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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 29.04.2016 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 29 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 29.04.2016 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication : 12 _ 16
En exercice: 12 29 avril 2016 12 MA À
L'an deux mil seize, le vingt neuf avril à dix heures, le Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le vingt deux avril deux
mille seize, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la
Présidence de M. GINESTA, Président.
PRESENTS :
MM. GINESTA — BOUDOUBE - BERTORA — MORENON — OLLIVIER - Mmes
CABITEN — MICHAU — ROUBEUF - M. MOUGIN — Mme MARENCO-DRUHEN -— M. PERRIN.
ABSENTS NON REPRESENTES : M.BROGLIO.
SECRETAIRE DE SEANCE :Mme MARENCO-DRUHEN. o
Dé RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
Opérations d’investissement 2016 aide du ADOPTE À
1. M. BERTORA Département du Var aux E.P.C.I L'UNANIMITE
Opérations d’investissement 2016 aide de la ADOPTE À
2, M. BERTORA Région PACA aux E.P.C.I. L'UNANIMITE
Opération d’acquisition en VEFA de 38
logements locatifs sociaux à Fréjus — Résidence ADOPTE A
3 [MMOUGN | Gofe Horizon - SA D'HLM Etilia— Attribution] L'UNANIMITE d’une subvention
Site du château Gallièni à Fréjus — Projet à
vocation d’activités économiques de type ADOPTE A
4. M: MOUGIN pépinière d’entreprise — Permis de démolir — L'UNANIMITE Permis de construire.
Contrat de ville — Programmation 2016. ADOPTE À 5. |Mme MARENCO L'UNANIMITE
Mme ROUB Convention avec le SDIS pour la surveillance de ADOPTE À 6. me ROUBEUF |j, baignade — Ville de Saint-Raphaël. L'UNANIMITE
M G Convention avec le SDIS pour la surveillance de ADOPTE A 7. :MOUGIN |Ja baignade — Ville de Fréjus. L'UNANIMITE
OLLIVI Convention avec le SDIS pour la surveillance de ADOPTE A 8. M. OLLIVIER la baignade — Ville de Roquebrune-sur-Argens. L'UNANIMITE
Association Loge toit - Convention d’objectifs. ADOPTE A 9, |Mme CABITEN L'UNANIMITE
Association Corail - Convention d’objectifs. ADOPTE A
10. Mme MARENCO L'UNANIMITE
Association Agora Ecole d’Art - Convention ADOPTE A 11. |M. MOUGIN d'objectifs. L'UNANIMITE
Association club athlétique Raphaëlo/Fréjusien ADOPTE A
12. |Mme MARENCO | Convention d’objectifs. L'UNANIMITE
Association Saint-Raphaël Var Volley Ball — ADOPTE A
13. | Mme MARENCO | Convention d'objectifs. L'UNANIMITE
Association Pattachat 83480. ADOPTE A
14. |M. BOUDOUBE L'UNANIMITE
Mas production — Convention de partenariat ADOPTE À 15.
M. BOUDOUBE 2016. L'UNANIMITE
Cession d’équipements destinés à la ADOPTE À
16. | M. BOUDOUBE dynamisation des centres villes. L'UNANIMITE
MI Pôle Touristique Estérel Côte d’Azur — Pays de ADOPTE À 17. | Mme MICHAU Fayence — Objectifs et cotisation 2016. L'UNANIMITE
Ajustement du plan de financement pour
l'animation du site Natura 2000 « Estérel » suite ADOPTE A
18. |M. BERTORA à l'appel à disposition régional cadrant L'UNANIMITE l’éligibilité des actions au programme de
développement rural FEADER 2014-2020. Construction d’un réservoir d’eau potable à
Roquebrune-sur-Argens — Parcelle BV n°440 à ADOPTE A
19. | Mme MICHAU Roquebrune-sur-Argens — Demande L'UNANIMITE d'autorisation de défrichement, d’urbanisme et
environnementale pour l’exécution de travaux.
Acquisition à l'euro symbolique non
recouvrable de la parcelle cadastrée AD n°61 - ADOPTE À , . A , « nue t 20 M: GINEST. Quartier les cous à Saint-Raphaël — Propriété de L'UNANIMITE l'ASL le Clos des Pins.
Acquisition amiable de parties des parcelles
cadastrées AW n°564 et 565 — Quartier ADOPTEÀ ‘ . MOUG s £: eek ' 2 M: MOUGIN Valescure à Fréjus — Propriété de M. L'UNANIMITE PERRONNE.
Création de servitude de passage et d’entretien
pour le réseau d’eaux usées entre le poste de ADOPTE À , . B . 4 F 22 M: BOUDOUBE refoulement Airebelle à Puget-sur-Argens et la L'UNANIMITE STEP de Reyran à Fréjus.
o Convention de mise à disposition de service ADOPTE A 23. |M-BOUDOUBE | vec la commune de Puget-sur-Argens. L'UNANIMITE
Mise à disposition à temps partiel d’un agent de
la commune de Fréjus au profit de la ADOPTE A 24. |M. BOUDOUBE L'UNANIMITE Communauté d'Agglomération Var Estérel
Méditerranée.
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le ÿ2 MAI 20
LI PRESIDENT,