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Compte-Rendu - CR CM 15 FEVRIER pour affichage et site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 FEVRIER pour affichage et site)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DAMIGNY
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
février
à dix
neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Damigny
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
au
lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Madame
Anita
PAILLOT,
Maire.
Etaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
Absents
excusés
:Monsieur
WINTENBERGER
qui
a donné
pouvoir
écrit
à
Madame
LAPOTAIRE,
Monsieur
LECLER
qui
a donné
pouvoir
à Madame
PAILLOT,
Madame
GAHERY
qui
a donné
pouvoir
écrit
à Madame
GRAU,
Monsieur
THEFAINE Absent
: Monsieur
CARAVELLA
Monsieur
DEVAUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Convocation
en
date
du
04/02/2021.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l'unanimité.
Informations
diverses
:
Une
réunion
d’adijoints
est fixée
le 22
février
à
18
h 30.
Une
commission
générale
est
programmée
le
23
février
à 19
h 30.
Sera
évoquée
l'opération
des
vestiaires
du
stade
de
football
en
présence
de
Monsieur
MONHEE,
architecte.
Cette
opération
fait
l’objet
d’une
demande
de
DETR
2021.
Le
dossier
doit
être
complété
d’un
récépissé
d’une
autorisation
d'urbanisme
au
plus
vite.
Un
conseil
municipal
extraordinaire
sera
provoqué
le
8
mars
à
19
h 30.
La
belle-mère
de
Monsieur
WINTENBERGER
est
décédée
ce
jour.
La
sous-commission
« voirie
» prévue
le
18
février
sera
reportée
à
une
date
ultérieure.
La
commission
communale
des
impôts
directs
se
réunira
le
16
mars
2021
à
19
h
30.
Les
élections
départementales
et
régionales
auront
lieu
les
13
et
20
juin
2021.
Madame
la
maire
invite
les
élus
à être
disponibles
afin
de
tenir
les
permanences
des
bureaux
de
vote.
Madame
la
maire
donne
lecture
d’un
article
du
Journal
des
Maires
de
janvier
2021
concernant
le
mandat
des
élus
locaux
prorogé
jusqu’au
mois
de
décembre
2027.
DELIBERATION
N°
20210215-01
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
Madame
PAILLOT,
Maire,
ayant
quitté
la séance,
et sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
BATTISTELLA,
—
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
tel
que
résumé
ci-dessus
et
retracé
dans
le
document
budgétaire
correspondant,
Fonctionnement
:
2020
{
; Dépenses
L
1 243
845.72
€
Ï
Î
l Recettes
1 567 751.45 €
;
À
: Résultat
de
l'exercice
323
905.73
€
è
$
! Résultat
reporté
158
416.78
€
È
È
Résultat
de
clôture
482
322.51
€ Investissement
| Dépenses
|
422
049.29
€
Recettes
(y compris
1068)
1 026
320.79
€
Résultat
de
l'exercice
604
271.50
€
; Excédent
reporté
Déficit
reporté
500
535.13
€
Résultat
de
clôture
excédentaire
103
736.37
€
—
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20210215-02
— VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
l'est
proposé
au
conseil
d'adopter
la
délibération
suivante,
les
résultats
du
compte
de
gestion
étant
identiques
à ceux
du
compte
administratif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu’il
n’a
aucune
observation
à
formuler,
1°
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
statuant
sur
exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, 3°
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
—
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
receveur,
vise
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
»
DELIBERATION
N°
20210215-03
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
—
DECIDE
d’affecter
comme
suit
les
résultats
de
l'exercice
2020
sur
l'exercice
2021
:
Fonctionnement
2020
Dépenses
1
243
845.72
€
Recettes
1
567
751.45
€
A
Résultat
de
l’exercice
323
905.73
€ B
Résultat
reporté
158
416.78
€
C=A+B
Résultat
de
clôture
482
322,51
€
Investissement
Dépenses
422
049.29
€
Recettes
(y
compris
1068)
1
026
320.79
€
RO
Résultat
de
l’exercice
604
271.50
€
D+
Excédent
reporté
D-
Déficit
reporté
500
535.13
€
D
Résultat
de
clôture
déficit
Résultat
de
clôture
excédent
RO01
103
736.37
€
E
Reports
d'investissement
Dépenses
24
289.23
€
Recettes
0.00
€
E-
Besoin
de
financement
24
289.23
€
F=D+E
Besoin
de
financement
0.00
€
C
Affectation
des
résultats
de
clôture
482
322.51
€
G
Affectation
R
1068
0.00
€
Doit
être
au
minimum
= à
F
H
Report
excédent
fonctionnement
482
322.51
€
RO02
—
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20210215-04
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
—
VOTE
le
budget
primitif
2021
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes à
:
-
1921
463.51
€
en
section
de
fonctionnement
-
639
873.23
€
en
section
d'investissement
—
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20210215-05
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
—
DECIDE
de
maintenir
en
2021
les taux
d'imposition
tel
que
présentés
ci-après
:
Taux
Taxe
d'habitation
9.71%
Taxe
Foncier
bâti
8.74%
Taxe
Foncier
non
bâti
16.18%
—
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20210215-06
— MARCHE
A
BONS
DE
COMMANDE
2021/2024
— VOIRIE Une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
afin
de
conclure
un
accord-cadre
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie.
Ce
contrat
est
établi
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
avec
un
minimum
de
commande
de
50
000€
HT
et
un
maximum
de
100
000€
HT.
Pour
faire
suite
aux
réunions
de
la
commission
MAPA
en
date
du
23
novembre
2020
et
du
25
janvier
2021,
il
est
proposé
de
retenir
l’entreprise
EUROVIA.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
—
DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
le
marché
de
voirie
à bons
de
commande
2021-
2024,
—
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
en
section
d’investissement
du
budget
primitif
2021,
—
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
le
marché
correspondant
avec
l'entreprise
EUROVIA
ainsi
que
tous
documents
utiles,
DELIBERATION
N°
20210215-07
—
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON
ET
LA
COMMUNE
DE
DAMIGNY
CONCERNANT
LE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
SERVICE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
La
CUA
remboursera
la
commune
des
frais
d'assurance
liés
au
local
destiné
à
la
restauration
scolaire,
soit
9.26
%
de
l’assurance. Pour
information,
le
montant
de
l’assurance
2020
s'élevait
à
798.76
€
pour
le
groupe
scolaire.
La
participation
de
la
CUA
sera
de
73.96
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
—
ACCEPTE
les
termes
de
l’avenant
n°
1 annexé,
—
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
document.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
05.
La
maire,
e
a
PAILLOT