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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 78.2024 marche 24.011 levage et vidage PAV
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 78.2024 marche 24.011 levage et vidage PAV)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
Date de transmission de l'acte: 10/12/2024
Date de reception de l'AR: 10/12/2024
066-246600415-AU 081 202@ÜMMUNAUTE DE COMMUNES
AGE P' ROUSSILLON CONFLENT
| } J
Communauté de Communes :
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 78/2024
Objet : Marché n°24.011 — Levage et vidage des points d’apport volontaire (PAV) et prestations de services diverses
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer un marché suivant la procédure formalisée en application des dispositions des articles L2124-1 à L2124-4 (+ 221 000 € HT), du Code de la Commande Publique (CCP).
CONSIDERANT la décision de la commission d’appel d’offres du 26 novembre 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un marché ayant pour objet le levage et vidage des points d’apport volontaire (PAV) et prestations de services diverses.
Il s’agit d’un marché de services passé avec l’entreprise ONYX- VEOLIA à Montpellier pour le lot 1 : levage des PAV contenant des ordures ménagères résiduelles et le lot 2 : Levage des PAV contenant des EMR (Emballages Ménagers Recyclables) présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 2: de retenir la PSE pour un montant de 981.15€ TTC (neuf-cent-quatre-vingt-un euros et quinze cents).
ARTICLE 3 : le prix pour le lot 1 : 46.2€ TTC par colonne et 159.5€ TTC pour le lavage par colonne soit un total de 205.70€ (deux-cent-cinq euros et soixante-dix cent) Le prix pour le lot 2 : 44.31€ TTC par colonne et 152.98° TTC pour le lavage soit 197.29€ au total (cent-quatre-vingt-dix-sept euros et vingt-neuf cent).
ARTICLE 4 : le contrat commence le 01/01/2025, il est renouvelé tacitement chaque année pour une période d’un an jusqu’au 31/12/2026.
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent. fr ARTICLE 5: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 27/11/2024
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président,
Marc BIANCHINI
MONAUGFS
Où
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TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TE - TEL 04.68.57.86.85. FAX 04.68.92.80. 70.
E-MAIL : aceueili&roussillon-conflent.fr