Déliberation - 179 2022 CU13

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Déliberation - 179 2022 CU13 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 179 2022 CU13)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 179-2022-CU13

SÉANCE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2022

RÉPARTITION DE LA SUBVENTION PERÇUE DE LA CITÉ DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS PAR LA COMMUNE DE TAVERNY AU TITRE DU PILOTAGE DE L'ORCHESTRE DÉMOS - PARISII VAL D'OISE ET VERSEMENT AUX COMMUNES DE L'ORCHESTRE, AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

L'an deux mille vingt deux, le 17 novembre à 20h01, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 10 novembre 2022, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. SANTI Elie par M. CLÉMENT François

• M. MASSI Jean-Claude par M. KOURIS Patrick

• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie

• M. COTTINET Thomas par M. CHARTIER Franck

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20221117-1197A-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 novembre 2022

Publication le : 23 novembre 2022

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°179-2022-CU13

Page 1 sur 4MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Patrick KOURIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu la délibération n° 81-2022-CU02 du 19 mai 2022 établissant une convention de partenariat relative au projet DÉMOS (Dispositif d֤’Éducation Musicale et Orchestrale à vocation Sociale) entre la ville de Taverny et la Cité de la musique – Philharmonie de Paris pour la période du 1er mars 2022 au 30 juin 2025 actant le portage et le pilotage de l’orchestre « DÉMOS Parisii - Val d’Oise » par la commune de Taverny,

Vu la délibération n° 121-2022-CU28 du 23 juin 2022 relative à la convention bilatérale de partenariat DÉMOS entre la ville de Taverny et chaque ville de l’orchestre « DÉMOS – Parisii-Val d’Oise »,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu l’arrêté du 9 août 2022, modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 modifié, fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Considérant que le projet DÉMOS, proposé par la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, est un projet à dimension nationale de démocratisation culturelle ayant pour objectif de proposer, sur une durée de trois ans, un apprentissage collectif de la musique classique à des enfants âgés de 7 à 12 ans, majoritairement, issus de quartiers relevant de la politique de la ville, ne fréquentant pas les écoles de musique ou ne participant à aucun autre dispositif musical ;

Considérant que les communes de Bessancourt, Ermont, Franconville-la-Garenne, Herblay- sur-Seine et Taverny forment l’orchestre « DÉMOS Parisii – Val d’Oise », constitué de sept groupes d’enfants ;

Considérant que chaque commune de l’orchestre « DÉMOS Parisii – Val d’Oise » souhaite favoriser la réussite éducative et l’accès des jeunes aux pratiques culturelles et, notamment, à la musique ;

Considérant que Taverny est engagé dans le projet DÉMOS depuis 2015 ;

Considérant que la Cité de la musique – Philharmonie de Paris délègue, désormais, le pilotage des orchestres DÉMOS aux collectivités territoriales ;

Considérant que par son rayonnement culturel et le développement de son conservatoire, la commune de Taverny a été sollicitée pour assurer cette délégation à l’échelle locale au nom de l’orchestre qu’elle forme avec les villes de Bessancourt, Ermont, Franconville-la-Garenne

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°179-2022-CU13 Page 2 sur 4et Herblay-sur-Seine ;

Considérant qu’en tant que pilote de l’orchestre DÉMOS – Parisii-Val d’Oise, la commune de Taverny perçoit la subvention de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris chaque année, au titre de l’orchestre, qu’il convient qu’elle reverse à chaque commune conformément aux termes de la convention bilatérale de partenariat DÉMOS signée entre Taverny et chaque ville de l’orchestre ;

Considérant que le soutien financier annuel de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris s’élève, pour chaque groupe de l’orchestre, à 3 295,72 € ;

Considérant que, pour l’année 2022, il convient de proratiser ce montant au nombre de mois effectifs de mise en œuvre de l’orchestre, soit, du 15 septembre au 31 décembre 2022, conformément à la proratisation de la subvention perçue de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, ce qui conduit à un montant de 961,25 € par groupe ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 8 novembre 2022.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Vannina PRÉVOT, Adjointe au Maire, déléguée à la Culture, au Patrimoine, aux Jumelages, à l'Animation locale et à la Santé, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le montant du soutien de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, à chaque groupe de l’orchestre DÉMOS – Parisii Val d’Oise, pour l’année 2022, calculé au prorata du nombre de mois effectifs de mise en œuvre de l’orchestre, soit, du 15 septembre au 31 décembre 2022, conformément à la proratisation de la subvention globale perçue de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris au titre de 2022, soit 961,25 € par groupe, est approuvé.

Article 2 :

La commune de Taverny versera, à chaque commune de l’orchestre DÉMOS – Parisii Val d’Oise, conformément à la convention bilatérale liant la commune de Taverny à chacune d’elles, la quote-part respective de la subvention perçue de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris au titre de l’année 2022, et ainsi répartie :

Communes Nombre de groupes Montant à verser par Taverny

Bessancourt 1 961,25 €

Ermont 2 1 922,50 €

Franconville-la-Garenne 1 961,25 €

Herblay-sur-Seine 1 961,25 €

Article 3 :

Madame le Maire est autorisée à verser la quote-part de la subvention de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris à chaque commune de l’orchestre DÉMOS – Parisii Val d’Oise telle que définie à l’article 2.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°179-2022-CU13 Page 3 sur 4Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront inscrites à l’article 657348, subventions de fonctionnement versées aux communes, du budget principal de l'exercice 2022.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32

Abstention : 1 (Y. BAETA)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°179-2022-CU13 Page 4 sur 4