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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 90.2024 avenant 3 lot è serrurerie calimero marche 23.016
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 90.2024 avenant 3 lot è serrurerie calimero marche 23.016)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Consommateurs,
Date de transmission de l'acte: 19/12/2024
Date de reception de l'AR: 19/12/2024
oGmaagsouts.ce. 01120240 MMUNAUTE DE COMMUNES
NA ROUSSILLON CONFLENT
ED || Communauté de Communes Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N°
90/2024
Objet : Avenant n°4 pour le Lot 7 — Serrurerie —- COMERO au Marché n°23.016 — Création d’un péri/extrascolaire et d’un restaurant scolaire sur la commune de Rodès.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le marché n°23-016 signé avec l’entreprise COMERO pour le lot 7
CONSIDERANT l'avis de la maîtrise d'œuvre pour l’ajout de prestations supplémentaires pour le titulaire du lot n°7.
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un avenant avec l’entreprise COMERO), titulaire du lot 7, afin de réaliser des prestations supplémentaires et de régulariser les moins-values suivantes :
moins-value de — 4 390.00 € HT :
e +value : oubli de 2 quantités dans les prestations (840.00 €)
e -value : garde-corps droits, portillon, échelle, affichage règlementaire et organigramme (- 5 230.00 €)
plus-value de 6 590.00 € HT :
e +value : dépose, fourniture et pose portillon Allix Manuel (+2 470.00 €)
e +value : dépose, fourniture et pose grille barreaudée Exalt Oblic (+4 120.00 €)
ARTICLE 2 : le montant de régularisation de ces travaux supplémentaires et de ces moins-values pour l’entreprise COMERO (comme indiqué sur les devis joints) s’élève à 2 200.00 € HT soit 2 640.00 € TTC (deux mille six cent quarante Euros TTC).
ARTICLE 3: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 16/12/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le AS/At /228à
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT A M-LE PRESIDENT - 1, RUE MICHEL BLANC— B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr