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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 223 re
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 332 338 339 340 341 342 343 DU 18 NOVEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 332 338 339 340 341 342 343 DU 18 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
, Reçu en préfecture le 18/11/2022
Date de mise on ligne
eur le site internet 18 NOV. 2022 Publié le Sa a
ID : 043-200073419-20221114-DEC_A_2022_ 332-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
glole PUY és enVE LAY N° DEC_A_2022 332
|
| Service : . Het : | Développement économique Maison "Faucon" : mise en place d'un mandat de
vente auprès de l'agence DOHM |
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU l'immeuble situé 5, rue Faucon, 43 500 Craponne-sur-Arzon, appartenant à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT que cet immeuble n'est plus occupé et qu'il n’est prévu aucun usage par la collectivité,
CONSIDÉRANT dans ces conditions, l'intérêt de céder cet immeuble,
CONSIDÉRANT la proposition de l'agence DOHM pour ce qui concerne un mandat de vente de
limmeuble susvisé,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De confier à l'agence DOHM, située au 33 bd Maréchal Fayolle, 43 000 Le
Puy-en-Velay, un mandat de vente concernant l'immeuble 5, rue Faucon, 43
500 Craponne-sur-Arzon,
ARTICLE 2: D'accepter ce mandat de vente exclusif pour une prix de cession estimé à
50 000 €, pour une durée de 24 mois et un montant d'honoraires de 5000 €.
CLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2022_332 Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 4 :
RTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Conformément à l'article L.5211-10 du Code d'évmiéis des Callectiviez 7 Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un] mosizo0e7419 20221 1€DEc_A 2022 382-AU prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 novembre
2022
Date 4860/2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_332 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Det de mise en ligne 1 8 NOV. 2022 Publié le LL. 7 eur ke site internet ID : 043-200073419-20221 117-DEC A 2022 338-AU
€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le P UY DÉCISION
TTVE LAY N° DEC_A_2022 338
D ——————_———
Service : ‘ Objet !
| Commande publique Prestation de dépotage et de transport d'effluents
| | industriels |
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales portant délégation d’un certain nombre
de compétences à Monsieur le Président,
VU l'avis d'appel public à la concurrence n°2022_264 publié au BOAMP le 21/09/2022,
CONSIDÉRANT l'offre de la société SELM Assainissement,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer selon la procédure adaptée, un marché de prestation
de dépotage et de transport
d'effluents industriels avec la société SELM
Assainissement, sise 684 rue des Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay, pour un
montant après négociation de 430 € HT pour 20m.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND,
conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
Décision n°DEC_A_2022_338 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éReeueR pré feRs rés EURE décision. Publié le S— ID : 043-200073419-20221117-DEC A 2022_338-AU
<<
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 17 novembre
2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_338 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le
Dee de mise en ligne
EE <
ID : 043-200073419-20221117-DEC_ A 2022 _339-AU
our le site intorner 1 À NOV. 2022
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lle PUY DÉCISION
ILE LAY N° DEC_A 2022 339
Service : . Objet :
Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE
RTCA DU 20/08/2022 - FF-182-LD
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141,
avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 20 août 2022 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé FF-182-LD appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 1 384,25 € par la
Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de
1 384,25 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la
Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par
ce sinistre.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_A_2022_339 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4:
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Service
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le SET
AD :043-200073419/20224MN7IDEC A 2022 339-AU
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 17 novembre
2022
Date 48/2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°’DEC_A_2022_339 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le salons
ID : 043-200073419-202211 17-DEC_A_2022_340-AU
Een tan 4 8 NOV. 2022
15 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
D DU PUY EN VELAY
Gale PUY cases enVE LAY N° DEC_A_2022_340
| | Service :
| Objet : |
Commande publique | Collecte et transport du verre d'origine ménagère en | apport volontaire lots n° 1 et 2 : avenants n°1 |
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée
en application de l'article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre
de compétences à Monsieur le Président,
VU le marché de prestations de services pour la collecte et le transport
du verre ménager décomposé en 2 lots : lot n°1 : 7 communes
urbaines et lot n°2 : 21 communes périurbaines, qui a
été notifié le 31/12/2018 et se termine le 31/12/2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 afin de prolonger la durée du marché
d’un délai supplémentaire de 2 mois soit jusqu’au
28/02/2023 :
- pour le lot n°1 : 7 communes urbaines,
- pour le lot n°2 : 21 communes périurbaines.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND,
conformément aux dispositions des
articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 ; Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de
la Communauté d'Agglomération du
Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_A_2022_340 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
décision.
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le FAT
ID : 043-200073419-20221117-DEC A _ 2022 340-AU
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 17 novembre
2022
JOU
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_340 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le ss
1D : 043-200073419-20221117-DEC_A 2022 341-AU
eue 4 8 NOV. 2072
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2022_341
Service : uw:
Commande publique Travaux d'extension de la fibre optique
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 19 août 2022 au BOAMP sous le numéro 22- 113362,
CONSIDÉRANT les offres des sociétés Bouygues Energies Services, Mancipoz TP, Constructel Constructions Télécommunications, Circet, Resonance, Santerne Centre Est Télécommunications, Compagnie des Telecom et Reseaux, Sogetrel,
CONSIDÉRANT la nécessité de redéfinir le besoin,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite au motif de l'intérêt général la procédure relative à
des travaux d'extension de la fibre optique en raison de la nécessité de
redéfinir le besoin.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de ta
prochaine réunion du Conseil Communautaire. Décision
n°DEC_A_2022_341 Ref.
201
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Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Générai des Service
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publiée la Commune
10:3043-20007 2192022411 {DEC_A_2022_341-AU
E-3 -
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 17 novembre
2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_341 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le Frs
ID : 043-200073419-202211 17-DEC_A_2022_ 342-AU demissen ligne .
D into 7 B NON. 02
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le P UY DÉCISION
77 V E L AY N° DEC_A_2022_342
| Service : Objet :
| Commande publique | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation
| | et l'extension de l' abattoir
|
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée
en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences
à Monsieur le Président,
VU le marché n° 2021014 de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation et
l'extension de l'abattoir de la Communauté d'agglomération,
CONSIDÉRANT la validation de la phase A.PD.,
CONSIDÉRANT le coût prévisionnel des travaux arrêté à la Somme de
3 142 168 € HT.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En application de l'article 8.2 du C.C.AP. le forfait
de rémunération devient définitif lors de
l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission A.P.D. Le
forfait définitif de rémunération d'élève à 215 000 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND,
conformément aux dispositions des articles
R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire,
Décision n°DEC_A_2022_342 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Monsieur le Directeur Général des Servica:Recien préfecttele19/11207%e d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptabld pubiéie assignataie. 5 _— chargés, chacun en ce qui le concerne, de l HD 604520007841022022417:DEC A _2022_342-AU décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 17 novembre
2022
Qualité : :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_342 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022 ‘
Publié le FES
ID : 043-200073419-2022111 8-DEC_A_2022_343-AU
Deto de mise on ligne 1 8 NOV. 202?
eur le elfe internet
‘* COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T le PUY
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
DAVE LAY N° ne
Finances MISE EN PLACE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE
LIMOUSIN : MONTANT 8 000 000 €
2 =!
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée
en application de l'article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de
compétences à Monsieur le Président,
Notamment l'ouverture et la fermeture des lignes de trésorerie dans la limite de
8 000 000 €.
CONSIDÉRANT le contrat de la ligne de trésorerie arrivant à échéance le 25 novembre
2022,
CONSIDÉRANT le besoin ponctuel de trésorerie de la Communauté d'Agglomération,
CONSIDÉRANT la proposition de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin.
DÉCIDE
TICLE 1: D'ouvrir une ligne de trésorerie de 8 000 000 € auprès de la Caisse
d'Epargne Auvergne Limousin, afin de
financer les besoins ponctuels de trésorerie et de
faire face à tout risque de rupture de paiement.
ARTICLE 2: Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes
:
Montant : 8 000 000 euros
Durée maximum : 12 mois
Taux d'intérêt : Taux variable €ESTR plus marge de 0,43 %
Base de calcul : Exact/360 |
Modalités de remboursement : Paiement mensuel des intérêts.
Date début validité : 25 novembre 2022
Date fin de validité : 24 novembre 2023
Commission d'engagement : 2 000 euros soit 0,025 % du montant maximum
payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat.
Décision n°DEC_A_2022_343 RTICL
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Commission de non utilisation : 0,05 % du montant|iResienpriemuele titine
à compter de la date de prise d'effet du contrat et péPabiieirimestriellemert à
terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant. ID : 043-200073419-20221118-DEC_A_2022 343-AU
Es <="
Modalités d'utilisation : Par tirages sur simple demande de l'emprunieur,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage
ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente .
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 18
novembre 2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_343