Arrêté - Travaux de peinture au 61 rue du general Leclerc

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Arrêté - Travaux de peinture au 61 rue du general Leclerc Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Travaux de peinture au 61 rue du general Leclerc)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

or REPUBLIQUE FRANÇAISE 573

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2024-207 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES DEVANT LE 61, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt :

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2,R411.5,R 411.8 etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière :

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu l'arrêté municipal n°2023-144 du mardi 20 juin 2023 délivré à Madame

portant autorisation d’occupation du domaine publie, interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules et de circulation des piétons sur le trottoir le long de la façade du 61, rue du général Leclerc, dans le cadre de l'installation d’un échafaudage pour la réalisation de travaux de peinture du samedi 24 juin 2023 au dimanche 17 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté municipal n°2023-220 du jeudi 14 septembre 2023 délivré à Madame portant prolongation de l’arrêté susvisé sur la période du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 ;

MIS EN LIGNE LE 03/09/2024 \ GL-574

Vu la demande du dimanche 1° septembre 2024 par laquelle Madame D sollicite une nouvelle autorisation pour assurer la continuité des travaux à partir du samedi 14 septembre 2024 inclus jusqu'au dimanche 1er décembre 2024 inclus ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le 61, rue du général Leclerc sont incompatibles ;

Considérant que cette opération et le libre arrêt et stationnement des véhicules devant la façade du 61, rue du général Leclerc sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits du chantier précité, du samedi 14 septembre 2024 inclus jusqu'au dimanche 1er décembre 2024 inclus, Mec Sc re 6l,rue du général Leclerc à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) sera autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir le long de la façade du 61, rue du général Leclerc, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 02 : Aux droits de l’opération susvisée, du samedi 14 septembre 2024 inclus jusqu'au dimanche 1er décembre 2024 inclus, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir devant le 61, rue du général Leclerc, dans la limite des panneaux et barrières de signalisation.

Article 03 : Le trottoir situé devant le 54, rue du général Leclerc sera à emprunter par les usagers, pendant la durée de l’intervention, via l’utilisation des passages protégés situés respectivement devant le 61 et le 17, rue du général Leclerc.

Article 04 : Aux droits des travaux précités, du vendredi 13 septembre 2024 inclus

jusqu'au dimanche 1er décembre 2024 inclus, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers seront interdits sur les places de parking situées devant le 61, rue du général Leclerc.

Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, par l’intervenant.

Article 06: L'intervention sera signalée en amont et en aval du 61, rue du général Leclerc, par le chargé d’opération.

Article 07 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

AG

MIS EN LIGNE LE 03/09/2024575

Article 08 : Dès l'achèvement de l’opération, l’intervenant devra enlever les débris,

nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.

Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Madame

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 02 septembre 2024

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

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