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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 28.11.2014 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 28.11.2014 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
N°
Délib RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS
VOTES
1. Mme MARENCO Approbation de la convention de partenariat entre la CAVEM et l’ANTS. ADOPTE A L'UNANIMITE
2. M. MOUGIN
Acquisition d’emprise foncière supplémentaire –
Construction d’un poste de refoulement eaux
usées quartier Reyran - DN7 – Commune de
Fréjus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
3. M. BERTORA
Station de relevage des eaux usées ex station
Sivom résidence Agay plage – Quartier d’Agay à
Saint Raphaël – Régularisation foncière.
ADOPTE A L'UNANIMITE
4. M. MOUGIN
Maîtrise foncière cours d’eau le Valescure à
Fréjus – Propriété Ghigo – Cession de terrain à la
Communauté d’agglomération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
5. M. BOUDOUBE
Pôle production du Grand Capitou à Fréjus-
Modification n° 3 du dossier de réalisation de la
ZAC.
ADOPTE A L'UNANIMITE
6. M. JOUSSE Convention d’occupation domaniale pour une passerelle de télérelevé. ADOPTE A L'UNANIMITE
7. M. BROGLIO
Convention de partenariat pour la mise en œuvre
de mesures de travaux d’intérêt général de
mesures de réparations et de chantiers éducatifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
8. Mme MICHAU
Mise à disposition à mi-temps d’un agent de la
communauté d'agglomération Var Estérel
Méditerranée au profit de la Régie
Intercommunale de la Gare Routière.
ADOPTE A L'UNANIMITE
9. M. BOUDOUBE Modification du tableau des effectifs. ADOPTE A L'UNANIMITE