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Compte-Rendu - CR CM 01 FEVRIER pour affichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 FEVRIER pour affichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DAMIGNY
SEANCE
DU
01
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Damigny
se
sont
réunis
salle
Mazeline
en
séance
extraordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Anita
PAILLOT,
maire.
Etaient_
présents
:
Anita
PAILLOT,
Nathalie
GRAU,
El
Mostafa
ZAKANI,
Sylvie
BREUX,
Louis
WINTENBERGER,
Alain
LECLER,
Martine
LAPOTAIRE,
Philippe
DEVAUX,
Alain
BETHOULE,
Patrice
GUILLE,
Éric
YVERNES,
Christophe
CARAVELLA,
Stéphanie
LEDUC,
Claire
LEMERCIER,
Céline
GAHERY,
Nadège
ROUSSEAU,
Anne-Sophie
HENRY,
Florence
LELIEVRE,
julien
FOYER,
Guillaume
THEFAINE,
Pauline
BLONDEL,
Laureen
VANDEVYVERE.
Absent
excusé
:Jean-Louis
BATTISTELLA
qui
a donné
pouvoir
écrit
à Anita
PAILLOT
Secrétaire
de
séance
:Martine
LAPOTAIRE
Convocation
en
date
du
21
janvier
2021
adressée
au
domicile
de
chaque
conseiller
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES - DETR
2021
QUESTIONS
DIVERSES
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la maire
ouvre
la séance.
QUESTION
1
: DESIGNATION
D'UNE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
©
DESIGNE
Madame
LAPOTAIRE,
secrétaire
de
séance.
QUESTION
2
:APPROBATION
DU
PRECEDENT
COMPTE
RENDU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
—
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2020,
après
modifications
suivantes :
Page
11
- alinéa 1
: lire
Madame
GAHERY
et
non
Madame
GARNIER
Page
11
—
tour
de
table
— alinéa
4 :
lire
« ce
marché
a
été
attribué
à
la société
EUROVIA
pour
un
an
renouvelable
trois fois
».
QUESTION
3
: DETR
2021
DELIBERATION
N°
20210201-01
: FINANCES
—
DETR
2021
-
INSTALLATION
DE
BOUCHES
INCENDIE
—
PRIORITE
03/05
La
maire
rappelle
l'application
de
l'article
R
2225-2
du
CGCT
et
du
décret
n°
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie.
La
commune
se
doit
de
moderniser
son
équipement
de
secours
incendie.
Deux
poteaux
incendie
situés
dans
la
zone
industrielle
Nord
ont
été
vandalisés
en
2020.
II convient
de
les
remplacer
par
deux
bouches
incendie
avec
un
arceau
de
protection
rue
Girod
et
Rue
Champetier.
Le
coût
de
cette
opération
est
chiffré
à 5 565.21
€
HT.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
—
opération
n°
42.
1 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
>
SOLLICITE
de
Madame
la
Préfète
de
l'Orne
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
le
plus
élevé,
soit
50
%
du
montant
HT
estimé,
>
FIXE
la
priorité
de
ce
dossier
à l'échelle
de
3/5,
>
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20210201-02
:FINANCES
—
DETR
2021
—
POSE
DE
POTELETS
RUE
PRINCIPALE
—
PRIORITE
05/05
Afin
d'améliorer
la
sécurité
des
piétons,
limiter
le
stationnement
de
véhicules
rue
Principale
et
protéger
l'accès
à
la
voie
verte,
la
maire
propose
à l'assemblée
un
aménagement
urbain
par
la
pose
de
potelets.
Le
coût
de
cette
opération
est
chiffré
à 8 550
€
HT.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
— opération
n°
12.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
>
SOLLICITE
de
Madame
la
Préfète
de
l’Orne
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
le
plus
élevé,
soit
50
%
du
montant
HT
estimé,
>
FIXE
la
priorité
de
ce
dossier
à
l’échelle
de
5/5,
>
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20210201-03
:FINANCES
—
DETR
2021
—
INSTALLATION
DE
DEUX
DEFIBRILLATEURS
—
PRIORITE
04/05 En
2021,
est
programmée
en
investissement
l'installation
de
deux
défibrillateurs
pour
compléter
le
parc
actuel
:
-
Un
DAE
au
stade
de
football
-
Un
DAE
à
la
salle
d'activités
sportives
(le
dojo).
Cet
investissement
comprend
l'achat
de
ces
équipements
et
les
travaux
d'installation.
Le
coût
de
cette
opération
est
chiffré
à 3
164
€ HT.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
— opération
n°
19.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
>
SOLLICITE
de
Madame
la
Préfète
de
l'Orne
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
le
plus
élevé,
soit
50
%
du
montant
HT
estimé,
>
FIXE
la
priorité
de
ce
dossier
à
l'échelle
de
4/5,
>
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20210201-04
: FINANCES
—
DETR
2021
— TRAVAUX
D’'ACCESSIBILITE
PMR
AU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MONNET
—
PRIORITE
02/05
Il convient
de
rendre
l’accès
de
l’ensemble
du
groupe
scolaire
Jean
Monnet
aux
personnes
à mobilité
réduite.
La
commune
a
inscrit
en
investissement
du
budget
primitif
2021
cette
opération
sous
le
n°
13.
Le
montant
global
de
ces
travaux
est
estimé
à 62
103.53
€
HT.
Ces
travaux
consistent
en
l'élargissement
des
portes
donnant
accès
à tous
les
locaux
ouverts
aux
élèves
ainsi
que
l’accès
des
sanitaires
filles/garçons
et
la
mise
aux
normes
de
l'éclairage.
2 Les
crédits
de
cette
opération
n°
13
sont
inscrits
en
investissement
du
budget
primitif
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
>
SOLLICITE
de
Madame
la
Préfète
de
l'Orne
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
le
plus
élevé,
soit
50
%
du
montant
HT
estimé,
>
FIXE
la
priorité
de
ce
dossier
à l’échelle
de
2/5,
>
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
20210201-05
:FINANCES
-—
DETR
2021
—
RENOVATION
ET
ACCESSIBILITE
PMR
AUX
VESTIAIRES
DU
STADE
DE
FOOTBALL
—
PRIORITE
01/05
Les
vestiaires
du
stade
de
football
nécessitent
une
rénovation
globale,
un
désamiantage
et
des
travaux
d’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Le
coût
de
cette
opération
n°
41
est
estimé
à
233
314
€
HT
;
les
crédits
sont
inscrits
en
investissement
du
budget
primitif
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
SOLLICITE
de
Madame
la
Préfète
de
l'Orne
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
le
plus
élevé,
soit
50
%
du
montant
HT
estimé,
>
FIXE
la
priorité
de
ce
dossier
à
l'échelle
de
1/5,
>
AUTORISE
Madame
la
maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
devant
intervenir
lié
à
ce
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
37.
Vu,
la
maire,
nita
PAILLOT