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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022175 Modification des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Hérisson LourouxVenas
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022175 Modification des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Hérisson LourouxVenas)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Séance du 13 décembre 2022
Délibération n° 2022-175
L'an deux mil vingt-deux, le 13 du mois de décembre à 19 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous ta présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 05 décembre 2022.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU,
Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur
Kamel AMARA, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO,
Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Véronique
PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Olivier FILLIAT à Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Jérôme JOMIER à
Monsieur Kamel AMARA
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Raymond
AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON,
Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25 5
Nombre de Membres présents 16
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes Pour 21
Votes Contre 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.3 Thème : Désignation de représentants •
Objet : Modification des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat
Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement, Venas
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU& les statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Hérisson, Louroux-
Hodement, Venas ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 03 décembre 2012 prévoyant l'adhésion
de la communauté de communes au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique
de Hérisson, Louroux-Hodement, Venas à compter du 01er janvier 2013 ; VU la délibération n°2020-90 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat
Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement, Venas ;
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées
à la communauté de communes approuvée le 03 décembre 2012 ;
VU les résultats du scrutin relatif à la modification des représentants de la communauté de
communes au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Hérisson,
Louroux-Hodement, Venas ;
Considérant que les statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de
Hérisson, Louroux-Hodement, Venas prévoient que le nombre de membres du comité
syndical est porté à deux pour la communauté de communes (deux titulaires et deux
suppléants) ;
Considérant que la seule ma commune de Hérisson est intégrée dans le périmètre du Syndicat
Intercommunal Pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement, Venas;
Considérant la volonté de la commune de Hérisson de modifier ses représentants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'abroger la délibération n°2020-90 en date du 23 juillet 2020.
Article 2 : de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein du
comité syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de
Hérisson, Louroux-Hodement, Venas, les conseillers suivants :
Commune Titulaires Suppléants
Madame Stéphanie CUSIN-PANIT Monsieur Andre EMMENDOERFFER Hérisson
Madame Aurélie GILBERT Madame Josette DOURBIAS
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 13 décembre 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
• 'Pour extrait conforme,
Le Président
ViZie etee
,FF,f;,~), , Daniel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr