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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202464 DE 1 1 Désignation des délégués représentants la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte dAménagement des Bassins de lAur Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202464 DE 1 1 Désignation des délégués représentants la communauté de communes du Pays de Tronçais au Syndicat Mixte dAménagement des Bassins de lAur)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Séance du 15 mai 2024

Délibération n°2024-64

L'an deux mil vingt-quatre, le 15 du mois de mai à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle des fêtes,

sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 24 avril 2024.

Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Denis BONNEAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur

Denis CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel

ARTIGAUD à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie DELANOY,

Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Christophe BAJARD à Monsieur David

LOUBRY,

Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Laïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 18

Nombre de suffrages exprimés 1 21

Votes Pour 2

Votes Contre O

Abstentions 2

S.MERY

D.REGRAIN

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.3 1 Thème : Désignation de représentants

Objet : Désignation des délégués représentant la communauté de communes du Pays de Tronçais au

Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et de leurs Affluents (SIAB3A)

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et L.2121-

33 ;

VU la délibération n°2023-119 du conseil communautaire relative à l'adhésion au Syndicat Mixte

d'Aménagement des Bassins de l'Auron, l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A), en date du 27

septembre 2023 ;VU la délibération n°2024-16 du conseil communautaire relative à l'adhésion au Syndicat Mixte

d'Aménagement des Bassins de l'Auron, l'Airain et leurs Affluents (SIAB3A), en date du 07

février 2024 ;

VU les statuts de la communauté de communes;

VU les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et de leurs

Affluents ;

VU les résultats du scrutin relatif à la désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte

d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain et de leurs Affluents ;

Considérant que les statuts du SIAB3A prévoient que le nombre de membres au Conseil syndical est

portée à 4 (4 titulaires et 4 suppléants) ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein du

Conseil syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins de l'Auron, de l'Airain

et leurs Affluents, les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

Stéphane MILAVEAU Marc SIGNORET

Daniel RONDET Michel GALOPIER

Daniel ARTIGAUD Denis CLERGET

Marie MILLERAT-DALDIN Stéphanie CUSIN-PANIT

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 15 mai 2024

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Le Président ren 9~

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Daniel RONDE O * Sad

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr