Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20208
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20224
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20224
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20208
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20224
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20246
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20209
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202243 Modification des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Mixte de création et dentretien des chemins des communes de la région de
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202243 Modification des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Mixte de création et dentretien des chemins des communes de la région de)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le mans
ID : 003-240300558-20220224-D202243-DE
Séance du 24 février 2022
Délibération n° 2022-43
L’an deux mil vingt-deux, le 24 du mois de février à 20 heures, se sont réunis, à Theneuille dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 15 février 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET,
Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Gilles JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER
Absents excusés: Madame Anne RENAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Christophe BAJARD
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN, Madame
Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25 |
Nombre de Membres présents | 18
Nombre de suffrages exprimés | 22}
Votes Pour | 22
Votes Contre ©
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:5.3 Thème : Désignation des représentants
Objet : Modification des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Mixte
de création et d'entretien des chemins des communes de la région de Bourbon-l’Archambault (dit
Syndicat de voirie d'Ygrande)
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du 3 décembre 2012 prévoyant l’adhésion de la communauté de communes au
Syndicat de Voirie d’Ygrande à compter du 1° janvier 2013 ; Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le re
ID : 003-240300558-20220224-D202243-DE
VU la délibération n°2020-89 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Mixte de
création et d'entretien des chemins des communes de la région de Bourbon-l’Archambault ;
VU les statuts du Syndicat de voirie d’Ygrande ;
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d’exercice des compétences transférées
à la communauté de communes approuvée le 3 décembre 2012 :
VU le courriel du Syndicat de voirie d’Ygrande en date du 21 juillet 2020 ;
VU les résultats du scrutin relatif à la désignation de la communauté de communes au sein du
Syndicat de voirie d’Ygrande ;
Considérant que seules les communes de Couleuvre, Theneuille et Valigny sont intégrées dans le
périmètre du Syndicat de Voirie d’Ygrande ;
Considérant que les statuts du Syndicat de voirie d’Ygrande prévoient que les représentants de la
communauté de communes est répartie de la manière suivante :
“Couleuvre : 1 titulaire et 1 suppléant ;
#“ Theneuille : 1 titulaire et 1 suppléant ;
“ Valigny : 2 titulaires et 2 suppléants ;
Considérant la volonté du conseil municipal de modifier ses représentants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’abroger la délibération n°2020-89 en date du 23 juillet 2020.
Article 2 : de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein du
comité syndical du Syndicat d’Ygrande, les conseillers suivants :
Communes Titulaires Suppléants
Couleuvre Monsieur Michel GALOPIER Monsieur Daniel RONDET
Theneuille Madame Catherine NOYON Monsieur Denis CLERGET
Vaii Monsieur Bernard CHORGNON Monsieur Alain BECQUART ahgn
go Monsieur Franck DEUSS Madame Manon GAYET
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 24 février 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet aCtë;êt informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr