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PLU - Autres - PPRi Ain SaintDidierDeFormans 20020307
Compte-Rendu - 537207
PLU - Annexes - Périmètre forestier : interdiction ou réglementati
Déliberation - 1100881
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1100881)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Mardi 08 novembre 2022
2022-088 Subvention exceptionnelle Café Restaurant l’As de Cœur Adopté à l’unanimité 2022-089 Téléphonie mobile Adopté à l’unanimité
2022-090 CCDSV Rapport Président Adopté à l’unanimité
2022-091 Convention de mise à disposition Commune / CCDSV / Société
de Chasse
Adopté à l’unanimité
2022-092 Syndicat des Eaux Bresse Dombes Saône - Rapport annuel Adopté à l’unanimité 2022-093 Ile aux enfants mise à disposition personnel (temps
périscolaire et vacances)
Adopté à l’unanimité
2022-094 Convention de mise à disposition des locaux scolaires et
personnel – Ile aux enfants
Adopté à l’unanimité
2022-095 Convention de mise à disposition de locaux - PASAE Adopté à l’unanimité 2022-096 Décision Budgétaire modificative n°4 Adopté à l’unanimité
2022-097 Groupement de commande – Aménagement Route de Sainte
Euphémie
Adopté à l’unanimité
2022-098 Régularisations foncières (Route de Trévoux) Adopté à l’unanimité