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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Justice et droit,
- 1 - - 1 Délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mai 2024 L’an deux mille vingt-quatre le 14 mai Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 07-05-2024 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07-05-2024 Présents : Mmes GABRIEL Céline, VASSAL Laurence, MM. MARQUET Dominique, EVRARD Gérard, ALCIBIADE Claude, CHIVIALLE Jean-Luc, Mmes COUCHE Valérie, ALVAREZ Juliette, ECHEVARRIA Hélène, M. PAVAN René. Représentés : M. VIGIER Pierre a donné procuration à Mme VASSAL Laurence ; M. Alain DURAND a donné procuration à M. CHIVIALLE Jean-Luc ; Mme LANDICHEFF Stéphanie a donné procuration à M. ALCIBIADE Claude ; Mme TOURNUT Yolande a donné procuration à Mme ECHEVARRIA Hélène Absents : Excusés : Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Mme ALVAREZ Juliette a été désignée secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE GREPIAC En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 14 Absents : 0 La séance est ouverte à 18H37. Le PV de la séance du 9 avril est approuvé avec 12 POUR et 2 CONTRE Mr DURAND Alain et Mr CHIVIALLE Jean-Luc. Madame le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour : programmation culturelle 2024. Point supplémentaire accepté à l’unanimité des membres présents. I/ Délibérations : D 2024-05-28 Renouvellement convention vétérinaire Rapporteur : Mme GABRIEL Céline, Maire Madame le Maire précise que bien que l’obligation de gérer les animaux errants, blessés ou non, appartienne aux maires des communes où ils sont trouvés, les vétérinaires sont le plus souvent les premiers interlocuteurs des particuliers qui trouvent ces animaux. Madame le Maire propose de conventionner en 2024 avec la clinique vétérinaire située à AUTERIVE 31190, 4 rue Etienne Billières, « les Hautes Eaux ». Les tarifs proposés pour 2024 sont les suivants : - Stérilisation : 73.50 € normal si gestante : 90.50 € - Castration : 41.00 € - Euthanasie : 21.50 € - Incinération : 47.00 € Après délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - De conventionner avec les vétérinaires, Docteur GIRON Sabrina et Docteur Béatrice BERTAGNOLI exerçant à AUTERIVE, - D’approuver les tarifs tels qu’ils ont été présentés, De donner pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024- 2 - - 2 D 2024-05-29 Budget alloué à l’école -année 2024-2025 Rapporteur : Mme GABRIEL Céline, Maire. Mme le Maire indique que le budget alloué à l’école est composé de deux articles : - L’article 6067 dédié aux achats de fournitures scolaires : 46.69€/enfant - L’article 6245 dédié aux transports pour les sorties : 21.25€/enfant Elle rappelle que ce budget n’a pas été révisé depuis 2017, elle propose aujourd’hui de l’augmenter de 5% pour chacun des articles Elle propose le budget suivant : - L’article 6067 dédié aux achats de fournitures scolaires : 49.02€/enfant soit un montant total pour 130 élèves pour l’année 2024-2025 de 6 373.19€ - L’article 6245 dédié aux transports pour les sorties : 22.31€/enfant soit un montant total pour 130 élèves pour l’année 2024-2025 de 2 900.63€ Après délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - D'approuver la hausse du budget alloué à l’école comme énoncé plus haut, soit 49.02€/enfant pour les achats de fournitures scolaires et 22.31€/enfant pour les transports et sorties ; - De donner pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. D 2024-05-30 Tarifs périscolaires 2024-2025 Rapporteur : Mme GABRIEL Céline, Maire. Madame le Maire expose à l’ensemble du conseil municipal le souhait d’actualiser régulièrement les tarifs des prestations de services de l’école qui sont la cantine et le périscolaire. Elle rappelle que l’an dernier la hausse votée des tarifs était de 5.9% fixant les tarifs ci-dessous : Exceptionnellement, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs périscolaires pour l’années 2024-2025 indiquant que la hausse impactée sur l’année 2023 avait été importante. - Ouï l’exposé de Mme le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs périscolaires pour l’année 2024-2025 indiquant que la hausse impactée sur l’année 2023 avait été importante. D 2024-05-31 Charges supplétives – année 2023 Rapporteur : Mme GABRIEL Céline, Maire. Madame le Maire rappelle au conseil municipal les montants forfaitaires utilisés pour le remboursement des frais de fonctionnement dans le cadre de la mise à disposition de bâtiment et de personnel pour la compétence ALSH. Il convient de délibérer sur le montant des charges supplétives 2023 comme suit :- 3 - - 3 - Dépenses de personnel : coût moyen par heure de mise à disposition : 18.69 € chargé ; - Dépenses d’entretien de bâtiment : coût moyen par m² utilisé : 26.30€ TTC ; - Dépenses évaluées sur la base de l’année N-1. Le montant total des charges supplétives pour 2023 de la commune de Grépiac est de 20 596.29 €. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le montant des charges supplétives pour l’année 2023 pour un montant de 20 596.29€ D 2024-05-32 Programme LED ++ Rapporteur : Mme GABRIEL Céline, Maire. Madame le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover les 99 points lumineux du plan joint en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ » -référence : 6 AT 357. 1/Appareils routiers : Dépose de 84 luminaires de type routier sur support béton. Fourniture et pose de 84 appareils d’éclairage public fonctionnels standards 32W pouvant être installés à des hauteurs allant de 5 mètres à 10 mètres environ. Nota1 : le RAL des lanternes devra être adapté au RAL des mâts supports, Gris clair standard pour les PBA ou mâts acier galvanisés et relève du RAL sur site pour les autres couleurs Nota2 : une visite sur site est impérative, il faudra vérifier si les points lumineux éclairent tout le domaine public. 2/Appareils résidentiels : Dépose de 15 appareils d’éclairage de type résidentiel Fourniture et pose de 15 luminaires de type décoratives résidentielles Le RAL des lanternes devra être adapté au RAL des mâts support, Gris clair standard pour les mâts acier galvanisés et relève du RAL sur site pour les autres couleurs. Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public routier et résidentiel assurant une économie d’énergie de 81%. Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10%. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants : Avant rénovation Après rénovation ❑ 12 contributions annuelles aux travaux ---- 5 555 €/an ❑ Factures d’électricité 8087€/an 1 723 €/an Total des dépenses 8 087 €/an 7 278 €/an Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir. Par ailleurs le SDEHG a négocié des prix d’appareils d’éclairage public compétitifs et a pris la décision d’en faire bénéficier les communes afin d’aller plus loin dans leurs économies financières. De ce fait, l’annuité théorique de 5 555€ serait limitée à 4 3339€, conduisant à une économie de 81 % sur les dépenses liées à la fourniture d’électricité des points lumineux rénovés au lieu des 10% annoncés. Les annuités versées par la commune garantissent le bon fonctionnement des appareil rénovés pendant la durée de leur versement. De ce fait sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre du programme ++ sont pris en charge par le SDEHG pendant 12 ans. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le projet de rénovation proposé par le SDEHG ; - DECIDE de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6554 de la section de fonctionnement.- 4 - - 4 D 2024-05-33 Panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments de l’école Rapporteur : Mme COUCHE Valérie, conseillère municipale. Madame COUCHE Valérie rappelle que l’association Rayons verts a pour vocation de promouvoir l’énergie citoyenne, auprès de tous les publics concernés par l’énergie, et en particulier les citoyens et les collectivités territoriales. Cela signifie notamment clarifier la démarche citoyenne et en défendre l’esprit dans le cadre des orientations législatives et réglementaires. Il s’agit également d’appuyer les initiatives citoyennes par tous les moyens possibles : animation de réseaux, conseils, propositions d’outils et de formations. Madame COUCHE Valérie indique que l’association Rayons verts travaille sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments de l’école (maternelle/garderie et préau) Elle informe les élus des propositions sur lesquelles le Conseil Municipal doit donner un accord de principe : - L’association Rayons Verts et la coopérative ICEA prennent en charge l’étude de structure de la charpente pour valider les solutions techniques d’implantation des panneaux ; - Deux installations indépendantes seront mises en place : o Une pour l’auto-consommation des bâtiments publics de la commune : a priori, installation de petite taille (entre 10 et 15 kWc) développée par la commune avec le soutien de Rayons verts / ICEA pour le dimensionnement, le montage de l’opération et ensuite la maintenance et le monitoring de l’installation o Une en vente totale de l’électricité, d’une taille de 30 à 36 kWc, développée en totalité par Rayons Verts / ICEA. La mise à disposition du toit par la commune étant la contrepartie de l’aide de Rayons Verts / ICEA pour l’installation en auto- consommation et la prise en charge de la maintenance future de cette installation. Madame COUCHE Valérie indique qu’à ce stade il convient de donner un accord de principe à l’association Rayons verts concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment scolaire. Elle précise que cet accord de principe lancera l’étude de faisabilité. Ouï l’exposé de Madame COUCHE Valérie et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par 11 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. PAVAN René) et 2 voix CONTRE (MM. CHIVIALLE Jean-Luc et Alain DURAND) de donner un accord de principe pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de deux bâtiments de l’école (maternelle/garderie et préau). D 2024-05-34 programmation culturelle 2024 - Rapporteur : Mme ECHEVARRIA Hélène, conseillère déléguée Mme ECHEVARRIA Hélène propose au conseil municipal de programmer les manifestations culturelles sur l’année 2024. Pour cela elle présente plusieurs devis. Ouï l’exposé de Mme ECHEVARRIA Hélène et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DECIDE de programmer les manifestations culturelles suivantes : o Concert de Gospel avec l’association D-sibel pour un montant de 1000 € TTC. o Pièce de théâtre à partir de 10 ansLe jour G avec Adrien BENECH pour un montant de 0 € TTC. o Spectacle de magie et théâtre jeune publicLe poil à Greta avec la troupe du Professeur Elixir et compagnie pour un montant de 500 € TTC. - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.- 5 - - 5 II/ Questions diverses 1/ Facturation Labruyère Dorsa Mme le Maire rappelle que la commune de Labruyère Dorsa dont les enfants fréquentent l’école de Grépiac participe aux dépenses de fonctionnement de la commune. Une refacturation est faite chaque année par le secrétariat, c’est un travail fastidieux. Cette année on s’est rendu compte que des dépenses d’investissement avaient été refacturées sur les factures des années précédentes, pour un montant de 18 952.40 € . Cette somme doit être remboursée à la commune de Labruyère Dorsa. Mme le maire informe qu’elle a reçu Mr Julien GODEFROY, maire de Labruyère Dorsa afin de lui expliquer la situation. Mr Julien GODEFROY a remercié vivement Mme le maire pour son honnêteté, sa vigilance et sa franchise. Après avoir sollicité ses élus, Mr Julien GODEFROY a transmis un courrier de proposition. Mme le maire en fait lecture à l’assemblée. Ayant constaté que certaines dépenses étaient liées au bon apprentissage des enfants, les élus de Labruyère Dorsa souhaitent les écarter du montant de la « dette ». Ils proposent que la commune de Grépiac les rembourse d’un montant de 13 642.72€. Après s’être informée auprès de la trésorerie, Mme le maire précise que ce montant doit être remboursé sur le budget 2024, cela impacte en conséquence les dépenses de l’année. Des décisions modificatives doivent être prises. 2/Acquisition Panneau lumineux Mme ECHEVARRIA Hélène demande où en est l’acquisition du panneau lumineux. Mme le maire répond que les travaux de la salle « La Prade » doivent être pris en considération. Elle réfléchit à l’acquisition d’un affichage numérique qui prend peu de place et qui permet de diffuser des contenus numériques réglementaires. 3/Réserve d’eau Mme ECHEVARRIA Hélène demande où en est le projet d’achat groupé des réserves d’eau. Mme Le Maire explique qu’il est difficile de mettre en place cet achat, en effet, la commune ne peut pas encaisser dans sa régie le paiement des administrés. Mr CHIVIALLE Jean-Luc, précise que la commune ne peut pas se porter acquéreur d’une réserve d’eau. Des recommandations sont à prendre en compte. 4/Cartes électorales : Mme le maire informe le conseil municipal qu’une remise des cartes électorales pour les jeunes de 18 ans aura lieu le vendredi 24 mai 2024 à 18h30 à la bibliothèque. Fin de séance à 19h56 GABRIEL Céline VASSAL Laurence MARQUET Dominique ALVAREZ Juliette PAVAN René LANDICHEFF Stéphanie (a donné procuration à M ALCIBIADE Claude) ALCIBIADE Claude DURAND Alain (a donné procuration à M CHIVIALLE Jean-Luc) CHIVIALLE Jean-Luc ECHEVARRIA Hélène COUCHE Valérie EVRARD Gérard VIGIER Pierre (a donné procuration à Mme VASSAL Laurence) TOURNUT Yolande (a donné procuration à Mme ECHEVARRIA Hélène)