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Arrêté - Travaux de peinture de la cloture au 52 place de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de peinture de la cloture au 52 place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 495
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-180
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 52, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande du lundi 08 juillet 2024 par laquelle Monsieur HARDY Gilles sollicite un arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public, interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules le long du 52, place de la République, dans le cadre des travaux de nettoyage et de peinture des grilles de la clôture de Mme D du lundi 29 juillet 2024 pour une durée de trois semaines ;
Considérant que cette intervention peut engendrer des projections lors du nettoyage à haute pression des grilles de la clôture et nécessite donc de dévier la circulation des piétons lors des travaux ;
Considérant que cette opération et le libre arrêt et stationnement des véhicules le long du 52, place de la République (côté rue de la Montjoie) sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
MIS EN LIGNE LE 10/07/2024 À OL 496
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS:
Article 1er : Le présent arrêté déroge, pour la durée des travaux et uniquement devant
le 52, place de la République, à l’article 02 de l’arrêté général traitant du stationnement
et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003.
Article 02 : Aux droits du chantier précité, du lundi 29 juillet 2024 au lundi 19 août
2024, Monsieur HARDY Gilles (mandaté par D demeurant 407, rue des
Acacias à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170) sera autorisé à occuper le domaine
public sur le trottoir devant la propriété du 52, place de la République dans le cadre du
stationnement de son véhicule et le long de l’habitation (côté rue de la Montjoie), dans
le cadre des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles
ci-dessous.
Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 29 juillet 2024 au lundi 19
août 2024, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir devant la propriété du
52, place de la République et le long du bien (côté rue de la Montjoie), dans la limite
des panneaux et barrières de signalisation, mis en place par l’intervenant.
Article 04 : Il est recommandé aux piétons d’emprunter le trottoir situé de l’autre côté
de la rue de Montjoie et place de la République, via l’utilisation des passages protégés
situés respectivement devant le 46, place de la République et le 17, rue du général
Leclerc, pendant la durée des travaux.
Article 05 : Aux droit du chantier précité, du vendredi 26 juillet 2024 au lundi 19
août 2024, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services
d'incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins et du véhicule de
Monsieur HARDY seront interdits sur les trois places de parking situées le long du 52,
place de la République (côté rue de la Montjoie), dans la limite des panneaux de
signalisation.
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Article 06 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, par l’intervenant. Les barrières VAUBAN nécessaires à l’interdiction précitée en article 05 seront déposées par les services techniques municipaux et mises en place par Monsieur HARDY.
Article 07 : L'intervention sera signalée en amont et en aval du 52, place de la République, par Monsieur HARDY.
Article 08 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 09 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de l'intervention.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Madamc D.
. Monsieur HARDY,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 09 juillet 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 10/07/2024 PAGE ANNULÉE.