Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECIsi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°305 306 307 309 PUBLIEES LE 14 NOVEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°305 306 307 309 PUBLIEES LE 14 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Date de mise ar ‘ne Reçu en
préfecture le 13/11/2025 …
sur le site internet 1 & NOV. 2025 Publié le 3 ID : 043-200073419-20251113-DEC_A_2025_305-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
f als le PUY DÉCISION
| enV FE LAY N° DEC_A_2025_ 305
Dee ë Objet :
Juridique-Assurances-Patrimoine- | Avenant n° 3 au bail professionnel conclu avec la Assemblées SISA de la Maison de santé de Craponne-sur-Arzon |
=
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de Mme Amour Hoff du 5 septembre 2025, informant la collectivité qu'elle a sollicité les représentants de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) de la maison de santé de Craponne-sur-Arzon afin de metire fin, dans les meilleurs délais, à la location du « cabinet à façon n° 3 », qu'elle occupe en qualité d'ergothérapeute, depuis le 1° mai 2024,
CONSIDÉRANT le mail du 23 octobre 2025, du responsable de la SISA, confirmant le départ officiel de Mme Hoff, du cabinet à façon n° 3 de la maison de santé, au 31 octobre 2025 ainsi
que la remise des clés,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'abroger la décision n° DEC_A_2025 292.
ARTICLE 2 : De signer un avenant n° 3 au bail professionnel conclu le 31 janvier 2019 avec la SISA de la maison de santé de Craponne-sur-Arzon afin de revoir
les modalités financières du bail, en raison de la vacance du « cabinet à
façon n° 3» et de préciser les surfaces occupées, à compter du 4
novembre 2025.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2025_305 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 043-200073419-20251113-DEC_A_2025_305-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 3 novembre
2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 13/11/2025
Décision n°DEC_A_2025_305 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise ar ia Sur le site internex
1 b NOY. 255
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 13/11/2025 .—: ;
ID : 043-200073419-20251113-DEC_A 2025 _306-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ge le PUY DÉCISION
| “enV LAY N° DEC_A_2025_306
| | | Service : Objet : Juridique-Assurances-Patrimoine- Parcelles C1426 et C1453.
| Assemblées Convention de servitude au profit du Syndicat | Départemental d'Énergies de la Haute-Loire
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux envisagés par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire sur les parcelles C 1426 et C 1453 situées sur la commune de Saint-Vincent, appartenant à la Communauté d'agglomération,
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute- Loire a sollicité la collectivité afin de conclure une convention de servitude sur lesdites
parcelles,
Cette convention a pour objet d'autoriser le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute- Loire, qui en confie l'exploitation à Enedis, son concessionnaire, à : - installer à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits ou terrasses des
bâtiments,
- établir des conducteurs aériens d'électricité au-dessus des parcelles désignées, - installer à demeure des canalisations souterraines ou des supports pour conducteurs aériens
sur les parcelles désignées,
- couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité de l'emplacement des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose où pourraient, par leur mouvement, ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.
Par voie de conséquence, le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire et Enedis pourront faire pénétrer sur lesdites parcelles leurs agents ou ceux de leurs entrepreneurs dûment accrédités, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation des
ouvrages ainsi établis.
DÉCIDE
Décision n°’DEC_A_2025_306 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 13/11/2025
ID : 043-200073419-20251113-DEC_A_2025_306-AU
De signer la convention de servitude à titre gratuit avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, conclue pour la durée de vie des ouvrages, relative aux parcelles cadastrées section C 1426 et C 1453, situées sur la commune de Saint Vincent, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 3 novembre
2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 13/11/2025
Décision n°DEC_A_2025 306 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise o.. Publié le * MISE en iigne ID : 043-200073419-20251113-DEC_A_2025_307-AU Sur le site internes 1 4 NOV, 2075 ne
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
“AN:
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
_. DU PUY EN VELAY
74 ble PUY DÉCISION
| enV = LAY N° DEC_A_2025_307
Service : Objet :
| Ateliers des Arts - CRD Utilisation à titre gracieux de la salle de spectacle | La Grenette : signature d'une convention avec la | Ville de Craponne-sur-Arzon
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération du Conseil communautaire du 4 avril 2024 adoptant la reprise en régie directe, des activités d'enseignements artistiques sur le site de Craponne-sur-Arzon à compter de septembre 2024,
VU le projet d'établissement du Conservatoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil Communautaire du 1er juillet 2021, préconisant un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats de l'établissement,
CONSIDÉRANT les actions de diffusion dispensées maintenant par le conservatoire, notamment dans la salle de spectacle de la Grenette située sur un des lieux d'enseignements du conservatoire à savoir l'antenne de Craponne-sur-Arzon,
CONSIDÉRANT la programmation culturelle de la salle de spectacle de la Grenette par la commune de Craponne-sur-Arzon, nécessitant pour le conservatoire de prévoir son propre calendrier pour l'occupation de la salle en concertation avec la ville de Craponne-sur-Arzon,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention avec la commune de Craponne-sur-Arzon pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacle la Grenette pour les concerts organisés par le conservatoire de l'Agglomération du Puy-en- Velay « Les Ateliers des Arts ».
ARTICLE 2 : Pour l'année scolaire 2025/2026, le conservatoire disposera de 3 dates pour sa programmation.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Décision n°DEC_A_2025_307 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 043-200073419-20251113-DEC_A_2025 307-AU
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 4 novembre
2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 13/11/2025 Qualité”
Décision n°DEC_A_2025 307 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise on an. Envoyé en préfecture le 13/11/2025 Sur le site mterner Î k NOV. 2075 Reçu en préfecture le 13/11/2025 : ;
Publié le né
ID : 043-200073419-20251113-DEC_A_2025_309-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2025 309
Service : Objet:
Juridique-Assurances-Patrimoine- REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT Assemblées | DOMMAGES AUX BIENS - DÉGÂT DES EAUX
| CRÈCHE DE CRAPONNE EN DATE DU 15/07/2024
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d'Arc- BP 90615-— 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 42398532 0002,
CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 15 juillet 2024 relatif aux dégât des eaux à la crèche
Les Crapouilloux à Craponne-sur-Arzon,
CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 38 093,61 € selon accord sur le montant des dommages joint,
CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation immédiate d'un montant de 25 421 ,18 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 5 000 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de
25 421,18 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur
de la Communauté d'Agglomération en règlement immédiat des frais
occasionnés par ce sinistre, déduction faite de la franchise contractuelle.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Décision n°DEC_A_2025_309 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 043-200073419-20251113-DEC_A_2025_309-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 5
novembre 2025
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 13/11/2025
QualitéT M. lé Piési
Décision n°DEC_A_2025_309