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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
(! pr
Séance du 20 décembre 2017
Délibération n° 2017-112
L’an deux mil dix-sept, le 20 du mois de décembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 décembre 2017.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Daniel
ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU ;
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 7-1 } Thème : Décisions budgétaires
Objet : Fonds de concours pour le renouvellement de matériels de voirie mis à disposition par la
commune de Theneuille
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16-V :
VU le procès-verbal constatant la mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés au
fonctionnement de la compétence « voirie d’intérêt communautaire » de la commune de Theneuile
signé le 12 décembre 2013 ;
VU le règlement relatif au fonds de concours aux communes pour les biens meubles en commun
entre les communes et la communauté de communes suite au transfert des compétences écoles et
voirie approuvé par la délibération n°2013-128 du 19 décembre 2013 :
CONSIDERANT que la commune de Theneuille sollicite un fonds de concours pour le renouvellement
de son tracteur ;
CONSIDERANT que le taux de mise à disposition de ces matériels auprès de la communauté de
communes est de 19 %
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D2017112-DE 1 /
(! pi
CONSIDERANT que le matériel a coûté 55 920 € TTC, soit 46 746,88 € après déduction du FCTVA, et
qu’en conséquence, la participation de la communauté de communes s'élève à 8 881,91 €.
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer à la commune de Theneuille un fonds de concours de 8 881,91 € pour
le renouvellement de son tracteur;
Article 2 : les crédits sont inscrits au BP 2017, opération 1702.
Fait et délibéré le 20 décembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D2017112-DE