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Acte - 30062020 54 ACTE TPN diagnostic DSTUE par CDG31
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 30062020 54 ACTE TPN diagnostic DSTUE par CDG31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 54.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 24 juin 2020
L'an deux mille vingt et le trente juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. MM. DEBUISSER. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme OVADIA. Mme PONS. MM. RAFAZINE. MM. TALBOT. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoir : Mme VIGNE à M. ANDRE.
Absents excusés : Mmes DENES. FABREGAS. MM. FRIGOUL. IGOUNET. Mme VIGNE.
Secrétaire de séance : M. MANERO Félix.
Objet de la délibération : DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
Exposé :
Compte tenu des enjeux financiers et de politiques publiques visant à accompagner l’évolution des besoins de la population (urbanisme, social, culture, ...), la Direction des Services Techniques, de l’Urbanisme et de l’Environnement (DSTUE) est soumise à de fortes exigences nécessitant l’amélioration de son fonctionnement interne et de ses capacités d’intervention (sécurisation technique des dossiers, réactivité des interventions, qualité d’exécution des chantiers).
Au regard de cette situation, la commune souhaiterait faire appel au Centre De Gestion (CDG) de la Haute-Garonne pour dresser un diagnostic organisationnel afin d’optimiser de façon pérenne la structuration de la DSTUE. 2
Commune d’Aucamville – 31140
L’intervention du CDG 31 est soumise à la signature d’une convention établie par ses services qui précise les modalités d’intervention ainsi que le coût du projet qui est de six mille six cent quarante-quatre euros (6 644 €).
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le conventionnement avec le CDG31 dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic organisationnel de la DSTUE.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes afférents.
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants, soit 6 644 €.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200630-30062020_54-DE
Reçu le 02/07/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
02/07/2020