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Acte - 01092020 74 ACTE TPN réalisation dun diagnostic organisationnel aux cuisines centrales CDG
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 01092020 74 ACTE TPN réalisation dun diagnostic organisationnel aux cuisines centrales CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 74.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 26 août 2020
L'an deux mille vingt et le premier septembre à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. MM. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. THOMAS. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoirs : Mme FABREGAS à Mme ARMENGAUD. Mme OVADIA à Mme PONS. Mme TOULY à Mme BALAGUE. Mme VIGNE à M. IGOUNET.
Absents excusés : Mme FABREGAS. M. JAMMES. Mmes OVADIA. TOULY. VIGNE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : REALISATION D’UN DIAGNOSTIC
ORGANISATIONNEL AUX CUISINES CENTRALES : CONVENTION AVEC LE
CENTRE DE GESTION
Exposé :
La cuisine centrale de la commune assure l’approvisionnement en liaison froide des 4 écoles, des lieux d’accueil de la petite enfance mais également du portage à domicile des personnes âgées. Sous l’impulsion des équipes municipales, elle a initié une politique dynamique en matière de gaspillage alimentaire, d’introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans la composition des repas.
Avec les objectifs fixés par la loi EGALIM (loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) et la perspective de l’augmentation des repas à produire, la question des moyens et de l’organisation de ce service se pose. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Monsieur le Maire propose donc de faire appel au Centre de Gestion de la Haute Garonne dans le cadre de ses missions facultatives afin de mener un diagnostic organisationnel de la cuisine centrale ; le CDG disposant de la connaissance des spécificités des attentes et des contraintes des services publics.
A la suite de l’étude de faisabilité réalisée par le Centre de Gestion, le coût du projet est de quatre mille trois cent soixante dix neuf euros (4 379 €).
L’intervention du CDG31 est soumise à la signature d’une convention établie par ses services qui précise les modalités d’intervention ainsi que le tarif correspondant.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le projet de convention annexé,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver le conventionnement avec le CDG31 dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic organisationnel de la Cuisine centrale.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes afférents.
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants, soit 4 379 €.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200901-01092020_74-DE
Reçu le 09/09/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
08/09/2020