Admission
4 Groupement représenté par
EXTERION MEDIA (FRANCE)
Rejet
Candidat ne présentant pas une
garantie financière suffisante
5 JCDECAUX Admission
Au regard des éléments ci-dessus développés, les candidats GIROD MEDIAS, PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE, CLEAR CHANNEL FRANCE et JCDECAUX offrent des garanties techniques, économiques et financières satisfaisantes qui les rendent aptes à présenter des offres compétitives, pour assurer la continuité du service et l’égalité des usagers pour la fourniture, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs et mobiliers publicitaires dans le périmètre défini.
Toutefois, le groupement représenté par le candidat EXTERION MEDIA (FRANCE) ne dispose pas des garanties financières suffisantes le rendant apte à présenter une offre compétitive, pour assurer la continuité du service et l’égalité des usagers pour la fourniture, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs et mobiliers publicitaires dans le périmètre défini, au sens des dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats ainsi admis à présenter une offre selon les modalités précisées par le règlement de consultation et par l’invitation à présenter une offre.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 31040%#13Hh
Agents présents :
NOM DIRECTION SIGNATURE
BONNOT MARINA
DGA AFFAIRES
JURIDIQUES COMMANDE
PUBLIQUE
Observations :
PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES CANDIDATURES
( L.1411-5 du CGCT)
Concession pour la fourniture, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris- voyageurs et de mobiliers publicitaires sur Marseille, Martigues, Aubagne, Pertuis et d’autres communes de la Métropole Aix Marseille Provence
N° 20217CONC01
Date de l’ouverture : 07/05/2021
Heure : 16H10
Nombre de plis reçus
dans les délais : .5. (nombre).
hors délais : 0(nombre).
Liste des candidatures reçues :
N°
d’ordre
d’arrivée
du pli
Dénomination du candidat ou du groupement
1 GIROD MEDIAS
2 PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
3 CLEAR CHANNEL FRANCE
4 EXTERION MEDIA (FRANCE) SA
5 JCDECAUX FRANCE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Membres présents avant voix délibérative
Représentant Madame la Présidente
Pascal MONTECOT
\\ Signature
À" >
Membres titulaires Signatures
Jean-David CIOT
Jean-Louis VINCENT
Patrick GHIGONETTO
Pierre LAGET
Christine JUSTE
Membres suppléants
Laurent SIMON
Christian AMIRATY
Eric SEMERDJIAN
Solange BIAGGI
Membres présents ayant voix consultative
Monsieur le Receveur des Finances,
Comptable assignataire des paiements
de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Monsieur le représentant
du service en charge de la concurrence
HETROPOLE
Date de la Séance : 16/12/2021
Heure : 09h00
PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE CONCESSION
Admission des offres à la négociation
(L1411-5 du CGCT)
Affaire N°1
Concession pour la fourniture, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris- voyageurs et de mobiliers publicitaires sur Marseille, Martigues, Aubagne, Pertuis et d’autres communes de la Métropole Aix Marseille Provence
La Commission de Délégation de Service Public s’est réunie, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTECOT, représentant Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
ETAIENT CONVOQUES :
Membres ayant voix délibérative :
Titulaires Suppléants - Jean-David CIOT - Laurent SIMON - Jean-Louis VINCENT - Christian AMIRATY - Patrick GHIGONETTO - Eric SEMERDJIAN - Pierre LAGET - Solange BIAGGI - Christine JUSTE
Membres désignés par délibération n° HN 011-8083/20/CM du Conseil de la métropole du 17 juillet 2020.
Membres ayant voix consultative :
- Monsieur le Receveur des Finances, comptable assignataire des paiements de la Métropole Aix- Marseille-Provence, ou son représentant
- Monsieur le représentant du service en charge de la concurrence
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Personnes ayant rédigés le rapport :
Le Chef de Service/Chargé de mission Le Directeur
AVIS DE LA COMMISSION
Après avoir pris connaissance du rapport, le rapporteur ayant été entendu, les membres de la Commission en ayant débattu, la Commission, réunie ce jour, émet l’avis suivant :
q Entérine le rapport sans modification ;
à
f
Na admet les offres suivantes à la négociation : f l AN GNU œr C
[Q] Emet les observations suivantes :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 : AIX
: MARSEILLE
: PROVENCE
O mm nn
Marseille, Martigues, Aubagne, Pertuis et d’autres communes de la
Métropole Aix Marseille Provence
Concession pour la fourniture, le nettoyage, la maintenance et
l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs et de mobiliers
publicitaires
RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES
Examen des offres
Autorité concédante :
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Le Pharo, 58, boulevard Charles-Livon
13567 MARSEILLE cedex 02
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 2
SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONCESSION ET PROCEDURE ................................................................................................... 3
1.1. OBJET DU RAPPORT............................................................................................................................................ 3
1.2. RAPPEL DE LA PROCEDURE ................................................................................................................................... 4
1.3. CONTENU DU DOSSIER D’OFFRE ............................................................................................................................ 5
1.4. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES ...................................................................................................................... 8
2. COMPLETUDE DES OFFRES REMISES ........................................................................................................... 10
2.1. LISTE DES PIECES ATTENDUES DANS LES OFFRES DES SOUMISSIONNAIRES ..................................................................... 10
2.2. ANALYSE DE LA COMPLETUDE DES OFFRES............................................................................................................. 13
3. CRITERE 1 – VALEUR FINANCIERE DE L’OFFRE ............................................................................................. 14
3.1. SOUMISSIONNAIRE JCDECAUX ..................................................................................................................... 14
3.1.1. Sous critère 1.1 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat du minimum garanti
d'intéressement ............................................................................................................................................. 14
3.1.2. Sous critère 1.2 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat de l'intéressement
proposé.......................................................................................................................................................... 15
3.1.3. Sous critère 1.3 : Cohérence de l’offre financière, analysée sur la base du CEP, du bordereau des coûts
supplémentaires, du bordereau d’ajout et de suppression et du mémoire financier .................................... 15
3.1.3.1. Equilibre économique .................................................................................................................................... 15
3.1.4. Sous critère 1.4 : Impact financier des déplacements, ajouts et suppressions de mobiliers, apprécié au
regard du DQE dans son ensemble ............................................................................................................... 36
3.1.5. Appréciation globale du critère ..................................................................... Erreur ! Signet non défini.
4. CRITERE 2 – VALEUR TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE ..................................................... 40
4.1. SOUMISSIONNAIRE JCDECAUX ..................................................................................................................... 40
4.1.1. Sous critère 2.1 : Qualité technique des mobiliers apprécié notamment au regard des matériaux et
des fonctionnalités proposées pour répondre aux attentes exprimées par la Métropole ............................. 40
4.1.2. Sous critère 2.2 : Qualité du projet d’exploitation du service apprécié au regard de la pertinence des
méthodes mises en place pour l’exécution des prestations de nettoyage, de maintenance et d'affichage,
des moyens humains et matériels dédiés à ces prestations, des outils mis à disposition de la Métropole
pour assurer le suivi des prestations. ............................................................................................................ 42
4.1.3. Sous critère 2.3 : Mesures prises en faveur du développement durable pour réaliser les prestations de
la concession : entretien, maintenance, nettoyage, affichage et la consommation annuelle moyenne de
l'ensemble du parc installé dans le cadre de la concession ........................................................................... 43
4.2. CONCLUSION CRITERE 2 ............................................................................................................................. 45
5. SYNTHESE GLOBALE.................................................................................................................................... 46
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 3
1. OBJET DE LA CONCESSION ET PROCEDURE
1.1. OBJET DU RAPPORT
La consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession consistant pour la Métropole Aix-Marseille
Provence à concéder au concessionnaire, à ses risques et périls, la fourniture, la pose, le nettoyage, la
maintenance et l'exploitation de l'affichage publicitaire de 1476 abris voyageurs répartis sur les communes de
Marseille, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Châteauneuf les
Martigues, Ensuès la Redonne, Gémenos, Le Rove, Plan de Cuques, Roquefort La Bédoule, Sausset les Pins,
Septèmes les Vallons, Martigues, Port-de-Bouc, Saint Mitre les Remparts, Pertuis et Aubagne dont 126 abris
tramway mis à disposition par la Métropole et de 584 mobiliers publicitaires 2 m² dont 102 mobiliers
publicitaires tramway mis à disposition par la Métropole et 147 mobiliers publicitaires 8 m².
La fourniture et l'installation des abris voyageurs et des mobiliers publicitaires recouvre :
- Les travaux d'installation et de pose des mobiliers sur le domaine public,
- La fourniture, à proprement parler, des mobiliers sur le domaine public,
- Le raccordement au réseau électrique existant,
- Les éventuels déplacements mobilier urbains (dépose et pose dans le cadre de travaux ou
modification du réseau),
- La fourniture de mobiliers supplémentaires commandés par le concédant en cours d'exécution en
application de la clause de réexamen
Il est précisé que les mobiliers objet du présent contrat sont fournis au concédant, sur le domaine public, par
le concessionnaire. L’autorité Concédante se réserve le choix, en fin de contrat, soit d’exercer l’option d’achat
sur le mobilier, prévue au contrat, pour en acquérir la propriété, soit de demander la dépose du mobilier par le
concédant.
La durée de la convention est de 16 ans à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2038.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 4
1.2. RAPPEL DE LA PROCEDURE
La procédure est de type restreinte ce qui signifie que la Commission Concession a dressé la liste des
candidats admis à présenter une offre. Les candidats dont la candidature a été retenue par la Commission ont
reçu un dossier de consultation sur le fondement duquel ils ont été appelés à présenter une offre.
La présente procédure a fait l’objet d’un avis de concession envoyé aux publications suivantes :
- Journal officiel de l’Union européenne : 02 avril 2021
- Bulletin officiel des annonces des marchés publics : 01 avril 2021 - Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : Le Moniteur : 09 avril 2021
La date limite de réception des candidatures et des offres a fixée au 07 mai 2021 à 16h00.
En application de l’article L 1411-5 du CGCT la commission concession a décide de dresser comme suit la liste des candidats admis à présenter une offre :
N° du pli Nom du candidat/ mandataire Décision : admission / rejet
1 GIROD MEDIAS Admission
2 PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE Admission
3 CLEAR CHANNEL FRANCE Admission
4 Groupement représenté par
EXTERION MEDIA (FRANCE)
Rejet
Candidat ne présentant pas une
garantie financière suffisante
5 JCDECAUX Admission
Le dossier de consultation des entreprises a été publié sur le profil d’acheteur de la Métropole Aix Marseille Provence, à l’adresse suivante : http://marchespublics.ampmetropole.fr le 21 juillet 2021 à destination des seuls candidats admis à présenter une offre.
Le 21 octobre une modification de DCE a été publiée sur la plateforme de dématérialisation portant sur une correction d’erreur sur les montants de reprise du raccordement électrique et des massifs existants sur le territoire de Marseille Provence.
Suite aux questions posées par des candidats, les précisions et corrections sur les documents de consultation induites ont été transmises le 4 novembre 2021 à l’ensemble des candidats admis à présenter une offre.
La date limite de réception des offres a été fixée au 15 novembre 2021 à 12h00.
Le registre des dépôts mentionne deux plis réceptionnés avant la date limite de réception rappelée ci-dessus.
Toutefois l’entreprise JCDECAUX a déposé deux fois le même pli. Il a alors été procédé à l’ouverture de leur
dernier pli reçu. En conclusion, 1 dossier d’offre a été ouvert le 15 novembre à 12h40. :
JCDECAUX
Le détail des modalités de l’ouverture de ce pli est consigné dans le Procès-Verbal d’ouverture des offres ci-
joint (Annexe 1).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 5
1.3. CONTENU DU DOSSIER D’OFFRE
Conformément à l’article 3 du règlement de la consultation, le dossier d’offre doit comprendre les
5 sous-dossiers suivants :
SOUS-DOSSIER B0 : Synthèse de l’offre
Le candidat produira une synthèse faisant ressortir les points saillants de sa proposition sur les aspects juridiques, techniques, environnementaux, serviciels et financiers.
SOUS DOSSIER B1 : Proposition juridique
Ce sous-dossier comprendra les pièces suivantes :
Pièce B1-1 : Le projet de traité de concession complété et signé.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que certains articles sont à compléter directement dans le projet de contrat.
Pièce B1-2 : Le Cahier des Prescriptions techniques signé.
Pièce B1-3 : Le projet de statut de la société concessionnaire ou à
défaut une note présentant la société dédiée qui sera mise en place,
sa forme juridique, ses modalités de gouvernance, la répartition de
son capital.
Pièce B1-4 : Un mémoire juridique dans lequel le candidat
proposera les compléments et/ou modifications à apporter au traité
dans le cadre de la négociation, dans le respect des exigences
minimales. Les propositions de modifications et/ou compléments
demeurent de portée limitée, ne remettent pas en cause l’économie
générale du projet de contrat et de ses annexes. Ces modifications
et/ou compléments devront modifier de manière apparente le
projet de contrat, en sus du mémoire distinct. L’autorité se réserve
toutefois la possibilité de refuser les modifications et/ou
complément. Le candidat prendra soin de justifier ces compléments
et/ou modifications et de décrire leur impact sous cette forme :
Numéro d’article Rédaction initiale Proposition d’amendement Justification
En cas de groupement, les pièces B1-1, B1-2 seront datées, paraphées et signées par les représentants de
chacune des entreprises composant le groupement, ou par le mandataire du groupement si celui-ci a été Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 6
dûment habilité à signer les éléments d’offres et la concession par ses cotraitants au stade de la candidature
(Formulaire DC1).
SOUS DOSSIER B2 : Proposition Technique
Ce sous-dossier comprendra les pièces suivantes :
Pièce B2-1 : Note de présentation des mobiliers proposés justifiant
leur pertinence au regard des attendus du cahier des prescriptions
techniques, en termes de fonctionnalité, d’image et d’esthétique. Le
candidat détaillera notamment en quoi la conception de son
mobilier facilite l’ensemble des opérations amenées à être réalisées :
entretien, maintenance, mise à jour de l’information voyageur,
intégration des innovations…
Pièce B2-2 : L’agrément technique des mobiliers proposés
Pièce B2-3 : Note décrivant les modalités de scellement des
mobiliers proposés (plans de définitions de la fondation, tiges
d'ancrages etc...)
Pièce B2-4 : Un calendrier d’exécution détaillé des travaux
d’installation des mobiliers, tenant compte des délais de fabrication
et de livraison des mobiliers
Pièce B2-5 : Une note détaillant les hypothèses prises pour la
conception du planning, Le candidat précisera, par type de mobilier,
les délais de production, de livraison et d’installation du mobilier,
ainsi que les moyens humains et matériel mis en œuvre. Il détaillera
dans un second temps son organisation et les moyens mobilisés
pour l’installation de l’ensemble des mobiliers objets de la
Concession.
Pièce B2-6 : Une note détaillant les engagements et les moyens mis
en en œuvre par le candidat en fin du contrat, en cas de dépose du
mobilier ou de sa reprise par le CONCEDANT. Cette note devra être
accompagnée d’un calendrier de dépose prévisionnel du mobilier.
Pièce B2-7 : Une note détaillant l’impact environnemental des
matériaux utilisés, du processus de fabrication et de pose des
mobiliers ainsi que du fonctionnement des mobiliers. Le candidat
détaillera les consommations électriques de chaque type de
mobilier, et précisera dans un second temps la consommation
annuelle globale de l’ensemble des mobiliers exploités.
SOUS DOSSIER B3 : Proposition de services Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 7
Ce sous-dossier comprendra les pièces suivantes :
Pièce B3-1 : Description des procédures d’entretien et de
maintenance que mettra en œuvre le concessionnaire, en détaillant
notamment les modalités mises en œuvre pour garantir la réactivité
du service, notamment en cas d’acte de vandalisme sur les mobiliers.
Pièce B3-2 : Description des moyens matériels et humains, mis en
œuvre pour assurer l’entretien, la maintenance et l’exploitation
publicitaire des mobiliers pendant toute la durée du contrat. Le
candidat précisera, par type de mobilier, les moyens humains et
matériels mobilisés pour réaliser les opérations types objet de la
concession (nettoyage, entretien courant, affichage, remplacement
de glasses…). Il détaillera dans un second temps les hypothèses
prises pour dimensionner les moyens humains et matériels mis en
œuvre pour réaliser pour assurer l’ensemble des prestations objets
de la concession.
Pièce B3-3 : Un calendrier des prestations d’entretien, les délais des
opérations de maintenance des mobiliers, notamment en cas de
vandalisme et d’affichage sauvage.
Pièce B3-4 : Un Plan Prévisionnel de Gros Entretien et
Renouvellement (GER).
Pièce B3-5 : Une note détaillant l’impact environnemental des moyens mis œuvre pour l’entretien et la maintenance des mobiliers.
SOUS DOSSIER B4 : Proposition financière
Toutes les pièces seront présentées en euros constants (valeur 1er janvier 2021) et, en euros courants, en
détaillant les hypothèses prises pour l’indexation.
Ce sous-dossier comprendra les pièces suivantes :
Pièce B4-1 : Le Bordereau des Couts Supplémentaires complété et
signé
Pièce B4-2 : Le Modèle de Compte d’Exploitation Prévisionnel sur 16
ans complété et signé.
L’attention des candidats est portée sur le fait qu’il leur est prescrit de remplir le modèle de Compte d’Exploitation Prévisionnel qui est joint au présent dossier de consultation. Tout autre format de Compte prévisionnel d’exploitation ne sera pas accepté et sera irrecevable. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 8
Le candidat précisera dans l’onglet du Compte d’Exploitation Prévisionnel « Investissement évité » les éléments actuels repris dans le cadre de son offre.
Les candidats devront transmettre le Compte d’Exploitation Prévisionnel sous deux formats : Sous format PDF, pour la version signée
Sous format source, en EXCEL.
Pièce B4-3 : Les candidats devront fournir à l’appui du Compte
d’Exploitation Prévisionnel un mémoire financier qui détaille pour
chaque poste du compte d’exploitation prévisionnel les hypothèses
retenues (coûts unitaires, quantités, sources des montants,
méthodologie de chiffrage, par exemple sur l’amortissement,
organisation de la société et de l’activité expliquant les chiffrages,
par exemple sur la fréquence de passage ou les frais de siège, etc.).
Une explication est attendue pour chacun des postes. Sur les
recettes, le candidat précise la recette unitaire par catégorie de
mobilier et précise sa méthodologie de chiffrage. Les modalités de
financement et son coût sont précisés. Les équivalents temps plein
pour chacune des fonctions de l’entreprise sont chiffrés. Ce
mémoire justifiera aussi le montant minimum garanti et la part
variable de l’intéressement proposés par le candidat.
Le montant pour la dépose du mobilier à la fin du contrat apparait dans l’onglet du plan d’investissement et sous forme de provision dans le compte d’exploitation prévisionnel. Le chapitrage suivant doit être respecté :
- B4-3-A : Recettes
- B4-3-B : Charges
- B4-3-C : Bordereau des prix supplémentaires
- B4-3-D : Part minimum garantie de l’intéressement
- B4-3-E : Part variable de l’intéressement
Pièce B4-4 : Le modèle de rapport annuel qu’il propose de remettre à la collectivité
annuellement
Pièces B4-5 : Le bordereau d’ajout et de suppression des mobiliers complété et signé
Pièces B4-6 : Le détail des quantités estimées complété et signé
1.4. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Le contrat objet de la présente consultation sera attribué au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre
au regard de l'avantage économique global pour l'autorité Concédante sur la base des différents critères de
sélection figurant ci-dessous.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés comme suit : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 9
1/ Valeur financière de l’offre (60%)
Sous-critère 1 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat du minimum garanti d'intéressement (45 %)
Sous-critère 2 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat de l'intéressement proposé (30%)
Sous-critère 3 : Cohérence de l’offre financière, analysée sur la base du CEP, du bordereau des coûts supplémentaires, du bordereau d’ajout et de suppression et du mémoire financier (15 %)
Sous-critère 4 : Impact financier des déplacements, ajouts et suppressions de mobiliers, apprécié au regard du DQE dans son ensemble (10%)
2/ Valeur Technique et environnementale de l’offre (40 %)
Sous-critère 1 : Qualité technique des mobiliers apprécié notamment au regard des matériaux et des fonctionnalités proposées pour répondre aux attentes exprimées par la Métropole (55 %)
Sous-critère 2 : Qualité du projet d’exploitation du service apprécié au regard de la pertinence des méthodes mises en place pour l’exécution des prestations de nettoyage, de maintenance et d'affichage, des moyens humains et matériels dédiés à ces prestations, des outils mis à disposition de la Métropole pour assurer le suivi des prestations (35 %)
Sous-critère 3 : Mesures prises en faveur du développement durable pour réaliser les prestations de la concession : entretien, maintenance, nettoyage, affichage et la consommation annuelle moyenne de l'ensemble du parc installé dans le cadre de la concession (10%)
Le sous-critère 1 sera apprécié sur la base des dossiers B2-1 à B2-5.
Le sous-critère 2 sera apprécié sur la base des dossiers B3-1 à B3-4.
Le sous-critère 3 sera apprécié sur la base des dossiers B2-7 et B3-5.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 10
2. COMPLETUDE DES OFFRES REMISES
2.1. LISTE DES PIECES ATTENDUES DANS LES OFFRES DES SOUMISSIONNAIRES
Candidat JCDECAUX
SOUS-DOSSIER B0 :
Synthèse de l’offre
Le candidat produira une synthèse
faisant ressortir les points saillants de
sa proposition sur les aspects
juridiques, techniques,
environnementaux, serviciels et
financiers.
ok
SOUS DOSSIER B1 :
Proposition juridique
Pièce B1-1 : Le projet de traité de
concession complété et signé.
Ok
Pièce B1-2 : Le Cahier des Prescriptions
techniques signé
ok
Pièce B1-3 : Le projet de statut de la
société concessionnaire ou à défaut
une note présentant la société dédiée
qui sera mise en place, sa forme
juridique, ses modalités de
gouvernance, la répartition de son
capital.
Ok
Pièce B1-4 : Un mémoire juridique
dans lequel le candidat proposera les
compléments et/ou modifications à
apporter au traité dans le cadre de la
négociation, dans le respect des
exigences minimales.
ok
SOUS DOSSIER B2 :
Proposition Technique
Pièce B2-1 : Note de présentation des
mobiliers proposés justifiant leur
pertinence au regard des attendus du
cahier des prescriptions techniques, en
termes de fonctionnalité, d’image et
d’esthétique. Le candidat détaillera
notamment en quoi la conception de
son mobilier facilite l’ensemble des
opérations amenées à être réalisées :
entretien, maintenance, mise à jour de
l’information voyageur, intégration des
innovations
Ok
Pièce B2-2 : L’agrément technique des
abris voyageurs proposés
ok Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 11
Pièce B2-3 : Note décrivant les
modalités de scellement des abris
mobiliers proposés (plans de
définitions de la fondation, tiges
d'ancrages etc...)
ok
Pièce B2-4 : Un calendrier d’exécution
détaillé des travaux d’installation des
mobiliers, tenant compte des délais de
fabrication et de livraison des mobiliers
ok
Pièce B2-5 : Une note détaillant les
hypothèses prises pour la conception
du planning, Le candidat précisera, par
type de mobilier, les délais de
production, de livraison et
d’installation du mobilier, ainsi que les
moyens humains et matériel mis en
œuvre. Il détaillera dans un second
temps son organisation et les moyens
mobilisés pour l’installation de
l’ensemble des mobiliers objets de la
Concession.
ok
Pièce B2-6 : Une note détaillant les
engagements et les moyens mis en en
œuvre par le candidat en fin du contrat,
en cas de dépose du mobilier ou de sa
reprise par le CONCEDANT. Cette note
devra être accompagnée d’un
calendrier de dépose prévisionnel du
mobilier.
ok
Pièce B2-7 : Une note détaillant
l’impact environnemental des
matériaux utilisés, du processus de
fabrication et de pose des mobiliers
ainsi que du fonctionnement des
mobiliers. Le candidat détaillera les
consommations électriques de chaque
type de mobilier, et précisera dans un
second temps la consommation
annuelle globale de l’ensemble des
mobiliers exploités.
ok
SOUS DOSSIER B3 :
Proposition de projet
d’exploitation du service
Pièce B3-1 : Description des
procédures d’entretien et de
maintenance que mettra en œuvre le
concessionnaire, en détaillant
notamment les modalités mises en
œuvre pour garantir la réactivité du
service, notamment en cas d’acte de
vandalisme sur les mobiliers.
ok
Pièce B3-2 : Description des moyens
matériels et humains, mis en œuvre
pour assurer l’entretien, la
maintenance et l’exploitation
publicitaire des mobiliers pendant
ok
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 12
toute la durée du contrat. Le candidat
précisera, par type de mobilier, les
moyens humains et matériels mobilisés
pour réaliser les opérations types objet
de la concession (nettoyage, entretien
courant, affichage, remplacement de
glasses…). Il détaillera dans un second
temps les hypothèses prises pour
dimensionner les moyens humains et
matériels mis en œuvre pour réaliser
pour assurer l’ensemble des
prestations objets de la concession.
Pièce B3-3 : Un calendrier des
prestations d’entretien, les délais des
opérations de maintenance des
mobiliers, notamment en cas de
vandalisme et d’affichage sauvage
ok
Pièce B3-4 : Plan Prévisionnel de Gros
Entretien et Renouvellement (GER)
ok
Pièce B3-5 : Une note détaillant
l’impact environnemental des moyens
mis œuvre pour l’entretien et de
maintenance des mobiliers
ok
SOUS DOSSIER B4 :
Proposition financière
Pièce B4-1 : Le Bordereau des Couts
Supplémentaires complété et signé
ok
Pièce B4-2 : Le Modèle de Compte
d’Exploitation Prévisionnel sur 16 ans
complété et signé.
Ok en euros courants et
constants
Pièce B4-3 : Les candidats devront
fournir à l’appui du Compte
d’Exploitation Prévisionnel un
mémoire financier qui détaille pour
chaque poste du compte d’exploitation
prévisionnel les hypothèses retenues
(coûts unitaires, quantités, sources des
montants, méthodologie de chiffrage,
par exemple sur l’amortissement,
organisation de la société et de
l’activité expliquant les chiffrages, par
exemple sur la fréquence de passage
ou les frais de siège, etc.). Une
explication est attendue pour chacun
des postes. Sur les recettes, le candidat
précise la recette unitaire par catégorie
de mobilier et précise sa méthodologie
de chiffrage. Les modalités de
financement et son coût sont précisés.
Les équivalents temps plein pour
chacune des fonctions de l’entreprise
sont chiffrés. Ce mémoire justifiera
aussi le montant minimum garanti et la
part variable de l’intéressement
proposés par le candidat.
Ok
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 13
Le montant pour la dépose du mobilier
à la fin du contrat apparait dans
l’onglet du plan d’investissement et
sous forme de provision dans le
compte d’exploitation prévisionnel.
Le chapitrage suivant doit être
respecté :
- B4-3-A :
Recettes
- B4-3-B : Charges
- B4-3-C :
Bordereau des
prix
supplémentaires
- B4-3-D : Part
minimum
garantie de
l’intéressement
- B4-3-E : Part
variable de
l’intéressement
Pièce B4-4 : Le modèle de rapport
annuel qu’il propose de remettre à la
collectivité annuellement
ok
Pièces B4-5 : Le bordereau d’ajout et
de suppression des mobiliers complété
et signé
ok
Pièces B4-6 : Le détail des
quantités estimées complété et
signé
ok
2.2. ANALYSE DE LA COMPLETUDE DES OFFRES
- JCDECAUX
Le dossier d’offre de JCDecaux est complet.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 14
3. CRITERE 1 – VALEUR FINANCIERE DE L’OFFRE
3.1. SOUMISSIONNAIRE JCDECAUX
3.1.1. Sous critère 1.1 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat du minimum garanti d'intéressement
Pour rappel, le règlement de consultation prévoit un intéressement au chiffre d’affaires à proposer par le
candidat dans le cadre de l’offre. L’assiette de calcul de l’intéressement est le chiffre d’affaires prévisionnel.
Cet intéressement est composé d’une part fixe intitulée « minimum garanti » ainsi qu’une part variable définie
sur la base de l’écart entre le CA réalisé et le CA prévisionnel.
La société JC Decaux indique qu’elle a défini le taux suivant d’intéressement au CA : 20%
Composée d’un minimum garanti à hauteur de : 85% de l’intéressement au CA.
Selon les paramètres proposés par le candidat, le minimum garanti sur les 15 dernières années du contrat est
le suivant :
Le minimum garanti proposé correspond donc à 17% du CA annuel prévisionnel, soit 2,3 millions
d’euros en moyenne par an sur les 15 dernières années du contrat.
Ces éléments sont cohérents avec les données du CEP. L’intéressement total est traité dans le sous-
critère 1.2.
La part de minimum garanti représente 17% du CA prévisionnel soit 2,3 millions d’euros par an en
moyenne.
Ce montant est inférieur à celui du contrat de Marseille en vigueur et avant la renégociation due au
Covid. Il parait donc possible d’augmenter ce montant de redevance minimum garantie.
L’offre du soumissionnaire pour le sous-critère 1.1 est donc moyennement satisfaisante.
Calcul de l'intéressement en K€HT Sur 15 ans En moyenne par an
En moyenne
par an selon
CEP
Chiffre d'affaire global prévisionnel 204 513 13 634 13 634
Part de l'intéressement au CA 20% 20%
Intéressement au CA 40 903 2 727 2 727
Part du minimum garanti 85% 85%
Minimum garanti 34 767 2 318 2 318
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 15
3.1.2. Sous critère 1.2 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat de l'intéressement proposé
En prenant en compte la part variable, l’intéressement total proposé par JC Decaux sur les 15 dernières
années du contrat est le suivant :
On constate que sur 15 ans l’intéressement s’élève à :
2,7M€ par an en moyenne
Soit 41M€ sur 15 ans contre 42M€ sur la durée du contrat
Le montant cumulé d’intéressement sur les 15 dernières années du contrat représente 20% du chiffre
d’affaires prévisionnel soit 40,9 millions d’euros. Ce montant est inférieur à celui qui était attendu et
pourra donc faire l’objet de négociations pour l’améliorer.
En même temps, le candidat prévoit des mobiliers reconditionnés et un coût d’investissement évité,
reversé à la collectivité, conformément au dossier de consultation. Il serait donc approprié d’envisager
une analyse de l’intéressement total qui additionnerait l’intéressement et le montant d’investissement
évité.
L’offre du soumissionnaire pour le sous-critère 1.2 est donc moyennement satisfaisante.
3.1.3. Sous critère 1.3 : Cohérence de l’offre financière, analysée sur la base du CEP, du bordereau des coûts supplémentaires, du bordereau d’ajout et de suppression et du mémoire financier
3.1.3.1. Equilibre économique
Le candidat présente un CEP en € constants ainsi qu’en euros courants. Afin d’analyser la seule variation de
l’économie, sans prendre en compte la variation des prix, est analysé ci-dessous le CEP en € constants.
Le soumissionnaire propose l’équilibre économique suivant :
Calcul de l'intéressement en K€HT Sur 15 ans
Chiffre d'affaire global prévisionnel 204 513
Part de l'intéressement au CA 20%
Intéressement au CA 40 903
Part du minimum garanti 85%
Minimum garanti 34 767
Part variable 15%
Intéressement au CA hors minimum garanti 6 135
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 16
Le soumissionnaire prévoit les éléments annuels suivants :
13M€ de recettes
11M€ de charges
2M€ de résultat avant impôt
1M€ d’impôts sur les sociétés
1,6M€ de résultat net
Ce qui constitue un résultat net sur le chiffre d’affaires = 12%
Le candidat présente dans son CEP les ratios suivants :
Cout moyen d’entretien-maintenance et nettoyage d’un abri = 767€ Cout moyen d’entretien-maintenance et nettoyage d’un mobilier publicitaire = 597€ Cout moyen d’entretien-maintenance et nettoyage d’un mobilier publicitaire numérique = 2 811€
Enfin, sur la base de l’ensemble du mobilier prévu par le candidat , les ratios suivants ont été calculés :
Charges par mobilier (tout mobilier confondu) : 5 238€
Recettes par mobilier (tout mobilier confondu) : 6 232€
Recettes par mobilier publicitaire : 7 375€
Résultat par mobilier (tout mobilier confondu) : 754€
Afin de juger de la pertinence de l’équilibre économique proposé par le soumissionnaire, le CEP du
candidat sera analysé par poste de recettes et de charges.
Recettes
Le soumissionnaire propose des recettes exclusivement publicitaires. Aucune recette d’édition/impression ou
assistance à la communication n’est prévue.
Au total, le chiffre d’affaires s’élève à : :
13,2M€ par an en moyenne
Soit, 212M€ sur la durée du contrat
Le détail des recettes est présenté par le candidat, dans son mémoire financier (p.9), dans le tableau ci-
dessous :
en M€ HT
En moyenne
par an Sur 16 ans
Recettes totales 13 212
Charges totales 11 178
Résultat global avant IS 2 34
Impot sur les sociétés 1 8
Résultat net global 1,6 26
RN/CA 12% 12%
Equilibre économique JC Decaux
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 VIE ET LS Nb de faces | CA Total 2030 |CA Total contrat
——ration
Affichage
Temporaire
Local
Affichage
Temporaire
National
Total 2m°
Longue
Conservation
Affichage
Temporaire
Local
Affichage
Temporaire
National
Total 8m?
2m° papier
8m° papier
Digital Total Digital
Total
1 206
2 075
3 490
139
177
272
588
100
4 178
763 K€
3 759 k€
5 353 K€
9875 k€
584 K€
577 K€
830 K€
1992 K€
2 205 K€
14 072 k€
11 415 K€
56 708 k€
80 816 K€
148 939 K€
8 765 k€
8 953 k€
13 079 K€
30 797 k€
32 230 K€
211965K€
17
JC Decaux précise qu’il ne valorise pas les recettes par type de mobilier mais par faces. Il présente sa méthode
de commercialisation en indiquant, qu’il a deux modes de commercialisations de ses faces publicitaires :
La vente de faces publicitaires par semaine, soit de l’affichage temporaire, dans des réseaux
nationaux ou locaux.
La vente de faces à l’année, soit de la longue conservation. Il précise que dans ce cas le CA est
calculé en fonction des recettes moyennes observées.
Il prévoit un taux d’occupation des espaces publicitaires à hauteur de 90% pour l’affichage temporaire et 100%
pour l’affichage annuel.
Selon les données du tableau ci-dessus, on obtient les ratios suivants :
Pour les faces 2m² : 2 667€/face/an ; pour un total de 3490 faces
Pour les faces 8m² : 3 273€/face/an ; pour un total de 588 faces
Pour les faces digitales : 20 144€/face/an ; pour un total de 100 faces
Pour rappel les recettes par mobilier publicitaire s’élèvent à 7 375€ contre 9 554€ en moyenne dans les
projections. Les recettes par mobilier semblent sous-estimées par le candidat.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 18
Il présente également le détail ci-dessous.
Par reconstitution des données d’investissement présentées par le candidat, on obtient les recettes par
mobilier suivantes :
Le candidat confirme-t-il que seules des recettes publicitaires seront liées au contrat, sans prestations
d’accompagnement à l’édition des campagnes de publicité ?
Recettes publicitaires en K€HT Total Moyenne / an
Abris-voyageurs simples 86 768 5 423
Abris-voyageurs doubles 9 280 580
Abris-voyageurs numériques 12 791 799
Mobiliers publicitaires 2m² fixes 9 302 581
Mobiliers publicitaires 2m² fixes déroulants 43 589 2 724
Mobiliers publicitaires 2m² fixes numériques 19 438 1 215
Mobiliers publicitaires 8m² déroulants 30 797 1 925
TOTAL 211 965 13 248
Type de mobilier Recettes totales par mobilier Recettes annuelles moyennes par mobilier
Abris-voyageurs simples 77 5
Abris-voyageurs doubles 187 12
Abris-voyageurs numériques 320 20
Mobiliers publicitaires 2m² fixes 45 3
Mobiliers publicitaires 2m² fixes déroulants 194 12
Mobiliers publicitaires 2m² fixes numériques 405 25
Mobiliers publicitaires 8m² déroulants 210 13
Recettes par mobilier en K€HT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Structure des charges moyennes annuelles (%)
Légende non-inscrite dans
1% 1% le graphique :
Intéressement selon CA
Pièces de prévisionnel rechange des
abribus
8%
4%
= Autres services extérieurs
= Investissements évités liés
au reconditionnement sur
place
= Consommations d'énergie
Autres
« Dotations aux provisions
pour dépose du mobilier en
fin de contrat
19
Ventilation des charges
Le soumissionnaire présente la structure de charges moyenne suivante :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 20
La structure des charges est donc la suivante :
Services extérieurs : 49%
Minimum garanti :20%
Dotation aux amortissements : 9%
Pièce de rechange des abribus : 8%
Intéressement selon CA : 4%
Investissements évités : 3%
Energie : 2%
Autres : 1%
Dotations aux provisions pour dépose du mobilier en fin de contrat : 1%
Les postes de charges sont analysés ci-dessous.
Charges
Services extérieurs :
Le candidat présente le poste services extérieurs suivant :
On constate que les services extérieurs sont principalement composés du poste de sous-traitance présenté
dans le tableau ci-dessous :
Les charges de sous-traitance représentent 49% des charges globales et 99% des services extérieurs,
elles s’élèvent à 5,4M€ en moyenne par an, soit 87M€ sur la durée du contrat et sont composées des
dépenses suivantes :
Services extérieurs en K€HT Moyenne Total Part en%
Sous-traitance générale 5 432 86 909 99,6%
Locations 5 87 0,1%
Etudes & recherches 14 222 0,3%
Total 5 451 87 218 100%
Sous-traitance en K€HT Moyenne Total Part en%
Frais de commercialisation 1 282 20 510 24%
Direction Régionale 823 13 169 15%
Affichage 774 12 391 14%
Fonctions supports 611 9 768 11%
Entretien 542 8 665 10%
Préparation d'affiches 493 7 893 9%
Gestion de l'offre 257 4 109 5%
Maintenance 220 3 519 4%
Rénovation des mobiliers 131 2 090 2%
Impression d'affiches municipales 118 1 883 2%
Coûts de la suite servicielle 66 1 053 1%
Coûts DSI pour les mobiliers numériques et personnel pour la diffusion et la supervision du contenu 55 879 1%
Assistance technique 31 503 1%
Coûts d'astreinte 28 449 1%
Préparation de l'appel d'offres 2 27 0%
TOTAL 5 432 86 909 100%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 1 400
Répartition des charges du poste “Services extérieurs" en K£HT
a 1 282 .U
= 1200
=
1 000
823 774
800
611
600 542! | 493
400
200 131,1) 118 || 66, 155, | 31! | 28
0 L E H nn = =
ç& @ @ S < e @ e o @ \ @ @ o SL ES RE ET D SP ES KE EP RO RS EU ET À SON À SO RE 7 5° D & & S & D e x? © X < S Ô S S e£ v S < > © & S 22 © xQ S D à < « SO AS D 2 & e @ Q & © «© © k© à o w C KA SR & Ÿ Ÿ D Da & (2 D S S « © àù .& © « La S , L G À EC D 5 C 2
& © ee S D Na .S
& S © S à X <- S [ea
2 CN
21
Le candidat indique dans son mémoire financier que l’intégralité des couts d’exploitation apparaissent dans le
compte de sous-traitance car une société dédiée sera créée et les prestations de services seront sous-traitées
à JC Decaux France.
Le candidat ajoute que les charges de sous-traitance sont composées des couts suivants :
Charges de personnel
Véhicules
Equipements
Il précise que les couts présentés ci-dessus sont des couts complets. C’est-à-dire que les couts de personnel
sont chargés, les couts de véhicules prennent en compte le cout du carburant et prennent en compte les
équipements mis à disposition des équipes.
Selon le candidat, les charges de personnel sont calculées via des standards d’exploitation par mobilier et les
charges de personnel des fonctions support sont allouées au contrat via des clefs de répartition basées sur le
chiffre d’affaires , exceptés les frais de la direction régionale, qui sont calculés à partir des coûts d’exploitation.
Le candidat peut-il préciser les standards d’exploitation par type de mobilier, les clefs de répartition
utilisées ainsi que le calcul des couts en lien avec la direction régionale ?
Outre ces éléments, le candidat présente le tableau des ETP suivant :
La société JC Decaux ne présente pas le détail de personnel par an. Or, les dépenses liées à la sous-traitance
subissent des variations entre différentes années, par exemple : entre 2025 et 2026, on observe les évolutions
suivantes :
Frais de commercialisation : +34K€
Direction Régionale : +19K€
Entretien : +15K€
Catégorie de personnel sous-traité ETP moyen par an Sur la durée du contrat
Direction Commerce - Marketing 13 205,6
Agents d'affichage 12,7 200,5
Agents d'entretien 8,8 139,3
Agents de préparation d'affiches 4 64
Agents de maintenance 2,5 39,2
Direction Patrimoine (Gestion de l'offre) 2 31,9
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 22
Affichage : +14K€
Le candidat peut-il compléter l’onglet « charges de personnel » sur la base des données ci-dessous,
afin d’analyser l’évolution des effectifs prévus ainsi que les charges afférentes ? Également, si le
candidat prévoit du matériel et des équipements en lien avec les opérations afférentes à chaque poste,
peut-il les présenter ?
Il précise que :
Les couts de commercialisation correspondent au travail de plusieurs directions intégrées à sa
direction générale commerce et développement, à savoir : la direction du commerce local, la direction
du commerce national, la direction de gestion etc. Le commerce représente les personnes en national
et en local en charge de la commercialisation de ses réseaux de faces publicitaires.
Les couts marketing sont calculés à partir d’une quote-part de sa direction marketing. Les équipes
marketing sont en charge d’analyser les besoins des clients et de développer des stratégies pour y
répondre. Quelle est la quote-part utilisée afin de calculer les couts de marketing ?
Les coûts des équipes patrimoine correspondent à une affectation des couts de la direction générale
des territoires et des institutions , de la direction du patrimoine ainsi que de la direction des affaires
publiques. De quelle affectation s’agit-il ?
Le poste direction régionale est calculé à partir d’une quote-part relative à la direction régionale et aux
équipes qui travaillent au quotidien pour répondre aux attentes de la Collectivité. Le candidat peut-il
présenter la quote-part en question ?
Enfin le poste fonctions supports est relatif aux prestations réalisées par les fonctions supports de la
société JCDecaux France (RH, finance, juridique etc.) . Comment le candidat valorise-t-il ce
poste ?
Hormis la sous-traitance, le candidat présente les opérations suivantes, en lien avec les services extérieurs :
Espace de chantier, gestion de l’installation des mobiliers : 89K€ la première année du contrat.
o JC Decaux précise que ce cout inclut les couts de location d’un terrain pour la gestion
optimisée des flux de mobiliers et pièces détachées lors du chantier d’installation, ainsi que
les accessoires nécessaires. Ce poste n’appelle pas de commentaires.
Etudes et recherches : 222K€ seulement la première année du contrat.
o Le candidat ne précise pas le contenu de ce poste.
Le candidat peut-il préciser les études prévues en Année 1 du contrat ? S'il s'agit des études pour
développer une connaissance fine du secteur (p.8 du mémoire) , pourquoi le candidat indique-t-il qu'il
réalise des études chaque année , si elles sont valorisées seulement en année 1 ?
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 23
Intéressement :
Pour rappel, le candidat propose le montant d’intéressement suivant :
Part fixe (minimum garanti) : 2,3M€ par an soit 36M€ sur la durée du contrat
Part variable : 397K€ par an soit 6,4M€ sur la durée du contrat
Intéressement total : 2,7M€ par an soit 42M€ sur la durée du contrat.
Ce point est traité dans les sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat du minimum garanti
d'intéressement
Sous-critère 2 : Montant cumulé HT sur les 15 dernières années du contrat de l'intéressement proposé
Les explications apportées dans le mémoire financier en ce qui concerne l’intéressement sont en
cohérence avec les données du CEP.
Dotation aux amortissements (Investissements) :
Pour rappel, selon les modalités de la future concession, il est attendu de la part du délégataire la mise à
disposition du mobilier suivant :
Catégorie de mobilier Prévu au contrat Prévu dans l'offre
Abris voyageurs publicitaires 1170 1170
Abris voyageurs non publicitaires 161 161
Abris tramway 50 50
Mobilier publicitaire tramway 50 50
Abris voyageurs publicitaires numériques Pas de limite imposée 40
Mobilier publicitaire 2m² Maximum 432 432
Mobilier publicitaire 8m² Maximum 147 147
Mobilier à mettre à disposition par le futur délégataire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 13,2 m£ d'investissement en mobiliers urbains : __ [Prix uaitaire
Quantité Total moyen
Abri-voyageurs publicitaire Design Norman Foster* 1130 5685€ 6423639€
Abri-voyageurs publicitaire numérique Design 40 38233€ 1529 302€ Norman Foster
Abri-voyageurs non-publicitaire Design Norman 161 273 € 439 860€ Foster
Abri-voyageurs Tramway 50 28 757€ 1437867€
Mobilier publicitaire 2m° fixe Design Norman Foster 169 2188€ 369 714€
Mobilier publicitaire 2m° déroulant Design Norman 215 2108 € 453 172€ Foster
Motilier déportés 2m° Tramway fixe 40 9 808 € 392 330 €
Mobilier déportés 2m° Tramway déroulant 10 11 266 € 112655€
Mobilier publicitaire 2m° numérique simple face** 36 1664 € 59 900 €
Mobilier publicitaire 2m° numérique double face 12 2823 € 33 870 €
Mobilier publicitaire 8m° déroulant 147 109293€ 1606 508€
Livetouch (écran tactile 327* 10 2 090 € 20 897 €
Innovations 1 304 657 € 304 657 €
Total investissement en mobilier 13 184 371€
DPI Sac
EE ETS moyen
Capteurs environnementaux 5 3675€ 18 375 €
Capteurs bruit 5 3675 € 18 375 €
Wemap 1 12 402 € 12 402 €
Détecteurs de présence 1325* 193 € 255 505€
Sous-total investissement Innovations 304 657 €
24
Dans son mémoire financier (p.5), le candidat prévoit le plan d’investissement en mobilier suivant :
Selon les données présentées par le candidat dans son mémoire financier ainsi que son CEP,
l’investissement prend en compte l’ensemble du mobilier attendu par la collectivité. L’investissement
en mobilier s’élève à 13M€ y compris l’investissement en innovations.
Pour information, l’investissement en innovations prévu par le candidat est présenté dans le tableau ci-
dessous :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Milliers
moyen
Renouvellement écranet routeur mobilier numérique 100 23 908€ 2390 760€
Renouvellement player mobilier numérique 352 423 € 148 972€
Renouvellement écran Livetouch 20 2331 € 46 624€
Renouvellement routeur Livetouch 10 1258 € 12 584 €
Renouvellement player Livetouch 40 423 € 16 929 €
Total investissement en renouvellement 2 615 870€
2 000
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
800
600
400
200
2023
Amortissements prévus au CEP du candidat JC Decaux en K€HT
1730!11741,11741,11741
1670
1433/11457|/1460 | |1483 1455
1 359 1321
1267/|11267 1316
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038
25
Outre l’investissement en mobilier, le candidat prévoit dans ces couts d’investissement les éléments suivants :
Un investissement en renouvellement d’écrans à hauteur de 2,6M€ présenté dans le tableau suivant du
mémoire financier :
Il inclut également le cout de la dépose du mobilier en fin de contrat à hauteur de 2,3M€.
Et l’indemnité versée au titre des investissements évités liée au contrat 08-099 sur le territoire Marseille-
Provence à hauteur de 5,2M€.
Ce qui constitue un investissement global prévu au CEP à hauteur de 23,2M€ sur la durée du contrat.
Cet investissement est amorti comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 D!
26
Cet amortissement se fonde sur le plan d’investissement suivant :
Le montant total amorti est cohérent avec les données d’investissement. Néanmoins deux points ressortent
de l’analyse des amortissements :
Les dotations aux amortissements subissent des évolutions qui ne sont pas en lien avec
l’investissement, par exemple en 2031 , la dotation en lien avec « le renouvellement des écrans et
routeurs numériques » subit une hausse de +4K€ alors que le candidat ne réalise pas d’investissement
en lien avec ce poste, cette année-là. Le même phénomène est constaté en 2034. Le candidat peut-
il expliquer pourquoi le niveau des dotations aux amortissements, augmente sur des années
où il ne réalise pas d’investissement ?
Il présente des dotations entrées en brut, ce qui ne permet pas de retracer le calcul réalisé. Le
candidat peut-il présenter un onglet « plan d’amortissement » présentant les formules
permettant d’aboutir au calcul des dotations ?
Enfin, le candidat indique dans son mémoire financier que la VNC des mobiliers et équipements est
nulle en fin de contrat, or dans l’onglet « Plan d’amortissement » de son CEP, il indique une VNC de
1,6M€ la dernière année. Pourquoi le candidat présente-t-il une VNC de 1,6M€ dans son CEP
alors que dans le mémoire financier, il indique que la VNC en fin de contrat est nulle.
Point de vigilance :
Le calendrier d’investissement du candidat prévoit les acquisitions d’abris voyageurs publicitaires suivants :
950 en 2023 (en prenant en compte le mobilier numérique ce nombre s’élève à 990)
104 en 2026
76 en 2028
Ce nombre de mobilier est calculé sur la base des couts unitaires présentés dans le mémoire financier. Le
calendrier prévu au contrat de concession prévoit quant à lui les acquisitions d’abris voyageurs publicitaires
suivants :
1041 en 2023
50 en 2026
79 en 2028
Également, il prévoit l’acquisition des abribus tramway simple , du mobilier publicitaire 2m² tramway en 2023
or le contrat les prévoit pour 2024.
Plan d'investissement JC Decaux en K€HT 2023 2026 2027 2028 2029 2030 2032 2033 2035 2038 Total
Moyenne
/ an
Intitulé Catégorie Année
Abri-voyageurs simple publicitaire Abri-voyageurs 2023 5 119 590 - 432 - - - - - - 6 141 384
Abri-voyageurs simple publicitaire numérique Abri-voyageurs 2023 1 529 - - - - - - - - - 1 529 96
Abri-voyageurs simple non publicitaire Abri-voyageurs 2023 433 - - - - - - - - - 433 27
Abri-voyageurs Tramway simple Abri-voyageurs 2023 1 438 - - - - - - - - - 1 438 90
Abri-voyageurs double publicitaire Abri-voyageurs 2023 283 - - - - - - - - - 283 18
Abri-voyageurs double non publicitaire Abri-voyageurs 2023 7 - - - - - - - - - 7 0
Abri-voyageurs Tramway double Abri-voyageurs 2023 - - - - - - - - - - 0 0
Mobilier publicitaire 2m² fixe Mobilier 2m² 2023 370 - - - - - - - - - 370 23
Mobilier publicitaire tramway déporté 2m² fixe Mobilier 2m² 2023 392 - - - - - - - - - 392 25
Mobilier publicitaire 2m² déroulant Mobilier 2m² 2023 453 - - - - - - - - - 453 28
Mobilier publicitaire tramway déporté 2m² déroulant Mobilier 2m² 2023 113 - - - - - - - - - 113 7
Mobilier publicitaire 2m² numérique simple face Mobilier 2m² 2023 52 - - - - - - - - - 52 3
Mobilier publicitaire 2m² numérique double face Mobilier 2m² 2023 34 - - - - - - - - - 34 2
Déploiement informatique mobiliers numériques Mobilier 2m² 2023 8 - - - - - - - - - 8 1
Renouvellement écran et routeur mobilier numérique Renouvellements 2027 - - 72 239 502 120 143 1 315 - - 2 391 149
Renouvellement player mobilier numérique Renouvellements 2026 - 37 - - 37 - 37 - 37 - 149 9
Mobilier publicitaire 8m² déroulant Mobilier 8m² 2023 1 607 - - - - - - - - - 1 607 100
Livetouch (écran tactile 32') Livetouch 2023 6 - - - - - - - - - 6 0
Déploiement informatique Livetouch Livetouch 2023 15 - - - - - - - - - 15 1
Renouvellement écran Livetouch Renouvellements 2028 - - - 23 - - - 23 - - 47 3
Renouvellement routeur Livetouch Renouvellements 2033 - - - - - - - 13 - - 13 1
Renouvellement player Livetouch Renouvellements 2026 - 4 - - 4 - 4 - 4 - 17 1
Innovations Innovations 2023 305 - - - - - - - - - 305 19
Dépose du mobilier en fin de contrat Dépose 2038 - - - - - - - - - 2 266 2 266 142
Investissements évités liés au reconditionnement sur place Investissement évité 2023 5 175 - - - - - - - - - 5 175 323
Total 17 337 631 72 694 544 120 185 1 351 41 2 266 23 241 1 453
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 moyen
rs 1 474 1850€ 2727 150€
Reprise du raccordement électrique QU des massifs 140 2 050 € 287 000 € existants
Reconditionnement sur Soi {éco pose et finitions de 1509 1432€ 2160674€
Reprise du raccordement électrique et des massifs
Total investissements évités liés au reconditionnement sur place ainsi qu’à la reprise des raccordements et/ou massifs existants 5174 824€
27
Les acquisitions prévues dans le calendrier prévisionnel ne concordent pas avec le calendrier prévu
dans le traité de concession. Le candidat confirme-t-il respecter l’article 3.2 du traité de concession ?
Achats et variations de stocks :
Le poste Achats et variations de stocks représente 10% des charges du contrat. Il s’élève à 1 121K€HT
en moyenne par an et est composé de :
Pièces de rechange des abribus : 851K€ en moyenne par an soit 13 614K€ sur la durée du contrat. Consommables informatiques : 270K€ en moyenne par an soit 4 314K€ sur la durée du contrat.
Le soumissionnaire indique dans son mémoire financier que le montant qu’il prévoit en ce qui concerne les
pièces détachées est en lien avec les éventuelles dégradations/détériorations du mobilier. Il précise que le
montant prévisionnel est fondé sur la base du coût unitaire par type de mobilier, mais il ne présente pas ces
coûts. Il serait intéressant de demander au soumissionnaire de présenter sa grille de coûts unitaires
des pièces détachées par mobilier.
Concernant le cout des consommables informatiques, le soumissionnaire ne l’explique pas dans son mémoire financier. Le délégataire peut-il indiquer le détail des couts en lien avec les consommables informatiques ?
Investissements évités liés au reconditionnement sur place :
Il est prévu au règlement de consultation que le candidat valorise les montants d’investissements évités grâce
à la reprise des éléments actuels dans le cadre de l’offre.
Il estime ce poste à hauteur de :
323K€ par an en moyenne
5 175K€ sur la durée du contrat
Dans son mémoire financier le candidat présente le tableau suivant :
On constate que 3 014K€ ont d’investissements en lien avec la reprise du raccordement électrique et/ou des
massifs existants ont été évités, pour un total de 1614 mobiliers.
Achats et variations de stocks en K€HT Moyenne Total Part en %
Pièces de rechange des abribus 851 13 614 76%
Vitres 46 729 4%
Pièces détachées 767 12 278 68%
Remplacement des batteries (mobiliers déroulants) 38 607 3%
Consommables informatiques 270 4 314 24%
Consommations électriques 238 3 802 21%
Consommations télécom 32 512 3%
TOTAL 1 121 17 928 100%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 28
Et 2 161K€ d’investissements en lien avec le reconditionnement sur site ont été évités, pour un total de 1509
mobiliers.
Dans son CEP, le candidat présente le détail suivant:
Reprise du raccordement électrique et des massifs existants sur le territoire de Marseille Provence
Reconditionnement sur place du mobilier sur le territoire de Marseille Provence
Ces données sont cohérentes avec les éléments du mémoire financier.
Abris bus simple
Abris bus publicitaire double
MUPI 2 m²
MUPI Numérique
MUPI Numérique sur mat
Mobilier 8 m²
Sous-Total 3 014
en K€HT
2,3 26 38
2,3 84 189
MUPI 2m² récupération de scellement
uniquement 0,5 9 4
1,5 15 25
2,5 52 127
1,7 375 630
Abris bus simple récupération de
raccordement uniquement 1,2 26 31 Abris bus simple récupération de
scellement uniquement 0,9 114 97
Coût unitaire évité Nombre de raccordements/massifs repris Total investissement évité
2,1 913 1 872
Abris bus simple
Abris bus publicitaire double
MUPI 2 m²
MUPI Numérique
MUPI Numérique sur mat
Mobilier 8 m²
Sous-Total 2 161
en K€HT
1,3 84 1 119
0,9 15 0 14
1,0 26 0 25
2,6 52 2 135
0,4 384 0 168
Coût unitaire évité Nombre de mobiliers reconditionnés
Plus-value
pour
béton
Total
investissement évité
1,7 948 1 1 700
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 29
Autres services extérieurs :
Les autres services extérieurs représentent 3% des charges, ils s’élèvent à 328K€ en moyenne par an et sont
composés des postes suivants :
Assistance technique : 269K€ en moyenne par an soit 4 301K€ sur la durée du contrat. Frais de fonctionnement des innovations : 50K€ en moyenne par an soit 803K€ sur la durée du contrat. Commissaires aux comptes : 7K€ en moyenne par an soit 104K€ sur la durée du contrat. Coûts techniques divers : 2K€ en moyenne par an soit 37K€ sur la durée du contrat.
Le soumissionnaire indique dans son mémoire financier que les frais d’assistance technique correspondent à
des « management fees » versés à la société mère qui met à disposition des ses filiales des équipes afin de
réaliser certaines prestations. Ce montant est calculé selon un pourcentage du CA la société mère. Les
opérations en lien avec ce poste, ainsi que le pourcentage pris en compte pour le valoriser, ne sont
pas présentées par le candidat . Le candidat peut-il présenter les opérations en lien avec l’assistance
technique ainsi que le pourcentage pris en compte pour valoriser ce poste ?
Les frais de fonctionnement des innovations correspondent aux frais d’exploitation des technologies investies
par JC Decaux. Le détail des innovations est le suivant :
Capteurs environnementaux
Capteurs bruits
Wemap
Détecteurs de présence
Le candidat indique que les 50K€ par an sont principalement composés des frais de fonctionnement de la
solution Wemap , s’élevant à hauteur de 35K€. Le candidat peut-il présenter les frais de fonctionnement
des autres innovations ?
Autres services extérieurs en K€HT Moyenne Total Part en %
Assistance technique 269 4 301 82%
Frais de fonctionnement des innovations 50 803 15%
Commissaires aux comptes 7 104 2%
Coûts techniques divers 2 37 1%
TOTAL 328 5 244 100%
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 30
Autres :
Le poste « Autres » présenté en introduction des charges, s’élève à 112K€ en moyenne par an, soit 1 797K€
sur la durée du contrat, il représente 1% des charges globales et est composé des postes suivants :
Impôts et taxes : 68K€ en moyenne par an soit 1 091K€ sur la durée du contrat
Créances irrecouvrables : 43K€ en moyenne par an soit 687K€ sur la durée du contrat
Charges financières : 1K€ en moyenne par an soit 19K€ sur la durée du contrat
Le poste impôts et taxes inclus exclusivement la CVAE ainsi que la CFE. Selon le candidat leur valorisation
est issue du calcul suivant : 0,77% ∗ 𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝐴𝑗𝑜𝑢𝑡é𝑒. Ce poste n’appelle pas de commentaires.
Les créances irrecouvrables ont été calculés sur la base d’un pourcentage (non présenté) du chiffre d’affaires
basé sur les données historiques de la société. Ce poste n’appelle pas de commentaires.
Enfin, les charges financières sont constituées de la caution bancaire sous forme de garantie à première
demande. Elle est calculée par application d’un taux de 0,3% sur le montant de la garantie qui s’élève à 200K€.
Il ajoute que ce montant est doublé car la garantie est reconstituable. Ce poste n’appelle pas de
commentaires.
Dotations aux provisions pour la dépose du mobilier en fin de contrat :
Le candidat prévoit une provision à hauteur de 2,3M€ sur la durée du contrat, en lien avec les opérations de
dépose en fin de contrat. Il ne présente pas le détail de ce cout dans son mémoire financier.
Impôts sur les sociétés :
Le soumissionnaire prévoit un taux d’IS de 25,83% par an. Or selon la loi de finances 2020 le taux d’IS sera
de 25% à partir de l’exercice 2022, or le contrat débute en 2022.
Résultat et marge
Selon l’équilibre analysé précédemment, le résultat après impôts présenté par le soumissionnaire s’élève à
26M€ sur la durée du contrat soit 1,6M€ en moyenne par an.
Pour un CA de 212M€ sur la durée du contrat et de 13M€ en moyenne par an, cela représente une marge sur
CA de 12%. Ce taux est supérieur à un taux encore satisfaisant de rentabilité de contrat, soit environ
9-10%.
La marge cible est un levier à aborder en négociations. Selon les données du CEP, si le candidat cible
une marge/CA de 10% , alors le Minimum Garanti serait de :
43M€ sur la durée du contrat,
soit 2,7M€ par an en moyenne.
Bordereau de couts supplémentaires
Le bordereau de couts supplémentaires présente les couts de pose et de dépose du mobilier supplémentaire,
dans le cas où l’opération nécessite, ou non, d’un aménagement.
Il présente les couts suivants en cas de pose de mobilier :
En cas de pose de mobilier :
Hors opération d’aménagement :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 31
Dans le cadre d’une opération d’aménagement :
En cas de dépose de mobilier :
Hors opération d’aménagement :
Typologie de mobilier Coût unitaire par mobilier (€ HT)
Abri bus non publicitaire 4 970 €
Abri bus publicitaire 4 970 €
Abri bus numérique 8 110 €
Abri bus publicitaire double 7 450 €
Abri tramway 4 970 €
Installation d’un support numérique interactif dans un abri 1 040 €
Mobilier publicitaire 2 m² 3 130 €
Mobilier publicitaire 2 m² numérique 4 880 €
Mobilier publicitaire 8 m² 8 480 €
Mobilier publicitaire 2 m² tramway 3 060 €
Installation d’un support numérique interactif sur un mobilier publicitaire 1 040 €
Abris voyageurs
Mobilier publicitaire
Typologie de mobilier Coût unitaire par mobilier (€ HT)
Abri bus non publicitaire 2 010 €
Abri bus publicitaire 2 010 €
Abri bus numérique 4 250 €
Abri bus publicitaire double 3 170 €
Abri tramway 2 010 €
Installation d’un support numérique interactif dans un abri 1 040 €
Mobilier publicitaire
Mobilier publicitaire 2 m² 1 330 €
Mobilier publicitaire 2 m² numérique 2 170 €
Mobilier publicitaire 8 m² 5 280 €
Mobilier publicitaire 2 m² tramway 1 260 €
Installation d’un support numérique interactif sur un mobilier publicitaire 1 040 €
Abris voyageurs
Typologie de mobilier Coût unitaire par mobilier (€ HT)
Abri bus non publicitaire 2 650 €
Abri bus publicitaire 2 650 €
Abri bus numérique 2 650 €
Abri bus publicitaire double 4 900 €
Abri tramway 2 650 €
Dépose d’un support numérique interactif dans un abri 1 040 €
Mobilier publicitaire 2 m² 710 €
Mobilier publicitaire 2 m² numérique 1 760 €
Mobilier publicitaire 8 m² 3 230 €
Mobilier publicitaire 2 m² tramway 710 €
Dépose d’un support numérique interactif sur un mobilier publicitaire 1 040 €
Mobilier publicitaire
Abri voyageurs
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 32
Dans le cadre d’une opération d’aménagement :
Dans le cas de la pose hors opération d’aménagement, les couts présentés incluent :
Les travaux de réalisation du génie civil électrique,
Les travaux de réalisation des revêtements de surface,
Les travaux de réalisation des scellements,
L’installation du mobilier,
Les opérations de branchement des connexions électriques du mobilier
Dans le cas ou la pose est réalisée dans le cadre d’une opération d’aménagement, le cout présenté par le
candidat inclut :
Les travaux de réalisation des scellements
Les travaux d’installation du mobilier,
Les opérations de branchement des connexions électriques du mobilier.
Et n’inclut pas :
Les travaux de réalisation du génie civil électrique,
Les travaux de réalisation des revêtements de surface.
Typologie de mobilier Coût unitaire par mobilier (€ HT)
Abri bus non publicitaire 810 €
Abri bus publicitaire 810 €
Abri bus numérique 810 €
Abri bus publicitaire double 1 220 €
Abri tramway 810 €
Dépose d’un support numérique interactif dans un abri 1 040 €
Mobilier publicitaire 2 m² 290 €
Mobilier publicitaire 2 m² numérique 910 €
Mobilier publicitaire 8 m² 800 €
Mobilier publicitaire 2 m² tramway 290 €
Dépose d’un support numérique interactif sur un mobilier publicitaire 1 040 €
Mobilier publicitaire
Abri voyageurs
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 33
Bordereau d’ajouts et de suppressions
Le bordereau d’ajouts et de suppressions met en avant l’impact de la suppression ou l’ajout d’un mobilier sur l’économie du contrat, soit, in fine, sur le montant de
l’intéressement.
Afin de présenter l’impact sur l’économie du contrat de l’ajout d’un mobilier en cours de contrat, le candidat a établi le tableau suivant :
En€ HT constants Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Année 11 Année 12 Année 13 Année 14 Année 15 Année 16
Abris voyageurs
Abris bus non publicitaire
Variation du MG -885 -913 -945 -982 -1 025 -1 076 -1 138 -1 212 -1 306 -1 426 -1 586 -1 811 -2 147 -2 708 -3 830 -7 196
Variation du taux d'intéressement -0,00664% -0,00685% -0,00709% -0,00737% -0,00769% -0,00807% -0,00853% -0,00910% -0,00980% -0,01070% -0,01190% -0,01358% -0,01611% -0,02032% -0,02873% -0,05398%
Variation du CA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Abris bus publicitaire
Variation du MG 689 633 568 493 406 303 179 28 -161 -404 -728 -1 182 -1 863 -2 997 -5 265 -12 070
Variation du taux d'intéressement 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% -0,00176% -0,00419% -0,00759% -0,01270% -0,02121% -0,03822% -0,08927%
Variation du CA 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659 5 659
Abris bus numérique
Variation du MG 4 307 4 147 3 965 3 755 3 510 3 220 2 873 2 448 1 917 1 234 324 -950 -2 862 -6 048 -12 420 -31 536
Variation du taux d'intéressement 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% -0,00153% -0,01587% -0,03977% -0,08757% -0,23097%
Variation du CA 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880 24 880
Abris bus publicitaire double
Variation du MG 368 221 54 -139 -364 -631 -950 -1 340 -1 828 -2 456 -3 292 -4 464 -6 221 -9 149 -15 005 -32 573
Variation du taux d'intéressement 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% -0,00019% -0,00218% -0,00458% -0,00751% -0,01117% -0,01588% -0,02215% -0,03094% -0,04412% -0,06608% -0,11001% -0,24181%
Variation du CA 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319 11 319
Abris tramway
Variation du MG -2 163 -2 257 -2 363 -2 487 -2 630 -2 800 -3 004 -3 253 -3 564 -3 964 -4 497 -5 244 -6 365 -8 232 -11 966 -23 169
Variation du taux d'intéressement -0,01623% -0,01693% -0,01773% -0,01865% -0,01973% -0,02100% -0,02253% -0,02440% -0,02673% -0,02974% -0,03374% -0,03934% -0,04774% -0,06175% -0,08977% -0,17381%
Variation du CA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mobilier publicitaire
Mobilier publicitaire 2 m²
Variation du MG 286 254 219 178 130 73 5 -79 -183 -316 -495 -745 -1 119 -1 744 -2 993 -6 739
Variation du taux d'intéressement 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% -0,00073% -0,00174% -0,00308% -0,00495% -0,00776% -0,01244% -0,02181% -0,04992%
Variation du CA 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830
Mobilier publicitaire 2 m² numérique
Variation du MG 1 509 1 346 1 160 945 695 399 44 -390 -933 -1 631 -2 561 -3 864 -5 818 -9 074 -15 587 -35 125
Variation du taux d'intéressement 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% -0,00204% -0,00727% -0,01425% -0,02402% -0,03868% -0,06311% -0,11197% -0,25853%
Variation du CA 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050 22 050
Mobilier publicitaire 8 m²
Variation du MG 210 129 38 -69 -192 -338 -514 -728 -996 -1 341 -1 800 -2 444 -3 408 -5 017 -8 233 -17 881
Variation du taux d'intéressement 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% -0,00068% -0,00178% -0,00309% -0,00470% -0,00671% -0,00930% -0,01274% -0,01757% -0,02481% -0,03687% -0,06100% -0,13338%
Variation du CA 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387 3 387
Mobilier publicitaire 2 m² tramway
Variation du MG 162 126 85 38 -16 -81 -159 -253 -372 -525 -728 -1 013 -1 440 -2 151 -3 574 -7 844
Variation du taux d'intéressement 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% -0,00055% -0,00126% -0,00215% -0,00330% -0,00482% -0,00696% -0,01016% -0,01550% -0,02618% -0,05821%
Variation du CA 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830 2 830
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 34
Dans le cas de la suppression d’un mobilier, le candidat présente le tableau suivant :
En€ HT constants Année 1* Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Année 11 Année 12 Année 13 Année 14 Année 15 Année 16
Abris voyageurs
Abris bus non publicitaire
Variation du MG 464 464 464 464 464 464 464 464 464 464 464 464 464 464 464 464
Variation du taux d'intéressement 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348% 0,00348%
Variation du CA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Abris bus publicitaire
Variation du MG -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540 -1 540
Variation du taux d'intéressement -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434% -0,00434%
Variation du CA -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659 -5 659
Abris bus numérique
Variation du MG -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696 -6 696
Variation du taux d'intéressement -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850% -0,01850%
Variation du CA -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880 -24 880
Abris bus publicitaire double
Variation du MG -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564 -2 564
Variation du taux d'intéressement -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480% -0,00480%
Variation du CA -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319 -11 319
Abris tramway
Variation du MG 763 763 763 763 763 763 763 763 763 763 763 763 763 763 763 763
Variation du taux d'intéressement 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572% 0,00572%
Variation du CA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mobilier publicitaire
Mobilier publicitaire 2 m²
Variation du MG -754 -754 -754 -754 -754 -754 -754 -754 -754 -754 -754 -754 -754 -754 -754 -754
Variation du taux d'intéressement -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205% -0,00205%
Variation du CA -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830
Mobilier publicitaire 2 m² numérique
Variation du MG -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951 -3 951
Variation du taux d'intéressement -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152% -0,00152%
Variation du CA -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050 -22 050
Mobilier publicitaire 8 m²
Variation du MG -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416 -1 416
Variation du taux d'intéressement -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630% -0,00630%
Variation du CA -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387 -3 387
Mobilier publicitaire 2 m² tramway
Variation du MG -695 -695 -695 -695 -695 -695 -695 -695 -695 -695 -695 -695 -695 -695 -695 -695
Variation du taux d'intéressement -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161% -0,00161%
Variation du CA -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830 -2 830
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 35
Le tableau présente 3 lignes pour chaque mobilier :
La variation du Minimum Garanti (=Variation du MG) due à l’ajout ou la suppression du mobilier
La variation du taux d’intéressement due à l’ajout ou la suppression du mobilier
La variation du CA due à l’ajout ou la suppression du mobilier
Le tableau se lit de la manière suivante :
Dans le cas de l’ajout d’un abribus non-publicitaire en Année 1 du contrat, le montant du Minimum
Garanti baisse de -885€ par mobilier ajouté. Le taux d’intéressement diminue de -0,00664% et le CA
ne varie pas.
Dans le cas de l’ajout d’un abribus publicitaire en Année 1 du contrat, le montant du Minimum Garanti
augmente de +689€ par mobilier ajouté. Le taux d’intéressement reste inchangé, et le CA augmente
de + 5 659€.
Le candidat indique dans son mémoire financier que les montants présentés dans le tableau représentent
l’impact unitaire annuel en année pleine de l’ajout ou de la suppression du mobilier.
Il ajoute que les montants précédés du signe « - » correspondent à une baisse du Minimum Garanti et ceux
qui ne sont précédés d’aucun signe correspondent à une hausse du Minimum Garanti.
Concernant la méthode de calcul retenue, il indique que, dans le cas de l’ajout d’un mobilier :
Pour les mobiliers publicitaires, les montants indiqués correspondent au montant unitaire annuel du
Minimum Garanti par famille de mobilier, ainsi que l’écart d’amortissement entre un mobilier posé en
début de contrat et un mobilier posé en cours de contrat.
Pour les mobiliers non publicitaires, il indique une quote-part du surcoût d’entretien-maintenance
et d’électricité généré par l’ajout du mobilier , ainsi que l’investissement nécessaire.
Concernant la méthode de calcul retenue, il indique que, dans le cas de la suppression d’un mobilier :
Pour les mobiliers publicitaires, les montants indiqués correspondent au montant unitaire annuel du
Minimum Garanti par famille de mobilier , ainsi que l’annuité d’amortissement du mobilier déposé en
cours de contrat
Pour les mobiliers non-publicitaires, il prend en compte une quote-part de l’économie d’entretien-
maintenance et d’électricité
La méthode proposée par le candidat semble cohérente, on constate effectivement que l’impact sur le
Minimum Garanti varie en fonction de l’année en question. Néanmoins, l’absence de calcul explicite empêche
l’analyse du bordereau d’ajout et de suppression. Le candidat peut-il présenter les calculs appliqués afin
d’aboutir aux données inscrites dans le bordereau d’ajout et de suppression de mobilier ?
L’offre du soumissionnaire pour le sous-critère 1.3 est donc moyennement satisfaisante. Globalement
l’offre financière est cohérente toutefois de nombreuses précisions sont attendues pour permettre
d’analyser plus finement les éléments de son offre.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 36
3.1.4. Sous critère 1.4 : Impact financier des déplacements, ajouts et suppressions de mobiliers, apprécié au regard du DQE dans son ensemble
Le dossier de consultation des entreprises prévoit un Détail Quantitatif Estimatif se basant sur le bordereau
des couts supplémentaires ainsi que le bordereau d’ajout et de suppression.
Concernant la pose et la dépose du mobilier (Onglet : Pose-Dépose), le candidat présente le DQE suivant :
Dépose de mobiliers :
Pose de mobiliers :
Quantités Cout Unitaire (K€HT) Montant K€HT
DEPOSE MOBILIERS
Genie civil à la charge du CONCESSIONNAIRE
Abri bus non publicitaire (4 m) 25 3 66
Abri bus publicitaire (4 m) 200 3 530
Abri bus numérique 30 3 80
Abri bus publicitaire double (8 m) 30 5 147
Abri tramway 5 3 13
Dépose d'un support numérique interactif dans un abri 2 1 2
MUPI 2 m² 240 1 170
MUPI 2 m² numérique 15 2 26
Mobilier 8 m² 30 3 97
Mobilier publicitaire 2 m² tramway 2 1 1
Dépose d’un support numérique interactif sur un mobilier publicitaire 2 1 2
Genie civil à la charge du CONCEDANT
Abri bus non publicitaire (4 m) 10 1 8
Abri bus publicitaire (4 m) 140 1 113
Abri bus numérique 30 1 24
Abri bus publicitaire double (8 m) 15 1 18
Abri tramway 2 1 2
Dépose d'un support numérique interactif dans un abri 2 1 2
MUPI 2 m² 75 0 22
MUPI 2 m² numérique 16 1 15
Mobilier 8 m² 36 1 29
Mobilier publicitaire 2 m² tramway 2 0 1
Dépose d’un support numérique interactif sur un mobilier publicitaire 2 1 2
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 37
Ces données forment un montant total de 5,6M€HT en lien avec le nombre de mobilier prédéfini. Les couts
unitaires présentés dans le DQE sont en cohérence avec ceux présentés dans le bordereau des couts
supplémentaires. Ce point n’appelle pas de commentaire.
Quantités Cout Unitaire (K€HT) Montant K€HT
POSE MOBILIERS
Genie civil à la charge du CONCESSIONNAIRE
Abri bus non publicitaire (4 m) 25 5 124
Abri bus publicitaire (4 m) 200 5 994
Abri bus numérique 30 8 243
Abri bus publicitaire double (8 m) 30 7 224
Abri tramway 5 5 25
Installation d'un support numérique interactif dans un abri 5 1 5
Mobilier publicitaire 2 m² 225 3 704
Mobilier publicitaire 2 m² numérique 15 5 73
Mobilier publicitaire 8 m² 30 8 254
Mobilier publicitaire 2 m² tramway 5 3 15
Installation d’un support numérique interactif sur un mobilier publicitaire 5 1 5
Genie civil à la charge du CONCEDANT
Abri bus non publicitaire (4 m) 25 2 50
Abri bus publicitaire (4 m) 300 2 603
Abri bus numérique 35 4 149
Abri bus publicitaire double (8 m) 18 3 57
Abri tramway 110 2 221
Installation d'un support numérique interactif dans un abri 5 1 5
Mobilier publicitaire 2 m² 75 1 100
Mobilier publicitaire 2 m² numérique 15 2 33
Mobilier publicitaire 8 m² 30 5 158
Mobilier publicitaire 2 m² tramway 110 1 139
Installation d’un support numérique interactif sur un mobilier publicitaire 5 1 5
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 38
Concernant l’impact de l’ajout ou de la suppression du mobilier, le candidat a complété la matrice suivante :
Après vérification des données unitaires utilisées, on constate que les données présentées par le candidat
dans le tableau ci-dessus sont en cohérence avec les éléments transmis dans son bordereau d’ajout et de
suppression du mobilier. Ce point n’appelle pas de commentaires.
L’offre du soumissionnaire pour le sous-critère 1.4 est donc satisfaisante
3.2. CONCLUSION CRITERE 1
JCDecaux
L’offre du candidat est moyennement satisfaisante sur le critère 1. En effet, globalement
cohérente, une amélioration de l’intéressement et du minimum garanti est toutefois attendue.
Il conviendra également en négociation de faire préciser plusieurs points, en lien notamment
avec :
- Le détail des charges de personnel
En€ HT constants Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7
Abris voyageurs
Abris bus non publicitaire 2 2 2 2 2 2
Variation du MG -1826 -1890 -1964 -2050 -2152 -2276
Variation du taux d'intéressement -0,01370% -0,01418% -0,01474% -0,01538% -0,01615% -0,01707%
Variation du CA 0 0 0 0 0 0
Abris bus publicitaire 138 5 5 5 5 5
Variation du MG 87354 2840 2465 2030 1515 895
Variation du taux d'intéressement 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000% 0,00000%
Variation du CA 780942 28295 28295 28295 28295 28295
Abris bus numérique 5
Variation du MG 18775
Variation du taux d'intéressement 0,00000%
Variation du CA 124400
Abris bus publicitaire double 1 1 1
Variation du MG 54 -364 -950
Variation du taux d'intéressement 0,00000% -0,00019% -0,00458%
Variation du CA 11319 11319 11319
Abris tramway 50 16 44
Variation du MG -112850 -37808 -109428
Variation du taux d'intéressement -0,84645% -0,28367% -0,82073%
Variation du CA 0 0 0
Mobilier publicitaire
Mobilier publicitaire 2 m² -5 -5 -5
Variation du MG -3 770 -3 770 -3 770
Variation du taux d'intéressement -0,01024% -0,01024% -0,01024%
Variation du CA -14150 -14150 -14150
Mobilier publicitaire 2 m² numérique -1
Variation du MG -3 951
Variation du taux d'intéressement -0,00152%
Variation du CA -22050
Mobilier publicitaire 8 m² -2 -2 -2
Variation du MG -2 832 -2 832 -2 832
Variation du taux d'intéressement -0,0126% -0,0126% -0,0126%
Variation du CA -6774 -6774 -6774
Mobilier publicitaire 2 m² tramway 50 16 44
Variation du MG 6 300 1 360 1 672
Variation du taux d'intéressement 0,0000% 0,0000% 0,0000%
Variation du CA 141500 45280 124520
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 39
- Les clés de répartition des charges et recettes
- Un détail des couts d’investissement (neuf et reconditionné)
- Un retour d’une VNC nulle
- Une mise au point du calendrier d’exploitation
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 40
4. CRITERE 2 – VALEUR TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE
L’OFFRE
4.1. SOUMISSIONNAIRE JCDECAUX
4.1.1. Sous critère 2.1 : Qualité technique des mobiliers apprécié notamment au regard des matériaux et des fonctionnalités proposées pour répondre aux attentes exprimées par la Métropole
Le candidat propose d’implanter :
1 170 abris bus publicitaires – Design Foster
o dont 40 mobiliers numériques
161 abris bus non publicitaires - Design Foster
432 MUPI 2 m²
o dont 169 fixes – Design Foster
o dont 215 déroulants – Design Foster
o dont 48 numériques (dont 12 double face) – Studio Design JCDecaux
147 mobiliers 8 m² - Design Foster
50 abris voyageurs tramway – Design STOA
50 MUPI 2 m² - Design STOA
Le candidat propose également des alternatives de design pour le mobilier tramway (Design Marc Aurel).
Le candidat propose de reconditionner sur place une partie de son mobilier, c’est-à-dire d’intervenir
directement sur son mobilier, sans le déposer, pour le remettre à neuf (remplacement des éléments
défectueux, opération de peinture, changement du système d’éclairage).
Le candidat propose ainsi de reconditionner :
1 000 abris voyageur, dont 52 doubles
425 MUPI 2 m² dont 31 numériques
84 mobiliers 8 m²
Le reste du mobilier fourni est du mobilier neuf.
Qualité technique des mobiliers
La structure des mobiliers est composée d’acier galvanisé à chaud, permettant une très bonne protection à
l’oxydation et une meilleure résistance aux chocs et à l’abrasion. Les caissons publicitaires sont en aluminium,
qui bénéficie d’un traitement anti-corrosion par chromatation. Les finitions sont réalisées avec une peinture
appliquée par thermolaquage, difficilement rayable et résistante aux produits de nettoyage. Le candidat
propose d’appliquer une couleur différente suivant le type de mobilier. Ce point devra être vu lors des
négociations ainsi que la possibilité de choisir une couleur différente en fonction des villes d’implantations.
Les glaces de fond d’abri sont en verre trempée 10 mm de type « Sécurit », qui, en cas de casse, se fragmente
en petits morceaux non tranchants.
Le candidat propose des écrans LCD permettant d’afficher des textes, des images et des vidéos en Ultra
Haute Définition (UHD). L’écran est asservi en fonction de la luminosité ambiante grâce à un capteur Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022 41
photoélectrique qui adapte automatiquement l’intensité lumineuse de l’affichage. Grace à l’optimisation du
rétroéclairage et aux filtres, l’écran permet de reproduire une palette très complète de couleurs.
La conception du mobilier permet d’assurer sa pérennité contre les aléas climatiques, la déformation par choc
violent, le feu. L’ensemble des câbles est inaccessible au public. Des mesures sont prises pour lutter contre
l’affichage sauvage, le vol et les dégradations d’affiches et le dévissage d’éléments.
Le processus de conception et de fabrication des mobiliers est certifié ISO 9001 et ISO 14001.
La durée de vie du mobilier est estimée à 30 ans pour un mobilier neuf. La durée de vie d’un mobilier
reconditionné n’est toutefois pas précisée.
Le mobilier est conçu afin d’optimiser sa maintenance, avec des pièces interchangeables facilement et des
prédispositions techniques qui permettent de déployer les outils sécurisés d’intervention.
Qualité fonctionnelle des mobiliers
L’abri voyageur proposé est composé de parois vitrées, d’une toiture opaque blanche et inclinée pour faciliter
l’acheminement des eaux pluviales, d’une plaque signalétique frontale, de luminaires LED, d’une plaque
signalétique latérale et d’un banc 3 places. L’abri peut être équipé d’un caisson publicitaire ou non, numérique
ou non. Il est déclinable en version double et la profondeur du toit peut être réduite pour sur les emplacements
particulièrement contraints.
Le candidat propose une signalétique spécifique visible de loin par les usagers, sous la forme d’un mât sur le
toit.
Une réserve technique permettant d’accueillir des capteurs de qualité de l’air et de bruit peut être intégrée
dans les abris voyageurs et dans les mobiliers 2 m². Il convient toutefois de préciser si les mobiliers sur mât
(mobilier numérique, mobilier 8 m²) pourront accueillir cette réserve.
Les faces réservées à la communication institutionnelles sont :
La face arrière des MUPI 2 m², déroulants et fixes, et des mobiliers 8 m²
50 % du temps d’affichage des mobiliers numériques
Pour les abris équipés d’un caisson publicitaire, 6 semaines par an non nécessairement de façon continue
Dispositifs innovants intégrés aux mobiliers
Le candidat propose dans son offre l’intégration des innovations suivantes :
5 capteurs de qualité de l’air et de bruit
900 abris-voyageurs équipés d’un port USB. Les ports USB sont positionnés sur la barre transversale des bancs sur les abris neufs et sur la tranche du caisson d’affichage sur les abris reconditionnés
Détecteurs de présence sur tous les abris voyageurs, afin d’adapter le niveau d’éclairage
10 écrans tactiles, situés en dos de MUPI numérique
WEMAP, permet, depuis un écran tactile, de définir une destination et d’y être ensuite guidé avec son smartphone grâce à un itinéraire en réalité augmenté
Play play, un outil à destination des collectivités pour la création de contenus numériques
Le candidat présente d’autres innovations pouvant être intégrées en cours de contrat via la clause
d’innovation, notamment en lien avec l’environnement (abri voyageur dépolluant, abri fraicheur naturelle, paroi
végétalisée…), la connectivité et le digital (écrans e-paper, bornes WIFI, antennes basse émission…), la santé
(distribitueurs de solution hydroalcoolique, défibrilateurs) ou encore le tourisme.
Les innovations à intégrer au démarrage du contrat seront discutés en négociation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 42
L’offre du soumissionnaire JCDecaux pour le sous-critère 2.1 est donc satisfaisante.
Le candidat propose un mobilier de qualité répondant aux exigences du cahier des charges.
Des précisions devront toutefois être apportées concernant plusieurs points, notamment l’information
voyageur statique, l’intégration des innovations et les modalités du reconditionnement sur place.
4.1.2. Sous critère 2.2 : Qualité du projet d’exploitation du service apprécié au regard de la pertinence des méthodes mises en place pour l’exécution des prestations de nettoyage, de maintenance et d'affichage, des moyens humains et matériels dédiés à ces prestations, des outils mis à disposition de la Métropole pour assurer le suivi des prestations.
Organisation de l’exécution des prestations de nettoyage, de maintenance et d’affichage
Le candidat organise le nettoyage et la maintenance du mobilier selon un découpage géographique. Chaque
agent est responsable d’un secteur, définitif suivant la concentration des mobiliers mais également leur
exposition aux différents types de sollicitations (vandalisme, fréquentation importante…).
Les fréquences de nettoyage et maintenance sont conformes au cahier des charges.
Le candidat s’appuie sur des agents pluri-métiers qui assurent les prestations d’entretien, de maintenance
légère et d’affichage des mobiliers. Ils sont encadrés par des adjoints d’exploitation/Chefs de secteur et
d’équipe.
Les mobiliers font l’objet d’un contrôle méthodique et permanent sur plusieurs points : sécurité électrique,
contrôle de l’éclairage, contrôle de la structure et des fonctionnalités. Les abris voyageurs et les mobilier
numériques font l’objet de contrôles spécifiques supplémentaires.
Afin d’assurer la fiabilité du mobilier, le candidat applique le changement anticipé des pièces de maintenance
selon le principe du Mean Time Between Failure (Temps moyen entre pannes). Lors du changement anticipé
des pièces les équipements sont remplacés par les dernières générations disponibles sur le marché.
Pour assurer la qualité du suivi de l’ensemble des mobiliers urbains, le candidat dispose d’un système
informatique de gestion du parc des mobiliers urbains. Ce système permet de centraliser les informations
transmises par les agents de terrain (via une application mobile) sur l’historique de maintenance du mobilier,
le suivi des tournées, le suivi des interventions, etc.
Une remise en peinture des mobiliers est prévu en cours de contrat.
Moyens humains et matériels
Le candidat présente dans son mémoire un total de 88 collaborateurs affectés au contrat et répartis en quatre
équipes :
Equipe exploitation, composée :
o D’un Directeur Technique Régional et d’un responsable Technique Marseille
o D’une équipe Entretien et Maintenance Légère, composée de 8 encadrants et 36 agents pluri-métiers. Cette équipe est en charge des prestations d’entretien, de maintenance légère et de l’affichage des mobiliers. Les agents pluri-métiers réalisent l’intégralité de ces prestations.
o D’une équipe Maintenance Lourde, composée de 9 agents. Ces agents sont en charge des interventions de pose et de dépose et de la maintenance lourde.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 43
L’équipe exploitation dispose de 2 camions poids lourds (camion muni d’une grue pour le montage des mobiliers), 40 utilitaires électriques (qui permet de transport l’outillage, les passerelles d’accès en hauteur, les affiches…) et 8 véhicules légers.
o D’une équipe Administration, Finance et RH (6 agents)
o D’une équipe Patrimoine (5 agents), qui gère les propositions d’emplacements et le suivi des mouvements du parc en cours de contrat. Elle construit les réseaux d’affichage institutionnels et publicitaires.
o D’une équipe commerce, en charge de la commercialisation des espaces publicitaires (28 agents)
Toutefois, le détail des charges d’exploitation ne fait pas apparaitre le même nombre d’ETP affecté au contrat.
Il fait de plus apparaître une distinction entre les agents d’affichage, les agents d’entretien et les agents de
maintenance alors que le mémoire technique met en avant la polyvalence des agents. Un éclairage sur les
moyens humains affectés au contrat est nécessaire.
Outil de suivi
L’outil de suivi proposé par le candidat se présente sous la forme d’un portail web accessible via une connexion
sécurisée (login/mot de passe).
Cet outil permet d’accéder :
Aux informations essentielles du contrat et à l’annuaire des contacts
Au tableau de bord en temps réel présentant les principaux indicateurs du contrat
A une carte interactive permettant de suivre en temps réel l’état du mobilier
Aux fichiers de reporting du contrat
A une interface outil de signalement et de suivi des dysfonctionnements
L’outil de suivi est interfacé avec les outils internes du candidat de suivi de la maintenance et de l’entretien. Des précisions sur le fonctionnement de cet outil sont attendues : demande de pose et dépose de mobilier, suivi des signalements…
Il permet également à la Collectivité de piloter sa communication institutionnelle : pilotage du planning d’affichage, paramétrage et modification de campagne, visualisation cartographique des réseaux de communication, visualisation des performances d’audience des réseaux…
L’offre du soumissionnaire JCDecaux pour le sous-critère 2.2 est donc satisfaisante.
Des précisions sont attendus sur les moyens humains affectés au contrat et l’outil de suivi mis à
disposition de la collectivité.
4.1.3. Sous critère 2.3 : Mesures prises en faveur du développement durable pour réaliser les prestations de la concession : entretien, maintenance, nettoyage, affichage et la consommation annuelle moyenne de l'ensemble du parc installé dans le cadre de la concession
Le candidat propose d’équiper les agents de terrain responsables de l’entretien, de l’affichage et de la
maintenance légère de véhicules à motorisation électrique. Les véhicules seront rechargés sur site avec de
l’électricité d’origine renouvelable. Le personnel du candidat est formé à l’éco-conduite.
Le mobilier sera nettoyé à l’eau de pluie. Le candidat ne précise pas dans quelle proportion la pluviométrie du
territoire couvre son besoin. Il utilisera à l’utilisation de produits d’entretien biodégradables, conformes à la
réglementation REACH (CE) - n°1907/2006.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 44
Le papier utilisé pour l’affichage et labelisé FSC ou PEFC et les imprimeurs référencés sont labellisés
Imprim’vert.
80 % des déchets sont triés pour recyclage. Le candidat détaille dans son mémoire les types de déchets triés
(plsu de 15 typologie), les prestataires auxquels il fait appel ainsi que les méthodes de suivi et de contrôle mis
en place (comme les attestations de valorisation).
Le candidat propose un système d’éclairage par LED, dont la durée de vie est 4 fois supérieure à l’éclairage
actuel (par tube fluorescents). De plus, le système d’éclairage bénéficie de deux innovations :
La modulation de l’éclairage du caisson publicitaire en fonction de l’heure (avec une extinction de 1h à 6h du matin pour un abri voyageur et de 23 h à 7h du matin pour les autres mobiliers)
Un détecteur de présence dans les abris-voyageurs, permettant un allumage progressif de l’éclairage en présence d’usager, avec une atténuation de l’éclairage de la toiture en l’absence d’usager
Le mobilier numérique bénéficie d’une modulation automatique qui adapte l’éclairage du mobilier à la lumière
ambiante. En complément, le mobilier numérique intègre d’autres fonctionnalités réduisant les consommations
électriques : asservissement automatique de la ventilation en fonction de la température du mobilier et le rétro-
éclairage intelligent par zone (matrice de LED appelé « local dimming » pour limiter au strict nécessaire la
consommation de chaque zone de l’écran.
Le candidat précise que 100 % de ses consommations électriques seront couvertes par de l’électricité
renouvelable, via des certificats de garantie d’origine.
Les consommations projetées par mobilier sont les suivantes :
Type de mobilier Consommation kWh/an/mobilier Réduction par rapport au mobilier actuel
Abri voyageurs publicitaire 167 - 84 %
Abri voyageurs non publicitaire 17 - 89 %
Abri tramway simple 126 - 45 %
Mobilier 2 m² - 2 faces fixes 80 - 91 %
Mobilier 2 m² - 1 face fixe / face
déroulante 562 - 50 %
Mobilier 2 m² tramway – 2 faces
fixes 150 - 84 %
Mobilier 2 m² tramway - 1 face fixe
/ face déroulante 372 - 67 %
Mobilier 8 m² - 1 face fixe / 1 face
déroulante 3 760 - 42 %
Type de mobilier numérique Consommation kWh/an/mobilier
Mobilier numérique simple face 6 095
Mobilier numérique double face 11 260
Mobilier numérique avec écran tactile 7 749
Mobilier numérique simple face sur mat 7 158
Mobilier numérique double face sur mat 11 260
Mobilier numérique sous abri (simple face) 3 102
La consommation globale du nouveau parc, hors mobiliers mis à disposition par la Métropole (mobilier
tramway des lignes existantes), est de 1 595,3 MWh/an.
La consommation globale du nouveau parc, avec les mobiliers mis à disposition par la Métropole (mobilier
tramway des lignes existantes), est de 1 775,6 MWh/an. Il sera demandé au candidat de voir si les
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 45
améliorations apportées aux mobilier par rapport à l’existant, peuvent être intégrées sur les mobiliers tramway
dont la Métropole est propriétaire.
L’offre du soumissionnaire JCDecaux pour le sous-critère 1.4 est donc satisfaisante.
Le candidat intègre les enjeux du développement durable depuis la conception de ces mobiliers
jusqu’à leur exploitation. Il conviendra toutefois d’échanger avec le candidat sur les optimisations
pouvant être réalisées pour la consommation de son mobilier.
4.2. CONCLUSION CRITERE 2
JCDecaux
L’offre du candidat est satisfaisante, elle est de bonne qualité et répond de manière générale aux
attentes de la Métropole.
Il conviendra toutefois en négociation de faire préciser plusieurs points, en lien notamment avec :
- Les fonctionnalités de l’abri
- Les moyens humains et matériels du candidat
- Les consommations des mobiliers
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 46
5. SYNTHESE GLOBALE
CRITERES JCDecaux
1 Valeur financière de l’offre Moyennement satisfaisante
1.1
Montant cumulé HT sur les 15 dernières
années du contrat du minimum garanti
d'intéressement
Moyennement satisfaisante
1.2
Montant cumulé HT sur les 15 dernières
années du contrat de l'intéressement
proposé
Moyennement satisfaisante
1.3
Cohérence de l’offre financière, analysée
sur la base du CEP, du bordereau des coûts
supplémentaires, du bordereau d’ajout et de
suppression et du mémoire financier
Moyennement satisfaisante
1.4
Impact financier des déplacements, ajouts
et suppressions de mobiliers, apprécié au
regard du DQE dans son ensemble
Satisfaisante
2 Valeur Technique et Environnementale de l’offre Satisfaisante
2.1
Qualité technique des mobiliers apprécié
notamment au regard des matériaux et des
fonctionnalités proposées pour répondre
aux attentes exprimées par la Métropole
Satisfaisante
2.2
Qualité du projet d’exploitation du service
apprécié au regard de la pertinence des
méthodes mises en place pour l’exécution
des prestations de nettoyage, de
maintenance et d'affichage, des moyens
humains et matériels dédiés à ces
prestations, des outils mis à disposition de
la Métropole pour assurer le suivi des
prestations
Satisfaisante
2.3
Mesures prises en faveur du
développement durable pour réaliser les
prestations de la concession : entretien,
maintenance, nettoyage, affichage et la
consommation annuelle moyenne de
l'ensemble du parc installé dans le cadre de
la concession
Satisfaisante
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 47
Conclusion :
S’agissant de l’offre de JCDecaux, elle répond aux exigences et attentes de la Métropole bien qu’elle présente
des pistes d’amélioration. Il est donc proposé à la Commission de l’admettre en négociations.
En conclusion, il est proposé à la Commission d’engager les discussions avec le soumissionnaire
JCDecaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ‘_Agents présents :
NOM DIRECTION SIGNATURE
(RON fax na
TAHIN eue DGA Ho 7 ©
HETROPOLE
PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES OFFRES
(L.1411-5 du CGCT)
Concession abris voyageurs Marseille
N°20217CONC01
# Date de l’ouverture : ASTAN LO2:
Heure: | t ho
# Nombre de plis reçus 9
s dans les délais : 4... (nombre).
s hors délais : () Lors (nombre).
# Liste des candidatures reçues :
Observations :
Qux io dog fe
OUUES Ÿ :
N°
d’ordre
d’arrivée | Dénomination du candidat ou du groupement
du pli
À JC DECAUY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_215-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022