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Déliberation - ce6nvgdsecboq2v
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - ce6nvgdsecboq2v)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
1/2
Conformément à l’article L 2131-1 du CGCT (en vigueur au 1er juillet 2022)
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de la conservation des actes
pris par les collectivités et leurs groupements
L’an deux mille vingt-trois, le premier mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mortain-Bocage dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil municipal à la mairie de Mortain- Bocage.
Date de la convocation : 20 février 2023
Etaient présents : MM. Hervé DESSEROUER – Alexandre BENOIT - Jean-Paul BOULET - Jean-
Paul BRIEND – Jérôme CHENU - Mmes Sandrine COSTARD - Blandine COUASNON – M. Arnaud FOUILLARD – Mme Peggy GEORGELIN – MM. Jean-Marie LE THIMONNIER - Philippe LEBRUN - Jean-Marc LEGRAND – Jean LEMARIÉ - Mmes Catherine LEMONNIER - Jocelyne LHERMELIN - Marina MALLE - MM. Mikaël PEREZ – Eric POMMIER – Mmes Lucette SINEUX - Sonia THIBERT.
Etaient absents : Mme Mathilde BURNEL – M. Guillaume CHARUEL - Mmes Isabelle FILLEUL –
Isabelle LETOURNEUR – Sophie MARY
Nombre de pouvoirs : 2 (Mme Brigitte GOBLOT-VIBET – M. Petrus VAN SAENE ont
respectivement mandaté Mme Sonia THIBERT – M. Jean-Marc LEGRAND pour voter en leur nom)
Secrétaire de séance : Mme Blandine COUASNON
N° Délibération Date de la
réunion
Objet Accepté/refusé
DEL20230301-01
01/03/2023 Avenant à la convention Petites Villes
de Demain
Accepté
DEL20230301-02 01/03/2023 Etude de faisabilité pour la création
d’un site d’hébergement touristique de
plein air – MAPA
Accepté
DEL20230301-03 01/03/2023 Acquisition d’un ensemble immobilier
sis Grande Rue Mortain
Accepté
DEL20230301-04 01/03/2023 Travaux d’éclairage public NOTRE-
DAME-DU-TOUCHET/MORTAIN APS
381065
Accepté
DEL20230301-05 01/03/2023 Vente d’un terrain au Lotissement Les
Lutins NOTRE-DAME-DU-TOUCHET
Accepté DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
2/2
N° Délibération Date de la
réunion
Objet Accepté/refusé
DEL20230301-06 01/03/2023 Convention OPAH 2022-47 Accepté
DEL20230301-07 01/03/2023 Convention OPAH 2023 01 DC Accepté
DEL20230301-08 01/03/2023 Convention d’autorisation des travaux
d’aménagement cyclable avec le
Département
Accepté
DEL20230301-09 01/03/2023 Mise à disposition de chalets
communaux à la commune de Brouains
Accepté
DEL20230301-10 01/03/2023 Demande d’occupation du Géricault à
titre gracieux par l’Association Musique
Expérience
Accepté