Compte-Rendu - cr Affichage cm 31 AOUT 2020

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Compte-Rendu - cr Affichage cm 31 AOUT 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Damigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Affichage cm 31 AOUT 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAMIGNY

SEANCE DU 31 AOUT 2020

L’an deux mil vingt, le trente et un août à dix neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis, salle

Mazeline, sous la présidence de Madame Anita PAILLOT, maire.

Etaient présents : Madame PAILLOT, Monsieur BATTISTELLA, Madame GRAU, Monsieur ZAKANI, Madame BREUX,

Messieurs WINTENBERGER, LECLER, Madame LAPOTAIRE, Messieurs GUILLE, CARAVELLA, Mesdames LEDUC,

LEMERCIER, GAHERY, ROUSSEAU, LELIEVRE, Monsieur THEFAINE, Mesdames BLONDEL et VANDEVYVERE.

Absents excusés : Monsieur BETHOULE qui a donné pouvoir écrit à Madame BREUX, Monsieur YVERNES qui a donné

pouvoir écrit à Madame VANDEVYVERE, Madame HENRY qui a donné pouvoir écrit à Madame BLONDEL, Monsieur

FOYER.

Absent : Monsieur WATTRELOT

Convocation en date du 19 août 2020 adressée à chaque membre du conseil municipal.

Ordre du jour :

FINANCES

• Participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques

• Redevance de l’occupation du domaine public

• Réglementation du loyer d’un bien communal

• Tarif de dédommagement pour réservation de la salle Mazeline

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON

• Délégation de compétence en matière d’autorisations d’urbanisme

AFFAIRES GENERALES

• Composition des membres du CCAS

• Désignation de la commission d’appel d’offres

• Désignation de la sous-commission « fleurissement – décorations de Noël »

• Désignation des délégués locaux élus et agents auprès du CNAS

QUESTIONS DIVERSES

QUESTION 1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame GRAU secrétaire de séance.

QUESTION 2 : APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 15 juin 2020.2

QUESTION 3 : FINANCES – PARTICIPATION FINANCIERE A LA DESTRUCTION DES NIDS DES FRELONS ASIATIQUES

DELIBERATION N° 20200831-01

Le frelon asiatique a été classé par arrêté du 26 décembre 2012 danger sanitaire de 2ème catégorie pour l’abeille domestique et espèce envahissante par arrêté interministériel du 14 février 2018.

Afin de contribuer à faire baisser la pression qu’exerce cet hyménoptère sur l’environnement et le danger pour les populations, le conseil départemental a décidé de s’engager dans une action de lutte contre la prolifération des frelons asiatiques en apportant une aide financière pour la destruction des nids et d’en confier la mise en œuvre au Groupement de défense sanitaire du cheptel de l’Orne (GDSCO).

En 2019, la commune a décidé de s’associer à cette action en signant une convention avec le GDSCO afin de bénéficier de l’animation et de l’organisation de mise en place par le conseil départemental pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique.

Ainsi, la commune s’est engagée à prendre en charge les interventions chez les particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50 % dans la limite suivante :

- avec un plafond de participation de 75 € TTC pour les interventions sans nacelle - avec un plafond de participation de 200 € TTC pour les interventions avec nacelle.

Quant au conseil départemental, il prend en charge 33 % du coût de l’élimination des nids avec un plafond de 50 € TTC.

Les entreprises, procédant à cette destruction, sont agréées par le GDSCO, après avoir signé une charte.

En contrepartie, le GDSCO s’engage à instruire les demandes de destruction de nids, de valider les autorisations de prise en charge, de réceptionner et de contrôler les factures de destruction et de verser la participation communale aux demandeurs.

Deux dossiers ont été instruits en mairie en 2019 et laissés en instance, le GDSCO n’ayant jamais reçu les documents. De plus, faute d’information, les administrés ont fait appel à des entreprises non agréées. Par ce fait, le GDSCO ne peut donner une suite favorable.

Considérant que les deux particuliers, Mesdames Lucienne OZILLE et Guilaine RENOU, ont fait la démarche auprès de la mairie pour connaître les formalités relatives à la destruction d’un nid de frelons asiatiques, Considérant que la mairie a communiqué une liste d’entreprises pour certaines non agréées, Considérant que les dossiers n’ont pas été réceptionnés par le GDSCO,

Vu les frais engagés par Madame OZILLE (80 € TTC sans nacelle) et par Madame RENOU (120 € TTC sans nacelle), Vu l’engagement du conseil départemental et de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de participer financièrement à la destruction des deux nids de frelons asiatiques en appliquant les barèmes fixés par la commune et le conseil départemental et de verser directement à Madame Lucienne OZILLE la somme de 66.40 € TTC et à Madame Guilaine RENOU la somme de 99.60 € TTC,  AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

Cette dépense sera imputée au compte 6288 du présent exercice.3

QUESTION 4 : FINANCES – REDEVANCE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DELIBERATION N° 20200831-02

Depuis 2012, le droit d’occuper le domaine public a été consenti au gérant du commerce « l’Asporto », Monsieur Emmanuel VOISIN, pour la période de juin à septembre, à raison de 40 m².

L’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L1 donne lieu au paiement d’une redevance sauf lorsque l’occupation ou l’utilisation concerne l’installation par l’Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l’usage du domaine public routier.

Article L1 : le présent code s’applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’aux établissement publics.

Par délibération du 17 décembre 2019, le conseil municipal fixait les tarifs d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2020 comme suit :

Camion d’outillage : 116.00 €

Droit de terrasse : tarif mensuel : 0.58 € / m² tarif annuel : 6.54 €/m²

Depuis 2018, aucun arrêté d’autoriser l’occupation du domaine public n’a été délivré au gérant de l’Asporto. Par conséquent, aucune redevance n’a été appliquée. Or, la terrasse reste exploitée par le gérant de ce commerce (sauf cette année pour des raisons sanitaires).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 AUTORISE le gérant du commerce « l’Asporto » à occuper le domaine public de juin à septembre 2021 à raison de 40 m²,

 PRECISE qu’une redevance lui sera appliquée, calculée suivant les barèmes fixés par délibération du 17 décembre 2019 : 0.58 € x 40 m² x 4 mois, soit un montant global de 92.80 € TTC pour l’année 2021,  CHARGE Madame la maire d’en informer le gérant,

 DONNE pouvoir de signature à Madame la maire ou son représentant pour tout document devant intervenir lié à ce dossier.

Cette recette sera imputée au compte 70323 de l’exercice N+1.

QUESTION 5 : FINANCES – REGLEMENTATION DU LOYER D’UN BIEN COMMUNAL

DELIBERATION N° 20200831-03

Depuis 2015, le bâtiment communal, sis 1 rue du Printemps, est occupé par Monsieur Thierry BOURGOIN dont l’exploitation est commerciale : épicerie Viveco.

Fin 2017, Monsieur BOURGOUIN a informé le maire des difficultés financières qu’il rencontrait, liées notamment aux travaux de voirie du Printemps ayant fortement limité l’accès à son commerce. Le conseil municipal, au vu de ce constat, a décidé en séance du 21 novembre 2017, de suspendre ses loyers pour la période de décembre 2017 à août 2018 inclus.

Pour rappel, le montant du loyer mensuel est de 300 €, non révisé depuis son arrivée.

Depuis septembre 2018, aucun loyer n’a été appliqué à Monsieur BOURGOUIN.

Par courrier du 2 juillet dernier, la commune a sollicité le dernier bilan financier ; document déposé en mairie. Monsieur BOURGOUIN précise connaître une situation financière toujours fragile due aux travaux de voirie, à la crise sanitaire et sollicite auprès des élus le maintien de son loyer à 300 €.4

Au vu de l’exploitation du bien communal, sis 1 rue du Printemps, en commerce alimentaire par Monsieur BOURGOUIN,

Considérant que la commune a suspendu les loyers à l’encontre de Monsieur BOURGOUIN de décembre 2017 à août 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d’appliquer, à nouveau, un loyer mensuel de 300 € à Monsieur BOURGOUIN à compter du 1er septembre 2020,

 DEMANDE la révision annuelle du loyer à compter du 1er septembre 2021,  CHARGE Madame la maire d’en informer le locataire,

 AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

La recette sera imputée au compte 752 du présent exercice.

QUESTION 6 : FINANCES – TARIF DE DEDOMMAGEMENT POUR RESERVATION DE LA SALLE MAZELINE

DELIBERATION N° 20200831-04

M. Mme Gilles DUVAL, habitant la commune, avaient réservé la salle Mazeline les 22 et 23 août 2020. Ce bien étant indisponible en raison de la crise sanitaire, les intéressés ont sollicité un report aux 24 et 25 juillet 2021. Leur demande a été formulée par messagerie le vendredi 26 juin dernier.

Or, le lundi 29 juin, un administré s’est présenté en mairie pour louer la salle Mazeline aux mêmes dates. La mairie a validé cette réservation, n’ayant pas pris connaissance du message électronique.

Après de nouveaux échanges avec leurs animateur et traiteur, Monsieur et Madame DUVAL ont sollicité la salle les 14 et 15 août 2021, y compris la réservation du pack animation scène.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de dédommager M. Mme DUVAL et d’appliquer le tarif « associations de Damigny » soit 105 € au lieu de 357 €. Le pack animation scène restera à leur charge, soit 105 €,

- CHARGE Madame la maire d’en informer les intéressés,

- AUTORISE Madame la maire ou son représentant à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier.

Cette dépense sera imputée au compte du présent exercice.

QUESTION 7 : COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON – DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE

D’AUTORISATIONS D’URBANISME

DELIBERATION N° 20200831-05

Il est précisé à l’assemblée le champ d’application de la compétence urbanisme exercée par la communauté urbaine et rappelle qu’il convient de distinguer les compétences qui relèvent de la planification (SCOT, PLUi ou PLU) et celles qui relèvent de la délivrance des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme).

La compétence planification est obligatoirement transférée à l’établissement public de coopération intercommunale en application de l’article L5215-20 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, la communauté urbaine d’Alençon possède la compétence « Plans d’Occupations des Sols ou document d’urbanisme en tenant lieu » depuis sa création au 1er janvier 1997.

Concernant la délivrance des autorisations du droit des sols, exercée avec l’accord des communes, par délégation, depuis le 1er janvier 1999 par la communauté urbaine, il est rappelé l’article L422.3 du code de l’urbanisme qui prévoit que « lorsqu’une commune fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer la compétence prévue au a de l’article L422.1 qui est alors exercée5

par le président de l’établissement public au nom de l’établissement. La délégation de compétence doit être confirmée dans les mêmes formes après chaque renouvellement de conseil municipal ou après l’élection d’un nouveau président de l’établissement public ».

La délégation ainsi précisée doit porter sur l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols dans la commune. Elle n’a pas de caractère définitif et doit ainsi être reconduite sous forme de délibération par la commune, à chaque renouvellement du conseil municipal et après l’élection d’un nouveau président de l’EPCI (art. L422-3al2 du code de l’urbanisme. Si cette confirmation n’est intervenue dans les 6 mois qui suivent l’un ou l’autre de ces événements, la commune redevient compétente (art. R422-4 du code de l’urbanisme).

La délégation de signature des autorisations d’urbanisme comprend :

- l’instruction des demandes d’urbanisme,

- la délivrance des autorisations d’urbanisme,

- la fixation des participations et taxes d’urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DELEGUE à la communauté urbaine d’Alençon l’instruction, la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d’aménager, certificats d’urbanisme) et la fixation des participations et taxes d’urbanisme,

 AUTORISE Madame la maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

QUESTION 8 : AFFAIRES GENERALES – COMPOSITION DU CCAS

DELIBERATION N° 20200831-06

En séance du 15 juin dernier, Monsieur Jean-Louis BATTISTELLA, candidat sur la liste de composition du CCAS, a été

élu membre du centre communal d’action sociale.

Ce dernier demande à ne plus faire partie du CCAS.

Madame Martine LAPOTAIRE était également candidate le 15 juin.

Il est demandé au conseil de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ELIT Madame Martine LAPOTAIRE membre élu du CCAS en remplacement de Monsieur Jean-Louis BATTISTELLA

 ARRÊTE la composition du CCAS comme suit : Mesdames LAPOTAIRE, GAHERY, LELIEVRE, ROUSSEAU, BLONDEL, LEDUC et Monsieur LECLER.

La prochaine réunion du CCAS aura lieu le 21 septembre.

QUESTION 9 : AFFAIRES GENERALES – DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

DELIBERATION N° 20200831-07

En application de l’article 22 du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres des communes de moins de 3 500 habitants est composée du maire ou de son représentant, président, de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; et de trois membres suppléants élus selon les mêmes modalités. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Elle a les rôles suivants :

- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,6

- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,

- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, - elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux,

- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

La constitution de cette commission est toujours obligatoire lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre. En revanche, elle n’est pas obligatoire pour les marchés à procédure adaptée (MAPA). Toutefois, cette commission sera dénommée commission MAPA et sera consultée pour avis dans le cadre des marchés publics en procédure adaptée. Dans ce cas, son fonctionnement sera identique à celui des commissions communales. Tout MAPA sera accordé par le conseil municipal.

Est suggérée la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Louis BATTISTELLA Alain LECLER

Louis WINTENBERGER Laureen VANDEVYVERE Eric YVERNES Pauline BLONDEL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DESIGNE les membres de la commission d’appel d’offres tels que présentés ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Louis BATTISTELLA Alain LECLER

Louis WINTENBERGER Laureen VANDEVYVERE Eric YVERNES Pauline BLONDEL

QUESTION 10 : AFFAIRES GENERALES – DESIGNATION DE LA SOUS-COMMISSION « FLEURISSEMENT /

DECORATIONS DE NOEL

DELIBERATION N° 20200831-08

Cette sous-commission sera rattachée à la commission « Voirie – Bâtiments ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DESIGNE les membres de sous-commission, à savoir : Messieurs WATTRELOT (responsable), CARAVELLA, GUILLE, Mesdames BLONDEL et LEMERCIER.

QUESTION 11 : AFFAIRES GENERALES – DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX ELUS ET AGENTS AUPRES DU CNAS

DELIBERATION N° 20200831-09

Conformément à l’organisation paritaire constitutive du Comité National d’Action Sociale (CNAS), chaque structure adhérente désigne deux délégués : un délégué des élus et un délégué des agents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 NOMME Madame Anita PAILLOT, maire, délégué local élu et Catherine JUGLET, gestionnaire des ressources humaines, délégué local agent.

QUESTIONS DIVERSES

Madame la maire :7

• demande à l’assemblée si un élu est intéressé pour participer à l’assemblée générale de la Banque Alimentaire

de l’Orne prévue le 22 septembre à 14 h 30 au Conseil départemental. Madame LAPOTAIRE se propose.

Madame LEMERCIER se positionne suppléante.

• informe les élus de la désignation de Monsieur BATTISTELLA en tant que correspondant sécurité routière

auprès de la Préfecture de l’Orne.

• donne lecture du courrier du Centre local d’information et de coordination centre Orne remerciant le conseil

du versement d’une subvention de 100 €.

• donne lecture de la composition finale de la commission communale des impôts directs, à savoir :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS Mickael WATTRELOT Louis WINTENBERGER Anne-Sophie HENRY Nadège ROUSSEAU Christophe CARAVELLA Patrice GUILLE

Céline GAHERY Stéphanie LEDUC Martine LAPOTAIRE Claire LEMERCIER Jean-Louis BATTISTELLA Marie-Josèphe CHARTRAIN Nathalie GRAU Alain BETHOULE François BATREL Pauline BLONDEL

Il est précisé, en l’absence d’un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis

indifféremment.

• fait part de réclamations de plusieurs administrés concernant la divagation de chats sauvages. La commune a

signé une convention avec la fourrière animale KIK’DECLIC. Celle-ci peut mettre à disposition une cage pour la

capture de ces animaux, à la charge du service technique. Le coût de cette prestation est de 55 € par chat. Il

est décidé de procéder à cette capture sur trois sites de la commune.

• a rencontré la directrice de la future micro-crèche privée « la Rimblière », Madame HARTOUT. La mise en

service de cette structure est programmée début janvier 2021. Elle accueillera dix enfants, encadrés par trois

professionnels en plus de la directrice. Les horaires d’ouverture seront de 07 h 30 à 18 h 30. Ce bâtiment

comprendra également trois logements. Monsieur WINTENBERGER interpelle l’assemblée sur les six places de

stationnement dessinées perpendiculairement à la rue très fréquentée. Peut être qu’une réservation de places

pourraient être matérialisée sur le parking actuel, face à la micro-crèche. Monsieur WINTENBERGER est chargé

d’étudier ce point avec le service d’urbanisme de la CUA.

• donne lecture d’un courrier émanant de la CUA relatif à la mise en place des comités de bassins. Monsieur

WINTENBERGER est désigné pour participer à ce groupe de travail.

• fait part à l’assemblée de la naissance de la petite fille de Monsieur LECLER, Olivia.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

La secrétaire de séance, La maire,

Nathalie GRAU Anita PAILLOT